N° 02 - Motion contre la diminution de 53 Millions d'euros pour la gestion durable des forêts Rapporteurs M. le Maire / M. Bastide

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Monsieur Bastide procède à la lecture du texte de la motion.
La Fédération Nationale des Communes Forestières de France a fait part au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales de son mécontentement face à la diminution de 53 millions d’euros sur le budget 2004 de la gestion durable des forêts dont 20 millions d’euros sur le versement compensateur de l’Office National des Forêts. Le Ministre a pris des engagements au Sénat, le 16 Octobre 2003 en répondant à une question d’actualité puis, à l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 21 Octobre au cours de laquelle plusieurs députés ont posé des questions relatives au budget 2004 consacré à la forêt.

Le Conseil Municipal,
Attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nécessité de maintenir le niveau du versement compensateur dont la remise en cause récurrente s’avère incompatible avec une gestion sur le long terme.
Il incombe en effet au Gouvernement dont c’est la responsabilité éminente de consolider la politique forestière dans les 2,7 millions d’hectares de forêts communales, indispensable à l’équilibre des territoires, à la mobilisation des bois, ainsi qu’à la défense des emplois en milieu rural.
Le Conseil Municipal demande,
Que soit procédé au réexamen du versement compensateur de l’ONF avant la fin de la présente session budgétaire et qu’il soit rétabli à un niveau initial de 145 millions d’euros ;
Que le contrat Etat-ONF qui a été signé en 2001 avec l’approbation de la FNCofor soit intégralement respecté ;
Que des crédits soient inscrits dans la Loi de Finances rectificative pour 2003 afin de reconstituer les plantations et régénérations naturelles détruites par la sécheresse et les peuplements ravagés par les incendies de l’été 2003 ;
A Monsieur le Préfet de transmettre la présente délibération au Premier Ministre, car elle concerne l’ensemble de la politique de développement durable des territoires ruraux.

Monsieur le Maire : L’action des maires des régions de France est en train de porter ses fruits, je vous propose de joindre notre motion à celles des autres communes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ