N° 14 - Admission en non valeurs - Titre de recettes pour la période 1995- 2001 - Service de l'Eau Rapporteur M. Pierazzi

La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines créances, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. Il est proposé de classer en non-valeurs les titres ci-après, constatés sur le budget du service de l’eau pour une somme de 5 267,60 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.