M. BASTIDE : Afin de permettre le déploiement et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de cette compétence au SMED 13, et ce selon les modalités détaillées dans la délibération jointe en annexe.
N°32 - Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SMED13 Rapporteur M. Bastide
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