N° 04 - Admission en non valeur – recettes irrécouvrables – Exercice 2006 Rapporteur Mme Aznif

Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 542,51 euros .

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.