N° 28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser de rapporter mainlevée d'une inscription hypothécaire (Propriété de Mme BELHABIB) Rapporteur M. Peltier

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Il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Mme Belhabib de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève sa propriété dont une emprise de 50 m2 environ est en cours d’achat par la commune en vue de l’aménagement du Chemin de la Collline.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ