N°32 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la mise à disposition d’un agent du Service Hygiène et Nettoiement de la Commune – Rapporteur Mme Primo -

Publié le

Mme PRIMO : L’entretien des locaux du Centre de Secours Principal a toujours été assuré par un agent du service Hygiène et Nettoiement de la collectivité, même après la départementalisation et la rémunération et les charges afférentes à cet emploi donnaient lieu à remboursement par le SDIS. Afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur, le Service Départemental d’Incendie et de Secours nous demande d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre le SDIS et la commune.

VOTE
UNANIMITÉ