M. COMTI : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres.
montant : 969,38 euros
N°12 - Admission en non-valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau Rapporteur M. Comti
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