Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace entre nos services et conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de conseil à Mme la Trésorière Principale qui assure cette fonction de conseil depuis le 1er janvier 2002. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 % et qu’elle sera attribuée à Mme la Trésorière pendant toute la durée de ses fonctions.
N°05 – Indemnité de Conseil allouée à Madame la Trésorière Principale – Rapporteur Mme Arnal -
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