Cet automne seront discutés au Parlement le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 ainsi que la loi portant sur la réforme du système de soins. Le déficit de la Sécurité sociale est estimé à 12,7 milliards d’euros pour 2008. Les mesures envisagées pour y faire face accentuent globalement la remise en cause du principe de solidarité du système de soins Français mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale.
Une militante mutualiste l’a d’ailleurs rappelé lors du débat auquel ont participé des représentants de la commune et du centre de santé F-Billoux : « En 1945 on était remboursé à 95%, maintenant on ne l’est plus qu’à 70%. Une complémentaire santé est devenue nécessaire pour payer la différence, ce qui laisse sur le bord du chemin ceux qui n’en ont pas les moyens. Pourtant le principe fondateur de la Sécu c’est que chacun côtise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. »
En 2004 la mise en place des forfaits de 1€ et 18€ avait augmenté la part des ménages dans les frais de santé. En 2008, trois nouvelles franchises sont venues s’ajouter dont notamment 0,5 € par boîte de médicaments. Bien que plafonnées, elles peuvent représenter une dépense annuelle allant jusqu’à 100 €, sans compter la liste croissante des médicaments non remboursés.
Les mutuelles “ponctionnées” d’un milliard d’euros !
Des franchises qui touchent même les malades atteints d’affection longues durée (ALD) qui sont d’ailleurs dans le collimateur du gouvernement. Celui-ci a un temps songé à leur retirer le 100 % comme l’a souligné Bruno Pascal Chevalier, membre du s’interroge sur le bien-fondé de l’idée que sous-tend leur instauration : « En parlant des franchises, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a déclaré qu’il fallait responsabiliser les malades. Un malade du cancer ou du sida a-t-il besoin d’être responsabilisé ? »
La réforme de l’hôpital est un autre sujet de préocupations comme le souligne Guy Fischer, sénateur communiste qui siège depuis 13 ans à la commission des affaires sociales : « La réforme hospitalière du gouvernement prévoit notamment la fermeture de 300 hôpitaux sur les 1 300 que compte la France et la réduction du nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux qui passeraient de 30 000 actuellement à 3 000 ! »
Un malade du cancer a-t-il besoin d’être responsabilisé ?
D’autres solutions, il en existe pourtant. « Une augmentation de 1% de la masse salariale, c’est 2 milliards d’euros pour les caisses de la Sécurité Sociale. Réduire le chômage c’est augmenter le nombre de cotisants, » explique Guy Fischer. Les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises et censées développer l’embauche ont également été très critiquées. Elles représentaient 27,9 milliards d’euros en 2007 et sont estimées à 31,7 milliards pour 2008.
Dernier point abordé dans ces débats, la place des acteurs de la santé dans le système de soins, et notamment de la mutualité. Fort de plus de 18 millions d’adhérents et concernant quelque 38 millions de personnes, le mouvement mutualiste est en effet un acteur majeur du système de soins. Obligé par la loi d’avoir des “réserves financières”, le gouvernement prévoit d’y “ponctionner” un milliard d’euros. Une augmentation théoriquement “exceptionnelle” dont les organismes concernés craignent cependant la pérennisation, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le coût des complémentaires santé.