Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Nous avons obligation de voter avant le
30 juin. Vous avez donc le chiffre global qui a été attribué : 390 948 euros. Je décline les différentes actions effectuées :
aménagement des équipements urbains de proximité
aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif
action en direction de la jeunesse
action d’intégration en direction du public en difficulté
aides au tissu associatif local
M. LAMBERT : Vous nous proposez de voter la bonne réception du rapport d’information sur l’utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine pour l’année 2007. Evidemment que nous voterons pour puisque nous avons reçu un papier dénommé rapport. Mais comment peut-on recevoir un rapport de seulement deux pages pour résumer toutes les actions en matière de solidarité menées dans notre ville ! Quelle honte et quel déni de démocratie !
Comment voulez-vous que l’on puisse mesurer la pertinence de ces actions, débattre, enrichir, donner notre point de vue, bref jouer notre rôle d’élu ? D’ailleurs, qu’en pensent les élus autour de cette table à la lecture d’un document aussi succinct ? Nous aurions aimé avoir la même chose que celui présenté pour le service de l’eau et de l’assainissement, le rapport est sérieux, complet, précis, appréciable... Et il fait plus de cinquante pages...
M. MEI : Ce n’est pas la même chose. Il s’agit simplement de reconnaître que vous avez été en possession de ce rapport. Je précise que ce n’est pas un type de rapport d’activités, c’est simplement un tableau qui récapitule les engagements financiers réalisés par la ville au titre de la Dotation Sociale Urbaine, engagements très importants en 2007, comme les autres années. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir souligné la richesse de ces actions. Ce que je mets au vote, c’est simplement le fait que vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce document.
M. LAMBERT : Vous reconnaissez qu’il est limité à deux pages !