Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2008

M. MEI : Avant de passer la parole à M. Pontet pour l’appel, je voudrais vous informer de la démission de Mme Payan, pour des raisons personnelles, et c’est donc Didier Touat qui la remplace.

Le Préfet a demandé à tous les Conseils Municipaux de désigner des suppléants pour les élections sénatoriales qui vont se dérouler à la fin du mois de septembre, si les dates sont maintenues. Chaque conseiller vote. Il y a une liste de suppléants qui va être établie. Notre majorité présente une liste. Est-ce qu’il y a d’autres listes ?

M. LAMBERT : Oui, Monsieur le Maire.

Dépôt de la liste de Monsieur Lambert.

M. MEI : Je vais donc lire notre liste :
 Sylvie PAYAN
 Jocelyne MASINI
 Marcel ARNIAUD
 Antoine VIRZI
 Zahia KADRI
 José RODRIGUEZ
 Edmond TASSY
 Denise PAURIOL
 Solange GUIDINI née DIEZ

Monsieur Lambert présente la liste suivante :
 Bruno AMIC
 Brigitte APOTHELOZ
 Larbi ZEMMOURI
 Laurie FACCHINI
 Gérard ISAIA
 Edith SANCASSIANI
 Jean-Pierre BONNET
 Françoise MONTORO
 Jérémy CAR

Nous allons procéder au vote et je voudrais donc que soient présents autour de moi : les plus jeunes, M. Pontet et Mme Souche-Guidini, et les plus âgés, M. Menfi et M. Bastide. Le secrétaire sera le plus jeune après M. Pontet, c’est-à-dire M. Calemme.

M. le Maire procède à l’appel et chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin de vote.

M. MEI : Après dépouillement, voici donc les résultats :
 26 voix pour la liste de la majorité
 02 voix pour la liste de M. Lambert
 04 nuls

En conséquence du vote, les neufs candidats de la liste Gardanne Sénatoriales 2008 sont élus comme suppléants.

Mme FERRARINI : J’ai fait une observation sur le vote de la question n° 19. Je voudrais qu’on le corrige.

M. MEI : Nous en prenons acte et nous noterons sur le procès verbal de cette séance qu’à la question n° 19 du Conseil Municipal du 15 mai 2008, vous vous étiez abstenue, vous n’aviez pas voté contre.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le soumets au vote.

M. MEI : Suite à la démission de Madame Sylvie Payan, il est proposé de la remplacer par Didier Touat. Je vous propose donc de voter pour la liste que nous avions constituée au Conseil Municipal du 27 mars en remplaçant Mme Payan par M. Touat :

Mme Blangero - Mme Martinez
M. Menfi - M. Comti
Mme Primo - M. Touat
M. Garella - Mme Bonnet

M. MEI : Par délibération en date du 15 mai 2008, le Conseil Municipal a adopté la liste des contribuables à proposer au Trésor Public, afin de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. Le Service des Impôts d’Aix en Provence nous a informé qu’un membre proposé en tant que "non résident de la commune" était décédé. Afin de procéder à son remplacement, il est proposé au Conseil Municipal le nom de M. Dzagoyan René et de valider la liste.

Mme PRIMO : C’est une personne extérieure qui n’habite pas la commune. Cette personne, qui était prévue, est décédée. Il appartient donc au Conseil Municipal de la remplacer.

Mme FERRARINI : Faisant suite à ma question, posée à ce conseil, le 15 mai 2008, laquelle portait sur le fait de savoir comment était choisie la liste des membres dressée par le Conseil Municipal pour être ensuite proposée au Directeur des Services Fiscaux. Celui-ci procède à la désignation des commissaires appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en vertu de l’article 1650 du CGI, et plus particulièrement sur leur information préalable, quant à leur inscription, je rappelle qu’il m’a été répondu :
 d’une part, Monsieur le Maire, que ces personnes, je cite « n’étaient pas inscrites sans leur accord préalable »
 d’autre part, Madame la Première Adjointe que je cite aussi « la moindre des choses c’est de demander aux membres surtout de se représenter » Bien que ces réponses ne m’aient pas convaincue, j’en ai pris acte. J’avais en outre constaté une erreur sur la profession d’au moins un des membres proposés, erreur qui n’est toujours pas rectifiée à ce jour.

Or aujourd’hui, je constate qu’une fois de plus le temps me donne raison et j’affirme que tous les membres potentiellement susceptibles de siéger à cette commission n’ont pas été préalablement contactés car, si tel avait été le cas, le décès du défunt contribuable ne vous aurait pas échappé.

Pour terminer, vous n’êtes sans doute pas sans connaître les dispositions de l’article 1651 et suivants du Code des Impôts, lesquelles portent sur l’existence de la commission départementale des Impôts Directs et sur la désignation de ses membres. En effet, certains membres qui y siègent doivent être désignés par des organisations professionnelles. A ce titre, je suis personnellement mandatée pour trouver certains d’entre eux.

Bien évidemment, cela n’exclut pas que des membres sortants soient désignés à nouveau. Mais jamais en six désignations, il ne m’a été répondu par l’administration fiscale que les personnes désignées étaient décédées. Nous déplorons qu’une demande d’appel à candidatures n’ait pas été engagée de votre part. Les contribuables de cette commune apprécieront nos différences. En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : J’ai vu M. Crudelli qui ne m’a pas fait de remarques.

Mme PRIMO : Avec la musique, je n’ai pas tout entendu, je suis désolée. Nous avons dit la dernière fois que les personnes sortantes, dans la mesure où elles n’avaient pas sollicité le fait de ne plus participer à la Commission, étaient reconduites. En ce qui concerne M. Collomb, c’est une personne qui n’habitait pas la commune. A partir de là, nous n’avons pas eu connaissance de son décès. Si vous souhaitez voter contre, votez contre.

Les personnes que vous citez n’ont pas manifesté leur volonté de ne pas participer. Nous proposons plusieurs noms aux Services Fiscaux, c’est eux après qui choisissent parmi les propositions. Ce que vous décrivez, c’est le fait qu’à un moment donné, les personnes participent et ont tout latitude pour dire "je souhaite ou je ne souhaite pas y participer". Là, ce n’est pas la même chose. C’est parce que la personne n’habite pas la commune que nous n’avons pas été informés.

M. MEI : Je mets au vote la nouvelle proposition.

Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace entre nos services et conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de conseil à Mme la Trésorière Principale qui assure cette fonction de conseil depuis le 1er janvier 2002. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 % et qu’elle sera attribuée à Mme la Trésorière pendant toute la durée de ses fonctions.

M. PINET : Afin d’honorer la personnalité exceptionnelle de Madame Aubrac et de perpétuer le devoir de mémoire indispensable aux générations futures, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer officiellement l’école primaire de Fontvenelle "Lucie Aubrac". Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier à nouveau vivement Monsieur Raymond Aubrac qui, à 94 ans, a fait spécialement le déplacement depuis Paris afin d’honorer de sa présence cette manifestation. Des remerciements également à l’ensemble de l’équipe enseignante et aux élèves du groupe scolaire ainsi qu’aux musiciens qui, par leur travail et leur implication dans le programme proposé, ont fait de cette cérémonie un très grand moment d’émotion.

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Nous avons obligation de voter avant le 30 juin. Vous avez donc le chiffre global qui a été attribué : 390 948 euros. Je décline les différentes actions effectuées :
 aménagement des équipements urbains de proximité
 aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif
 action en direction de la jeunesse
 action d’intégration en direction du public en difficulté
 aides au tissu associatif local

M. LAMBERT : Vous nous proposez de voter la bonne réception du rapport d’information sur l’utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine pour l’année 2007. Evidemment que nous voterons pour puisque nous avons reçu un papier dénommé rapport. Mais comment peut-on recevoir un rapport de seulement deux pages pour résumer toutes les actions en matière de solidarité menées dans notre ville ! Quelle honte et quel déni de démocratie !

Comment voulez-vous que l’on puisse mesurer la pertinence de ces actions, débattre, enrichir, donner notre point de vue, bref jouer notre rôle d’élu ? D’ailleurs, qu’en pensent les élus autour de cette table à la lecture d’un document aussi succinct ? Nous aurions aimé avoir la même chose que celui présenté pour le service de l’eau et de l’assainissement, le rapport est sérieux, complet, précis, appréciable... Et il fait plus de cinquante pages...

M. MEI : Ce n’est pas la même chose. Il s’agit simplement de reconnaître que vous avez été en possession de ce rapport. Je précise que ce n’est pas un type de rapport d’activités, c’est simplement un tableau qui récapitule les engagements financiers réalisés par la ville au titre de la Dotation Sociale Urbaine, engagements très importants en 2007, comme les autres années. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir souligné la richesse de ces actions. Ce que je mets au vote, c’est simplement le fait que vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce document.

M. LAMBERT : Vous reconnaissez qu’il est limité à deux pages !

M. EL MIRI : Dans le cadre des activités de l’école municipale de musique, la ville souhaite acquérir des instruments de musique afin d’élargir le service de prêt à des usagers plus nombreux. Ce service permet aux usagers d’avoir aussi accès à l’apprentissage de la musique avec un instrument prêté par la ville (montant de l’acquisition 2 841,00 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et du Conseil Général qui sont susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

M. PINTORE : Les rôles de l’eau et de l’assainissement du 2ème semestre 2007 ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2007. Lors du recouvrement, des anomalies de relève et de facturation sont apparues. Un abattement a été effectué sur les quittances concernées selon le détail annexé aux délibérations correspondantes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une rectification sur les rôles de l’eau et de l’assainissement et d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2008.
 Montant : 1 752,52 euros

M. PINTORE : Même chose pour un montant de 2 757,45 euros.

M. PINTORE : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2007 a été adressé pour information à tous les Conseillers Municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis sur le rapport un avis favorable dans sa séance du 19 juin 2008.

M. LAMBERT : Je voulais faire la remarque : un rapport de qualité pour un service de qualité fait que nous voterons pour et que nous le soutiendrons totalement.

M. MEI : Le vote, c’est la reconnaissance que vous avez eu ce rapport.

M. PELTIER : La Société du Canal de Provence souhaite régulariser par acte notarié le passage d’une canalisation dans les parcelles communales cadastrées lieu-dit Bompertuis, objet jusque-là d’une simple convention sous seing-privé avec l’ancien propriétaire. Cette servitude s’étend sur une longueur de 365 m (montant de l’indemnité 118,45 euros).

M. PELTIER : Dans le cadre de l’échange en cours avec M. Bossy Daniel de parcelles situées Valabre Ouest et aux Moulières, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la délibération du 13 décembre 2007, en dispensant le propriétaire de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève sa propriété, la cession à la commune ne concernant que la parcelle CX n° 8 de 872 m².

M. MEI : C’est une démarche administrative obligatoire.

M. PELTIER : Monsieur et Madame PLAS sont propriétaires de la parcelle bâtie de 591 m² située au 14, rue du Repos. De fait, une partie de cette propriété, de 14 m², est intégrée dans le domaine communal, mais au cadastre, toujours propriété de M. et Mme PLAS. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette situation foncière par acte notarié, portant acquisition de cette emprise, au prix de 168 euros, et ce conformément à la promesse de vente.

M. PELTIER : Dans le cadre de la "loi Vivien" du 10 juillet 1970, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition par voie d’expropriation du 10 Faubourg de Gueydan/7 Rue Krüger, cet immeuble étant identifié comme l’ancien Hôtel Krim.

Cet immeuble a fait l’objet d’un rapport d’enquête par l’Inspecteur de Salubrité qui a constaté une insalubrité irrémédiable ainsi que de deux arrêtés, l’un de péril imminent mettant en demeure le propriétaire de réaliser les travaux de réparations et l’autre préfectoral portant interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux. Suite à ces procédures, la ville a pris l’initiative de reloger de façon temporaire les occupants dans un immeuble communal situé au 11, avenue de Toulon.

Compte tenu de l’état de dégradation de l’immeuble qui représente un risque pour la santé et la sécurité des personnes et de l’incapacité de son propriétaire à faire face à ses obligations, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre la procédure d’expropriation afin de réaliser une prise rapide de possession. Un projet de restructuration profonde sera confié à la SA LOGIREM afin de produire des logements à loyer maîtrisé.

Mme CRUVEILLER : Concernant l’immeuble déclaré insalubre situé au 10, Faubourg de Gueydan/7, Rue Kruger dans le cadre de la « Loi Vivien » du 12 juillet 1970, nous ne pouvons qu’approuver le fait que ce bien doit être acquis par voie d’expropriation. Cependant, il est précisé que ce projet de restructuration profonde sera confié à la SA LOGIREM, afin de produire des logements à loyer maîtrisé.

Une fois de plus, nous déplorons ce choix. Trop de logements ont déjà été confiés à la LOGIREM ou à la SONACOTRA, nommée aujourd’hui ADOMA. Notre population souffre de plus en plus de ne plus pouvoir trouver et acquérir des logements à des prix abordables, ce qui condamne les plus modestes à la location à perpétuité.

Il nous semble que nous pourrions rééquilibrer la situation immobilière, en proposant aux familles de notre commune d’accéder à la propriété à des prix non prohibitifs. Notre politique sur le logement étant différente, nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : Je voudrais quand même dire que la démarche pour le développement de l’accession sociale à la propriété est bien engagée. D’ailleurs, un projet d’une trentaine de logements derrière Intermarché est en cours et d’autres réflexions sont actuellement menées. Franchement, cet immeuble, je l’ai visité : c’est une horreur. Ce qu’on fait là, c’est une bonne action. La LOGIREM est un excellent bailleur. Il n’y en a pas beaucoup de cette qualité.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de l’acquisition de terrains, propriété de Charbonnages de France, notamment les terrils Saint-Pierre, des Molx et des Sauvaires, ainsi que des terrains environnants, il convient de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Régional, en autorisant Monsieur le Maire à signer l’engagement à réaliser le projet d’aménagement dans un délai de quatre ans et à ne pas aliéner les parcelles acquises dans un délai de dix ans.

M. MEI : Chaque fois que nous acquérons un bien, nous nous engageons à ne pas revendre dans les dix ans. Ceci nous paraît légitime.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à deux TLE.

M. TOUAT : La commune a réalisé il y a une dizaine d’années deux aires de football synthétiques au Stade de Fontvenelle qui ont rencontré un succès important auprès des différents usagers et notamment des jeunes. Afin de permettre la continuité de l’utilisation de ces équipements, la commune souhaite réaliser des travaux de réhabilitation d’une des deux aires. Cette réhabilitation permettra la pratique sportive footballistique, mais également, de handball et de jeux de ballons (montant estimé des travaux 98 502,44 euros H.T). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Union Européenne des Associations de Football (U.E.F.A) au travers de la Fédération Française susceptible de soutenir financièrement ces travaux de réhabilitation.

Mme FERRARINI : Nous savons que la mairie est intervenue et que des fouilles ont été creusées mais vous n’êtes pas sans savoir que dans le quartier de Fontvenelle, il y a des odeurs nauséabondes. L’odeur remonte toujours.

Melle NERINI : Le terrain synthétique va être remis aux normes. C’est le tour du terrain qui va être réaménagé. Ce sont les vestiaires qui posent un problème. Ceci va être réalisé sur l’année.

M. LAMBERT : Nous voterons pour cette demande de subvention, car oui l’une des priorités de ce mandat est bien la rénovation de tous les équipements publics et il ne faut pas hésiter à solliciter les aides diverses. Mais il est aussi primordial de s’assurer que tous les citoyens, tous les habitants de Gardanne puissent accéder à ces équipements.

Or, voici déjà plus d’un an, nous vous avons alerté sur la coupure entre les équipements de Fontvenelle (stade, gymnase, terrains de tennis, lac) et la ville. Avez-vous essayé de faire le trajet depuis Bompertuis jusqu’au lac avec une poussette ? Impossible sans passer par la route qui ne dispose pas de trottoir. Avez-vous déjà fait à pied ou à vélo le trajet depuis le centre-ville jusqu’au stade ?

En tous cas, pour ma part, je ne laisserai pas aller mon fils à pied ou à vélo à Fontvenelle, en passant sous les deux ponts de la SNCF et de la RD6, c’est beaucoup trop dangereux ! Nous aimerions que vous nous proposiez enfin un schéma de déplacement qui permette de se rendre de Biver à la gare en sécurité, de laisser aller nos enfants du centre-ville à Fontvenelle en toute sérénité, de se promener en famille depuis Bompertuis jusqu’au lac sans contraintes.

M. MEI : Je la mets donc au vote.

M. MENFI : Dans le cadre de la rénovation des bureaux de la Police Municipale, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Le marché était composé de cinq lots. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin 2008 (sauf le lot 5 déclaré infructueux) comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. MENFI : Dans le cadre de la création de la réhabilitation du puits de mine – Yvon Morandat – Hôtel d’Entreprises, un appel d’offres ouvert a été lancé. Le marché était composé de quatre lots. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 mai 2008 avait décidé d’attribuer les lots 2, 3 et 4, de déclarer infructueux le lot 1 et de négocier avec les candidats ayant présenté une offre recevable. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, suite aux négociations et à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin 2008, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot 1 avec l’entreprise retenue, La Varappe, pour un montant de 87 685,00 € HT (montant global de l’opération de 252 081,80 € HT).

M. MENFI : Dans le cadre de l’aménagement de la Route Blanche Secteur Pauriol/San Boviéri et de la rénovation du Forum des Halles, des marchés ont été signés respectivement les 21 novembre 2007 et 21 février 2008. Afin de prendre en compte les adaptations et modifications dues à des contraintes techniques rencontrées au cours des chantiers, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 sur les lots 1 des deux marchés.

 Montant avenant : 6 057,80 € HT
 Nouveau montant du marché : 155 121,75 € HT

 Montant avenant n° 1 6 270,50 euros H.T.
 Nouveau montant du marché 131 688,50 euros H.T.

Mme FERRARINI : Nous nous exprimerons tout d’abord sur le plan technique, puis sur le plan politique.

 1 - Sur le plan technique
Il est demandé à ce présent conseil de se prononcer sur un surcoût de prix par rapport au prix initialement prévu pour la réhabilitation du Forum des Halles du fait de la malfaçon de ce bâtiment à l’origine et plus précisement sur l’absence de fondation. Or, à la lecture de l’avenant, il est prévu notamment qu’il faut consolider les murs avec la création de semelles béton, de poteaux porteurs et chaînage en tête de murs. Qu’à ce titre, il est joint un devis estimatif détaillé à hauteur de 6 270,50 € HT. La lecture de ces documents nous amène à poser deux questions :
1/ D’une part, les travaux ne portent que sur 20 mètres linéaires de fondation et de chaînage, en fonction des fissures apparues lors du percement de portes. Est-on sûr que les autres murs, ne faisant pas l’objet de percement, ont été édifiés sur des fondations correctes, dans les règles de l’art ?
2/ Mais surtout d’autre part, les poteaux porteurs préconisés dans l’avenant ne figurent pas dans le devis. Est-ce à dire que cela fera l’objet d’une nouvelle délibération ultérieurement et donc d’un nouveau surcoût ?

 2 - Sur le plan politique
Si nous avions eu la majorité nécessaire au sein de ce conseil, nous aurions réservé une destination autre à ce bâtiment. Pour ces motifs, tant techniques que politiques, nous voterons contre cette délibération.

Melle NERINI : Cela n’a rien à voir. C’est sur les sanitaires qui n’avaient pas de fondations. Cela concerne uniquement les sanitaires.

Mme FERRARINI : Si vous lisez l’avenant, on explique bien qu’il faut faire des créations de semelles béton.

Melle NERINI : Oui, parce que les murs des sanitaires, à l’origine, n’avaient pas de fondations et rassurez-vous, les autres murs en avaient.

Mme FERRARINI : On a un devis où on ne retrouve pas cela.

M. LAMBERT : Je vais faire plus rapide. Ce n’est pas contre l’avenant, qui est justifié. Il ne faut pas que l’entreprise pense qu’on ne veut pas qu’ils soient rémunérés.

M. EL MIRI : En 2007, l’activité de la SEMAG a porté sur la continuité de l’exploitation du centre d’enfouissement de Malespine, avec l’accompagnement de l’instruction du dossier d’autorisation de l’extension du site. L’enquête publique correspondante qui s’est déroulée en fin d’année s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur. La SEMAG a étendu l’activité de la déchetterie en accueillant les déchets électriques et électroniques, ainsi que les déchets d’amiante.

Elle a poursuivi l’opération d’aménagement du centre ancien soumis à l’approbation du conseil dans une question suivante. Sur le plan économique, la SEMAG a accompagné la réflexion économique et culturelle de la Ville sur le projet Morandat et poursuivi la commercialisation des zones d’activités existantes (Avon et Bompertuis). La SEMAG, qui s’est installée début 2008 dans de nouveaux locaux au Puits Morandat, a répondu à l’appel d’offre lancé par la ville pour la concession d’aménagement du site.

M. MEI : Ce qui vous est proposé, c’est simplement que vous reconnaissiez avoir reçu le rapport.

M. LAMBERT : Je me permets de demander à M. Menfi de lire l’article 2 de ce qui nous est proposé.

M. MENFI : Article 2 : D’approuver les actions menées par ses représentants retranscrites dans ce rapport écrit.

M. MEI : Je vous propose donc d’approuver les deux articles. Vous avez raison.

Mme Primo : Le rapport annuel concernant le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2007 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

En 2007, le site de Malespine a reçu 31 000 tonnes d’ordures ménagères, soit 2 000 tonnes de moins qu’en 2006. L’étude d’avancement de l’extension est en cours et a reçu l’aval des services préfectoraux et du Coderst le 9 juin dernier. Par ailleurs, la démarche de certification ISO 9001 et ISO 14001 se poursuit.

Enfin, la valorisation des biogaz devrait déboucher suite aux préconisations de l’audit et s’inscrit dans la démarche municipale du projet Prémio.

M. El Miri : La SEMAG a poursuivi sur l’aménagement urbain du Centre Ancien en cohérence avec l’action d’ouverture sur la ville et la poursuite de l’éradication de l’habitat indigne. En 2007 ont été réalisés les aménagements paysagers de la montée du Castrum (ancienne bergerie) qui créé un nouvel espace piétonnier dans le centre ancien et améliore le cadre de vie et la sécurité. Le montant des travaux pour l’année 2007 s’est élevé à 204 331 euros. En 2008, après obtention de la DUP, en coordination avec la deuxième phase des travaux du cours, commenceront les travaux de la percée de Font du Roy entre le cours Forbin et la rue Courbet qui crééra une ouverture et favorisera l’accès à la vieille ville.

M. PINTORE : En 2007, sur cette zone, deux nouveaux lots ont été vendus pour permettre l’installation et le développement de deux entreprises nouvelles : l’entreprise XANTHEOS (fabrique de stores) et l’entreprise SGDA, qui conserve d’ailleurs les locaux qu’elle occupe actuellement à Bompertuis. Sachant que pour 2008, nous avons au programme sur le lot 4 l’installation de CROSS TECHNOLOGIES (revalorisation de silicium) et NEOTECHNOLOGIE et NEOSCOPIE sur les lots 1 et 2.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, alors nous passons au vote.

Mme SOUCHE-GUIDINI : La forêt communale de Gardanne, d’une superficie de 194 ha situés sur le domaine de Valabre, est gérée par l’O.N.F, dans le cadre d’un plan d’aménagement d’une durée de quinze ans et qui est arrivé à échéance en 2007. Ce plan d’aménagement préconise des interventions ayant pour but de valoriser et de préserver la forêt avec les objectifs de gestion suivants :

 protection contre les incendies
 protection des paysages
 valorisation des feuillus
 maintien des activités (activité cynégétique, accueil du public, etc...)

M. BASTIDE : Au travers de sa politique environnementale et notamment de la Charte de l’Environnement, la ville s’est engagée à valoriser tous les produits recyclables et à mener sur l’ensemble du territoire des actions exemplaires de tri. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer deux conventions avec des organismes agréés qui permettront d’obtenir des soutiens financiers pour le recyclage de différents déchets, l’une avec l’Eco-Organisme OCAD3E pour la récupération des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) et l’autre avec EcoFolio pour l’élimination des déchets imprimés.

Mme PRIMO : Dans le cadre de l’aménagement du site du Puits Y. Morandat, le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 5 juillet 2007 de procéder à la mise en oeuvre d’une opération d’aménagement, d’approuver le principe de concéder la réalisation de l’opération à un aménageur et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une consultation d’aménageurs. Conformément à la législation en vigueur, la commune a procédé à la création d’une commission consultative, afin d’examiner les différentes candidatures. Au regard des capacités techniques et financières et de l’aptitude à conduire l’opération, la commission a émis un avis favorable en date du 30 mai 2008 sur la candidature de la SEMAG.

Considérant qu’au vu de l’avis de la Commission d’Aménagement et conformément à l’article R 300-7 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente doit engager toute discussion utile avec le ou les candidats, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à engager les discussions avec la SEMAG et à signer la délibération correspondante.

M. LAMBERT : Vous nous présentez votre projet de développement du site Morandat et vous n’êtes pas sans savoir que nous avions une ambition différente. La démocratie est passée par là et ce sera donc votre projet qui se développera.

Nous souhaiterions tout de même avoir certains éclairages, nous permettant de mieux appréhender votre vision pour ce projet dont je rappelle qu’il s’étale sur huit ans (c’est à dire d’ici 2015) :

Première question : un pôle textile « intelligent » : comme vous le savez très certainement, la Chambre Syndicale de l’habillement et le SPL Urbain Mode et Habillement de Marseille ont inauguré l’année dernière la plate-forme de Services Industriels sur le site de Saint Menet (ex Nestlé), pôle qui va certainement bénéficier du soutien de la Région à travers le PRIDES. Ce pôle, sur lequel j’ai eu la chance de travailler en amont (définition du cadre, des opportunités et de la méthodologie de mise en oeuvre) donne pleine satisfaction. Pouvez-vous nous préciser comment le projet de Gardanne est en lien avec celui de Saint Menet à 35 kilomètres d’ici, pour plus de synergie et surtout pour pérenniser son activité, sans être en concurrence stérile ?

Deuxième question : Pouvez-vous nous expliquer exactement en quoi ce projet s’inscrit dans le programme « AGIR » de la région ?

Troisième question : Quand je lis successivement et « Pôle culturel » et « favoriser autant que possible les transports en commun », je m’inquiète, car si vous voulez un pôle culturel populaire, ne le coupez pas de la ville ! La liaison en transport en commun ou par un chemin piéton agréable doit être une priorité, qu’en pensez-vous ?

Voilà, ce site doit vivre bien au-delà de 2015, nous devons ne pas nous tromper dans son développement. Or, je doute que celui choisi permette une réponse aux enjeux futurs et en premier lieu celui d’emplois de proximité pour les gardannais. C’est pour cela que nous voterons contre ce projet.

Mme CRUVEILLER : Concernant l’aménagement du site du Puits Yvon Morandat, nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond qui, rappelons le, porte sur le développement économique de ce secteur, conciliant activités économiques et culturelles.

Nous pensons que l’orientation choisie n’est pas suffisamment ouverte à toutes les entreprises car elle ne porte que sur la microélectronique et les activités innovantes, ce que l’on peut comprendre du fait de la proximité de l’école de microélectronique, mais également sur le textile qui n’est pas un secteur porteur en France de nos jours.

Nous aurions préféré que ce développement économique se fasse de façon plus large quant aux secteurs d’activité, dans la continuité du Pôle d’Activité des Milles tout proche. Nous allons observer comment ce secteur va évoluer, et pour l’heure, nous nous abstiendrons.

M. MEI : Je vais vous expliquer un petit peu. Nous avons la volonté de faire un pôle d’innovation lié à la micro-électronique, aux nouvelles technologies (dont textile intelligent...) et quand vous nous dites que ce n’est pas un secteur porteur, nous avons quelqu’un ici, dans notre Conseil Municipal, qui exporte jusqu’en Chine. C’est un lieu d’innovation et peut-être d’autres innovations possibles. Le projet s’inscrit dans le cadre d’un projet AGIR, d’un projet PREMIO. On essaie d’abord de récupérer l’eau qui est sous nos pieds, de récupérer les calories, construire des bâtiments pour y installer une activité photo-voltaïque. C’est aussi l’installation d’éoliennes horizontales. Nous travaillons également à la récupération d’une autre couche d’eau plus profonde. C’est la couche qui alimente les eaux thermales d’Aix. Une enquête publique se déroule actuellement. Notre ambition ne s’arrête pas là.

Pour les entreprises qui ne seraient pas dans ce cadre là, il y a en bas de la Centrale dix hectares pour celles qui souhaitent des locations. Nous avons aussi plusieurs hectares disponibles. Mais nous le ferons plus tard. Donc, je rappelle : pépinière, hôtel d’entreprises, l’eau, l’énergie, une salle des fêtes... tout un projet important et ambitieux, un projet très fort pour la ville qui va réussir, comme tous les engagements que nous avons pris. Quand on parle de l’école d’ingénieurs, j’ai entendu des propos du genre "c’est l’arlésienne !", mais elle est là, l’école d’ingénieurs ! Un grand, un beau projet ! J’espère que vous serez satisfait et que les Gardannais le seront aussi.

M. EL MIRI : Je voulais juste faire un petit rappel, sans incriminer ni polémiquer. Je suis heureux de voir que le groupe Elan pour l’Avenir est soucieux du devenir du puits Morandat et souhaite voir la réalisation du programme municipal sur ce lieu. Je tiens à leur rappeler qu’au dernier mandat, ce groupe a voté contre l’acquisition du Puits Morandat pour lequel il semble aujourd’hui avoir plein d’enthousiasme. Je suis donc satisfait de voir qu’Elan pour l’Avenir approuve après coup cette acquisition au point d’être soucieux et de se poser comme les garants de la réalisation des projets de la majorité.

M. PARLANI : Dans le cadre de la saison estivale, la ville accueille chaque année un bataillon de renfort de gendarmerie. Ces renforts sont hébergés à l’Ecole d’Application de Sécurité Civile du CIRCOSC de Valabre, pendant deux mois, en mettant à disposition de ce personnel toutes les installations et infrastructures nécessaires à leur vie professionnelle, ainsi qu’à leur vie courante. Cette année, le nombre de gendarmes accueillis au plus haut des renforts sera de 16, pour une période allant du 7 juillet au 31 août, le coût étant de 22 900 euros. Considérant l’intérêt que représente pour la commune ces renforts de personnel au sein de la gendarmerie de Gardanne, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention à l’Ecole d’Application de Sécurité Civile du CIRCOS de Valabre correspondant au coût de la prestation.

Mme PRIMO : L’entretien des locaux du Centre de Secours Principal a toujours été assuré par un agent du service Hygiène et Nettoiement de la collectivité, même après la départementalisation et la rémunération et les charges afférentes à cet emploi donnaient lieu à remboursement par le SDIS. Afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur, le Service Départemental d’Incendie et de Secours nous demande d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre le SDIS et la commune.

Mme PRIMO : Suite au recrutement d’un Chef de Service de Police Municipale et compte tenu des différentes missions liées à ses fonctions et considérant qu’il sera tenu d’effectuer des heures supplémentaires de façon récurrente, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la législation en vigueur, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

Mme PRIMO : Deux agents communaux qui occupent l’emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe ont réussi le concours interne d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe. Un seul poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe étant vacant au tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste et à signer la délibération correspondante.

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 6 juin 2008. Compte-tenu des ratios "promu-promouvable" qui, pour la collectivité, ont été portés à 100 % pour 2008 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la création des postes concernés.

Mme PRIMO : L’article 53 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 concernant la liste des emplois fonctionnels a été modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et, de ce fait, donne la possibilité à la collectivité de créer un emploi de Directeur des Services Techniques. Au vu des budgets d’investissement alloués, l’importance des missions à assurer et afin d’assurer un fonctionnement optimisé des Services Techniques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération permettant la création de ce poste.

M. MEI : Je tiens à féliciter Monsieur Rougon pour cette nomination. C’est vraiment quelqu’un sur qui on peut compter. Si Mme Ferrarini veut demander des explications sur un dossier, c’est vraiment un technicien hors pair.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, relative à la modification du règlement des Zones NB. Ce projet porte sur la requalification de l’interdiction des lotissements, celle-ci ne s’appliquant qu’aux divisions qui ont pour effet de créer plus de deux lots en vue de l’implantation d’un bâtiment. Une enquête publique s’est déroulée en Mairie du 13 mai au 12 juin 2008 inclus, suite à laquelle le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de modification, le 16 juin 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

M. BASTIDE : Dans le cadre de sa politique environnementale, la ville a choisi de réaliser la collecte des déchets verts en porte à porte, ainsi que la collecte des cartons chez les commerçants. La quantité de déchets collectés a connu une forte augmentation sur les trois dernières années. Afin d’optimiser les conditions de travail du personnel, la ville souhaite procéder à l’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères de 6 à 8 m3. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME, susceptibles de soutenir financièrement ce projet.

M. MEI : Avant de le mettre au voix, je précise qu’il n’y a aucune décision de prise, on prend juste acte. Le reste sera décidé dans le cadre de la préparation du document budgétaire.