Compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2009

Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais que nous ayons une pensée pour Guy Pinet qui vient de perdre sa maman. Je lui transmettrai, au nom de tous, les condoléances du Conseil Municipal.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

Mme CRUVEILLER : Je souhaiterais que le nom des absents soit mentionné s’il vous plaît.

M. MEI : Si c’est légal, je ne vois pas le problème.

M. MEI : Je vous propose deux motions ce soir, dont une concerne La Poste afin que soit organisé un référendum pour ce service public. Quelques mots pour vous rappeler que c’est le début d’une privatisation, le doigt est mis dans un engrenage. Ici, localement, avec Charbonnages de France, nous avons eu un exemple fort : celui-ci est devenu, à travers la SNET, le producteur d’électricité que vous connaissez. La SNET a été vendue à Endesa et maintenant à E.ON. De plus, nous venons d’apprendre que l’Etat, qui possédait 35 % du capital, a vendu sa part à E.ON donc la Centrale est à ce jour totalement privatisée. C’est pourquoi nous avons de bonnes raisons supplémentaires de nous opposer et de demander que les citoyens soient consultés par référendum.

M. SANDILLON : Nous ne pouvons que nous réjouir devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne à Gardanne, dans le Bassin minier, comme partout dans le pays pour sauvegarder le service public postal. Le Gouvernement ne peut pas ignorer, ne doit pas ignorer l’expression de plus de deux millions de français, de l’ensemble des syndicats, des forces politiques de progrès, de la mobilisation de milliers d’élus de toutes sensibilités qui ont montré leur attachement à la Poste.

Le projet du Gouvernement ne porte aucune perspective de développement de l’entreprise et ne répond en rien aux besoins de la population ni aux besoins financiers nécessaires à un établissement public ambitieux. Rien ne justifie ce changement de statut, ni les directives européennes, ni la législation française. C’est une entreprise publique dont l’utilité économique et sociale n’est plus à démontrer.

L’Etat souhaite se désengager du service public postal comme il vient de le faire à la Centrale thermique. L’Etat a vendu les parts qu’il détenait encore dans le capital de l’entreprise pour laisser le groupe allemand E.ON comme seul actionnaire.

Rappelons que cela signifie notamment l’abandon des projets industriels initiés par l’Etat et les collectivités locales mais également, à terme, la fermeture de la tranche 4 qui s’accompagnera d’un nouveau plan social.

En choisissant de transformer la Poste en Société Anonyme, ouvrant ainsi la voie à une privatisation rampante, la Droite fait un choix idéologique, le même que pour France Télécom transformé par Alain Juppé en SA en 1996 (dont on mesure aujourd’hui les conséquences dramatiques) et pour Gaz de France en 2007. A l’époque, Nicolas Sarkozy avait pourtant assuré que GDF resterait public.

Parallèlement au combat mené par nos partenaires, il nous appartient, en tant qu’élus locaux, de continuer à nous mobiliser pour demander le gel de ce projet de loi et l’organisation d’un référendum national sur l’avenir de la Poste.

Mme FERRARINI : Outre le fait que vous nous demandez de voter une délibération dont le contenu n’est divulgué qu’à l’instant du vote, vous nous soumettez une fois de plus une motion qui ne concerne pas le Conseil Municipal. C’est une attitude purement politicienne et nous persistons : le Conseil Municipal de Gardanne se réunit pour s’occuper des intérêts des Gardannais, des Bivérois et de la commune. Nous vous demandons de retirer cette délibération. Nous voterons contre cette délibération.

M. AMIC : Nous n’avons peut-être pas à débattre des enjeux, nous avons surtout à nous en défendre. Je ne reviendrais pas sur la situation de La Poste mais concernant la situation d’Aluminium Pechiney Groupe Rio Tinto Alcan et en particulier pour le site de Gardanne, nous sommes très inquiets du CCE officiel et extraordinaire de fin octobre.

Les salariés de notre ville sont visés par la suppression directe de 59 postes selon les dernières annonces. Nous ne sommes pas étonnés de cette attitude de la direction qui vise à marquer les esprits des salariés par une suite d’annonces négatives au niveau des résultats financiers. Cette stratégie est habituelle en essayant de convaincre les salariés du côté indispensable des futures décisions économiques et sociales. Nous estimons qu’il n’y a rien d’inéluctable ! En effet, la situation actuelle dégradée ne doit rien au hasard, c’est la résultante de choix passés par les dirigeants successifs.

Bien évidemment, cette situation subit l’effet d’accélérateur négatif de la crise mondiale actuelle. Une riposte commune est actuellement envisagée par les différents syndicats de la société, nous sommes pleinement solidaires des salariés touchés par ces suppressions d’emplois, je le répète 59 personnes seraient concernées sur l’usine de Gardanne.

De telles annonces, si elles se concrétisaient, constitueraient une catastrophe pour ces salariés et leurs familles et au-delà pour le tissu économique de notre ville. Nous ne pouvons l’accepter et vous demandons, Monsieur le Maire, si cela se confirme de proposer une motion de soutien à cette légitime lutte dès le prochain Conseil Municipal. Merci.

M. MEI : Je pense que vous avez lu la motion où nous citons la même démarche que pour la SNET, en ce qui concerne Pechiney. Nous avons rencontré le directeur et demain, nous rencontrons les syndicats pour faire le point avec eux et nous serons peut-être amenés à réfléchir. Permettez moi de rappeler que M. le Président de la République s’est écrié "Comment cela se fait-il que je n’ai pas su cela" et avant que Rio Tinto devienne propriétaire, je lui avait écrit mais je n’ai jamais eu de réponse. Vous avez raison, nous allons tous exprimer notre solidarité aux travailleurs de l’usine Pechiney et vous y serez associés. C’est écrit dans la motion.

M. AMIC : Comme nous ne l’avons eue qu’aujourd’hui !..

M. MEI : Madame Ferrarini, la Poste de Gardanne, c’est un fait national et nous sommes concernés par tout ce qui se décide. Je vous propose une motion sur la décentralisation qui est en cours.

Mme FERRARINI : Je ne dis pas de ne pas défendre ses idées mais pas en Conseil Municipal. Ce n’est pas le lieu.

M. MEI : La deuxième motion que je vous propose concerne les mesures qui sont en train d’être prises en ce qui concerne le redécoupage national c’est à dire plus de communes, intercommunalités, grandes métropoles, fusion des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux, disparition de la proximité et remise en cause de ce qui avait été dit en 1982. L’Union des Maires des Bouches-du-Rhône représente toutes les tendances politiques, nous ne pouvions pas rêver mieux que de s’appuyer là dessus.

Je vais d’ailleurs vous lire cette motion :

"A l’approche du Congrès National des Maires qui se déroulera du 16 au 19 novembre prochain, nous, Maires et Conseillers municipaux des Bouches du Rhône, tenons à exprimer notre très forte inquiétude à l’égard des réformes initiées par le Gouvernement, qu’il s’agisse de la réforme territoriale ou de la suppression de la taxe professionnelle.
Nous considérons en effet que ces deux textes portent le germe d’une régression considérable de la décentralisation, d’une atteinte à la libre administration des collectivités locales et surtout d’une réduction radicale du mandat de proximité que nous exerçons.
Or, nous tenons à rappeler que les Collectivités Locales et notamment les Communes, évoluent dans un contexte particulièrement difficile. Alors même qu’elles sont amenées, face à la crise, à accentuer leur effort d’investissement et leurs actions de proximité, elles doivent faire face, s’agissant de leurs recettes, à de fortes incertitudes tenant précisément à la réforme de la taxe professionnelle, mais aussi à la limitation de l’évolution des dotations de l’Etat en 2010.
Nous craignons par-dessus tout que cette réforme se traduise par un transfert de charges sans précédent des entreprises vers les ménages, au mépris de l’équité, du lien nécessaire entre les entreprises et les territoires qui les accueillent, et de la relance économique.
Le projet de réforme territoriale aggrave quant à lui cette situation en ce qu’il prévoit que les Communes devront obligatoirement avancer la moitié du financement d’un projet pour avoir le droit de solliciter la participation du Département ou de la Région. Cette disposition aboutirait à réserver aux seules Communes riches le soutien des autres collectivités et remettrait en cause la nécessaire solidarité territoriale.
C’est pourquoi, nous Maires et Conseillers municipaux des Bouches du Rhône, garants de la proximité avec la population, de la démocratie locale et de la préservation du tissu local de notre département,
 affirme son opposition à ce que les réformes territoriales et fiscales se traduisent par une réduction de l’autonomie des collectivités locales et une re-centralisation dangereuse pour l’avenir des services publics locaux
 demande que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’une réforme fiscale réellement concertée avec les élus locaux et qui s’articule avec la réforme territoriale"

Je crois qu’on ne pouvait pas mieux dire !

M. CALEMME : Le rapport Balladur et la suppression de la Taxe Professionnelle annoncée sans concertation par Nicolas Sarkozy sont deux coups bas portés aux collectivités locales. Chacun fait le constat d’une décentralisation inachevée : un millefeuille d’institutions superposées et peu lisibles par les citoyens, des circuits financiers entre contribuables, Etat et Collectivités, rendus tortueux et inexplicables, des élus locaux insuffisamment reconnus alors qu’il supportent des responsabilités humaines et juridiques, chaque année plus lourdes. Sur cette base, le principe d’une réforme fait consensus.

Mais en vérité, le Gouvernement souhaite d’abord et avant tout s’assurer la mainmise sur les collectivités à travers la diminution de leurs ressources. La suppression de la TP payée par les entreprises et sa substitution dans les budgets des collectivités par une dotation de l’Etat qui n’évoluera plus, a pour seul but objectif d’obliger ces dernières à réduire leur action et de les placer sous la tutelle financière de l’Etat. Ce faisant, le Gouvernement vise à reporter sur les usagers des services publics et les contribuables le poids de la réduction de l’endettement public. Il s’agit d’une remise en cause sans précédent du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales.

Ensuite, il s’agit pour le Gouvernement de préparer pour son camp de prochaines victoires électorales, au moyen d’un nouveau mode de scrutin à un tour des « conseillers territoriaux » qui siégeront à la fois au Département et à la Région. L’objectif inavoué est de s’assurer une revanche sur les défaites accumulées aux élections locales depuis 2004 et de faire main basse sur les départements et les régions, un véritable hold-up électoral.

Ces deux aspects nous révoltent. Au moment où nos concitoyens souffrent, où les déficits publics atteignent des montants faramineux, on ne peut qu’être heurté par ce choix de priver l’Etat de plusieurs milliards d’euros de crédits et de soulager la charge des entreprises pour alourdir celle des ménages (à travers la taxe carbone notamment).

Et alors que la réforme affichait l’ambition de réduire la complexité de notre organisation territoriale, elle commence par y rajouter de nouveaux échelons comme « la métropole » qui se traduira par le Grand Marseille... véritable menace pour notre autonomie et celles des autres intercommunalités du Département.

Comme vous le savez, nous ne sommes pas contre la coopération intercommunale quand elle repose sur un territoire pertinent et un même bassin de vie comme la logique adhésion de Gardanne à la Communauté du Pays d’Aix qui ne peut être qu’une source réciproque de développement.

Depuis 25 ans, la décentralisation, malgré ses imperfections, a apporté de nombreuses améliorations à notre société : un service public plus efficace, plus proche de l’usager et le développement de solidarités locales nouvelles entre territoires d’inégales richesses. Si aujourd’hui notre pays arrive à faire face à la crise, c’est en grande partie grâce à l’action de ses collectivités territoriales, à leur capacité à soutenir l’activité économique, à aider nos concitoyens les plus fragiles.

Personne ne souhaite revenir à l’époque où l’Etat gérait – fort mal d’ailleurs - les collèges, les routes, l’action sociale ou le développement économique local... Les Conseils Généraux, pour les missions qui les concernent, n’ont franchement pas démérité, en particulier le nôtre. Tous ces acquis de la Décentralisation sont aujourd’hui remis en cause.

En tant qu’élus locaux, nous devons mener, au-delà de nos clivages politiques, une bataille sans relâche pour la défense de nos collectivités.

La République n’est pas qu’un héritage, elle est aussi une promesse qu’il faut faire vivre, en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé. Merci de votre attention.

M. MEI : Forcément, si on n’augmente pas les impôts d’un côté, on va les augmenter de l’autre.

M. LAMBERT : Notre groupe votera pour cette motion, car même si nous estimons qu’il y a nécessité de changer des modalités de fonctionnement qui ne sont plus dans la modernité, ceci ne veut pas dire qu’il faille tout chambouler, oublier les raisons qui ont amené à la structuration de nos institutions telles qu’elles sont. Ce serait avant tout une honte pour nos anciens, « les prendre pour des cons » comme l’a si joliment dit Alain Juppé sur cette réforme.

Ce serait aussi une forme de pensée, une vision des choses angoissantes, ressemblant de plus en plus à des régimes extrémistes qui ont tenté de faire table rase du passé, le pire de tous fut probablement la « révolution culturelle chinoise ». Ce serait aussi oublier que la France, c’est ce « pays aux 400 fromages » comme disait le Général de Gaulle, cette diversité unique au monde dans un pays, carrefour de la vieille Europe, qui a intégré tant et tant de diversités entre immigration et territoire tous différents.

Alors, cette « belle réforme » encore placée sur l’aune de l’économie (mais en ce sens le Président de la République ne se l’applique pas, avec un budget qui explose à l’Elysée), et bien, elle est ratée, nulle et à oublier comme d’autres réformes stupides qui n’ont finalement jamais abouti. Maintenant, et comme je l’ai dit en préambule, il y a des choses à revoir, je me contenterai ce soir d’une seule chose : la démocratie.

Effectivement, de façon générale, les idées qui ne sont pas majoritaires sont aujourd’hui écrasées dans la représentativité. Ainsi, dans notre département, des formations politiques comme le Modem ou les Verts représentant entre 8 et 15 % chacun n’ont que 1 % des élus ! Pire, dans le deuxième département de France, pas un seul élu au Conseil Général. Certes, ce n’est pas ici que nous allons régler ce problème, je me contenterais de parler d’un autre problème, celui de la dynamique démocratique à Gardanne, notamment au sein du Conseil Municipal.

J’ai bien entendu, lors du premier Conseil Municipal, Madame Primo nous indiquer qu’à Gardanne, il y avait une dynamique forte et respectueuse de la démocratie, une réunion du Conseil Municipal tous les mois, tous les mois et demi. Je fais les comptes : quatre Conseils Municipaux sur dix mois, ça fait une moyenne de deux mois et demi, loin du compte. Pire, 128 points traités en dix mois, c’est peu ou prou ce qui est généralement traité en un trimestre (et deux Conseils Municipaux) dans des communes équivalentes à Gardanne (nombre d’habitants, économie, indépendance).

Alors, Monsieur le Maire, vous que nous savons grand démocrate, nous vous demandons de remettre un peu plus de points à l’ordre du jour des Conseils Municipaux et surtout un peu plus de Conseils Municipaux dans l’année. Par avance, et certains de votre réponse positive, je vous en remercie. Et sachez, que ceci ne nous empêchera pas de voter cette motion et défendre ardemment nos institutions et nos collectivités. Merci.

M. MEI : Vous êtes allé loin, jusqu’en Chine... Je vous propose simplement une motion !

Mme CRUVEILLER : Je voudrais juste rajouter ce que je pense. Notre pays doit se moderniser en profondeur pour avancer, pour répondre aux besoins de la population dans ce pays et pas qu’à Gardanne. Il est évident qu’il faut que notre pays se modernise. Au niveau des collectivités territoriales, au niveau des pouvoirs des communes, à priori, elles ne seraient pas menacées, elles conserveraient leurs pouvoirs.

M. MEI : Sans argent !

Mme CRUVEILLER : Pour l’instant, on en a... Au niveau de la Taxe Professionnelle, je confirme notre position de dire qu’elle devait être réformée. Il faut quand même être prudent sur le nouvel impôt qui va être calculé par rapport à l’impact qu’il pourrait avoir sur les ménages et sur les PME. Il faut que nous restions vigilants. J’aurais aimé que les motions nous soient données en même temps que le dossier du Conseil Municipal.

M. MEI : Pour répondre à Mme Cruveiller, dans les années 1985, on a supprimé la partie de la TP qui était relative aux salaires et l’Etat s’était engagé à compenser le manque à gagner. Cette année, on nous a diminué le fonds de compensation de la taxe professionnelle (environ 700 000 euros) et ceci va se poursuivre les années suivantes pour près de 6 millions sur l’ensemble du mandat. Toutes les entreprises nouvelles qui vont s’installer sur Gardanne ne constitueront plus pour la commune des richesses fiscales nouvelles. Vous avez raison de dire que c’est dangereux, c’est pourquoi je soumets au vote la motion présentée par l’Union des Maires, qui représente toutes les tendances politiques.

Mme ARNAL : La présente décision modificative se caractérise en section de fonctionnement par des rentrées fiscales nouvelles, des subventions supplémentaires notifiées par la CAF pour le fonctionnement des crèches, la prise en compte du recensement INSEE dans le calcul de la Dotation Nationale de Péréquation, l’augmentation des produits des services (avoirs et locations) et par quelques mouvements entre sections rendus nécessaires par les règles de la comptabilité publique (121 000 euros de recette d’ordre compensés en dépenses d’investissement et 200 000 euros prévus en dépense de fonctionnement pour la concession Morandat transférés en section d’investissement).

Ces ressources complémentaires, environ 750 000 euros de recette et ces 200 000 euros de dépenses en moins sur cette section, conjuguées à un budget établi avec précaution, (je pense ici à une réserve de 200 000 euros constituée lors du budget primitif) permettront de faire face avec sérénité à des charges nouvelles et difficilement prévisibles, comme la pollution accidentelle constatée sur le site de Payanet, ou encore l’augmentation importante des prix de gaz, assortie de grosses erreurs de facturation d’EDF. Elles permettront également de donner suite à la demande de subvention exceptionnelle du Cinéma de 34 000 euros.

Pour le reste, il me parait utile d’ajouter qu’un effort important a été accompli par les services pour la maîtrise de leurs budgets. En effet, seuls quelques ajustements sont prévus, en section de fonctionnement. Tandis qu’en section d’investissement, les prévisions de travaux ou d’achat de matériels ont été ajustées au plus près des perspectives de réalisation. Cela se traduit par une diminution de ces postes estimée à 45 000 euros.

Dans ce contexte de crise et d’incertitude financière, cette Décision Modificative, la première de l’exercice s’il est utile de le rappeler, traduit fidèlement notre souci d’utiliser au mieux les deniers publics, dans un esprit de rigueur et en affectant les ressources complémentaires lorsque nous en disposons, uniquement aux dépenses obligatoires.

Permettez-moi de préciser par ailleurs, que les récentes annonces formulées par Monsieur le Président de la République font peser sur notre commune de lourdes incertitudes. En prévoyant de supprimer de l’assiette fiscale de TP les immobilisations corporelles (équipements matériels, machines, investissements), qui représentent à Gardanne près de 90 % des bases, le législateur diminuera de près de la moitié l’ensemble des ressources fiscales de la commune. Le manque à gagner est estimé actuellement par nos conseils à environ 11 millions d’euros.

Plus grave encore, cette compensation ne pourra tenir compte des efforts déployés par la ville en matière de développement économique tout au long de ces dernières années. Ces efforts, je le rappelle, ont notamment permis sur une période s’étalant de 2004 à 2008 de dégager un produit supplémentaire de TP de plus de 1 000 000 euros sans augmentation de taux, et de maintenir et développer un service public de qualité et reconnu par tous.

Ainsi, en remplaçant une ressource dynamique et modulable par une ressource figée dans le temps et tributaire des aléas politiques, le gouvernement remet en cause les principes constitutionnellement établis de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales et laisse entrevoir pour les années futures un amoindrissement drastique des moyens d’actions des communes.

M. MEI : Je vais juste rajouter quelque chose que Mme Arnal ne pouvait pas savoir car je vient juste d’être prévenu. Le Préfet, par arrêté, vient de demander à la Centrale Thermique de prendre à sa charge tous les travaux de dépollution dus à la fuite de fuel lourd dans les ruisseaux environnants il y a quelques semaines. C’est plus de 200 000 euros de travaux qui sont nécessaires. Ce n’est que justice que la Centrale répare les dégâts.

Mme CRUVEILLER : Nous souhaiterions aborder certains points qui amélioreraient la qualité de la vie des Gardannais et des Bivérois, faire certaines propositions au conseil municipal, afin de prévoir les dépenses et les subventions nécessaires au prochain budget. Comme vous le savez, le parking de la gare est trop petit, les usagers extérieurs à la ville viennent se garer à Gardanne pour prendre le train. Nos parkings sont gratuits, c’est une très bonne chose, mais encore faut-il que notre population en profite. Les Gardannais et les Bivérois n’ont plus de place pour se garer à proximité de la gare ou pour se rendre au service médical, aux commerces de proximité. C’est un problème récurrent depuis la réouverture de la gare. Je vous ai écrit à ce sujet le 4 mai 2009, nous n’avons pas eu de réponse.

Pour pallier ce problème assez rapidement, nous vous proposons de mettre des horodateurs sur tout le boulevard Victor Hugo limitant le stationnement à une heure, comme sur le boulevard Carnot. Il y a actuellement une recrudescence de la petite délinquance (pneux crevés parking Mistral, camion de forain volé ou fracturé, voitures fracturées et pillées dans la vieille ville, etc...). Toujours pas d’embauche de policier municipal prévue à ce conseil, nous le regrettons. Les Gardannais et les Bivérois vont devoir encore attendre et subir.

Des riverains du Chemin des Clapiers nous ont contactés pour se plaindre du bruit des motos, qui circulent dans nos collines proches de Malespine. C’est un problème récurrent qui recueille toujours les même réponses : les policiers ne sont pas motorisés, les motos cross ne sont pas immatriculées, on ne peut pas les rattraper, etc... Les jeunes doivent avoir un espace pour faire de la moto. Nous vous proposons donc de réfléchir à la création d’un terrain de moto cross, en faisant éventuellement un partenariat avec les communes voisines, pour répondre à ce besoin.

Cette année, la ville a acquis des immeubles, des terrains. Nous souhaitons visiter les équipements municipaux de la ville et nous vous demandons officiellement de programmer une visite prochainement. La ville a été contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes en 2008. Ce rapport nous sera présenté en décembre 2009. Nous attendrons les conclusions avant de nous exprimer sur le budget principal.

M. SANDILLON : Il est d’usage en fin d’exercice budgétaire d’affiner ou de rectifier certaines prévisions de dépenses ou de recettes contenues dans le Budget Primitif adopté en mars de l’année en cours. Les modifications proposées restent mineures mais appellent de notre part plusieurs demandes de précisions. En section de fonctionnement, les dépenses nouvelles qui correspondent à des dépenses réelles et non à des opérations d’ordre représentent 456 664 euros. Cependant, cette somme se décompose notamment en une augmentation des charges à caractère général (Chapitre 011) de 812 167 euros et une diminution des charges exceptionnelles (Chapitre 67) de l’ordre de 382 793 euros.

Il est inquiétant de constater que par rapport au Budget Primitif, les charges à caractère général augmentent de plus de 9 % alors que, nous l’avons déjà évoqué, nous sommes dans une telle situation d’incertitude concernant nos recettes futures, que tout nous commande de contenir ce type de dépenses.

Par ailleurs, il est surprenant de noter qu’il nous est proposé d’abonder les dépenses prévues à l’article 6188 correspondant à des frais divers, d’un montant supplémentaire de 215 848 euros. Ces dépenses sont destinées à financer un service extérieur à la Ville.

Nous souhaitons avoir des précisions concernant ces dépenses pour lesquelles une somme de 140 745 euros avait déjà été prévue initialement au BP.

Concernant les dépenses exceptionnelles, il est amusant de noter qu’il nous est proposé de les réduire de 382 793 euros. Je rappelle que lors de l’examen du Budget Primitif en mars dernier, nous vous avions déjà alertés concernant l’importance de ces dépenses (plus de 673 000 euros prévus). L’explication donnée à l’époque n’avait pas été particulièrement claire. Qu’en est-il aujourd’hui de ces dépenses qui semblent subir une grande volatilité ?

En section d’investissement, si l’on tient compte uniquement des recettes réelles et non des opérations d’ordre, les recettes nouvelles sont quasi exclusivement liées à la cession d’un immeuble du centre-ville à la Société Neolia en vue de réaliser des logements locatifs sociaux. En dépenses, il est à noter une augmentation des dépenses du Chapitre 21 et notamment une dépense relative à un terrain bâti (article 2115) d’un montant de 325 000 euros. A quoi correspond cette dépense ?

Au Chapitre 23, relatif aux travaux d’équipement en cours, il est prévu une baisse de la dépense de près de 190 000 euros. Pourrait-on savoir à quels travaux a-t-on renoncés ? Je vous remercie de votre attention, s’agissant d’éléments relativement techniques mais qui sont, rappelons-le, le reflet de choix politiques engageant notre collectivité.

J’attends avec impatience les précisions de Madame ARNAL. Concernant l’intervention de Mme Cruveiller, je pense que vous confondez la Décision Modificative avec le Débat d’Orientation Budgétaire. Cela, nous l’aurons plus tard, ce n’est pas le lieu ce soir.

M. AMIC : Sans rentrer dans la technicité comptable, il nous faut tout de même des explications qui manquent cruellement à votre délibération. En effet, on a une photographie finale de la situation de cette DBM. Par exemple sur les charges, une proposition de 215 k€ sur les frais divers en sus, ça n’est pas rien ? Evidemment, l’inquiétant ce sont les recettes à venir.

La chute des rentrées TP sera catastrophique et nous craignons un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Une remarque cependant : si, comme nous l’avions soutenu alors, et comme vous le savez parfaitement, Gardanne avait rejoint la CPA, alors les recettes de la TP auraient été cristallisées et garanties dans notre budget.

Vous avez fait un choix autre. Sous peu, les pouvoirs étendus du Préfet finiront par nous contraindre. J’ai bien peur que notre ville ait perdu du temps et surtout beaucoup de moyens financiers indispensables au maintien de la qualité de vie de nos citoyens. Demain, les solutions pour notre budget seront limitées. Notre groupe craint une augmentation d’impôts locaux qui serait insupportable pour le portefeuille déjà bien affaibli de nos concitoyens. Nous ferons tout pour que cela n’ait pas lieu et nous participerons aux luttes. Mais quand on voit ce gouvernement sourd à la votation sur les Postes, on craint le pire. Je vous remercie.

M. MEI : En ce qui concerne Mme Cruveiller, pour les parkings, j’ai l’impression que vous intervenez sur des choses qui sont en cours. M. Menfi va vous expliquer. Sur l’insécurité, il y a quelqu’un qui a tailladé les pneus de voitures : il a été arrêté. C’est le présumé coupable, je le précise.

Quant à la mise en place de la vidéo-surveillance, on a mis deux ans pour avoir l’agrément du Préfet. Nous venons juste de l’obtenir et les travaux devraient commencer, sous le contrôle de Monsieur Antona, avant la fin de l’année. Nous ne règlerons pas tous les problèmes.

Ensuite, les motos : vous êtes prête à me proposer un terrain ?

Mme CRUVEILLER : Je ne connais pas les emplacements qu’il pourrait y avoir.

M. MEI : Il y a une commune qui l’a fait : tout le département allait là-bas. C’était intenable.

Mme CRUVEILLER : Je vous ai demandé d’y réfléchir. Il n’y a pas que les motos de Gardanne. Il y a les motos des communes voisines.

M. MEI : Effectivement sur la Chambre Régionale des Comptes, ils viennent de nous adresser le compte-rendu, pour le moment confidentiel. Si vous avez des critiques, vous les ferez après.

M. MENFI : Pour les parkings, nous sommes victimes de notre succès. Nous avons 2 300 places, des places officielles, bien que sur le boulevard Carnot, nous avons gagné encore environ 500 places avec ce système de stationnement qui tourne chaque heure. C’est vrai qu’aux abords de la gare, la population extérieure (Simiane, Aix) vient se garer chez nous parce que chez eux, c’est cher. Il faut que vous sachiez que nous y avons réfléchi. Actuellement, nous avons commandé un horodateur gratuit et nous allons créer quelques places aux abors de la gare.

M. MEI : Nous avons contacté RFF pour voir avec eux la possibilité qu’ils aménagent un parking aux abords de la voie. Nous n’aurons pas résolu les problèmes car ce train a beaucoup de succès.

Mme PRIMO : Ce qu’on peut constater, ce sont les chiffres de la SNCF. L’utilisation du train est un succès. C’est 30 % au-dessus de ce qu’ils avaient estimé en terme de fréquentation. Par voie de conséquence, les usagers du train reconnaissent la qualité de ce service public. Je partage ce que dit M. Menfi : c’est la gratuité des parkings sur la commune qui fait que les gens viennent. C’est quelque chose dont nous devons discuter avec la SNCF et nous n’avons pas cessé, depuis la mise en service, de les rencontrer.

Il y a aussi des adaptations nécessaires. Je prends un exemple : le train au départ de la gare de Simiane met une demi-heure de plus pour arriver à Marseille car il y a des arrêts successifs. Cela entraîne que les gens de Simiane viennent ici car c’est plus direct donc plus rapide. Ce sont des points sur lesquels nous devons trouver des terrains de discussion avec la SNCF. Le direct de Simiane est posé. Concernant Septèmes, c’est pareil. Je pense qu’il faut surtout considérer l’aspect positif du développement des transports collectifs.

Concernant les motos, les difficultés rencontrées par l’ensemble des communes sur cette question, c’est que la vente de ces véhicules n’est absolument pas assujettie à un trafic sur la route puisque c’est interdit et de faire en sorte que ces motos roulent ou aillent s’entraîner sur des terrains appropriés. Effectivement, il y en a très peu car c’est une nuisance importante et en plus, ces terrains sont payants.

Régler le problème au niveau des communes, c’est inenvisageable. Il faudrait, au niveau départemental, faire un travail sur une charte au niveau des vendeurs de ce type de véhicule. A Noël, les quads ont été le premier cadeau et on les retrouve dans les collines. On ne peut pas le leur reprocher, c‘est en vente libre ! Il y a derrière un problème marchand. Encore une fois, la réponse n’est pas que communale. La commune intervient en préventif, en repressif, mais la réponse est globale. Une commune ne vit pas en cercle clos. Il y a intérêt à poser les questions plus largement pour que les problèmes soient résolus de façon juste.

Mme CRUVEILLER : C’est pour cela que je vous propose de travailler sur ce sujet car cela ne concerne pas que Gardanne.

M. MEI : Je vais répondre à M. Sandillon. Je n’entrerai pas dans un débat technique, vous verrez Mme Vinceneux. Ici, c’est une assemblée délibérative. Pour le reste, Mme Vinceneux, avant ou après, vous apportera les renseignements que vous demandez.

Pour la somme de 300 000 euros que vous avez évoquée, on achète et on revend : c‘est une opération blanche. En ce qui concerne l’adhésion à la communauté d’Aix, je voudrais vous rapporter ce que m’a dit le maire d’une commune avoisinante adhérente à la C.P.A. : "reste le plus longtemps possible seul".

M. CALEMME : Ce n’est pas ce que disent d’autres maires. Beaucoup de maires de gauche sont satisfaits.

M. LAMBERT : Tout à l’heure, j’ai quand même senti une ambiance de rentrée scolaire. Nous sommes à peine au point n° 3, on a beaucoup de choses à partager. On se verrait un peu plus, on se comprendrait un peu mieux et on aurait le temps de répondre aux questions exprimées à ma droite et à ma gauche. Ce n’est pas le sens de mon intervention. Ce n’est pas à l’ordre du jour mais vous connaissez mes dadas en ce qui concerne les parkings. Mais je souhaite que cela soit inscrit : c’est nécessaire de penser que voiture entre le domicile et la gare, c’est de l’urbanisation et il y a urgence d’ouvrir des liaisons que l’on appelle "mode doux" pour que certains puissent aller jusqu’à la gare et un réseau de bus coordonné. C’est un peu le capharnaüm ! On ne sait plus qui fait quoi. Il y aura nécessité de s’y pencher.

Je vous rappelle juste que le pétrole a dépassé les 81 dollars hier. On l’avait un peu oublié et on avait bien vu les déficits économiques que cela entraînait dans les ménages les plus faibles. On avait atteint 120 à 130 dollars et on y sera peut-être dès 2010 et ceux qui sont obligés d’aller loin pour travailler, de dépenser dans du gasoil trop cher parce que l’offre de transport en commun dont on est responsable n’est pas efficient.

M. CALEMME : On attend des réponses. On a parlé des parkings, des motos, ce n’est pas le sujet de la délibération. On attend une réponse de Mme Arnal.

M. MEI : Vous avez la Commission des Finances. C’est là qu’il faut poser vos questions techniques. Je rappelle simplement qu’on a une rentrée supplémentaire d’argent parce qu’il y a des entreprises nouvelles qui se sont installées entre temps.

M. AMIC : Et ces 200 000 euros, ils viennent d’où ?

Mme PRIMO : De la nécessité des travaux pour dépolluer, nous l’avons dit tout à l’heure.

M. SANDILLON : Cela a été évoqué vaguement. Finalement, vous dites que vous y renoncez, cela veut dire que la DM n’est plus conforme ?

M. CALEMME : S’il faut à chaque fois prendre rendez-vous avec Mme Vinceneux pour avoir des réponses...

M. MEI : Si vous voulez avoir des détails techniques, il faut aller voir Mme Vinceneux.

Mme CRUVEILLER : Je suis ouverte pour porter toutes les questions de l’opposition lors de la Commission des Finances.

Mme ARNAL : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres pour un montant de 9 499,42 euros.

Mme CIRASARO : La culture est un des grands axes politiques de la ville. Elle est indispensable au combat contre l’ignorance, le racisme, indispensable au développement humain et à la paix. La municipalité de Gardanne fait le choix de maintenir dans la ville un cinéma de proximité. L’association Gardanne Action Cinéma (GAC) nous a informé par courrier en date du 16 septembre 2009 qu’elle souhaitait un soutien financier complémentaire de la ville. En effet, l’association, malgré des efforts de restructuration et de gestion plus optimisée, rencontre des difficultés financières récurrentes.

Dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle convention d’objectifs qui redéfinira un nouveau projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 34 000 euros afin de soutenir financièrement l’action culturelle de cet établissement.

Mme CRUVEILLER : Le cinéma est déficitaire depuis plusieurs années. C’est un constat préoccupant, qui ne doit plus perdurer. Cependant, nous notons que l’association a fait des efforts de restructuration et d’optimisation de sa gestion… et que cela ne suffit pas. Il faut encore lui verser cette année une subvention exceptionnelle de 34 000 euros. Nous savons que les membres de cette association sont volontaires, pleins d’idées, compétents. Prochainement, l’Association Gardanne Action Cinéma nous présentera une nouvelle convention d’objectifs qui redéfinira un nouveau projet. Nous lui faisons confiance.

Dans le cadre de Marseille-Provence 2013, nous savons que la commission culturelle a proposé un projet autour du Festival du Cinéma pour 2013. Mais, au delà des projets, nous pensons qu’il faut une nouvelle volonté politique pour que le cinéma ne ferme pas. Cela fait plus de vingt ans que le cinéma n’a pas été relooké. Il a grandement besoin d’être refait à l’intérieur comme à l’extérieur. Le cinéma doit être plus accueillant. Nous vous proposons quelques pistes, certainement déjà proposées. Il faudrait peut-être casser le mur face à l’entrée, aménager le parking, remettre l’entrée principale face au nouveau cours, redynamiser le centre ville. Nous vous demandons d’y réfléchir, de consulter la population.

Dans l’immédiat, afin de soutenir davantage l’exploitation des salles de cinéma locales, nous souhaiterions, à la demande de plusieurs Gardannais et Bivérois, que les programmes soient régulièrement et systématiquement annoncés dans la revue Energies. Le cinéma doit continuer de vivre longtemps à Gardanne. Nous voterons pour cette délibération.

M. LAMBERT : Bien sûr que notre groupe votera cette subvention exceptionnelle pour permettre à notre cinéma indépendant de « passer l’année », et ce d’autant plus à la veille de sa 21ème édition de son festival et surtout pour montrer notre confiance à l’équipe de bénévoles enthousiastes. Mais il est clair également que cette difficulté n’est pas ponctuelle. Elle est structurelle et malheureusement, l’épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos têtes. Tant que nous n’aurons pas intégré notre cinéma, chance forte pour Gardanne, dans un projet urbain complet, on restera dans un déficit dangereux. Ainsi, expliquez-moi l’intérêt d’aller au cinéma de Gardanne, quand vous garez votre voiture dans un parking boueux, que vous devez passer dans un long couloir d’une tristesse affligeante, puis après une bonne toile, vous vous dites « j’irais bien au resto ou faire autre chose »... Et là, rien ! Alors en conclusion : quel est le projet de la Mairie pour renverser la situation du cinéma de Gardanne ? Merci.

M. SANDILLON : Lors du Conseil Municipal du 26 mars dernier, nous avions dénoncé la baisse des subventions accordées aux Associations et notamment celle octroyée à Gardanne Action Cinéma. Cette aide précieuse, puisqu’elle conditionne le maintien à Gardanne d’un cinéma d’art et d’essai, était en 2008 de 234 264 euros. Le Budget Primitif voté le 26 mars dernier prévoyait de la réduire à 200 000 euros, soit 15 % de baisse.

La présente délibération a pour objectif de revenir sur cette décision et est pleinement conforme à une partie de nos attentes. A titre symbolique, cette décision intervient d’ailleurs la veille de l’ouverture du 21ème Festival d’Automne. Ce qui me permet d’apporter tout notre soutien à la nouvelle Directrice dans sa mission de développement de cet établissement. Nous souhaitons que la décision d’octroyer une subvention complémentaire soit le point de départ d’un processus nouveau visant à mener un débat plus général sur l’avenir du cinéma à Gardanne. Pourriez-vous, Madame la Conseillère Municipale, déléguée au Cinéma, nous éclairer sur "les efforts de restructuration et de gestion plus optimisée" que vous évoquez dans le rapport que vous nous avez transmis ? Merci de vos précisions.

Mme CIRASARO : C’est bien que tout le monde soit d’accord. Je ne peux pas répondre avec précision à toutes les restructurations que vous avez évoquées. Ce que je peux dire, c’est qu’il s’est engagé depuis l’an dernier un travail bien plus approfondi entre la municipalité et l’association pour trouver des solutions.

Mme SANDILLON : Au moins quelques grandes lignes !

Mme CIRASARO : C’est à la fois que le cinéma colle plus à ce que fait la ville et inversement, que le cinéma prenne toute sa place dans l’action culturelle. Je vous invite à venir en discuter. Je me rappelle que l’un d’entre vous était intervenu en disant qu’il avait des idées, il peut venir en discuter.

M. MEI : Il y a un déficit qui est inacceptable. Ils ont commencé à se mettre au travail. C’est pour cela que je demande qu’il y ait un vote positif. Nous avions convenu avec eux de nous voir tous les mois et demi. Nous avons pour objectif d’arriver à 50 000 entrées par an, de faire un large travail pour sauver le cinéma. Il faut qu’il atteigne ces objectifs sinon il faudra trouver une autre solution.

EL MIRI : En complément des éléments donnés par Miranda Cirasaro, je rappelle que le cinéma est en situation très difficile et que nous avions déjà voté une subvention exceptionnelle lors du précédent mandat pour éponger ses dettes. Il est plus que nécessaire que l’équipe du cinéma se remobilise afin de le sauver. La subvention que nous proposons est une subvention exceptionnelle et non structurelle. Le cinéma est un service qui doit prendre en compte que l’argent qu’il utilise est celui des contribuables et qu’à ce titre, il doit le gérer correctement. Le service public ne doit pas être synonyme de mauvaise gestion. Le cinéma doit absolument se mobiliser si nous voulons qu’il vive.

Il n’y a qu’une solution au déficit, c’est de renouer avec les Gardannais afin qu’il le fréquente à nouveau. Nous pensons qu’il faut 50 000 entrées environ pour qu’il retrouve une situation d’équilibre, ce qui n’est pas facile car à 14 kilomètres, il y a deux cinémas qui font 1 million d’entrées et 1,6 million d’entrées.

Dans ce cadre, la nouvelle directrice avec son équipe a entrepris certaines transformations : une meilleure rationalisation des ressources humaines, une attention plus forte aux comptes, une redynamisation par des soirées à thèmes. Miranda a mis en place un groupe de travail qui réfléchit aux liens avec le monde associatif et aux besoins spécifiques en matière de politique cinématographique. Nous mettons aussi en place une relation plus étroite dans le suivi des objectifs que nous nous fixerons en concertation avec l’équipe du cinéma. Sachez que tout le problème de refonder un cinéma de proximité et de qualité à Gardanne ne peut se résoudre par la requalification simplement d’un parking. S’il ne s’agissait que de cela !

Je voudrais insister sur le fait que la subvention est exceptionnelle et que si le cinéma et son équipe ne se remobilise pas, il sera difficile de continuer à financer ses déficits. Nous sommes tous attachés à cet équipement et pour cela, nous souhaitons que son activité ne s’appuie pas seulement sur les subventions.

M. LAMBERT : J’ai bien entendu la raillerie de M. El Miri sur le parking mais j’ai quand même entendu que le cinéma ne peut pas s’en sortir tout seul et c’est bien.

M. EL MIRI : Afin de prolonger l’initiative "J’enchante mon quartier" au sein des "Logis de Notre Dame", la médiathèque et l’école de musique souhaitent intervenir dans une classe de CE1 de l’école Château-Pitty en créant un orchestre. Chaque élève aura un instrument de musique durant une période de trois ans, correspondant à la durée totale du projet et pour cela, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un parc instrumental. Dans ce cadre, la ville souhaite établir un partenariat avec l’Association "Orchestre à l’Ecole". En effet, l’association se chargera de l’achat de la totalité des instruments pour un montant de 18 935 euros et en financera la moitié (9 418 euros) ; la commune financera l’autre partie. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association la somme de 9 417 euros qui permettront la réalisation totale de cette opération pédagogique.

M. LAMBERT : Ce projet autour de la musique dans les écoles est une initiative excellente et ce d’autant plus que l’année dernière, elle a rencontré un franc succès aux écoles de Biver avec les interventions de François Le Gall. Simplement, je m’étonne du choix de l’association intervenante, non pas sur la qualité de sa prestation mais je constate qu’elle n’est pas de notre commune. Je ne fais pas d’anti-parisianisme mais c’est une association parisienne. Simplement, la question est : pourquoi de si loin ? N’y-a-t-il pas d’association plus proche qui puisse répondre à ce projet ? Merci.

M. EL MIRI : Cette association finance la moitié des instruments de musique. Elle a des objectifs sur toutes les écoles. Il s’agit de dispositifs spécifiques qui sont déposés par cette association. Quand il y a des bonnes idées, qu’elles soient à Paris ou à Marseille !

M. EL MIRI : Nous vous proposons de voter les modalités d’attribution des prix de l’opération « Mine d’Artistes ». Cette opération s’est déroulée il y a plus d’une semaine à la Maison du Peuple et a connu un succès.

Mine d’Artistes a ouvert notre saison culturelle et dans ce cadre, nous avons proposé aux gardannais qui pratiquent un art (photo, danse, théâtre, chant, humour…) de venir s’exposer aux autres et nous avons mis à leur disposition les moyens pour leur permettre de le faire dans de bonnes conditions. Nous souhaitons aider tous ceux qui veulent s’améliorer ou devenir des professionnels et créer une émulation autour des arts.

Des Gardannais ont joué le jeu et nous ont offert un spectacle, les prix que nous votons vont leur permettre d’avoir une petite aide et une incitation à poursuivre.

Melle NERINI : La Ville a créé, en partenariat avec des acteurs publics et privés, un "Centre de Développement des compétences professionnelles" à l’ancien Centre de Formation des Charbonnages à Biver, et ce afin d’accompagner le renouveau économique et social du bassin d’emploi de Gardanne. A ce titre, la commune a souhaité la création de l’association PERFORM, porteuse et pilote de la démarche, chargée de mettre en place une structure de partenariat pérenne et de définir les services à proposer de façon durable. En conséquence, afin d’accompagner l’association dans sa première phase de développement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention de 4 000 euros.

Mme FERRARINI : Ce soir, vous nous demandez de vous autoriser à verser une subvention de 4 000 euros à l’association PERFORM. Nous pensons que l’activité de cette nouvelle association « centre de développement des compétences professionnelles » fait doublon avec des structures déjà existantes comme : la structure du Pays d’Aubagne La Ciotat Initiatives, la MAIO, le Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.… La ville participe financièrement déjà à certaines de ces structures. La ville n’a pas à subventionner cette nouvelle activité qui est redondante.

M. AMIC : Vous nous détaillez les missions du Centre de Développement des compétences professionnelles. Vous nous parlez je cite « de la création de l’association PERFORM porteuse et pilote de la démarche ». Vous nous dites que le centre souhaite la création de PERFORM qui elle-même est en charge de la création d’une structure de partenariat pérenne pour définir par ailleurs des services à proposer de façon durable. Tout ceci est extrêmement musical mais l’on ne sait rien de manière concrète. Dans ce genre de délibération, on est habitué à recevoir une note détaillée sur le projet, les statuts de l’association… Bref un dossier étayé.

Il est toujours bon de soutenir les associations d’aide à l’emploi, cependant, au vu de la rigueur que subissent les budgets et les subventions aux associations, il aurait été bien d’appliquer la même rigueur dans la constitution de cette demande auprès de nous.

Vous nous demandez de voter 4 000 euros au final pour je cite "un bon fonctionnement ». J’imagine que l’on fonctionne mieux avec plus d’argent. Mais sans plus de détails, notre groupe s’abstiendra car ce sont les sous des Gardannais. Merci de votre réponse.

M. MEI : Nous sommes en train d’avoir un grand projet : c’est la destination du Centre Perform à de la formation continue. Nous sommes éligibles à un certain nombre de subventions, notamment européennes, mais la commune ne peut pas les toucher. Cela doit passer à travers une association. Nous avons donc créé une association avec M. Maccario.

M. LAMBERT : C’est un outil juridique pour avoir cette subvention.

Melle NERINI : Le projet n’est pas nouveau. Il avait commencé en 1998. Après, nous avons accueilli l’école d’ingénieurs et le projet est resté en veille. Pour répondre à Mme Ferrarini, les entités que vous avez citées tout à l’heure, ce sont des partenaires dans ce projet. Ce projet va essayer de répondre à la mise en adéquation des offres d’emploi sur notre territoire avec les qualifications. On va essayer d’aller un peu plus loin car il faut essayer d’élargir le rayonnement de cette structure et nous sommes accompagnés par le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Observatoire des Métiers, l’Ecole de la Seconde Chance, etc... Cet outil va nous permettre d’expérimenter de nouvelles formations qui permettront à toute la population de s’informer sur les possibilités de formation tout au long de la vie. C’est intéressant à notre époque et c’est aussi un outil qui s’adapte rapidement aux besoins en fonction de notre territoire. Ce n’est pas une grande nouvelle. Nous pouvons nous réjouir que ce projet trouve enfin sa concrétisation.

Mme CHAPUIS : Par lettre en date 13 juillet 2009, le Comité Départemental des BdR du Prix du Concours National de la Résistance et de la Déportation nous a informé que quatre élèves du Collège Gabriel Péri avaient reçu le 2ème prix des travaux audiovisuels lors du concours présenté par tous les collèges du département. Ce concours a été primé par un séjour en Pologne qui s’est déroulé du 23 au 26 août 2009. Le comité a sollicité la commune pour une aide exceptionnelle à l’organisation de ce voyage. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Melle NERINI : Cette rentrée scolaire est marquée par la venue d’un nouvel Inspecteur de l’Education Nationale qui remplace Mme Rousset, Monsieur Innocenti. Deux nouveaux directeurs sont également arrivés aux écoles du Centre : M. Haon sur Albert Bayet et M. Terrier sur Jacques Prévert.

Cette année, la commune a connu une fermeture de classe à l’école maternelle de Fontvenelle. On note que cette fermeture entraîne ainsi un effectif important par classe. En effet, l’effectif 2008 pour cette école était de 91 et pour cette rentrée scolaire de 92.

Les effectifs à ce jour en comparaison avec 2008/2009 :

Les effectifs se situent en légère augmentation pour les enfants d’âge primaire. Mais pour le même effectif en maternelle, l’école de Fontvenelle passe de quatre classes à trois classes et perd un poste. En ce qui concerne l’école de Saint Joseph, les effectifs sont de 108 élèves dont 21 hors commune de Gardanne.

En ce qui concerne les effectifs du secondaire :

L’école de Microélectronique : le nombre d’étudiants est en augmentation : 390 étudiants contre 345. Une nouvelle promotion d’ingénieurs l’année dernière a fait sa rentrée scolaire (pour 2012). Depuis la première promotion d’étudiants au nombre de 63, le nombre augmente en accueillant les jeunes de la France et même des pays étrangers.

En conclusion, on peut dire que sur ces dix dernières années, on observe une baisse constante entre 2000 et 2005 des effectifs (évidemment sauf pour les étudiants de "Charpak"), pour commencer à se stabiliser depuis 2005.

M. CALEMME : Concernant la rentrée scolaire, nous voulons connaître d’abord le nombre de dérogations demandées et accordées et quelles sont les écoles concernées, car nous le savons, le respect scrupuleux du périmètre scolaire de la commune est une garantie de mixité sociale de nos écoles et d’équilibre de nos effectifs. C’est la raison pour laquelle il faut continuer d’associer, aux côtés des élus et des directeurs d’écoles, l’ensemble des représentants de parents d’élèves aux commissions de dérogations par souci de transparence mais aussi pour faire oeuvre de pédagogie.

Ensuite, lors du Conseil Municipal du 26 mars dernier, nous avions une nouvelle fois attiré votre attention sur le non-sens que représentait votre décision de transférer des élèves de Biver sur l’école maternelle de Fontvenelle. Non seulement cela n’a pas empêché la fermeture de classe à Fontvenelle, mais cela a aggravé les difficultés des enseignants et du personnel communal (ATSEM) de cette école, sans parler du mécontentement de plusieurs familles.

Aujourd’hui, au vu du tableau des effectifs scolaires que vous nous présentez ce soir, on peut dire que le problème reste entier : 32 élèves par classe à Fontvenelle et plus de 30 élèves par classe aux Terrils Bleus.

Comment peut-on imaginer dans une cour aussi exiguë et des locaux qui sont aujourd’hui si inadaptés, pouvoir accueillir dans de bonnes conditions 152 enfants ? Il y a un besoin impérieux d’agrandir l’école maternelle de Biver. C’est la seule solution pour régler durablement plusieurs problèmes à la fois. Alors, qu’en est-il du terrain appartenant au Diocèse qui jouxte l’école de Biver ? N’est-il pas possible que l’école primaire Paul-Cézanne accueille provisoirement une classe de maternelle dans les locaux qui, rappelons-le, appartiennent à la Ville ? N’y a-t-il pas une solution à trouver du côté du foyer de nos anciens qui est attenant lui aussi, à l’école maternelle de Biver ?

Enfin, nous souhaitons vous exprimer notre déception ainsi que celle d’une majorité de parents d’élèves bivérois quant à la suppression, pour de surprenantes raisons d’économie, de la liaison chaude du restaurant scolaire de Biver. En effet, cette spécificité qui existait depuis toujours sur Biver constituait un plus très apprécié par le personnel communal comme par les familles.

M. MEI : Monsieur Pinet n’étant pas là, vous le rencontrerez pour qu’il vous apporte des précisions. Le travail qui est fait, c’est une décision collective. Vous avez vous même été adjoint aux affaires scolaires, Monsieur Calemme. Vous savez qu’il y a des dérogations.

Les discussions avancent. Nous avons la possibilité d’agrandir l’école des Terrils Bleus. Quant aux effectifs, nous ne sommes pas responsables de la situation difficile de l’école.

M. CALEMME : Je n’ai pas dit cela. J’ai dit qu’il fallait l’agrandir, c’est tout.

M. MEI : Nos crèches sont complètes très tôt et les gens ne peuvent pas mettre leurs petits en structure.

M. LAMBERT : Sur les écoles aussi, vous savez que nous nous battons depuis longtemps pour nous permettre d’améliorer la manière dont cela se passe. J’ai noté les chiffres et il y a sept enfants, si je ne me trompe pas, sept enfants en attente de scolarisation à l’école maternelle de Fontvenelle alors que l’on sait que pour « sauver » une classe (et cela n’a pas suffit), nous avons déplacé des enfants de Biver, on est en droit de se poser des questions sur le sujet.

Avec 152 enfants à la maternelle Les Terrils Bleus de Biver, dans les locaux si petits que l’on nous dit que l’on est en bonne voie pour agrandir la cour, je crois que l’on se moque du monde : le problème est connu depuis très longtemps et on ne voit toujours rien ou presque, car ce n’est pas de la cour dont il s’agit seulement, il s’agit aussi d’ouvrir une nouvelle classe nécessaire pour recevoir au mieux les enfants.

En restant sur les écoles de Biver, le problème structurel de fond d’une maternelle saturée qui dessert ensuite deux écoles primaires n’est absolument pas résolu.

Ainsi, avec les chiffres présentés, on constate que pour la rentrée 2010, 44 enfants, à priori, sortiront de grande section pour aller dans deux classes de CP, soit 22 enfants par classe et un risque fort de fermeture d’une classe sur une des écoles élémentaires. A quand une réelle prise en compte de ce problème structurel ? La liaison froide à la cantine de Biver, annoncée en source d’économie, est plus une régression que nous regrettons fortement.

Les inscriptions en péri-scolaire et cantines sont devenues contraignantes et ne satisfont pas les parents. Pire, en avançant l’idée de faire des économies, on pénalise ceux qui maîtrisent moins bien les méandres des courriers administratifs, souvent les familles les plus modestes qui vont payer pour un service qu’ils n’ont pas utilisé.

Alors, et face à une politique nationale, qui sans cesse réduit l’engagement de l’Etat dans l’éducation, il nous semble qu’il est indispensable de se regrouper et de travailler ensemble.

C’est en ce sens, et parce qu’il faut vraiment dépasser nos clivages « majorité-opposition » sur un tel sujet, sur une telle urgence, que nous vous réitérons notre demande maintes et maintes fois proposées d’une table ronde sur les écoles, table ronde qui réunirait :
 élus
 enseignants
 ATSEM et personnels communaux concernés
 parents d’élèves

C’est ensemble qu’il faut en sortir et nous parlons de l’avenir de nos enfants. Dans quelles conditions peuvent-ils avoir un enseignement de qualité ? La pression nationale est extrêmement forte, j’en conviens. Sachons au moins nous réunir tous ensemble au-delà de nos divergences pour améliorer ce que l’on peut améliorer.

Mme PRIMO : Monsieur Pinet n’est pas là et effectivement je pense que ce serait bien de le rencontrer. Il a fait d’excellentes propositions concernant les dérogations scolaires. Le travail s’est passé dans la confidentialité la plus complète. Chaque directeur d’école a pu donner son avis par rapport aux demandes de dérogation et aucun parent d’élève n’a eu à revenir sur les propositions qui lui ont été faites. Effectivement, je crois que vous aurez intérêt à rencontrer M. Pinet car il a fait des propositions intéressantes qui ont montré leur efficacité.

Deuxième chose, concernant l’école de Biver et l’agrandissement de la cour, les engagements pris par la commune sont en train d’être tenus. Il y a ce soir même un Conseil d’Ecole. Quant aux discussions avec le Diocèse, nous les avons engagées, conformément à l’engagement que nous avions pris.

M. MEI : M. Calemme, vous étiez adjoint aux Affaires Scolaires et vous ne l’avez pas résolu.

Mme PRIMO : Le dernier élément, c’est concernant le passage à la restauration froide. Il y a eu une réunion, encore à l’initiative de M. Pinet, pour informer les parents. La seule chose à regretter, c’est que passant par les délégués, l’ensemble des parents n’ait pas eu l’information de cette réunion. Il y avait le Service Restauration et les responsables du Service Scolaire. Outre le fait que l’ensemble des parents n’ait pas eu l’information, il n’y a pas eu de remarque négative de la part des parents.

Le dernier point, et cela me paraît important, nous ne pouvons pas dénoncer la situation qui a été faite aujourd’hui par les décisions gouvernementales sur le fait de reculer l’âge de l’entrée en maternelle. Elle ne peut pas se résoudre par l’adaptation des locaux. Ce n’est pas juste de déformer les choses de la manière dont vous le faites maintenant. L’amélioration des conditions d’accueil, c’est important, et M. Pinet en assume pleinement la responsabilité, mais ramener ces questions à des affaires locales, ce n’est pas juste.

Mme FERRARINI : Je voulais juste dire deux mots, je rencontrerai M. Pinet quand il sera disponible. Aujourd’hui, on a mis en place un nouveau système d’inscription et je le comprends, notamment pour réduire le gaspillage. Sur le fond, je suis d’accord sauf qu’au jour d’aujourd’hui, nous avons des parents qui ont inscrit pratiquement tous les jours leur enfant. Nous avons des enfants qui sont là à 7 heures, qui prennent leur repas à 1 h... il y a quelque chose à revoir.

M. MEI : Nous avions deux personnes qui étaient des monuments à la cantine de Biver. Nous avons appliqué partout le même règlement et nous avons 10 % de plus de fréquentation des cantines. Cela montre qu’effectivement, il y du travail bien fait.

M. LAMBERT : Je vais essayer de sortir de l’affrontement permanent dans lequel on se situe car là ce n’est plus possible. Cela fait un bout de temps que j’entends que c’était de l’histoire ancienne, cela fait un bout de temps qu’on est sur ce sujet, que cela n’avance pas ou que cela avance sans une concertation collective. Nous avons des parents d’élèves qui donnent de leur temps, des enseignants, des ATSEM qui sont disponibles pour participer à des réunions où l’on peut aborder tous les sujets. Il faudrait que vous regardiez ce document, franchement ! Moi je saurais y répondre mais je pense à ceux qui ne savent pas répondre du tout et qui se retrouvent à payer des repas qu’ils n’auraient pas à payer. Je voudrais seulement que nous dépassions notre opposition naturelle et nous pourrions aller de l’avant. Agrandir la cour des Terrils Bleus, ce n’est pas l’agrandissement dont on a besoin. C’est d’une classe supplémentaire pour avoir plus de 44 enfants en grande section.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais attirer votre attention sur le fait que je participe à la Commission Scolaire et qu’au mois de juin, je n’ai pas été invitée à la Commission de dérogation. Je vous ai écrit à ce sujet. Je voulais savoir pourquoi. On m’a dit que je n’avais pas le droit d’y assister.

M. AMIC : Est-ce que vous tiendrez cette fameuse table ronde ?

M. MEI : Nous prendrons notre décision avec M. Pinet. Nous sommes habitués à la concertation. Chaque fois qu’il y a des problèmes qui concernent la population, nous organisons des concertations. Avant, les parents envoyaient leurs enfants ou pas. Il y avait parfois 100 élèves qui ne mangeaient pas et le lendemain, ils y étaient. Nous avons mis en place un système nouveau. S’ils ont des problèmes, ils s’adressent à nous. Il y a une nouvelle façon de gérer qui est plus juste. Je pense qu’il n’y a pas lieu de voter pour cette question. C’est une information après chaque rentrée scolaire.

M. COMTI : Par délibération en date du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer à Madame la Trésorière Principale, pour l’année 2008, une indemnité de conseil pour les budgets des Services de l’Eau et de l’Assainissement. Or, le montant attribué de 454,10 euros correspondait à la seule Indemnité de Conseil pour le Service de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder également l’indemnité de conseil pour le Service de l’Eau à Madame la Trésorière Principale pour un montant de 555,53 euros.

M. COMTI : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres.
 montant : 969,38 euros

 montant : 511,18 euros

Mme LAFORGIA : La Direction Générale des Finances Publiques de Marseille a transmis à la ville une demande en remise de majorations d’une Taxe Locale d’Equipement, sur laquelle celle-ci a émis un avis favorable. Il est nécessaire que la Commune fasse connaître son avis sur cette requête dans un délai réglementaire de quatre mois. A défaut de réponse dans ce délai, la décision sera réputée défavorable et les services fiscaux reprendront les poursuites à l’encontre du redevable pour obtenir le règlement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour cette exonération de majoration qui porte sur un montant de 57,00 euros.

Mme LAFORGIA : Dans le cadre du permis de construire délivré à Monsieur BERAUD Régis et Madame SANCHEZ Elodie, avait été demandée une cession gratuite de 111 m² environ de terrain, en vue de l’élargissement du Chemin de la Garde. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives pour régulariser cette cession gratuite.

Mme PONA : Monsieur Melkonian a projeté de créer deux bâtiments industriels sur un ensemble de terrains dont il est propriétaire lieudit La Plaine-Nord. Ces parcelles réunissent la superficie minimale requise (5 000 m²) pour construire dans ce secteur d’activités mais ne forment pas une unité foncière. En effet, des petites bandes de terrain coupent la propriété et sont toujours rattachées au domaine communal. Il s’agit de délaissés de voirie, à priori de l’ancien tracé du Chemin de la Plaine dont la conservation ne présente aucune utilité pour la commune du fait qu’ils ne sont ni affectés à la circulation, ni utilisés comme accessoire d’une voie publique. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ces délaissés à Monsieur Melkonian Christophe au prix de 1 500 euros.

M. MEI : C’est un ancien chemin qui traverse la propriété et plus personne ne l’emprunte.

M. MENFI : Dans le cadre du marché conclu pour le réaménagement du Cours et plus particulièrement la section Forbin-Bontemps, il est nécessaire de conclure un avenant en plus value et en moins value, et ce afin de prendre en compte plusieurs adaptations techniques qui sont détaillées dans la délibération jointe en annexe. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 1 : VRD d’un montant de 22 395.90 euros HT (nouveau montant du marché 2 460 840.65 euros HT soit 0.92 % d’augmentation – délais supplémentaires : deux semaines).

M. MENFI : Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de l’aide accordée aux travaux de proximité, et ce pour l’exercice 2009. Un programme de travaux portant sur cinq dossiers avait été validé par l’assemblée délibérante. Le Conseil Général a informé la ville que, si elle le souhaitait, elle pouvait déposer cinq dossiers supplémentaires au titre de l’exercice 2009. En conséquence, plusieurs projets étant éligibles à ce dispositif, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers suivants :

M. LAMBERT : Encore une fois, nous allons nous abstenir sur ce type de délibération. Car encore une fois, dans une même délibération, il nous est demandé de soutenir des projets divers, dont un que nous avons fortement critiqué. Effectivement, je reviens sur le vestiaire du Stade de Fontvenelle qui, comme nous l’avons déjà exprimé, est une dépense qui ne règle pas grand-chose par rapport aux besoins du complexe sportif de Fontvenelle. Après la chaudière, après la rénovation du toit et les peintures, voici venir celui des vestiaires. Bientôt, ce sera le revêtement de la salle, puis certainement l’isolation à moyen terme. Et tout ça pour un gymnase qui n’en est pas tout à fait un, du fait de sa configuration. A un moment, on se rendra compte que nous aurions pu avoir le gymnase qui manque à notre commune, pour un coût pas beaucoup plus important et surtout permettant une fonctionnalité bien plus intéressante. Merci.

M. PONTET : La ville s’est inscrite dans le projet PREMIO et à ce titre, elle a été retenue pour la cible système de stockage d’énergie thermique. Un projet de production et stockage froid a donc été programmé au sein des locaux existants du puits Yvon Morandat. Ce projet vise à tester en région PACA un concept innovant, basé sur le pilotage optimal depuis une centrale locale, d’un ensemble de plusieurs équipements électriques permettant de réduire les contraintes sur le réseau électrique tout en essayant également de diminuer les émissions de CO2. Pour cette expérimentation, la société Cristopia, partenaire du projet, prendra à sa charge la fourniture du matériel et la ville sa mise en oeuvre.

En conséquence, vu l’intérêt de ce projet environnemental, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une participation de 30 000 euros à la Société Cristopia pour la réalisation de cet équipement et de signer la convention d’expérimentation jointe en annexe permettant la mise en oeuvre des modalités nécessaires à ce projet.

M. LAMBERT : Bien sûr que notre groupe soutiendra ce projet, simplement, comme vous le savez, notre attachement et notre engagement dans les enjeux du Développement Durable, nous nous permettons de rappeler l’engagement pris par Monsieur Pontet lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, engagement à nous intégrer au groupe de travail sur les enjeux énergétiques dans la commune. Nous tenons à rappeler plus de six mois après que nous sommes toujours disposés à travailler ensemble et sans idée clanique, dans l’intérêt collectif. Merci donc de ne pas oublier votre engagement Monsieur Pontet.

C’était pour vous donner un élément sur notre disponibilité entière sur ce beau projet.

M. PONTET : Dans le cadre de la politique environnementale de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, de l’Ademe et de l’Etat pour l’implantation d’une éolienne à axe vertical au sommet du puits Yvon Morandat (montant du projet : 518 750 euros).

M. LAMBERT : Gardanne avance en matière de Développement Durable et c’est une excellente nouvelle. Même si nous pourrions regretter la vitesse de mise en place de nouvelles solutions énergétiques, notamment quand on compare ce qui se fait sur d’autres communes. Tout de même dans ce projet d’éolienne, j’ai envie de parler un peu aussi du fond. En premier lieu, on note le coût pharaonique de cette éolienne, plus de 500 000 € : est-ce que ses pales sont recouvertes d’une feuille d’or ? Peut-être que nous aurions tout à gagner à placer ces 500 000 € dans un programme d’économies d’énergie ambitieux, qui permettrait de régler rapidement les problèmes de gaspillage, je pense notamment à la passoire thermique qu’est la Maison du Peuple. Les économies d’énergie, il y a beaucoup à faire, nous attendons toujours un plan d’action dans ce domaine. Merci.

M. PONTET : Sur ces 518 000 euros, 80 % sont subventionnés par la Région. Cela reste quand même un projet financier. Nous essaierons de vous envoyer une invitation. Sur les économies d’énergie, je tenais à vous remercier d’avoir énuméré fidèlement les actions que nous sommes en train de mener. Vous avez cité exactement ce que l’on est en train de mettre en place d’ici la fin 2009 notamment un diagnostic énergétique de nos bâtiments. On est déjà sur le terrain pour répondre à toutes ces questions là.

M. MEI : Je signe mardi une convention avec un groupe qui dépend d’E.D.F. (Verdesis) pour transformer le biogaz de notre décharge en courant électrique. Cela va produire l’électricité pour 2 600 personnes. Une éolienne verticale sera construite sur la tour du puits Morandat. Concernant la géothermie, un forage profond est en cours à Meyreuil pour récupérer de l’eau à 60° dans l’urgonien : si cela marche, nous ferons un forage à Gardanne qui nous permettra d’alimenter notre réseau chaleur. Ca ce sont des économies d’énergie ! Il y a une vraie politique en matière d’énergie. Il y a tout un travail qu’est en train d’effectuer Anthony dans nos locaux municipaux. Il y a peu de communes qui ont mis un délégué aux énergies. A Manosque, il y a cinq hectares de panneaux solaires sur une ancienne décharge. Sur le terril près de Malespine, nous allons installer aussi cinq hectares de panneaux solaires. Nous avons donc lancé la consultation auprès des entreprises. Sur ce terrain, on ne peut pas faire autre chose. Il y a une vraie politique générale. On veut aussi engager nos concitoyens à faire attention.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile, la ville souhaite pour 2010 confier l’animation de cette action à une entreprise spécialisée pour un budget prévisionnel de 10 000 euros H.T. soit 11 916 euros T.T.C. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional, susceptible de soutenir financièrement cette mission.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2010 de travaux D.F.C.I. du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.D.A.F.

Les travaux portent sur :
 Eclaircie et débroussaillement au Vallon Saint Pierre (9 ha)
 Implantation d’une citerne DFCI – Crête Cauvet

Le montant des travaux est estimé à 39 500 euros hors taxes, dont 3 950 euros H.T de maîtrise d’oeuvre.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2010 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général. Les travaux portent sur :
 Amélioration sylvicole parcelle 4 (12 ha)
 Entretien général de la forêt Le montant des travaux est estimé à 30 000 euros H.T., auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 500 euros H.T.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces.

M. BASTIDE : J’interviens à propos de la délibération 27 qui porte sur le rapport annuel des mandataires de la collectivité au sein de la SEMAG. En ce qui concerne l’installation de stockage de déchets non dangereux de Malespine et la Déchetterie, il est important de souligner que la SEMAG s’est certifiée ISO 9001 et ISO 14001 en fin d’année 2008. La certification ISO 14001 permet aux collectivités clientes, dont la ville de Gardanne, de bénéficier d’un taux réduit de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). La commune fait ainsi des économies substantielles depuis le 1er janvier 2009 (2 euros/tonne).

Par ailleurs, après des années de procédures et discussions diverses avec les services de l’Etat, en date du 17 septembre 2008, la SEMAG a obtenu l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de l’extension du site de Malespine. Celui-ci porte sur une capacité de 50 000 tonnes/an.

Enfin, je souhaite souligner le succès que rencontre notre déchetterie qui a reçu en 2008 près de 9 000 personnes, essentiellement des particuliers.

En ce qui concerne la zone de Bompertuis, le différend qui nous opposait à l’acheteur des lots 2 et 3 a été tranché en notre faveur définitivement par la Cour de Cassation.

Sur la Zone Avon, sur les 24 lots, il n’en reste qu’un seul à commercialiser en 2008.

En ce qui concerne le site du Puits Y. Morandat, comme vous le savez, en fin d’année 2008, une convention de concession d’aménagement a été signée avec la SEMAG pour la réalisation de cette opération.

Pour le Centre Ancien, l’année 2008 est marquée par l’inauguration des travaux d’aménagement de l’ancienne bergerie et de la Montée du Castrum et par le démarrage des travaux de démolition de la Percée Font du Roy. Dans le document qui vous a été transmis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte et à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil Municipal cette délibération.

Mme PRIMO : Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant, en l’occurence la SEMAG, adresse chaque année aux membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), dont la Ville de Gardanne, un rapport d’activité comprenant une synthèse des informations issues de l’autosurveillance, les résultats des analyses prévues par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, ainsi que, plus généralement, une synthèse des aménagements et de l’exploitation de l’installation au cours de l’année écoulée.

L’objet de ce rapport est donc de présenter le fonctionnement de l’installation et les aménagements réalisés durant l’année 2008. Les faits importants en 2008 sont la poursuite des travaux de couverture finale de la partie basse, les travaux de réalisation de deux nouveaux drains pour le captage du biogaz, les travaux relatifs au nouveau réseau des eaux pluviales et la réalisation des études de faisabilité de la valorisation du biogaz. Par ailleurs, il est à noter que le site a reçu un peu plus de 35 000 tonnes de déchets dont 24 000 tonnes d’ordures ménagères.

Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des informations relatives à l’exploitation sont retracées et je demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

M. SANDILLON : Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de l’exploitation du Centre de stockage des déchets de Malespine. Il présente plusieurs intérêts majeurs puisqu’il aborde à la fois des questions importantes liées à la pollution de l’air et de l’eau et qu’il évoque certains projets industriels de première importance. Les centres de stockage des déchets sont générateurs d’une pollution atmosphérique importante. En effet, les déchets ménagers en fermentant, produisent des biogaz constitués notamment du méthane (CH4) et du dioxyde de carbone (CO2). Ces deux gaz sont des gaz à effet de serre qui sont à l’origine du phénomène de dérèglement climatique. A Gardanne, d’après le présent rapport, nous produisons 814 tonnes de méthane et 5 924 tonnes de dioxyde de carbone.

L’enjeu est donc de valoriser ces gaz ou de brûler le méthane par le biais d’une torchère, ce qui permet de transformer le méthane en CO2 et de réduire les effets néfastes, le CO2 étant beaucoup moins nocif.

Dans ce cadre, nous pouvons nous féliciter du nouveau contrat signé avec l’entreprise Verdesis, filiale d’EDF Energies Nouvelles. Ainsi, la mise en place d’un moteur électrique utilisant les biogaz permettra de produire de l’électricité et de réduire les rejets de CO2 dans l’atmosphère. Ce projet était intégré au projet Premio mais n’a pas été retenu, nous privant de soutiens financiers et de retombées médiatiques plus importantes.

Le deuxième problème de pollution concerne le passage des eaux de pluie à travers le massif des déchets. Il peut engendrer une contamination des eaux souterraines, c’est pourquoi chaque exploitant a l’obligation de collecter et de traiter l’eau. Le rapport que vous nous avez transmis contient notamment une note technique du Bureau d’Etudes Arcadis portant sur cette question. Les conclusions de ce rapport sont inquiétantes puisqu’elles semblent pointer l’importance des volumes à traiter et la nécessité de réduire le volume stocké en fond de site. Merci de nous éclairer sur ce point.

Autre inquiétude contenue dans ce rapport, la diminution des apports de déchets. En effet, la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n’a pas renouvelé son contrat avec la SEMAG, ce qui devrait réduire les tonnages collectés d’environ 8 000 tonnes par an. Ceci est loin d’être neutre, d’autant que l’ensemble des tonnages collectés en 2008 a représenté 24 250 tonnes de déchets ménagers.

Rappelons également que l’autorisation préfectorale permet de collecter 50 000 tonnes par an. Quelle est l’incidence technique et financière de cette réduction des tonnages collectés ?

Je souhaiterais terminer mon propos en regrettant que la politique de communication menée autour de ce site soit si peu ambitieuse. En effet, le rapport précise qu’aucune journée porte ouverte n’a été organisée en 2008 et que les visites scolaires se sont limitées au Lycée Professionnel de l’Etoile. Il devient pourtant urgent de sensibiliser nos concitoyens, dès le plus jeune âge, aux conséquences de l’activité humaine, notamment la problématique des déchets. Merci de votre attention.

M. BASTIDE : Il y a eu une journée portes ouvertes il y a deux ans. Nous n’en avons pas fait cette année. Il y a quand même des visites des Recyclades. Par rapport à l’opération de valorisation du méthane, on avait du mal à avoir des subventions puisque c’est eux qui nous donnent de l’argent. Si on demande des subventions en plus, c’est très gênant. On fait le contraire. On fait un appel d’offres où on a reçu pas mal de sociétés. Sur la question des odeurs, quand le brûleur marche mal, la chaudière marche mal, cela occasionne des odeurs et les gens du quartier se plaignent. Des travaux sont en cours. Troisième chose, par rapport au tonnage, nous avons trouvé aujourd’hui d’autres tonnages en 2009. 15 à 20 000 tonnes qui vont rentrer sur 2010, 40 000 sans avoir pris les déchets de Nice.

M. CALEMME : Ils proviennent d’où ?

M. BASTIDE : Uniquement du département.

M. MEI : Ce n’est pas un problème d’accepter les ordures. Les Alpes Maritimes ont fermé leur décharge et ont envoyé leurs déchets sur Septèmes. C’est scandaleux ! Monsieur Velly, directeur de la SEMAG, peut peut-être nous dire deux mots.

M. VELLY : En matière de pollution de l’air, le fait qu’on installe ce moteur doit améliorer la situation dans la mesure où la société Verdesis est intéressée à capter un maximum de biogaz et en particulier tout le méthane qui part dans l’atmosphère. Pour la pollution de l’eau, on capte des lixiviats qui sont pompés sur notre site et ensuite envoyés à la station d’épuration et on a toutes les garanties de la station pour que ces eaux polluées soient bien traitées avant rejet dans le milieu naturel. J’ajoute que le projet de valorisation électrique que nous mettons en place va nous permettre d’utiliser la chaleur du moteur pour sécher les lixiviats et réduire ainsi le volume envoyé à la station d’épuration.

S’agissant de la communication, nous avons toujours été prêts à accueillir tous les établissements scolaires qui veulent venir nous voir, même s il y a des problèmes de sécurité dont il faut tenir compte. Nous nous sommes rendus compte que le comportement des adultes en matière d’environnement et de tri sélectif passe souvent par l’information des enfants qui viennent visiter la déchetterie.

M. MEI : Le méthane biogaz a un pouvoir quatre ou cinq fois plus fort que celui du CO2.

Mme FERRARINI : Je vais faire bondir peut-être beaucoup de personnes mais la pollution due au CO2 est un faux problème dans la mesure où il y a des millions d’années, au temps de dinosaures, il y avait cinq fois plus de taux de CO2. Le problème, ce n’est pas le CO2, c’est l’eau.

M. LAMBERT : On ne peut pas laisser dire des choses pareilles, à un mois et demi de Copenhague ! Dans certaines communes, il y a des engagements très forts autour de Copenhague. Nous ne le faisons pas mais ce n’est pas un souci. Je suis halluciné d’entendre des choses pareilles. Il y a 400 000 ans, moi je n’étais pas là.

Mme PRIMO : Considérant l’intérêt d’un partenariat entre la commune et le SDIS visant à l’amélioration réciproque de la qualité du service rendu en vue de la protection et à la sauvegarde des personnes et des biens, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, précisant les modalités de mise à disposition du personnel communal faisant partie du corps des Sapeurs Pompiers Volontaires. Cette convention veillera notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de la ville ou du service public et sera conclue pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

M. CALEMME : Considérant la compétence et la qualité du travail de cette chargée de mission au service de notre commune, nous sommes tout à fait favorables à la création de ce poste. Sauf erreur de ma part, ce poste « veille juridique et affaires générales » recouvre entre autres la question des mesures préventives concernant la grippe H1N1. Par lettre adressée aux Maires en date du 20 juillet 2009, le Préfet a demandé à chaque commune de disposer d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Ce plan doit permettre d’identifier les missions prioritaires, de prévoir l’organisation à mettre en place et les dispositifs de protection du personnel communal.

Nous souhaiterions connaître, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Santé, vous qui représentez notre commune au Conseil d’Administration de l’Hôpital d’Aix, le détail du Plan de Continuité d’Activité concernant notre commune et les mesures préventives envisagées.

Ce plan prévoit :
 de nommer un coordonnateur du dispositif de gestion de crise
 d’identifier les postes indispensables au maintien de l’activité et de s’organiser pour que la sécurité soit assurée quelque soit le niveau de l’absentéisme
 aménager le temps de travail des agents afin de remédier aux pertubations liées à l’absentéisme
 de faire participer les employés communaux qui se porteraient volontaires aux centres de vaccination
 de disposer d’un stock suffisant de masques respiratoires et de former le personnel à leur port
 recenser les mesures d’hygiène et sécurité

M. MEI : Je regrette. C’est hors sujet. Il s’agit juste de renouveler le contrat de cette personne.

Mme PRIMO : Suite à la réussite d’un agent au concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

M. AMIC : Je suis désolé, Monsieur le Maire, de prendre cinq petites minutes. C’est sur une succession de problèmes importants que nous avons eus et dont nous devons vous faire part. C’est après mûre réflexion que notre groupe a décidé d’intervenir au moment de la gestion des postes au niveau du Conseil Municipal.

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, il n’est pas rare qu’un groupe d’opposition se plaigne de la communication d’une municipalité. Cela fait partie, si c’est bien fait, d’un juste débat démocratique. Dans le dernier « Energies » par exemple, un article de quatre pages est consacré à l’offensive du Parti Communiste contre la réforme des collectivités locales. Sur le fond, nous validons cette démarche. Cette réforme est néfaste pour notre démocratie et pour l’équilibre des pouvoirs. Toutes les personnalités citées dans le corps de l’article en question sont tous membres du Parti Communiste Français. En plus de celles de Monsieur le Maire, une vingtaine de lignes sont accordées aux reports de leurs propos in extenso et ce, dans notre journal gardanno-gardannais.

Notre journaliste local, dont le travail de qualité ne saurait être remis en cause et dont l’effort de pédagogie sur un sujet complexe est réel, a pris soin de détailler la position d’autres Elus en médaillon (certains de la majorité UMP) qui sont aussi, à juste titre, opposés au texte.

Notre groupe a entendu beaucoup à redire sur cela dans la Ville mais nous nous étions refusés à relayer cette pensée car après tout, tout ce qui est dit dans l’article vise à protéger et informer le citoyen gardannais d’un risque réel sur notre démocratie locale. Mais là où cela devient problématique, c’est sur la publication de dessins humoristiques.

A Gardanne, pour notre bulletin d’informations, on préfère largement l’information locale à l’humour politique que l’on est plus habitué à retrouver dans les journaux d’opinions. Notre journal doit-il accorder de l’espace à cette typologie d’informations par nature partisane au niveau politique ? De plus, à titre informel, les espaces dédiés à la critique très comique du Président s’étalent sur l’équivalent d’une page… soit plus d’espace que l’opposition complète, qui a recueilli 45 % des voix, peut en jouir.

Pour FM Lambert et moi même, voir l’ancien Premier Ministre occuper plus de place que notre mini chronique, c’est difficile à avaler. Cela devient carrément indigeste, lorsqu’au hasard de promenades dominicales, on tombe sur le tract très inspiré du PCF 13. Indépendamment du fonds qu’il appartient à chacun de partager ou pas et dont il n’est pas question de faire débat ici : on retrouve exactement le même dessin humoristique. On tourne en boucle.

D’aucun penserait à de la propagande mais ma naïveté de jeune élu n’ose y croire. Car je suis sûr que ces temps sont derrière nous. Cela ne peut être que le fruit du hasard. La méthode que l’on critique au niveau national, on ne peut s’en faire l’allié au niveau local.

Bref, observateur de tout cela, notre groupe a déduit un problème grave de ligne éditoriale sous la responsabilité du Directeur de Publication. Or, depuis cet été, le directeur de publication a changé. C’est M. le Maire qui est Directeur de publication. Cela pose un problème opérationnel clair ? Vers qui se tourner démocratiquement devant de tels problèmes, vers vous M. le Maire ? Il me semble évident qu’il vous faut déléguer sans doute cette responsabilité au plus vite.

Légalement, le site internet suit la même règlementation que le bulletin d’informations municipales. Et là aussi, il y a à dire. Votre Majorité est dixit le site « le Rassemblement des forces de gauche et de progrès » et les autres ce sont « diverses listes d’opposition ». Rassemblement avec une majuscule et opposition avec sa petite minuscule bien sûr. Dans le journal, on avait déjà droit au terme générique « opinions » pour nos articles. Là c’est la déconsidération la plus totale.

Que votre Majorité trouve un espace plus favorable sur le site, c’est normal… Après tout, c’est légitime, vous nous avez mis tous d’accord dès le premier tour avec 55 % des voix. Mais il faut apporter une attention toute particulière à l’égal traitement des familles politiques de la ville.

On a parlé de l’importance des collectivités locales…. Eh bien notre groupe pense que le site de la ville doit parler des élus de la ville, élus issus du scrutin municipal. Sur le site à Gardanne, on préfère parler du canton et on trouve une page dédiée au Conseiller Général. J’imagine qu’il s’agit là d’une volonté de rapprocher le citoyen de ses élus mais dans ce cas pourquoi ne pas parler du député même si politiquement, on peut ne pas partager ses idées. Si le citoyen gardannais peut avoir les horaires de permanence de son Conseiller Général, il peut avoir celui de son député sans doute tout comme en toute liberté il peut avoir les coordonnées et les modalités de réception de chaque groupe d’opposition. Ces problèmes de démocratie au quotidien sont nombreux.

Constructif, notre groupe propose immédiatement :
 la clarté sur la direction de publication du journal Energies et sa délégation à une personnalité de la ville n’étant « encartée » dans aucun parti politique
 la mise en ligne sur le site de la ville de trois pages correspondant aux trois groupes d’opposition où l’on pourrait tout simplement rédiger la suite de nos articles (au moins deux fois le volume accordé dans le journal)
 la mise en place d’une commission en charge de suivre cela où chaque famille politique présente dans l’assemblée de céans soit représentée.

Monsieur le Maire, je sais votre attachement à la représentativité démocratique. Je sais que vous avez toujours considéré l’opposition. Elu ici depuis un an, j’ai vu l’attachement qui est le vôtre à nous respecter en conseil en nous donnant la parole lorsque nous le demandons, et dans les commissions où nous siégeons et où nos idées sont écoutées.

A l’issue de chacune de vos victoires aux élections, vous avez toujours précisé, notamment sur votre blog en mars 2008, que vous serez le Maire de TOUS LES GARDANNAIS. Aujourd’hui, notre groupe vous demande d’être le garant des droits de tous les groupes et familles politiques de la Ville. Sachant cela, je sais que les écueils décrits ici seront limités à l’avenir, c’est là la condition indispensable à des débats équilibrés et profitables aux citoyens. Merci de votre attention.

M. MEI : Nous avons appliqué la loi en vous donnant votre part sur la page réservée à l’opposition. Je répète, vous avez votre droit respecté. Ce n’est pas la partie communale qui s’est exprimée. Ce sont les maires communistes du département. Nous avions écrit chacun à notre tour. Je comprends que vous soyez gênés parce qu’il s’agit des communistes. Donc là effectivement, c’est une campagne importante qui est en train de s’engager. D’ailleurs, vous avez approuvé la question. Cela renforce bien notre action. Monsieur Sarkozy pourra nous envoyer des caricatures que vous pourrez lui transmettre. Quant au contenu du journal, il est sous ma responsabilité.

Je vous remercie et je lève la séance.