N° 53 - Motion contre le désengagement et les transferts de charges de l'Etat en direction des collectivités Rapporteur M. Calemme

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Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que même dans le passé, même avec des gouvernements de gauche, on se trouvait devant des transferts de charges, mais particulièrement en ce moment, nous sommes devant une politique très dure.

Monsieur Calemme : Après avoir vidé les caisses de l’Etat et de la Sécurité Sociale, le gouvernement CHIRAC/RAFFARIN a décidé de faire payer aux régions, aux départements et aux communes l’addition de sa politique inefficace et injuste. Le budget pour 2004 et la Loi dite de décentralisation, en cours d’examen par le Parlement, affaiblissent dangereusement les Collectivités Locales, déséquilibrent leurs finances et compromettent leur avenir. Victime de la politique gouvernementale, le pouvoir d’achat des communes est en chute libre et l’appauvrissement des municipalités est programmé.
Elles doivent faire face à des coupes sombres en cascade. Pour la 2ème année consécutive, l’évolution des dotations qui forment le socle des budgets de nos communes est inférieure à l’augmentation du coût de la vie. Le volume forfaitaire de la DGF n’augmentera que de 0,86 % en 2004. Tous crédits confondus, l’évolution des concours financiers de l’Etat ne dépassera pas 1,2 %. Dans le même temps, des crédits essentiels sont amputés : en deux ans, la prime pour l’aménagement du Territoire aura reculé de 30 %.
En 2004, le Fonds National d’Aménagement du Territoire baisse de 16 %. Pour alléger les impôts payés par les plus riches (sur le revenu ou sur la fortune), le gouvernement a décidé de "siphonner" les caisses de l’Aménagement du Territoire.
Nos communes doivent affronter une avalanche de hausses des tarifs publics : + 5 % pour France Télécom et + 18 % pour GDF. Comme en 2003, les cotisations "retraite" versées par les communes, qui sont prélevées sur l’ensemble de la masse salariale, augmentent de 0,4 %. Moins de recettes, plus de retenues, l’imprévoyance financière de l’Etat pèsera sur les communes.
Le pseudo "acte II de la décentralisation" place les communes en tenailles, les poussant soit à augmenter l’impôt local, soit à renoncer à une partie des services rendus aux habitants. Chaque fois que l’Etat en fait moins, les communes doivent en faire plus. Contrairement à ce que martèle la droite dans sa propagande, ce ne sont pas les 35 heures qui handicapent actuellement nos communes. En revanche, l’aggravation du chômage et la suppression des emplois jeunes, désespèrent des dizaines de milliers de nos jeunes et fragilisent l’équilibre des finances communales. Alors que l’Etat subventionnait 80 % du coût de ce dispositif, les communes souhaitant pérenniser des emplois doivent débourser 15 000 E supplémentaires chaque année et par personne.
La nouvelle étape de la décentralisation n’est qu’une vieille recette conservatrice. Elle est en réalité un transfert massif de charges de l’Etat vers les contribuables locaux, c’est à dire tous les Français. De nombreux transferts de compétences vont arbitrairement s’opérer en direction des régions et des départements, sans prise en compte de la réalité des besoins ni indexation garantie.
Ces collectivités seront ainsi contraintes de réduire voire d’abandonner certains partenariats avec les communes. Déjà, nombre de projets sont remis en cause.
Face à la décentralisation-régression imposée sans concertation par Jean-Pierre RAFFARIN et Nicolas SARKOZY, nous proposons qu’aucune compétence nouvelle ne soit transférée aux Collectivités Locales sans que leur soient garanties les compensations justes et évolutives. Nous demandons le rétablissement des dotations indispensables au développement local. Face au désengagement de l’Etat, nous voulons une véritable démocratie territoriale, fondée sur la concertation, la péréquation financière et la défense des services publics.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

(après le vote) Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et souhaite de bonnes fêtes à tous les conseillers municipaux.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail
  01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde