Mme ARNAL : La présente décision modificative se caractérise en section de fonctionnement par des rentrées fiscales nouvelles, des subventions supplémentaires notifiées par la CAF pour le fonctionnement des crèches, la prise en compte du recensement INSEE dans le calcul de la Dotation Nationale de Péréquation, l’augmentation des produits des services (avoirs et locations) et par quelques mouvements entre sections rendus nécessaires par les règles de la comptabilité publique (121 000 euros de recette d’ordre compensés en dépenses d’investissement et 200 000 euros prévus en dépense de fonctionnement pour la concession Morandat transférés en section d’investissement).
Ces ressources complémentaires, environ 750 000 euros de recette et ces 200 000 euros de dépenses en moins sur cette section, conjuguées à un budget établi avec précaution, (je pense ici à une réserve de 200 000 euros constituée lors du budget primitif) permettront de faire face avec sérénité à des charges nouvelles et difficilement prévisibles, comme la pollution accidentelle constatée sur le site de Payanet, ou encore l’augmentation importante des prix de gaz, assortie de grosses erreurs de facturation d’EDF. Elles permettront également de donner suite à la demande de subvention exceptionnelle du Cinéma de 34 000 euros.
Pour le reste, il me parait utile d’ajouter qu’un effort important a été accompli par les services pour la maîtrise de leurs budgets. En effet, seuls quelques ajustements sont prévus, en section de fonctionnement. Tandis qu’en section d’investissement, les prévisions de travaux ou d’achat de matériels ont été ajustées au plus près des perspectives de réalisation. Cela se traduit par une diminution de ces postes estimée à 45 000 euros.
Dans ce contexte de crise et d’incertitude financière, cette Décision Modificative, la première de l’exercice s’il est utile de le rappeler, traduit fidèlement notre souci d’utiliser au mieux les deniers publics, dans un esprit de rigueur et en affectant les ressources complémentaires lorsque nous en disposons, uniquement aux dépenses obligatoires.
Permettez-moi de préciser par ailleurs, que les récentes annonces formulées par Monsieur le Président de la République font peser sur notre commune de lourdes incertitudes. En prévoyant de supprimer de l’assiette fiscale de TP les immobilisations corporelles (équipements matériels, machines, investissements), qui représentent à Gardanne près de 90 % des bases, le législateur diminuera de près de la moitié l’ensemble des ressources fiscales de la commune. Le manque à gagner est estimé actuellement par nos conseils à environ 11 millions d’euros.
Plus grave encore, cette compensation ne pourra tenir compte des efforts déployés par la ville en matière de développement économique tout au long de ces dernières années. Ces efforts, je le rappelle, ont notamment permis sur une période s’étalant de 2004 à 2008 de dégager un produit supplémentaire de TP de plus de 1 000 000 euros sans augmentation de taux, et de maintenir et développer un service public de qualité et reconnu par tous.
Ainsi, en remplaçant une ressource dynamique et modulable par une ressource figée dans le temps et tributaire des aléas politiques, le gouvernement remet en cause les principes constitutionnellement établis de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales et laisse entrevoir pour les années futures un amoindrissement drastique des moyens d’actions des communes.
M. MEI : Je vais juste rajouter quelque chose que Mme Arnal ne pouvait pas savoir car je vient juste d’être prévenu. Le Préfet, par arrêté, vient de demander à la Centrale Thermique de prendre à sa charge tous les travaux de dépollution dus à la fuite de fuel lourd dans les ruisseaux environnants il y a quelques semaines. C’est plus de 200 000 euros de travaux qui sont nécessaires. Ce n’est que justice que la Centrale répare les dégâts.
Mme CRUVEILLER : Nous souhaiterions aborder certains points qui amélioreraient la qualité de la vie des Gardannais et des Bivérois, faire certaines propositions au conseil municipal, afin de prévoir les dépenses et les subventions nécessaires au prochain budget. Comme vous le savez, le parking de la gare est trop petit, les usagers extérieurs à la ville viennent se garer à Gardanne pour prendre le train. Nos parkings sont gratuits, c’est une très bonne chose, mais encore faut-il que notre population en profite. Les Gardannais et les Bivérois n’ont plus de place pour se garer à proximité de la gare ou pour se rendre au service médical, aux commerces de proximité. C’est un problème récurrent depuis la réouverture de la gare. Je vous ai écrit à ce sujet le 4 mai 2009, nous n’avons pas eu de réponse.
Pour pallier ce problème assez rapidement, nous vous proposons de mettre des horodateurs sur tout le boulevard Victor Hugo limitant le stationnement à une heure, comme sur le boulevard Carnot. Il y a actuellement une recrudescence de la petite délinquance (pneux crevés parking Mistral, camion de forain volé ou fracturé, voitures fracturées et pillées dans la vieille ville, etc...). Toujours pas d’embauche de policier municipal prévue à ce conseil, nous le regrettons. Les Gardannais et les Bivérois vont devoir encore attendre et subir.
Des riverains du Chemin des Clapiers nous ont contactés pour se plaindre du bruit des motos, qui circulent dans nos collines proches de Malespine. C’est un problème récurrent qui recueille toujours les même réponses : les policiers ne sont pas motorisés, les motos cross ne sont pas immatriculées, on ne peut pas les rattraper, etc... Les jeunes doivent avoir un espace pour faire de la moto. Nous vous proposons donc de réfléchir à la création d’un terrain de moto cross, en faisant éventuellement un partenariat avec les communes voisines, pour répondre à ce besoin.
Cette année, la ville a acquis des immeubles, des terrains. Nous souhaitons visiter les équipements municipaux de la ville et nous vous demandons officiellement de programmer une visite prochainement. La ville a été contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes en 2008. Ce rapport nous sera présenté en décembre 2009. Nous attendrons les conclusions avant de nous exprimer sur le budget principal.
M. SANDILLON : Il est d’usage en fin d’exercice budgétaire d’affiner ou de rectifier certaines prévisions de dépenses ou de recettes contenues dans le Budget Primitif adopté en mars de l’année en cours. Les modifications proposées restent mineures mais appellent de notre part plusieurs demandes de précisions. En section de fonctionnement, les dépenses nouvelles qui correspondent à des dépenses réelles et non à des opérations d’ordre représentent 456 664 euros. Cependant, cette somme se décompose notamment en une augmentation des charges à caractère général (Chapitre 011) de 812 167 euros et une diminution des charges exceptionnelles (Chapitre 67) de l’ordre de 382 793 euros.
Il est inquiétant de constater que par rapport au Budget Primitif, les charges à caractère général augmentent de plus de 9 % alors que, nous l’avons déjà évoqué, nous sommes dans une telle situation d’incertitude concernant nos recettes futures, que tout nous commande de contenir ce type de dépenses.
Par ailleurs, il est surprenant de noter qu’il nous est proposé d’abonder les dépenses prévues à l’article 6188 correspondant à des frais divers, d’un montant supplémentaire de 215 848 euros. Ces dépenses sont destinées à financer un service extérieur à la Ville.
Nous souhaitons avoir des précisions concernant ces dépenses pour lesquelles une somme de 140 745 euros avait déjà été prévue initialement au BP.
Concernant les dépenses exceptionnelles, il est amusant de noter qu’il nous est proposé de les réduire de 382 793 euros. Je rappelle que lors de l’examen du Budget Primitif en mars dernier, nous vous avions déjà alertés concernant l’importance de ces dépenses (plus de 673 000 euros prévus). L’explication donnée à l’époque n’avait pas été particulièrement claire. Qu’en est-il aujourd’hui de ces dépenses qui semblent subir une grande volatilité ?
En section d’investissement, si l’on tient compte uniquement des recettes réelles et non des opérations d’ordre, les recettes nouvelles sont quasi exclusivement liées à la cession d’un immeuble du centre-ville à la Société Neolia en vue de réaliser des logements locatifs sociaux. En dépenses, il est à noter une augmentation des dépenses du Chapitre 21 et notamment une dépense relative à un terrain bâti (article 2115) d’un montant de 325 000 euros. A quoi correspond cette dépense ?
Au Chapitre 23, relatif aux travaux d’équipement en cours, il est prévu une baisse de la dépense de près de 190 000 euros. Pourrait-on savoir à quels travaux a-t-on renoncés ? Je vous remercie de votre attention, s’agissant d’éléments relativement techniques mais qui sont, rappelons-le, le reflet de choix politiques engageant notre collectivité.
J’attends avec impatience les précisions de Madame ARNAL. Concernant l’intervention de Mme Cruveiller, je pense que vous confondez la Décision Modificative avec le Débat d’Orientation Budgétaire. Cela, nous l’aurons plus tard, ce n’est pas le lieu ce soir.
M. AMIC : Sans rentrer dans la technicité comptable, il nous faut tout de même des explications qui manquent cruellement à votre délibération. En effet, on a une photographie finale de la situation de cette DBM. Par exemple sur les charges, une proposition de 215 k€ sur les frais divers en sus, ça n’est pas rien ? Evidemment, l’inquiétant ce sont les recettes à venir.
La chute des rentrées TP sera catastrophique et nous craignons un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Une remarque cependant : si, comme nous l’avions soutenu alors, et comme vous le savez parfaitement, Gardanne avait rejoint la CPA, alors les recettes de la TP auraient été cristallisées et garanties dans notre budget.
Vous avez fait un choix autre. Sous peu, les pouvoirs étendus du Préfet finiront par nous contraindre. J’ai bien peur que notre ville ait perdu du temps et surtout beaucoup de moyens financiers indispensables au maintien de la qualité de vie de nos citoyens. Demain, les solutions pour notre budget seront limitées. Notre groupe craint une augmentation d’impôts locaux qui serait insupportable pour le portefeuille déjà bien affaibli de nos concitoyens. Nous ferons tout pour que cela n’ait pas lieu et nous participerons aux luttes. Mais quand on voit ce gouvernement sourd à la votation sur les Postes, on craint le pire. Je vous remercie.
M. MEI : En ce qui concerne Mme Cruveiller, pour les parkings, j’ai l’impression que vous intervenez sur des choses qui sont en cours. M. Menfi va vous expliquer. Sur l’insécurité, il y a quelqu’un qui a tailladé les pneus de voitures : il a été arrêté. C’est le présumé coupable, je le précise.
Quant à la mise en place de la vidéo-surveillance, on a mis deux ans pour avoir l’agrément du Préfet. Nous venons juste de l’obtenir et les travaux devraient commencer, sous le contrôle de Monsieur Antona, avant la fin de l’année. Nous ne règlerons pas tous les problèmes.
Ensuite, les motos : vous êtes prête à me proposer un terrain ?
Mme CRUVEILLER : Je ne connais pas les emplacements qu’il pourrait y avoir.
M. MEI : Il y a une commune qui l’a fait : tout le département allait là-bas. C’était intenable.
Mme CRUVEILLER : Je vous ai demandé d’y réfléchir. Il n’y a pas que les motos de Gardanne. Il y a les motos des communes voisines.
M. MEI : Effectivement sur la Chambre Régionale des Comptes, ils viennent de nous adresser le compte-rendu, pour le moment confidentiel. Si vous avez des critiques, vous les ferez après.
M. MENFI : Pour les parkings, nous sommes victimes de notre succès. Nous avons 2 300 places, des places officielles, bien que sur le boulevard Carnot, nous avons gagné encore environ 500 places avec ce système de stationnement qui tourne chaque heure. C’est vrai qu’aux abords de la gare, la population extérieure (Simiane, Aix) vient se garer chez nous parce que chez eux, c’est cher. Il faut que vous sachiez que nous y avons réfléchi. Actuellement, nous avons commandé un horodateur gratuit et nous allons créer quelques places aux abors de la gare.
M. MEI : Nous avons contacté RFF pour voir avec eux la possibilité qu’ils aménagent un parking aux abords de la voie. Nous n’aurons pas résolu les problèmes car ce train a beaucoup de succès.
Mme PRIMO : Ce qu’on peut constater, ce sont les chiffres de la SNCF. L’utilisation du train est un succès. C’est 30 % au-dessus de ce qu’ils avaient estimé en terme de fréquentation. Par voie de conséquence, les usagers du train reconnaissent la qualité de ce service public. Je partage ce que dit M. Menfi : c’est la gratuité des parkings sur la commune qui fait que les gens viennent. C’est quelque chose dont nous devons discuter avec la SNCF et nous n’avons pas cessé, depuis la mise en service, de les rencontrer.
Il y a aussi des adaptations nécessaires. Je prends un exemple : le train au départ de la gare de Simiane met une demi-heure de plus pour arriver à Marseille car il y a des arrêts successifs. Cela entraîne que les gens de Simiane viennent ici car c’est plus direct donc plus rapide. Ce sont des points sur lesquels nous devons trouver des terrains de discussion avec la SNCF. Le direct de Simiane est posé. Concernant Septèmes, c’est pareil. Je pense qu’il faut surtout considérer l’aspect positif du développement des transports collectifs.
Concernant les motos, les difficultés rencontrées par l’ensemble des communes sur cette question, c’est que la vente de ces véhicules n’est absolument pas assujettie à un trafic sur la route puisque c’est interdit et de faire en sorte que ces motos roulent ou aillent s’entraîner sur des terrains appropriés. Effectivement, il y en a très peu car c’est une nuisance importante et en plus, ces terrains sont payants.
Régler le problème au niveau des communes, c’est inenvisageable. Il faudrait, au niveau départemental, faire un travail sur une charte au niveau des vendeurs de ce type de véhicule. A Noël, les quads ont été le premier cadeau et on les retrouve dans les collines. On ne peut pas le leur reprocher, c‘est en vente libre ! Il y a derrière un problème marchand. Encore une fois, la réponse n’est pas que communale. La commune intervient en préventif, en repressif, mais la réponse est globale. Une commune ne vit pas en cercle clos. Il y a intérêt à poser les questions plus largement pour que les problèmes soient résolus de façon juste.
Mme CRUVEILLER : C’est pour cela que je vous propose de travailler sur ce sujet car cela ne concerne pas que Gardanne.
M. MEI : Je vais répondre à M. Sandillon. Je n’entrerai pas dans un débat technique, vous verrez Mme Vinceneux. Ici, c’est une assemblée délibérative. Pour le reste, Mme Vinceneux, avant ou après, vous apportera les renseignements que vous demandez.
Pour la somme de 300 000 euros que vous avez évoquée, on achète et on revend : c‘est une opération blanche. En ce qui concerne l’adhésion à la communauté d’Aix, je voudrais vous rapporter ce que m’a dit le maire d’une commune avoisinante adhérente à la C.P.A. : "reste le plus longtemps possible seul".
M. CALEMME : Ce n’est pas ce que disent d’autres maires. Beaucoup de maires de gauche sont satisfaits.
M. LAMBERT : Tout à l’heure, j’ai quand même senti une ambiance de rentrée scolaire. Nous sommes à peine au point n° 3, on a beaucoup de choses à partager. On se verrait un peu plus, on se comprendrait un peu mieux et on aurait le temps de répondre aux questions exprimées à ma droite et à ma gauche. Ce n’est pas le sens de mon intervention. Ce n’est pas à l’ordre du jour mais vous connaissez mes dadas en ce qui concerne les parkings. Mais je souhaite que cela soit inscrit : c’est nécessaire de penser que voiture entre le domicile et la gare, c’est de l’urbanisation et il y a urgence d’ouvrir des liaisons que l’on appelle "mode doux" pour que certains puissent aller jusqu’à la gare et un réseau de bus coordonné. C’est un peu le capharnaüm ! On ne sait plus qui fait quoi. Il y aura nécessité de s’y pencher.
Je vous rappelle juste que le pétrole a dépassé les 81 dollars hier. On l’avait un peu oublié et on avait bien vu les déficits économiques que cela entraînait dans les ménages les plus faibles. On avait atteint 120 à 130 dollars et on y sera peut-être dès 2010 et ceux qui sont obligés d’aller loin pour travailler, de dépenser dans du gasoil trop cher parce que l’offre de transport en commun dont on est responsable n’est pas efficient.
M. CALEMME : On attend des réponses. On a parlé des parkings, des motos, ce n’est pas le sujet de la délibération. On attend une réponse de Mme Arnal.
M. MEI : Vous avez la Commission des Finances. C’est là qu’il faut poser vos questions techniques. Je rappelle simplement qu’on a une rentrée supplémentaire d’argent parce qu’il y a des entreprises nouvelles qui se sont installées entre temps.
M. AMIC : Et ces 200 000 euros, ils viennent d’où ?
Mme PRIMO : De la nécessité des travaux pour dépolluer, nous l’avons dit tout à l’heure.
M. SANDILLON : Cela a été évoqué vaguement. Finalement, vous dites que vous y renoncez, cela veut dire que la DM n’est plus conforme ?
M. CALEMME : S’il faut à chaque fois prendre rendez-vous avec Mme Vinceneux pour avoir des réponses...
M. MEI : Si vous voulez avoir des détails techniques, il faut aller voir Mme Vinceneux.
Mme CRUVEILLER : Je suis ouverte pour porter toutes les questions de l’opposition lors de la Commission des Finances.