M. PELTIER : Dans le cadre de l’échange en cours avec M. Bossy Daniel de parcelles situées Valabre Ouest et aux Moulières, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la délibération du 13 décembre 2007, en dispensant le propriétaire de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève sa propriété, la cession à la commune ne concernant que la parcelle CX n° 8 de 872 m².
M. MEI : C’est une démarche administrative obligatoire.