N°33 – Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au Chef de Service de Police Municipale (catégorie B) Rapporteur Mme Primo -

Mme PRIMO : Suite au recrutement d’un Chef de Service de Police Municipale et compte tenu des différentes missions liées à ses fonctions et considérant qu’il sera tenu d’effectuer des heures supplémentaires de façon récurrente, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la législation en vigueur, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.