Monsieur Peltier : Divers contentieux portant sur l’acquisition du Domaine du Verdillon opposent la Commune à M. Bignon. Une concertation a cependant eu lieu et a abouti à un accord selon lequel la Commune achète une partie des terrains pour une superficie de 31 ha au prix des Domaines fixé à 195 300 E ; elle renonce par ailleurs à contester l’acquisition par M. Bignon.
Une clôture en grillage entre les parcelles sera édifiée à frais partagés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord correspondant.
Madame Bonnet : Nous avons trouvé sur la table pour ce problème un document qui était déjà dans notre dossier ?
Monsieur le Maire : Nous avions un point encore à affiner ; concernant les délais de paiement, M. Bigon voulait être payer lors de la signature, or nous ne pouvons payer qu’à 30 jours.
Madame Bonnet : Celui-ci remplace le premier ?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.