Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2006

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, je le mets au vote.

Madame Aznif : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Monsieur le Maire : Comme le budget primitif 2007 sera proposé au vote vers mi-mars, c’est un peu normal que l’on vous demande de pouvoir engager des dépenses et notamment les avances sur subvention que l’on verra plus loin. D’ores et déjà, je vous annonce que pour la 8ième année, qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts de la part communale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 542,51 euros .

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Marcolini : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2007, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2006. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations détaillé dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Calemme : La conjoncture économique locale et la crise de l’immobilier conduisent une majorité de familles à habiter loin de leurs lieux professionnels. Sur Gardanne, nombreux sont les parents qui partent tôt travailler sur Aix et sa périphérie ou encore sur Marseille.

Ces derniers sont contraints de confier leurs enfants de bonne heure à des grands-parents (quand c’est possible), des voisins ou des nourrices (moyennant finances) en attendant l’ouverture de l’école. Face à cette situation, il y a beaucoup d’inégalités et les familles les plus modestes se retrouvent pénalisées. D’où l’idée des représentants des parents d’élèves de la ville qui m’ont proposé il y a quelques mois, de réfléchir ensemble à la création d’une garderie du matin où les enfants pourraient se retrouver quotidiennement dans un endroit chaleureux, sécurisé et adapté à leurs besoins, accueillis par un personnel qualifié.

Cette idée a fait son chemin, travaillée par les services municipaux enfance/scolaire pour aboutir au projet qui vous est présenté ce soir ; à savoir la création d’un service d’accueil du matin, échelonné de 7 h 20 à 8 h 20 dans les écoles, les lundis, mardis, jeudis et vendredis moyennant une participation financière très raisonnable (sachant que la collation du matin restera à la charge des parents qui devront, pour pouvoir bénéficier de ce nouveau service, justifier d’un emploi avec mention des horaires).

Il vous est donc demandé de vous prononcer ce soir sur ce projet.

Monsieur le Maire : C’est une ancienne revendication, il est évident qu’accepter des enfants à partir de 7 h 20, c’est une chose à réfléchir, car pour les enfants c’est difficile, les problèmes sociétaux étant ce qu’ils sont.... nous allons nous adapter. Je voudrais rappeler que ce qui vient d’être proposé s’inscrit dans le cadre de notre politique pour la jeunesse, la priorité pour nous c’est l’enfant. Toutes nos structures montrent que notre priorité ce sont les enfants. Permettez moi de dire que nous sommes en train de réfléchir comment mieux utiliser les études du soir, comment faire au travers de l’association "coup de pouce" et avec les enseignants pour aider les enfants en difficulté et utiliser au mieux l’argent public. Cette démarche résulte de notre engagement constant.

Madame Bonnet : Nous sommes d’accord, mais quel sera le tarif ?

Monsieur Calemme : 1,60 euro.

Madame Bonnet : 1,60 euro par jour et par enfant ? Cela ne sera pas modulé en fonction des ressources de la famille, pour tout le monde, ce sera le même prix, riche ou pauvre.

Monsieur Calemme : Pour tout le monde, comme cela existe pour le soir. C’est un prix raisonnable, sachant que s’il y en a qui ont des difficultés, on peut voir auprès du CCAS.

Monsieur le Maire : Généralement, lorsque les deux parents travaillent ou le chef de famille travaille, ce sont des ménages qui à priori ne sont pas en difficulté.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Privat : Depuis plusieurs années, la ville a mis en place une aide aux devoirs pour les enfants des collèges. La démarche est proposée aux élèves rencontrant des difficultés, en accord avec l’équipe pédagogique. Les résultats positifs de ces dernières années nous encouragent à poursuivre cette initiative, portée localement par l’association "collège-quartier" en partenariat avec l’association Pacquam, association départementale. Il y a trois groupes, dont un sur Gardanne. L’encadrement est assuré par de jeunes étudiants en licence, les cours sont donnés dans les locaux du service jeunesse avec mise à disposition de deux animateurs.

N’ayant pas la certitude de l’engagement du Conseil Général cette année, nous avions différé le vote de la subvention, la ville ne pouvant supporter seule le coût de cette action. Le Département nous ayant fait part de son accord, nous proposons donc de voter la subvention pour que les jeunes collégiens de Gardanne puissent bénéficier de cette aide. Je remercie ceux qui sur la ville se sont engagés dans cette action, Madame Ansas notamment et les deux principaux de collège.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Afin de prendre en compte des dépenses légèrement supérieures aux crédits votés, il convient de réajuster les crédits ouverts sur les articles suivants :

Section exploitation, dépenses

6156 B Travaux de branchements + 21 000,00

6288 A Divers services extérieurs + 15 000,00

6372 Agence de l’eau – contre valeur - 6 000,00

6411 Salaires - 20 000,00

673 Charges d’exploitation titres annulés + 5 000,00

Section exploitation, recettes

70111 Vente d’eau + 15 000,00

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 15 Décembre 2005, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 690 euros . Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 28 Novembre 2006, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 707 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 15 Décembre 2005, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 200 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 28 Novembre 2006, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 205 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Eau 2007 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 28 Novembre 2006. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 047 630 euros

Pour la section Investissement : 461 100 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2007 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 28 Novembre 2006. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 1 171 180 euros

Pour la section Investissement : 420 850 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : C’est de l’aide directe que nous allons apporter à la réhabilitation des logements de Notre Dame. Cette fois la réhabilitation se dessine, cette aide reflète l’engagement de la commune pour le développement de logement de qualité à la portée de tous. Ce sont près de 20 millions d’euros qui sont prévus pour la réhabilitation de cet ensemble et je vous propose que la commune participe à hauteur de 1 million d’euros. Je vous rappelle que nous l’avons fait pour la Logirem (ensemble immobilier du Stendhal). Je voudrais rappeler que dans ce domaine l’Etat ne produit pas son effort, au moment où je vous parle, je ne sais pas s’il y aura une aide de l’Etat, c’est scandaleux.

Je voudrais rappeler concernant la construction d’HLM, la mise à disposition du terrain et l’aide municipale pour la construction de 97 logements au Pesquier. On ne peut pas laisser loger des gens dans des conditions catastrophiques. Nous avons fait l’inauguration il y a deux mois de 18 logements OPAC avec 4 logements handicapés avec des loyers autour de 300 euros pour des logements neufs, corrects, alors que certains aménagement une cave dans la vieille ville et la louent pour 500 euros. C’est donc une situation dramatique ; comme dans tout le département.

Lundi passé j’ai vu pleurer deux personnes dans mon bureau, le problème est dramatique. Toutes les communes devraient être obligées à construire des HLM, certaines ont un tel retard qu’elles préfèrent payer des amendes, plutôt que de construire des HLM et elle pèsent dans cette situation sur les autres communes. A plusieurs reprises nous sommes allés manifester auprès du Préfet, cela a fait bouger les choses et cela a permis de régler une partie des problèmes de logement.

Dans le programme de construction des 97 logements du Pesquier le financement de l’état est de 5%. Nous, nous mettons à disposition le terrain, nous nous sommes battus pour que 12 logements soient réservés à l’accueil des handicapés ou des personnes âgées ou des personnes dépendantes.

Chaque fois qu’il y aura des groupes privés nous exigerons qu’un logement sur deux soit un HLM. Sur le programme de Biver nous avons obtenu 9 logements HLM sur 39 pour des logements de qualité. La résidence étudiants du centre Georges Charpak et des logements au lycée agricole de Valabre. Cette politique permet une vraie mixité sociale. Nous avons cette politique pour répondre aux gens de Gardanne qui sont des gens modestes.

La résidence sociale qui va faciliter le relogement de 37 ménages socialement fragiles et qui vivent dans des conditions d’inconfort intolérable ; j’ai vu des gens dormir sous des escaliers. Dans l’opération vieille ville chaque fois que nous le pourrons nous rachèterons des logements pour que nous puissions résoudre les problèmes de personnes en difficultés et que les gens puissent vivre dans des conditions normales.

Il faudrait que la loi SRU soit appliquée beaucoup plus sévèrement, que les élus qui n’appliqueraient pas la loi soient sanctionnés, car les communes payent pour ne pas construire d’HLM, c’est inadmissible. Le ministre Sarkozy n’a que 3% de logements HLM dans sa commune, alors on met les gens dans les banlieues avec tous les problèmes que cela engendre. La loi Borloo est très peu appliquée, la participation de l’Etat est très faible.

Cet après-midi j’ai eu une bonne nouvelle, la société Néolia qui a acheté les logements de la mine va appliquer le prix des domaines dans les ventes, c’est une très bonne nouvelle et les houillères vont apporter les 25% de financement prévu. Cette politique n’est possible que parce que la ville a depuis longtemps une maîtrise du foncier qui ne la rend pas dépendante des promoteurs privés, mais la met en position de force pour négocier. Je tiens à remercier à l’occasion les syndicats et les parlementaires d’avoir relayer notre action au plus haut niveau. Je suis heureux pour les mineurs de cette bonne nouvelle.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Nous avons demandé au Préfet de bénéficier du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U), qui est abondé par les faibles amendes payées par les communes qui ne respectent pas la loi SRU, il est légitime d’en faire bénéficier la LOGIREM en reversant la somme en totalité à cette société.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunts. La première à la Société d’HLM ERILIA pour le financement de la réhabilitation des 410 logements locatifs des "Logis de Notre Dame" et la seconde à la société LOGIREM pour le financement d’une troisièm

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pinet : Il s’agit pour la ville de se porter acquéreur du Centre d’Ailefroide, propriété des Charbonnages de France. Cet ensemble immobilier dénommé "Maison Familiale d’Ailefroide", situé Hameau d’Ailefroide, commune de Pelvoux, est composé de diverses parcelles de terrain d’une superficie cadastrale globale de 14 688 m². Il comprend un grand chalet (bâtiment principal), quatre gîtes annexes, un chalet qui était destiné à l’hébergement du directeur et un petit chalet. Je vous précise que ces biens sont libres de toute occupation ou location, hormis le terrain cadastré section H n° 397 de 1 691 m² mis à la disposition de la commune de Pelvoux suite à une convention signée avec C.D.F. en juillet 2002 (camping). Le prix de vente proposé est de 375 000 euros.

Il faut rappeler que ce centre a été construit par les mineurs eux-mêmes qui y sont particulièrement attachés. En se portant acquéreurs, pour un prix qui je le rappelle est celui d’une habitation sur Gardanne, nous visons deux objectifs.

Refuser que ce patrimoine social soit livré à la spéculation et mettre à la disposition de tous les Gardannais et de tous les Bivérois un lieu pour des séjours.

Je pense que cet équipement revêt également un intérêt tout particulier pour les sportifs de notre ville. Ce peut être un lieu de remise en forme, de stages de formation, d’oxygénation dans un cadre exceptionnel.

Bien sûr, la ville n’a ni les compétences, ni le souhait de gérer en direct un tel équipement. Nous travaillons à l’élaboration de partenariat avec des structures de tourisme social, l’UCPA ou autres.

Par ailleurs, je souhaiterais ajouter un mot plus personnel. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de me rendre sur ce superbe lieu d’Ailefroide, j’ai eu la chance de pouvoir y faire de très nombreuses randonnées pédestres au départ du chalet en question et dans les alentours, mais je tiens à dire qu’à aucun moment, je n’ai vu le "tas de ruines" dont parle Mme Bonnet dans son dernier article paru sur le journal "Energies" Peut être a-t-elle confondu avec les tas de pierres amassés par les paysans au fil du temps et que l’on trouve souvent au bord de leurs propriétés !

Non Mme Bonnet, ce n’est pas un "tas de ruines" que le Conseil Municipal propose d’acquérir ce soir, mais un ensemble de caractère, situé dans un endroit splendide, un ensemble au passé fort et inoubliable, mais aussi un ensemble auquel nous comptons bien donner un bel avenir !

Madame Bonnet : Monsieur Pinet si vous voulez nous relirons ensemble l’article, je ne vois pas "un tas de ruines" écrit sur l’article. Mais nous aurons l’occasion de nous revoir.

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur l’achat par la commune de la propriété d’Ailefroide, située dans les Hautes-Alpes. Au point de vue personnel (et je l’ai exprimé dans le journal Energies) vous me demandez de choisir entre le coeur et la raison. Mon vécu et mon inclination personnelle m’inciteraient à voter pour, mais je ne suis pas à cette table pour me représenter moi-même, je représente les électeurs qui ont choisi de voter pour notre groupe, et notamment des gardannais, dont certains mineurs qui sont venus me rencontrer.

Et là se pose la question : "Cet achat est-il raisonnable ?"

Est-il raisonnable d’investir pour un lieu dont la possible utilisation va au mieux de mai jusqu’à octobre avec quelques variantes saisonnières, sauf cette année où, eu égard au temps exceptionnellement chaud de l’arrière saison, la route n’a été fermée que ce week-end de la semaine 49.

la DDE, par le biais de la Maison Technique de Guillestre, prend cette mesure pour éviter que des inconscients aillent s’engager malgré tout sur une voie très dangereuse, les avalanches n’émettant pas un préavis en cas de déclenchement.

Cette même DDE n’a pas du tout l’intention d’engager des travaux dispendieux, en ces temps où les transferts de financement venant de l’Etat Chiraquien se réduisent comme peau de chagrin, pour le seul bénéfice de personnes qui une fois rendues sur place ne pourraient pas faire grand chose d’autre que de regarder, depuis le 1er étage la neige affleurer l’appui de leur fenêtre.

Il faudrait chauffer ces locaux dans une zone où, le 11 décembre 2006 à 11 heures du matin la température était de 10 degrés en dessous de zéro. Ailefroide porte bien son nom.

Est-il raisonnable pour une commune de gérer un lieu à 3 heures de route de Gardanne ?

Est-il raisonnable de ne pas avoir plus de renseignements sur le futur mode de gestion, d’ignorer quelles seront les familles prioritaires etc etc pour éviter que les mêmes familles s’incrustent d’année en année.

115 000 euros de surcoût, cela fait plus de 75 briques dépensées et pourquoi ? Vous avez raison, Monsieur le Maire, quand il est écrit dans la délibération 21 que vous achetez un symbole, mais à force tous ces symboles miniers vont étouffer la ville.

Votre sollicitude sur le passé de notre ville ne va qu’aux deux siècles miniers. Pourtant pendant des millénaires Gardanne a été un village agricole. Quant à son avenir, il est tertiaire, mais l’agricole et le tertiaire ne vous intéressent guère.

Monsieur Pinet : J’ai sous les yeux le journal Energies peut être que votre plume a dépassé votre pensée, il y a bien écrit "un tas de ruines".

Madame Bonnet : Je n’ai pas dit ruines.

Monsieur le Maire : Quand Mme Bonnet dit que l’on ne fait rien pour le tertiaire c’est faux. Pour la 8ième année, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts. J’ai beaucoup de respect pour la profession de mineur et je pense qu’on ne peut pas l’oublier. On a raison de préserver et de valoriser le patrimoine minier et de dire oui on est fier du mineur. Si on m’avait écouté la mine continuerait à fonctionner. Avec l’augmentation du pétrole et des autres énergies, le charbon est aujourd’hui rentable. Le charbon est en train de revenir. Monsieur Besson disait que le charbon n’avait pas d’avenir et pourtant une mine privée est entrain de s’ouvrir sous sa responsabilité dans la Nièvre avec Suez.

Si le charbon n’était pas rentable le privé n’investirait pas. Vous étiez également contre l’achat du Puits Morandat, 375 000 euros , ce n’est pas un investissement immobilier très important. A côté de chez moi il y a une maison est en train de se vendre 500 000 euros. Et puis supposons que cela ne marche pas, on revendrait à l’UCPA. De plus nous demandons une subvention au Conseil Régional.

Chaque fois que l’on a acheté des biens, la commune a été bénéficiaire, il n’y aurait pas de lycée, pas d’école d’ingénieurs. Depuis trente ans on a les moyens avec la DUP de récupérer des terrains et chaque fois que l’on a acquis des terrains on a enrichi la commune.

Madame Bonnet quand vous dites que la DDE n’envisage pas de faire des travaux, vous vous trompez, c’est le Conseil Général qui fait les travaux. Nous avons vu Monsieur le Maire de Pelvoux, qui a la perspective, de faire réaliser des tunnels anti-avalanche. Pour le chauffage, c’est situé à 1 500 m et il y fait frais et le chauffage il y sera. Nous faisons cela pour les anciens mineurs Bivérois et Gardannais, pour que des personnes modestes puissent partir en vacances à des prix raisonnables. Je dis d’une façon forte nous ne prenons aucun risque quand nous faisons un tel choix. Nous essaierons d’acheter les centres du Grau du Roi et Bandol.

Monsieur Baldo : J’ai bien lu le document, je ne trouve nulle par la surface habitable de ce lieu ?

Monsieur le Maire : Il y a 1,5 hectare de terrain pour la surface construite, je ne sais pas.

Monsieur Pinet : Une grosse superficie, mais je ne sais pas exactement.

Monsieur Labruyère : Près de 1 500 m2.

Monsieur le Maire : Nous signons l’acte d’achat le 21 décembre, sur le carreau du Puits Morandat, j’invite toute la population à y participer.

Monsieur Goulin : Est-ce que vous pouvez justifier l’écart de 115 000 euros ?

Monsieur Peltier : C’est le principe "vendeur-acquéreur" il y a un prix des Domaines qui est fixé après négociation, il y a un prix qui sort, il n’y a aucune obligation pour la commune, ni quand elle est acheteur ou vendeur. Le prix des domaines est un prix de référence. Après discussion avec CDF, c’est x euros au dessus du prix des domaines. Le prix des domaines ne tient pas compte du prix du marché, celui-ci est 20 à 30 % au dessus du prix des domaines. Il n’y a jamais de justification particulière. Ce n’est pas cher, dans le gré à gré, si CDF avait eu plus de temps, il l’aurait vendu plus cher. C’est le prix sur lequel on s’est mis d’accord avec eux, c’est un accord entre les deux partenaires.

Monsieur le Maire : Et encore c’est l’évaluation 2005, je suis persuadé que sinon cela aurait été plus cher.

Monsieur Goulin : L’acquisition est valable jusqu’à fin 2007, le pourcentage au dessus du prix des Domaines est élevé, est-ce que l’on ne pourrait pas, faire un courrier à M. Loos et M. Bouzenot en disant que le conseil municipal a trouvé un peu exagéré le prix ?

Madame Primo : Je pense qu’on est d’accord M. Goulin on aurait aimé que CDF au travers du Ministre Loos fasse en sorte que le prix d’achat soit celui du prix des Domaines, car c’est un achat entre collectivités publiques. C’est une situation marchande qui se fait sur le dos d’un bien qui a été construit grâce au produit du fonctionnement des CDF, je partage votre point de vue. Monsieur le Maire : Pour l’achat des trois centres nous avions l’appui du ministre, mais sous la pression, le ministre a dit "je mets à la concurrence". Monsieur Goulin : J’étais prêt à voter contre, vous m’avez fait faire une partie du chemin, je vais m’abstenir.

Madame Bonnet : Je voudrais rajouter concernant la fameuse mine dans la Nièvre, mine à ciel ouvert, j’ai vu que l’investisseur s’était retiré.

Monsieur le Maire : Un seul investisseur s’est retiré, M. Hénin, mais Suez persiste. Deux entreprises écossaises sont en voie d’obtenir la concession de mines sur le site de Decazeville.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour deux remises gracieuses des pénalités de retard appliquées à deux TLE.

Monsieur Goulin : Ce qui me chagrine, c’est qu’il n’y a pas de montant, on fait un chèque en blanc.

Monsieur Peltier : Ce sont les pénalités.

Monsieur le Maire : Ils payent la taxe, mais nous tiendrons compte de vos remarques.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement de la Route de Mimet, il est nécessaire d’acquérir trois emprises de terrain supplémentaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Parcelle BE n°135 de 14 m2 au prix de 1 260 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Parcelle BE n°313 de 50 m2 au prix de 4 500 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Parcelle BE n°120 de 53 m2 au prix de 4 770 euros.

Monsieur le Maire : L’école d’ingénieurs ouvrira en septembre 2007.

Monsieur le Peltier : Je vous rappelle que la commune pour la réalisation de l’école d’ingénieurs a investi dans le foncier pour 1,5 million d’euros, les travaux devraient être finis dans les temps. Les travaux de voirie et de réseaux réalisés par la commune s’élèvent à 3 millions d’euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la réalisation de la nouvelle voie dans la vieille ville, M. ASTIER a consenti à la commune une promesse de vente portant sur 641 m² de terrain au prix de 25 640 euros. Cette promesse de vente a été consentie aux conditions particulières suivantes à la charge de la commune :Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur Peltier : Ce sont les derniers mètres carrés qui nous manquaient et si tout va bien au printemps prochain nous devrions commencer les travaux.

Monsieur Peltier : En vue de permettre le recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire à la commune d’acquérir des parcelles situées lieudit Les Molx Nord, propriété du Département. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles de terrain au prix des Domaines de 9 500 euros et à signer le transfert de propriété qui se fera par acte administratif établi par le Département.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : En vue de l’élargissement de la Route de Mimet, Il est nécessaire de régulariser la cession gratuite prévue dans l’arrêté de permis de construire délivré le 9 septembre 1996 à la S.C.I. LA ROUTE BLANCHE. L’emprise nécessaire au projet à détacher, représente une superficie de 124 m². Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Par délibération du 21 décembre 2000, le bail emphytéotique au profit du lycée agricole (LEGTA) avait été modifié afin d’incorporer l’emprise déclassée de l’ancien Chemin du Moulin du Fort et la constitution d’une servitude de passage piétonnier. D’autre part, le projet de résidence avait été confié à la CIRMAD. La procédure suivie étant modifiée et la société chargée de la réalisation de la résidence (Société Néolia) différente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération du 21 décembre 2000.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la construction de la résidence étudiante du lycée agricole de Valabre, il est nécessaire de modifier la délibération du 21 décembre 2000 portant sur le déclassement du chemin rural n° 19 dit du Moulin du Fort. En effet, une partie du chemin restera dans un premier temps dans le domaine communal, en vue de son incorporation partielle dans le bail au profit de la société d’H.L.M. NEOLIA, Une rétrocession éventuelle dans le bail emphytéotique du Legs de Gueydan pourra intervenir ultérieurement pour la partie non concernée par le projet. De plus, la constitution de servitude publique de passage piétonnier est désormais inutile. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération concernée.

Monsieur le Maire : Pourquoi Néolia ? Le préfet a exigé qu’elle construise un certain nombre de logement et dans les achats des maisons de la mine, c’est pour cela que l’on a pris cette société.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Les parcelles concernées par la construction de la résidence étudiants étant des parcelles communales, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser la demande de permis de construire de la Société NEOLIA. Il est précisé que ces parcelles faisant partie du Legs de Gueydan, le lycée agricole ainsi que la Commission de Haute Surveillance du legs de Gueydan ont donné leur accord sur ce projet.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre du projet de construction de la résidence étudiante par la Société NEOLIA, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande d’autorisation de défrichement auprès de la DDAF portant sur les parcelles communales sises lieu-dit Moulin du Fort pour une superficie de 9 862 m2. Il est précisé que ces parcelles ne sont pas boisées, mais la demande est liée à la proximité du boisement, de l’autre côté de la voie ferrée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Par délibération en date du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès du Conseil Régional, pour des acquisitions foncières Route de Mimet. Depuis, de nouvelles promesses de vente ont été consenties pour trois parcelles supplémentaires (10 530 euros). Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la précédente délibération en ajoutant le montant des nouvelles acquisitions, ce qui porte le montant total à subventionner à 46 800 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Le rapport annuel de l’année 2005 concernant INTERBUS a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Je voudrais vous présenter la nouvelle responsable du Service Interbus, Mme Malecki.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pintore : Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ANPE, il est nécessaire de signer des avenants au marché. Concernant le lot n°1, des ouvrages ont été révélés après démolition et des contraintes liées au risque sismique ont été imposées par le bureau de contrôle. En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°1 (gros oeuvre démolition) d’un montant de 10 840,00 euros H.T. (montant initial du marché 140 892,00 euros H.T). La commission d’Appel d’Offres réunie le 5 décembre 2006 a émis un avis favorable.

Les adaptations techniques du lot n°1, ayant entraîné un retard dans les travaux, il est également nécessaire de signer un avenant n°1 de prolongation de durée de chantier de 6 semaines pour les lots 3, 5 et 6. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Je voulais remercier les commerçants du boulevard Carnot pour leur compréhension, ils ont accepté de faire le point sur l’évolution du chantier. Nous leur avons proposé à l’initiative de Monsieur le Maire de les aider dans cette situation qui peut être difficile pour eux.

Un point positif les travaux sont nécessaires pour les commerçants. L’arrêt de travaux était initialement prévu du 8 décembre au 8 janvier, lors de la réunion de bilan les commerçants ont demandé que soient supprimées les deux semaines de trève, finalement on gagnera 15 jours. Un numéro vert a été mis à disposition pour la réclamation des riverains et pour intervention rapide.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pintore : Afin de prendre en compte différentes adaptations techniques nécessaires au réaménagement du cours, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 1 VRD d’un montant de 38 930.22 euros HT (montant initial du marché 2 034 719.93 euros HT) et prolongeant le délai d’exécution de trois semaines.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Nérini : Dans le cadre des objectifs de la ville en faveur de la cohésion sociale, la commune souhaite, dans le respect du Code des Marchés Publics, que la commande publique puisse favoriser l’accès au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette clause "insertion" permettra au travers des conditions d’exécution de certains marchés, la promotion à l’emploi, favorisera le rapprochement avec les entreprises du secteur privé et répondra au besoin de main d’oeuvre des entreprises qui connaissent des difficultés de recrutement dans certains secteurs. Considérant l’intérêt particulier de cette clause "insertion", il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à insérer cette clause dans la passation des marchés publics. Les principales orientations de ce dispositif sont présentées dans la charte correspondante.

Monsieur le Maire : On a déjà commencé à mettre en pratique cette démarche. Sur les travaux du boulevard Carnot, il y a deux personnes qui travaillent. C’est quelque chose d’important qui va nous permettre d’offrir des solutions nouvelles à des personnes en recherche d’emploi.

Melle Nérini : Les entreprises auront la possibilité, soit de recruter en direct ou de passer par un organisme. Cela permettra de donner des solutions aux personnes en difficulté et aussi d’aider les entreprises du bâtiment qui ont des difficultés de recrutement dans leur domaine.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur El Miri : Dans le cadre de la pérennisation et de l’amélioration du réseau d’interconnexion informatique pour l’ensemble des sites de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commandes (montant mini de 50 000 euros H.T.- montant maxi de 200 000 euros H.T) avec l’entreprise France Télécom qui a été retenue par la commission d’appel d’offres du 5 décembre 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pazzaglini : Afin de procéder à la surveillance de différents sites, bâtiments communaux et manifestations, la Ville souhaite faire appel à une entreprise de sécurité privée pour la fourniture de services de surveillance. Il est proposé au Conseil Municipal de signer un marché à procédure adaptée (article 30.I du Code des Marchés Publics) avec l’entreprise CEJIP SECURITE pour un montant estimatif de 273 905.47 euros HT euros, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 5 décembre 2006.

Monsieur Baldo : Le puits Morandat va coûter très cher au contribuable Gardannais, il est vrai que l’expérience de sinistre mémoire du château de Barème, ou le soir venu, certains se sont servis en matériaux comme d’autres vont au marché on se pose la question sur sa nécessité. Après les dépenses pour l’acquisition, pour l’entretien voilà maintenant que vous nous présentez les dépenses pour son gardiennage.

Cette commande est prévue pour un an, quand on voit ce que cela représente, nous sommes tentés de relire les sommes 160 800 euros HT plus la TVA et nous arrivons à presque 200 000 euros. C’est une somme considérable. Est-ce que l’on ne pourrait pas avec cet argent envisager des emplois pérennes. Certes le Puits Morandat fait partie de l’histoire de la mine tout comme Ailefroide.

Au groupe Elan pour l’Avenir on pense, quitte à se répéter que la ville devrait dépenser son argent pour son avenir et non pour son passé. Vous dites que l’on vote systématiquement contre, non quand il s’agit de rénover les logis de Notre Dame on vote pour mais on ne le fait pas de façon tonitruante, on fait moins d’effet que lorsque l’on dit que l’on n’est pas d’accord.

Monsieur le Maire : Monsieur Baldo vous ne votez pas le budget, c’est plus facile. En ce qui concerne le puits Morandat, nous allons le préserver et il y a beaucoup de projets extraordinaires. Bien sûr cela va coûter de l’argent, mais la dépense va être répartie entre tous ceux qui seront sur le site. Notre perspective, c’est que cela ne coûte rien à la commune. Il y a des projets culturels, Garella, le BRGM pour l’après mine, actuellement il y a le laboratoire de l’école d’ingénieurs et bien d’autres projets en devenir, franchement beaucoup d’investisseurs sont intéressés.

Monsieur Baldo : Tant mieux.

Monsieur Goulin : En ce qui concerne le problème de la sécurité. Dans la délibération il y a trois paragraphes, je suis d’accord avec le 2 et le 3. Concernant le premier paragraphe, il est dit que le marché est valable une année, il est prévu le gardiennage des bâtiments 24h sur 24h, ma proposition : est-ce qu’on ne pourrait pas réserver 4 à 6 emplois pérennes, matin ou après-midi sur 35 heures. 4 emplois par semaine pour des personnes accidentées de la vie. Cela pourrait être des personnes qui ont difficulté à rester debout, les sociétés de surveillance travaillent la nuit, il y aura aussi besoin de maîtres chiens. Ce type de société ne recrute pas forcément des personnes en difficulté. Ces emplois devraient être réservés à des personnes victimes de la vie 4ème catégorie et je suis à votre disposition pour en rediscuter.

Monsieur El Miri : Je souhaiterai réagir à l’intervention de M.Baldo à propos de la pérennisation des emplois. Je trouve paradoxal que le groupe Elan pour l’avenir, qui non seulement ne s’est pas battu pour le maintien de la mine où il y avait des emplois stables et qui nous a dit il y a quelques mois : je cite « il faut savoir s’amputer d’un membre pour survivre » en parlant de la fermeture de la mine, s’inquiète aujourd’hui de la pérennisation des emplois. Si vous vouliez conserver des emplois pérennes, il fallait entrer dans le bataille pour la conservation des emplois de la mine, or vous ne l’avez pas fait. Vous l’avez même souhaité.

Madame Primo : M. Goulin, sur les propositions que vous faites et les remarques, le contrat est prévu pour une période d’un an, pour cette année les choses sont comme cela, mais une discussion autour de ce sujet n’est pas du tout exclue. L’expérience de cette année va nous permettre d’affiner nos propositions et vous y serez associé, votre expérience en la matière sera un plus pour notre réflexion.

Monsieur le Maire : Ce sont quand même des métiers spécialisés.

Monsieur Goulin : J’ai dit catégorie A station debout pénible.

Madame Primo : Cela paraît un peu prématuré, on verra l’évolution et comme cela se passe.

Monsieur Goulin : Une société de gardiennage ne prendra jamais des personnes handicapées de la vie, elle ne peut pas garder ces emplois. Monsieur Pintore : La délibération précédente sur la clause d’insertion, peut nous autoriser à faire appliquer l’article 14 et embauche des personnes accidentées et cela peut autoriser des personnes avec les caractéristiques COTOREP.

Monsieur Baldo : Nous proposons des emplois pérennes, ce n’est pas parce qu’à un moment il faut faire des choix, que nous ne sommes pas pour les emplois pérennes. On a dit l’Etat va fermer la mine, il faut en prendre acte est-ce que cela aurait changer quelque chose ? Monsieur El miri, c’est nous donner beaucoup d’importance à nos 4 personnes, notre égo s’en trouve renforcé, nous ne savions pas que nous avions le pouvoir de faire fermer la mine.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pazzaglini : Il conviendrait de solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :

Aménagement Route Blanche 1 410 500 euros H.T.

Giratoire Collevieille . 482 600 euros H.T.

Voie du Village 1 293 870 euros H.T.

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Dans le cadre des travaux de voirie réalisés par la commune et en concertation avec les riverains, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies suivantes :

secteur Boulevard Cézanne/Chemin Font de Garach : Avenue de Mimet

secteur Rue décoppet/Avenue d’Arménie : Allée du Gymnase.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Une superficie totale de 191 hectares 79 ares 66 centiares de parcelles communales dépend actuellement du régime forestier. Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée du Lycée Agricole, il est nécessaire de soustraire une superficie de 1 hectares 15 ares 30 centiares dont une partie boisée de 63 a et ce conformément à l’accord de l’Office National des Forêts. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification des parcelles concernées.

Monsieur Bastide : La charte de l’environnement arrive cette année à son échéance calendaire, même si l’Etat n’a pas tenu tous ses engagements, cette charte nous a permis de contractualiser avec la population, de développer l’esprit citoyen en matière d’environnement. Aujourd’hui, 80% des actions sont soit terminées, soit continuent à exister. Nous allons prolonger ces actions et en développer d’autres, cela sera toujours des actions avec vous et pour vous. Nous allons nous diriger encore et toujours sur les déchets sur les économies d’énergie, sur les risques majeurs, sur les énergies renouvelables, la gestion de la forêt et enfin tout ce qui est lié au développement durable. Les délibérations de ce jour s’inscrivent dans cette démarche.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2007 de travaux D.F.C.I du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DDAF.

Les travaux portent sur :

Eclaircie des peuplements au Langarié (9,7ha).

Création d’une piste et d’une bande débroussaillée de sécurité (850 ml + 4,5 ha).

Le montant des travaux est estimé à 52 738 euros hors taxes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2007 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :

Amélioration sylvicole parcelle 10 (14 ha)

Entretien général de la forêt

Le montant des travaux est estimé à 32 700 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 450 euros HT.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI de la commune.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Cette partie est un des axes majeurs du CLSPD, dont l’une est l’aide à l’accompagnement aux victimes. Aujourd’hui avec les modifications des locaux, cette permanence se fera dans les locaux de la gendarmerie dans le cadre de la politique de la ville de l’Etat à partir du 1er décembre. La personne recevra les victimes et les accompagnera dans leurs démarches, car les personnes en plus d’être victimes ne sont pas forcément accompagnées. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à l’APERS.

Monsieur Goulin : A Gardanne, il y a une maison du droit, je ne comprends pas que l’on ne fasse pas cette opération dans ses locaux.

Monsieur le Maire : C’est pour une question de sécurité.

Monsieur Goulin : D’accord.

Madame Primo : Au niveau de la maison du droit une permanence de l’APERS existe déjà, là il s’agit d’autre chose en terme de contenu. C’est volontairement que la permanence se fera à la gendarmerie, lorsqu’une personne vient à la gendarmerie, elle peut être prise en charge elle peut déposer une plainte, ou recourir à la médiation. Il y a un relais qui se fait avec la maison du droit. La démarche est particulière, elle existe déjà dans les commissariats. C’est une prise en charge beaucoup plus en amont.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Par délibération en date du 29 juin 2006, le Conseil Municipal avait consenti une avance de trésorerie à la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Comme le prévoyait cette délibération, il y a lieu aujourd’hui de transformer en prêt le montant de l’avance non remboursée, les caveaux n’ayant pas tous été vendus. Le montant du prêt à consentir à la RMSEPF s’élève à 110 000 euros. Le Conseil d’Exploitation réuni le 8 décembre 2006 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer l’avance en prêt et ce conformément aux modalités portées dans la délibération correspondante.

Madame Bonnet : Nous avons déjà eu l’occasion de délibérer sur les caveaux de la régie municipale du service extérieur des pompes funèbres. Nous avions alors fait remonter une demande de la population qui serait intéressée par des caveaux plus petits. Monsieur Menfi avait déclaré qu’ils étaient tous prévus pour 6 places....Pourtant de nos jours où de plus en plus de familles sont éclatées socialement ou géographiquement avec des personnes seules ou des couples, il devrait être nécessaire de prendre ce phénomène en compte, ce qui aurait certainement permis de vendre ces caveaux plus rapidement. Nous vous soumettons à nouveau cette demande.

Monsieur le Maire : Nous sommes une des communes où les prix sont les plus bas.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de prendre en compte la transformation de l’avance de trésorerie en prêt, il est nécessaire de prévoir les écritures comptables par décision modificative n°1 sur le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Par délibération du 30 mars 2006, le Conseil Municipal avait décidé de confier au Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13), le lancement de la procédure d’appel d’offres pour la couverture d’assurance des risques statutaires du personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. Le CDG 13 a retenu les candidatures de la compagnie G.P.A. et du courtier DEXIA-SOFCAP. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Par délibération du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel ou de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes et à certaines fonctions occupées par des responsables de service, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes et ce conformément aux modalités portées dans les délibérations correspondantes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Afin de développer les activités du service Petite Enfance et d’assurer une professionnalisation accrue des personnels, tout en respectant les normes du taux d’encadrement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de puéricultrice de classe supérieure.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Le responsable de l’atelier d’arts plastiques ayant cessé ses fonctions, il convient de le remplacer et de créer un emploi de contractuel de "Directeur de l’école d’arts plastiques" pour une durée d’un an et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Les Services administratifs de notre collectivité ayant pris de l’extension et afin de les faire fonctionner au mieux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes d’Agent Administratif Qualifié.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.