Monsieur Peltier : En vue de l’élargissement de la Route de Mimet, Il est nécessaire de régulariser la cession gratuite prévue dans l’arrêté de permis de construire délivré le 9 septembre 1996 à la S.C.I. LA ROUTE BLANCHE. L’emprise nécessaire au projet à détacher, représente une superficie de 124 m². Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.