Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2003

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ?

Melle Macé : Pour la partie du Conseil où nous étions présents, le compte-rendu semble fidèle à la réalité. Nous nous étonnons par contre qu’une nouvelle délibération ait été proposée au vote alors qu’elle n’avait pas été portée à la connaissance du conseil en début de séance. Nous nous réjouissons toutefois que la majorité municipale se soit prononcée avec cette délibération contre les solutions thermiques de traitement des déchets. Nous espérons que vos actes dans le futur seront cohérents avec cette décision.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : J’aimerais évoquer avec vous la situation qui a découlé des pluies de l’autre jour. La ville a bien résisté, les bassins de rétention ont bien fonctionné. Il est tombé 130 mm d’eau le quart des chutes d’eau annuelles.
Je voudrais aussi signaler que la veille au soir les équipes municipales sont passées sur tous les ruisseaux et ont vérifié que les bouches étaient ouvertes et le travail a bien été fait. On n’a pas eu de dégâts, sinon quelques ennuis de transports et quelques cas qui ont eu un peu d’eau. On a demandé quand même que la ville soit déclarée sinistrée, de façon que s’il y avait quelques cas, les gens puissent obtenir un remboursement de leurs assurances. Je tenais à remercier les gens qui ont fait que tout s’est bien passé, la police municipale, les pompiers, les employés municipaux.... Tout a bien fonctionné, sauf la liaison avec le Préfet, les gens ont pris des initiatives, fermé les écoles dégarnissant les hôpitaux, les infirmières ont déserté des services entiers. Le Chef de l’Etat est venu à Gardanne dans notre propriété de Valabre qui est mise à disposition au franc symbolique et n’a pas daigné inviter le Maire. Cela a été fait sciemment et cela on ne peut pas laisser faire. La Maire d’Aix a été invitée, il y a là une démarche qui n’est pas républicaine et je lui ai envoyé une lettre que vous aurez l’occasion de lire.
Dès lundi matin j’ai appelé M. Hervé Schiavetti, le Maire d’Arles pour lui assurer notre solidarité et j’ai demandé ce que l’on pouvait faire. Deux équipes communales iront aider au nettoyage, pour l’instant c’est trop tôt.
Je vais proposer une délibération pour voter une subvention de 15 000 euros comme ce n’était pas prévu à l’ordre du jour, j’espère que vous voudrez bien la voter. Avec le CCAS et certains associations, nous sommes entrain d’organiser la solidarité et je souhaite que tout le monde participe solidairement comme nous l’avions fait il y a un an pour Montfrin, car Arles a été particulièrement touchée.
Je mets au vote la délibération et je souhaite l’unanimité sur cette question.

Monsieur Bastide procède à la lecture du texte de la motion.
La Fédération Nationale des Communes Forestières de France a fait part au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales de son mécontentement face à la diminution de 53 millions d’euros sur le budget 2004 de la gestion durable des forêts dont 20 millions d’euros sur le versement compensateur de l’Office National des Forêts. Le Ministre a pris des engagements au Sénat, le 16 Octobre 2003 en répondant à une question d’actualité puis, à l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 21 Octobre au cours de laquelle plusieurs députés ont posé des questions relatives au budget 2004 consacré à la forêt.

Le Conseil Municipal,
Attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nécessité de maintenir le niveau du versement compensateur dont la remise en cause récurrente s’avère incompatible avec une gestion sur le long terme.
Il incombe en effet au Gouvernement dont c’est la responsabilité éminente de consolider la politique forestière dans les 2,7 millions d’hectares de forêts communales, indispensable à l’équilibre des territoires, à la mobilisation des bois, ainsi qu’à la défense des emplois en milieu rural.
Le Conseil Municipal demande,
Que soit procédé au réexamen du versement compensateur de l’ONF avant la fin de la présente session budgétaire et qu’il soit rétabli à un niveau initial de 145 millions d’euros ;
Que le contrat Etat-ONF qui a été signé en 2001 avec l’approbation de la FNCofor soit intégralement respecté ;
Que des crédits soient inscrits dans la Loi de Finances rectificative pour 2003 afin de reconstituer les plantations et régénérations naturelles détruites par la sécheresse et les peuplements ravagés par les incendies de l’été 2003 ;
A Monsieur le Préfet de transmettre la présente délibération au Premier Ministre, car elle concerne l’ensemble de la politique de développement durable des territoires ruraux.

Monsieur le Maire : L’action des maires des régions de France est en train de porter ses fruits, je vous propose de joindre notre motion à celles des autres communes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil Municipal de garantir un emprunt de 350 000 euros que la Société Sud-Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l’opération de réhabilitation de la cité Oreste Galetti à Biver. Le montant total des travaux de réhabilitation s’élève à 1 128 392 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pazzaglini  : Par délibération en date du 25 Septembre 2003, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder une garantie d’emprunt à la S.F.H.E pour la construction de la Maison de Retraite. Cette société ayant pu obtenir de meilleures conditions pour la réalisation de son emprunt, il est proposé de redélibérer afin qu’elle puisse en bénéficier.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif  : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante à savoir :
Le total général des mouvements par section s’élève à :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 66 647,10 E
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 66 647,10 E
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 554 758,99 E
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 554 758,99 E

Melle Macé : Dans les documents présentant la Décision Modificative, il apparaît que des crédits d’un montant de 100 000 euros aient été transférés d’une ligne "acquisition de terrains" sur une ligne "frais d’étude". Cela concerne le puits Morandat. Cette somme nous paraît très importante. De même des crédits d’intervention économique apparaissent pour la zone Jean de Bouc à hauteur de 1 372 000 euros, où en sommes nous sur cette zone ?
Une bonne nouvelle : la rénovation du "Cours" passe d’un compte "équipements annexes de voirie", ce qui nous montrait toute l’ambition du projet, à un compte "autres opérations d’aménagement urbain". Ce qui reste encore un peu flou.
Au-delà des mots, cela révèle le manque de plan global d’aménagement et d’acquisition foncière sur notre ville. Un P.L.A qui nous permettrait de passer "d’équipements annexes" à des aménagements concertés et adaptés aux attentes des Gardannais.
Il y a urgence lorsque l’on voit des commerces fermés les uns après les autres pour laisser la place à des banques, des assurances, des agences immobilières et même des distributeurs automatiques...."ce qui engendre, au passage des difficultés, de circulation...." L’animation du cours et du centre ville passe par un travail sur le secteur du commerce.
Un contrat a été signé avec la SAFER dans le but de maintenir une agriculture à Gardanne. Des mécanismes existent aussi dans le secteur du commerce, par le biais du FISAC. Il est grand temps d’en faire une priorité.

Monsieur le Maire : Je voudrais simplement rectifier, il y a effectivement dans notre région et plus particulièrement dans la région de Rousset un problème de logements, on a fait venir beaucoup de personnes sans aucun logement de prévu. Il y a effectivement une flambée des prix des terrains et j’ai demandé un rendez-vous au Préfet, car il est responsable de ce dossier. Nous aurons l’occasion en janvier d’aller manifester. Les prix proposés sont tellement intéressants que les commerçants trouvent intérêt à fermer et à vendre.

Madame Vinceneux : Des mouvements budgétaires relatifs à l’opération du puits Morandat sont nécessaires pour permettre aux services techniques de procéder aux études à réaliser sans attendre le vote du budget primitif 2004. Le montant global de l’opération reste identique et les sommes affectées aux études ne sont que prévisionnelles et n’excluent pas la mise en concurrence.
Concernant la zone Jean de Bouc, il est nécessaire pour des raisons budgétaires et fiscales que la SEM rembourse les avances consenties par la commune. Toutefois, ces sommes ont été parallèlement inscrites en dépenses, afin de continuer l’opération sur 2004.

Monsieur Peltier : En ce qui concerne le FISAC, nous avons essayé en collaboration avec l’Association des Commerçants, malheureusement pour des raisons propres aux commerçants, nous n’avons pas pu finaliser. Mais bien évidemment que nous sommes preneurs de FISAC, mais on n’a pas pu réaliser.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif  : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante.

Le total général des mouvements par section s’élève à :
Total dépenses de fonctionnement : 25 146,00 E
Total recettes de fonctionnement : 25 146,00 E
Total dépenses d’investissement : 45 088,00 E
Total recettes d’investissement : 45 088,00 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif  : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 411 413,94 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Marcolini : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2004, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2003.
Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

Madame Bonnet : Madame la Conseillère, responsable de la Vie Associative, tout d’abord nous aurions aimé débattre de ce problème, en premier lieu en commission, commission qui ne s’est pas réunie depuis un an. Quoiqu’il en soit, considérant le rôle que joue partout et particulièrement à Gardanne le tissu associatif, nous ne pouvons qu’accéder à votre demande et voter cette avance sur subvention.
Surtout que ces associations devant payer leurs salariés, il est normal de ne pas en interrompre le processus.
25% de la subvention, cela doit représenter le quart de l’année, soit en gros trois mois de salaires, que l’on pourrait appeler : Fonds de roulement associatif, dont il a été beaucoup question dans cette enceinte durant les mois et années précédents.
N’en disons pas plus, chacun appréciera et votons cette avance.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Batin : Dans le cadre des activités de formation de l’Ecole Municipale de Musique, il est envisagé de créer un atelier de découverte des différentes techniques et timbres instrumentaux. A cet effet, il est proposé d’acquérir des instruments spécifiques de petite taille destinés aux enfants, dont le coût est estimé à 7 182,82 euros TTC. Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général les subventions les plus larges possibles.

Monsieur Pierazzi  : Permettez-moi de commenter en quelques mots ces délibérations soumises au conseil de ce soir. Une nouvelle fois le service public fait la preuve de son efficacité. Si nous sommes en mesure de proposer le maintien des tarifs de l’eau et de l’assainissement c’est parce la ville au travers de la régie en a la maîtrise. Elle n’est pas soumise aux lois du marché des grands trusts de l’eau dont on a vu comment dans de nombreuses villes, ils imposaient des tarifs prohibitifs au détriment des usagers. Car ici, nous considérons que nous avons à faire à des usagers et non à des clients qu’il faut faire payer toujours plus pour augmenter les profits. Si nous avons des excédents, ils ne vont pas dans la poche d’actionnaires, mais servent à améliorer la desserte de la population.
Il convient de faire de lien avec la motion contre l’AGCS que nous avons votée lors du dernier conseil municipal car les services de l’eau et de l’assainissement sont visés par la libéralisation. Le choix que la ville avait fait il y a déjà plusieurs années, s’est révélé positif, nous aurons sans doute à le défendre demain.
Je souhaite profiter de l’occasion pour saluer le travail des agents de la régie, mais également les membres du conseil d’exploitation, qui aux côtés des élus s’impliquent dans cette gestion au service de la population.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Pour tenir compte de diverses dépenses imprévues ayant entraîné des dépassements, il convient de rééquilibrer certains articles comme suit :
 Section exploitation, dépenses, articles :
654-Taxes et produits irrécouvrables : + 2 500,00
6152-Entretien sur biens immobiliers : + 20 000,00
6372-Contre valeur pollution : + 9 100,00
648-Autres charges de personnel - assurances : + 17 500,00
6811 C-Amortissement matériel de bureau : + 740,00
6611-Intérêts des emprunts et dettes : + 8 700,00
 Section exploitation, recettes, articles :
70111-Vente d’eau : + 49 440,00
70122-Contre valeur pollution : + 9 100,00
 Section investissement, recette, article :
28183 A-Amortissement matériel de bureau : + 740,00
 Section investissement, dépense, article :
21351-Bâtiment exploitation : + 740,00

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Pour tenir compte de diverses dépenses imprévues ayant entraîné des dépassements, il convient de rééquilibrer certains articles comme suit :
 Section exploitation, dépenses, articles : 6611-Intérêts des emprunts et dettes : + 11 430,00
 Section exploitation, recettes, articles : 741-Prime d’épuration : + 11 430,00

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines créances, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. Il est proposé de classer en non-valeurs les titres ci-après, constatés sur le budget du service de l’eau pour une somme de 5 267,60 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines créances, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. Il est proposé de classer en non-valeurs les titres ci-après, constatés sur le budget du service de l’eau pour une somme de 123,47 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Il est proposé pour l’année 2004 de maintenir les tarifs des frais de premier établissement et extension des réseaux d’eaux usées, ainsi que les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce maintien, validé par les Conseils d’Exploitations du Service de l’Eau et de l’Assainissement au cours de leur séance du 28 Octobre 2003.
Rappel des Tarifs / 670 Euros

Monsieur le Maire : Pas d’augmentation.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, certains quartiers à la périphérie de l’agglomération ne sont toujours pas reliés au service des eaux usées. Le quartier du Claou que vous connaissez bien en fait partie. Ce quartier s’est pourtant urbanisé, le Chemin du Claou est flanqué de plusieurs lotissements, mais les maisons individuelles fonctionnent toujours avec des fosses septiques. Ce qui peut, excusez le jeu de mot, nous laisser bien sceptiques sur leur hygiène et leur absence de nocivité. Parfois des odeurs nauséabondes présagent désagréablement de ce qui se passe en sous-sol. De plus, la topographie qui est une réalité géographique incontournable, la différence d’altitude, les couches argilo-calcaires pendantes ramènent les effluents usés vers le centre-ville, après une certaine décantation naturelle bien sûr. Cette situation est-elle compatible avec le risque sanitaire zéro qui anime le début du 21ième siècle ?
Quand ce tronçon sera-t-il relié au réseau d’eaux usées et comment sera-t-il financé si les tarifs ne changent pas, ne subissent même pas l’inflation ?

Monsieur le Maire : Donc, vous nous proposez d’augmenter les tarifs !

Madame Bonnet  : Une augmentation légère.

Monsieur le Maire : Je propose "pas d’augmentation".

Madame Bonnet : Et nous laisser "dans le caca".

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Rappel des Tarifs
Tarif domestique jusqu’à 60 m3, le m3  : 1,018 E
Tarif domestique au-delà de 60 m3, le m3 : 1,297 E
Tarif industriel, le m3 : 1,356 E
Tarif service public, le m3 : 0,366 E
Prime fixe par indice compteur, par semestre : 12,96 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

Monsieur Pierazzi : Rappel des Tarifs
Tarifs domestiques par m3  : 0,661 E
Partie fixe par indice compteur, par semestre  : 4,031 E
Tarifs service public par m3  : 0,334 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Long : Le fait ne pas augmenter les prix découlent d’une certaine logique. Il se trouve que nous avons réalisé des investissements maîtrisés et que nous avons des excédents. Ce n’est pas un problème financier qui empêche de gérer le problème du Claou ou d’autres quartiers, c’est un problème de gestion du P.O.S ou du P.L.U. Lorsqu’il y aura un changement à ce niveau nous serons à même d’intervenir, augmenter le prix de l’eau serait faire payer des interventions pour plus tard. Notre gestion est bonne, c’est qui nous permet de ne pas augmenter les prix.

Madame Bonnet : Merci de la clarté de vos explications.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Eau 2004 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Eau dans sa séance du 28 Octobre 2003. Il a été établi sur la base d’un maintien des tarifs. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
 Pour la section Exploitation : 1 881 210 E
 Pour la section Investissement : 287 090 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2004 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Assainissement dans sa séance du 28 Octobre 2003. Il a été établi sur la base d’un maintien des tarifs.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
 Pour la section Exploitation : 1 141 250 E
 Pour la section Investissement : 377 520 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

La loi SRU du 13 Décembre 2000 et le décret d’application du 28 Avril 2003 fixent les règles d’individualisation des contrats de fourniture d’eau. Afin de se mettre en conformité avec les textes, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les articles 1 et 9 du règlement des abonnements du Service de l’Eau tel que défini dans le document joint en annexe et d’y ajouter une annexe technique. Ces modifications ont été validées par le Conseil d’Exploitation lors de sa séance du 2 Décembre 2003.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Je vous demande d’approuver le fait que vous en avez bien eu connaissance.

Monsieur Poussel : Je voudrais poser une question pour les gens qui assistent au Conseil Municipal ce serait bien de lire le rapport.

Monsieur le Maire : C’est à la disposition de tous, tous ceux qui veulent venir en mairie et le consulter le peuvent. Ce sont tous les marchés qui ont été passés dans l’année, il y a 10 pages, ceux qui souhaitent une explication peuvent venir au Service de l’Eau.

Monsieur Poussel : On peut dire au gens que c’est un rapport et dire ce qu’il y a dedans et résumer.

Madame Primo : C’est une liste il n’y a rien à résumer.

Monsieur le Maire : Je montre au public, c’est toute une série de chiffres que l’on ne va pas vous lire, ceux qui veulent des explications, nous sommes à leur disposition. On ne va pas dire tous les chiffres, il faut simplement vérifier si tous les marchés ont été respectés.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Je ne vais pas vous lire les 40 pages du rapport, tous les élus ont eu en main le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal en 2002. Simplement souligner que l’activité en 2002 a été marquée par le fait que seules les communes de Gardanne et de Gréasque restent dans le syndicat et que quasiment la moitié de l’activité du syndicat c’est la sous-traitance pour Aix, la desserte de Mimet et Fuveau. Il faut donner seulement acte que vous avez eu le dossier, sauf si un certain nombre de gens ont des questions à poser auxquelles j’essaierais de répondre.

Monsieur le Maire : C’est la reconnaissance que vous avez eu le rapport.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de vendre à Monsieur SAHNOUNE un terrain de 216 m2 bâti d’une partie de garage située rue des glaïeuls à Biver au prix de 3 292 euros, ce garage avait été édifié à ses frais par l’acquéreur. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Afin de réaliser la liaison piétonne rue Puget-Chapelle-Clocher, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la maison d’habitation située au 19, Rue Viala, propriété de Monsieur Caronia au prix de 45 735 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Cette délibération complète l’avis de principe donné lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2003. Elle répond à une demande de la D.R.I.R.E. qui doit disposer du détail des parcelles que la commune souhaite acquérir ainsi que les bâtiments ayant vocation à être conservés avant de prendre l’arrêté de fermeture du site minier.

Melle Macé : Dans les documents donnés à l’appui de cette délibération, la commune de Gardanne apparaît seule en tant qu’acquéreur. Il y a deux mois, nous avons voté les crédits d’une étude sur le devenir de ce site. Aujourd’hui, il est proposé de voter les crédits de cette étude au travers de la DM. 
Cette délibération porte sur les informations nécessaires à l’acquisition. Nous vous mettons à nouveau en garde devant l’importance du coût d’un tel projet. La commune de Gardanne ne peut en aucun cas l’assumer seule. Où en est la rechercher de partenaires ? Apparemment, vous n’avez toujours pas contacté l’établissement public foncier.
Ce n’est pas parce que la municipalité a manqué d’anticipation qu’il faut prendre des risques aujourd’hui.
Cela reviendrait à signer un véritable chèque en blanc puisque nous ne connaissons :
 Ni les objectifs et la vocation réelle du site ;
 Ni les partenaires ;
 Et encore moins les implications financières en terme d’investissement, de travaux d’aménagement, ainsi que les coûts d’entretien et de fonctionnement.
Cette décision d’acquisition engage la ville pour des années. La prendre sans avoir tous les éléments relèverait d’une gestion aventureuse.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas le cas de notre commune, nous n’avons absolument pas eu une gestion aventureuse. Je pose la question à la population, est-ce que l’on peut laisser partir les puits Y et Z ? La réponse est non ! et bien sûr nous avons eu l’occasion de rencontrer l’Etablissement Public Régional Foncier. Cela pèsera sur le budget municipal, mais on ne peut laisser passer cela.

Melle Macé : La question n’est pas là, la question est la recherche de garantie de partenaires.

Monsieur le Maire : C’est en cours.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

(après le vote) Monsieur le Maire : Je constate "toute l’opposition contre" l’acquisition d’une propriété qui participe à l’histoire de la ville et à l’histoire des mineurs.

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à acquérir dans le cadre de l’application de la convention S.A.F.E.R/Commune les parcelles bâties situées lieudit La Crémade d’une superficie totale de 1 ha 08 a 63 ca au prix de 278 900 E. Afin de finaliser cet engagement, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat de cette propriété au profit de la S.A.F.E.R et à signer l’acte notarié correspondant.
Le lycée agricole peut aussi concourir pour acquérir cette parcelle.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Mme Belhabib de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève sa propriété dont une emprise de 50 m2 environ est en cours d’achat par la commune en vue de l’aménagement du Chemin de la Collline.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : La dernière révision du P.O.S. a été approuvée le 14 janvier 1993 ; elle a été suivie de diverses modifications. La loi S.R.U. institue deux nouveaux documents d’urbanisme : le P.L.U. établi à l’échelle communale et le S.C.O.T. qui s’inscrit à une échelle territoriale plus large. Nous avons délibéré sur un territoire réunissant Gardanne, la communauté GHB et la communauté des communes Estelle Merlançon et fixé les grandes orientations de son contenu. Conformément à l’esprit des textes, les orientations du P.L.U. seront définies en compatibilité avec le S.C.O.T.
La révision qui va être lancée portera sur l’intégralité du territoire communal. Le dossier de P.L.U. comportera un projet d’aménagement et de développement durable, document qui fixe les orientations et les objectifs d’aménagement retenus notamment en matière d’habitat, de déplacement, de développement économique, d’environnement...
Les objectifs poursuivis à l’occasion de la révision du P.L.U. sont détaillés dans le corps de la délibération jointe en annexe. Il est proposé de les approuver et de fixer les modalités de l’information et de la concertation mises en place lors de cette révision. Elles consisteront notamment en la diffusion d’information dans la presse locale et la revue "Energies", la mise en place d’exposition, des réunions de quartier.
A l’issue de cette concertation, un bilan en sera présenté lors d’une séance du Conseil Municipal.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire, la loi S.R.U relative à la solidarité et au renouvellement urbain a traduit la volonté du législateur de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Conformément à cette loi, vous nous proposez de prescrire la révision du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) sous le régime juridique du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme). Ce projet d’aménagement et de développement durable expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. Dans le projet de délibération, il est écrit que "les orientations du P.L.U seront définies en compatibilité avec SCOT dont le périmètre a été défini par délibération du 6 Novembre 2003 à l’échelle du territoire intercommunal auquel participe Gardanne", sous-entendu dans le cadre du rapprochement avec Aubagne. Nous avons exprimé notre désaccord, à plusieurs reprises sur le projet de SCOT en rappelant son incohérence territoriale, projet qui a bien entendu été refusé par Monsieur le Préfet. Nous ne voulons pas retrouver dans le projet du Plan Local d’Urbanisme, les orientations définies par votre SCOT.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt de deux demandes de permis de construire par la Société AMIDIS et Cie aux fins, dans un premier temps, d’étendre le Centre Commercial Champion, suite à l’avis favorable de la C.D.E.C., et dans un deuxième temps, après avis de la C.D.E.C., de transférer et d’étendre la station service.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, nous avons déjà exprimé tout le souci que nous nous faisons sur l’activité commerciale dans notre centre ville.
Nous y avons vu l’accentuation du déclin, quand la première vieille maison Arnaud en face de la mairie a fermé ses portes comme nous l’avions déjà signalé au cours du Conseil Municipal du 20 Décembre 2001, pour aller s’installer à quelques kilomètres.
Deux ans plus tard, le phénomène s’est largement amplifié.
Pour reprendre une expression tristement d’actualité, c’était le premier trou dans la digue.
Depuis d’autres trous sont survenus, Novoyan, Deleuil qui représentait trois générations, Brémond boulangerie depuis 1902.
Questionnez les commerçants, beaucoup veulent vendre mais ne trouvent pas d’acheteurs, car un entrepreneur avisé n’investit que dans la certitude que son affaire sera rentable. Et comme il fait une étude avant de se lancer, il va s’implanter ailleurs, là où la chalandise des uns entraîne la chalandise des autres.
Les associations de commerçants s’épuisent et passent la main, le FISAC ne prend pas et la polémique, récente, sur le petit train devant relier Gardanne à Champion, n’est pas faite pour arranger le dialogue entre la Municipalité et les commerçants.
La reconversion des commerces du centre ville est difficile pour toutes les communes, certaines l’ont réussie, pourquoi pas nous ?
Il est difficile de faire cohabiter des grandes surfaces et des petits commerces, certains l’ont fait, pourquoi pas nous ?
Dans le projet de territoire que vous nous avez soumis en septembre 2003, dans la deuxième partie du Conseil de Développement page 25, il est déjà écrit, je cite "problème du tertiaire en rez-de-chaussée (agences immobilières et bancaires etc) qui tue l’animation dans les centres villes".
C’est exactement ce qui est en train de se passer.
On ne peut pas comparer la convivialité d’une boulangerie, où les mêmes clients se rencontrent chaque jour, avec la clientèle d’une agence immobilière où beaucoup de Gardannais ne mettront jamais les pieds.
C’est pour ces raisons, parmi d’autres, que nous demandons le report de cette délibération tant que tout ne sera pas mis à plat, tant qu’un projet global ne sera pas élaboré, prenant en compte les grandes surfaces, la dynamisation du commerce local, la population vieillissante du centre ville, le stationnement sur le Cours, la sécurité, la taxe professionnelle et j’en passe. N’attendons pas comme le Ministre de la Santé, que le malade soit mort pour lui porter secours.

Monsieur Peltier : Au sujet du FISAC, je pense que depuis un certain nombre d’années la municipalité a essayé de trouver un équilibre entre les points que vous évoquez, le fait que Champion se réorganise n’est pas forcément une mauvaise chose. Nous avons aussi délivré des permis de construire pour des commerces en centre ville. Ce qui représente un plus grand risque c’est l’implantation entre Peynier et Trets d’une grande surface. Je pense qu’il y a une juste limite, on est souvent sollicité par des grandes surfaces on a répondu négativement. Je pense qu’on a essayé de trouver un équilibre, je pense que Champion est aussi un administré.

Melle Macé : Le problème est que le dialogue actuellement est rompu et qu’il a besoin d’être repris et que ce projet focalise toutes les mauvaises humeurs.

Monsieur Peltier : Je pense que le dialogue avec des commerçants est rompu depuis avant le projet d’extension de Champion.

Monsieur le Maire : Au sujet de l’implantation d’une grande surface qui est prévue plutôt sur Meyreuil, je pense qu’on aura l’occasion de se battre.

Monsieur Peltier : Je voudrais rappeler que les commerçants ont ouvert une 2ème boutique sur Champion.

Madame Primo : L’ensemble des interlocuteurs est prêt pour le FISAC depuis bientôt trois ans, on avait fait les demandes nécessaires, aujourd’hui il faut une association de commerçants qui s’engage sur le projet. La commune est prête à mettre en place un projet FISAC, on l’avait obtenu, mais il manque l’association des commerçants.

Mme Bonnet  : Il faudrait prévoir en amont, former une association de commerçants pour qu’elle puisse être votre partenaire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Divers contentieux portant sur l’acquisition du Domaine du Verdillon opposent la Commune à M. Bignon. Une concertation a cependant eu lieu et a abouti à un accord selon lequel la Commune achète une partie des terrains pour une superficie de 31 ha au prix des Domaines fixé à 195 300 E ; elle renonce par ailleurs à contester l’acquisition par M. Bignon.
Une clôture en grillage entre les parcelles sera édifiée à frais partagés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord correspondant.

Madame Bonnet : Nous avons trouvé sur la table pour ce problème un document qui était déjà dans notre dossier ?

Monsieur le Maire : Nous avions un point encore à affiner ; concernant les délais de paiement, M. Bigon voulait être payer lors de la signature, or nous ne pouvons payer qu’à 30 jours.

Madame Bonnet : Celui-ci remplace le premier ?

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Conformément à l’article L 126.1 du Code de l’Environnement, après réalisation de l’enquête publique, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt général de cette opération, que je vous propose de réaffirmer.

Melle Macé : L’intitulé de la délibération, c’est l’intérêt général de l’école de micro-électronique, on délibère sur l’intérêt général de la création de l’école ?

Monsieur Peltier : L’intérêt général nous permet d’acquérir un autre terrain.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Par décision en date du 24 Octobre 2003, la commune a exercé son droit de préemption sur l’immeuble situé au 10, Avenue de la Libération. Cette acquisition dont le coût total est estimé à 163 623 euros permettra la création de logements sociaux et une possibilité d’extension du bâtiment public qui abrite la Maison du Peuple et le Foyer-Restaurant. Afin de financer cette acquisition, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat et du Conseil Régional.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Société AMIDIS et Cie à déposer une demande auprès de la C.D.E.C. dans le cadre d’un projet de transfert et d’extension de la surface de vente de la station service de 66 m2, sur les parcelles de terrain incluses dans le bail à construction du 19 octobre 1988.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de satisfaire les besoins de la crèche et de la halte-garderie ainsi que ceux des autres services de la commune, il est nécessaire d’ajouter divers articles au CCTP du lot n°4 - Vaisselles et Films. _ Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant correspondant qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 25 Novembre 2003 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Une modification due à des contraintes techniques ainsi qu’à une demande supplémentaire de besoins, nécessite la réalisation de travaux non prévus dans le lot n°1 "Gros oeuvre - Carrelages - Faïences" du marché de création d’un centre de multi-accueil pour la petite enfance. Il y a donc lieu de passer un avenant à ce lot pour un montant de 7 364,09 euros TTC. Cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 25 Novembre 2003. Il est proposé d’approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour des recherches archéologiques après diagnostics sur l’emprise des terrains du bassin de rétention quartier Font de Garach ainsi que sur les terrains devant recevoir l’élargissement du CD7.

Monsieur le Maire : Luc, il y a des collègues à toi qui fouillent, c’est intéressant.

Monsieur Poussel : J’espère que ce n’est pas comme à la Zone Avon.

Monsieur le Maire : Au début, ils disent tous que c’est intéressant pour avoir des crédits.

Monsieur Poussel : Après on est déçu.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Il nous faut remplacer la chaudière de Fontvenelle. Dès lors qu’il n’y a plus de charbon local nous avons choisi de nous tourner vers une chaudière à bois couplée au gaz. En effet, la filière bois nous semble devoir être encouragée. Des procédés innovants de traitement des déchets verts, leur transformation sous forme de granulés, permettent de valoriser la forêt et de contribuer à son entretien. C’est pourquoi nous sommes tout disposés à nous inscrire dans cette démarche innovante. Nous ne pouvons que regretter le manque d’aide apportée par les pouvoirs publics à cette filière qui mérite d’être encouragée ayant encore un équilibre économique précaire. Ainsi, il nous semble que notre région ayant un patrimoine forestier conséquent devrait disposer d’une telle filière, la production de granulés de bois utilisés dans les chaudières étant pour lors produits dans le Languedoc. Il y aurait la possibilité de conjuguer création d’emplois et protection de l’environnement. Nous souhaitons que des industriels de notre région s’impliquent dans cette démarche. Nous faisons donc le pari de sources d’énergies variées et soucieuses de l’environnement conformément à notre charte locale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2004 de travaux D.F.C.I du PIDAF du Piémont de l’Etoile dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Union Européenne. (Montant estimé des travaux : 56 000 euros HT).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux 2004 destiné à la création d’une Zone d’Accueil du Public en Forêt (ZAPEF) située à Biver et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Union Européenne. (Montant estimé des travaux : 32 000 euros HT).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2004 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de la D.D.A.F. (Montant estimé des travaux : 38 000 euros HT).

Monsieur Bastide : Je voudrais rajouter que pour 2003 tout a été exécuté, maintenant on fait les travaux d’une année sur l’autre.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2004 de travaux de protection contre l’incendie du Massif du Montaiguet dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe et de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et du Conseil Général. (Montant estimé des travaux 109 380 euros H.T).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés la Commission d’Appel d’Offres du 25 Novembre 2003 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ONYX MEDITERRANEE pour un montant annuel de 648 956,52 euros H.T. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Je voudrais préciser qu’il y a une certaine partie de population en habitat vertical , les tonnages n’apparaissent pas, j’espère qu’en mars on pourra présenter des chiffres plus vrais.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : C’est un tableau général qui reprend l’ensemble des marchés passés dans l’année.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de remplacer la puéricultrice précédemment employée à la crèche et nommée depuis coordonnatrice de crèche, responsable du service petite enfance, il est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 1er Janvier 2004 un poste de puéricultrice de classe normale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Certains agents remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade de Contrôleur Territorial de Travaux au titre de la promotion interne. Compte-tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectIfs, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de Contrôleur Territorial des Travaux à compter du 1er Janvier 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de pourvoir aux besoins du Service Jeunesse et de réaliser l’intégration des salariés Emplois-Jeunes parvenant en fin de contrat, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes d’Agent d’Animation à temps complet à compter du 1er Janvier 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de faire fonctionner la structure multi-accueil des Côteaux de Veline et compte tenu du tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 1er Janvier 2004 deux postes d’Agent d’Entretien et deux postes d’Agent d’Animation.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Dans le cadre du service médical des enfants qui fréquentent les structures "Petite Enfance", il est proposé de recruter un médecin vacataire rémunéré sur les taux horaires suivants :
 médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie : 35 euros
 médecin généraliste : 30 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le montant de la prime à compter de 2003 et de la fixer à 760 euros.
Comme nous l’avons fait chaque année, depuis la création des emplois-jeunes, je propose d’augmenter la prime de fin d’année.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que même dans le passé, même avec des gouvernements de gauche, on se trouvait devant des transferts de charges, mais particulièrement en ce moment, nous sommes devant une politique très dure.

Monsieur Calemme : Après avoir vidé les caisses de l’Etat et de la Sécurité Sociale, le gouvernement CHIRAC/RAFFARIN a décidé de faire payer aux régions, aux départements et aux communes l’addition de sa politique inefficace et injuste. Le budget pour 2004 et la Loi dite de décentralisation, en cours d’examen par le Parlement, affaiblissent dangereusement les Collectivités Locales, déséquilibrent leurs finances et compromettent leur avenir. Victime de la politique gouvernementale, le pouvoir d’achat des communes est en chute libre et l’appauvrissement des municipalités est programmé.
Elles doivent faire face à des coupes sombres en cascade. Pour la 2ème année consécutive, l’évolution des dotations qui forment le socle des budgets de nos communes est inférieure à l’augmentation du coût de la vie. Le volume forfaitaire de la DGF n’augmentera que de 0,86 % en 2004. Tous crédits confondus, l’évolution des concours financiers de l’Etat ne dépassera pas 1,2 %. Dans le même temps, des crédits essentiels sont amputés : en deux ans, la prime pour l’aménagement du Territoire aura reculé de 30 %.
En 2004, le Fonds National d’Aménagement du Territoire baisse de 16 %. Pour alléger les impôts payés par les plus riches (sur le revenu ou sur la fortune), le gouvernement a décidé de "siphonner" les caisses de l’Aménagement du Territoire.
Nos communes doivent affronter une avalanche de hausses des tarifs publics : + 5 % pour France Télécom et + 18 % pour GDF. Comme en 2003, les cotisations "retraite" versées par les communes, qui sont prélevées sur l’ensemble de la masse salariale, augmentent de 0,4 %. Moins de recettes, plus de retenues, l’imprévoyance financière de l’Etat pèsera sur les communes.
Le pseudo "acte II de la décentralisation" place les communes en tenailles, les poussant soit à augmenter l’impôt local, soit à renoncer à une partie des services rendus aux habitants. Chaque fois que l’Etat en fait moins, les communes doivent en faire plus. Contrairement à ce que martèle la droite dans sa propagande, ce ne sont pas les 35 heures qui handicapent actuellement nos communes. En revanche, l’aggravation du chômage et la suppression des emplois jeunes, désespèrent des dizaines de milliers de nos jeunes et fragilisent l’équilibre des finances communales. Alors que l’Etat subventionnait 80 % du coût de ce dispositif, les communes souhaitant pérenniser des emplois doivent débourser 15 000 E supplémentaires chaque année et par personne.
La nouvelle étape de la décentralisation n’est qu’une vieille recette conservatrice. Elle est en réalité un transfert massif de charges de l’Etat vers les contribuables locaux, c’est à dire tous les Français. De nombreux transferts de compétences vont arbitrairement s’opérer en direction des régions et des départements, sans prise en compte de la réalité des besoins ni indexation garantie.
Ces collectivités seront ainsi contraintes de réduire voire d’abandonner certains partenariats avec les communes. Déjà, nombre de projets sont remis en cause.
Face à la décentralisation-régression imposée sans concertation par Jean-Pierre RAFFARIN et Nicolas SARKOZY, nous proposons qu’aucune compétence nouvelle ne soit transférée aux Collectivités Locales sans que leur soient garanties les compensations justes et évolutives. Nous demandons le rétablissement des dotations indispensables au développement local. Face au désengagement de l’Etat, nous voulons une véritable démocratie territoriale, fondée sur la concertation, la péréquation financière et la défense des services publics.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

(après le vote) Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et souhaite de bonnes fêtes à tous les conseillers municipaux.