N° 23 - Remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d'Equipement (T.L.E) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour deux remises gracieuses des pénalités de retard appliquées à deux TLE.

Monsieur Goulin : Ce qui me chagrine, c’est qu’il n’y a pas de montant, on fait un chèque en blanc.

Monsieur Peltier : Ce sont les pénalités.

Monsieur le Maire : Ils payent la taxe, mais nous tiendrons compte de vos remarques.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  02 Gardanne action
ABSTENTIONS

04 Elan pour l’avenir