Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018

17 délibérations

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du précédent conseil municipal ? Est-ce qu’il a été fidèle à nos engagements ?

M. GARELLA : Juste pour une petite précision : il y a un mois et demi, nous avons demandé une salle pour une réunion publique qui a lieu ce soir, au même moment que le Conseil. Donc vous m’excuserez, par ce pur hasard, je ne pourrai pas rester très longtemps. Je voterai le temps que je peux puis ensuite, je vous laisserai avec mes colistiers.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Une annonce terrible nous est arrivée il y a quelques jours, l’annonce par Nicolas Hulot de la fermeture de la centrale à charbon pour 2022. Je voudrais dire notre position, je voudrais rappeler que plutôt que de dire "on ferme", cherchons d’autres solutions. Il y a d’autres solutions. D’abord, en utilisant du charbon propre, ça existe. Je voudrais rappeler que dans le passé, nous avions, nous, la commune de Gardanne, financé une étude sur ce qu’on appelle des ultracarbofluides qui permettaient de faire tourner des moteurs diesel avec du charbon réduit en poudre, débarrassé de ses impuretés, mélangé avec de l’eau et un peu de fuel. Donc, il y a des possibilités d’utilisation du charbon propre.

Deuxièmement, je vous rappelle qu’UNIPER ferme ici des usines à charbon, il y en a cinq, et en même temps les ouvre en Allemagne, et inversement en Allemagne on ferme les centrales nucléaires. Voilà où nous en sommes... Donc nous disons, nous, essayons de trouver des solutions. Il y a la solution du charbon propre et puis il y a celle des énergies renouvelables. Je dois dire qu’il y a vraiment des possibilités, dans une région où la limite au point de vue fourniture de courant électrique est presque atteinte, on a vraiment intérêt à développer les deux groupes.

Alors des solutions existent : d’abord permettez moi de rappeler qu’on a reçu, et d’autres aussi, notamment Claude Jorda, les représentants du ministre qui sont venus tâter un peu le terrain. J’ai dit "Monsieur, nous, avec la fermeture des Houillères, on a déjà donné. Il y a 1 700 inscrits à Pôle Emploi ici. Il y a d’autres solutions". Et j’ai fait des propositions notamment pour que Nicolas Hulot mette en place un groupe de travail pour trouver des solutions. Soyons positifs.

Et l’autre jour à la métropole, je suis intervenu aussi et je suis chargé par le Président de la Région de mettre en place un groupe de travail qui irait au-delà de notre ville, et même appuyé par le Conseil Régional, j’ai rencontré M. Muselier. C’est ce que nous allons mettre en place avec toute la métropole, avec le maire de Pertuis, avec le maire de Meyreuil, avec Alexandre Gallese qui a cette responsabilité et nous allons mettre en place, sous ma responsabilité dans un temps, le groupe de travail.

Je dois rappeler que l’autre jour à la métropole, je voudrais citer le texte où Jean-Claude Gaudin a dit "Roger, on te fait confiance, de droite ou de gauche, on approuve ce que tu vas faire". Je tenais à le dire parce que tout le monde a bien compris qu’au-delà de tout ce qui peut nous séparer, il y a des centaines d’emplois directs et indirects qui sont en cause, et l’avenir d’une centrale qui a été reconnue comme une des plus propres du monde. Je rappelle que des Chinois étaient venus voir, il y a quelques années, comment fonctionnait ce groupe.

Donc, vous avez une motion qui est sous vos yeux, et qui donne l’essentiel de ce qu’on vous propose. J’ai donc été approuvé par le Président Jean-Claude Gaudin qui s’est exprimé ainsi : "nous sommes toujours très attentifs à ce que suggère Roger Meï, que cela plaise où que cela ne plaise pas, à droite comme à gauche". Je ne pouvais pas avoir un compliment plus fort. On l’a noté.

Donc, je répète, c’est pour ensemble se battre, quel que soit ce que nous pensons, pour l’avenir de nos bassins, pour l’avenir de notre région. Et si on mettait en place la filière bois, pour laquelle les propriétaires forestiers sont d’accord, on créerait des emplois, au lieu de voir brûler nos collines, elles seraient utilisées dans le cadre du développement durable dans notre centrale. Je vous rappelle que le bilan carbone est nul quand un arbre semblable à celui qu’on a brûlé a poussé. C’est la motion que je vous propose et qu’on enverra le plus largement possible.

M. AMIC : Nous prenons connaissance de la nature de votre proposition et nous sommes parfaitement motivés à la suivre. Les arguments sont parfaitement en alignement avec ce que nous pensons aussi. Et nous serons heureux d’appuyer, comme le Président de la métropole, et non plus de la nécropole, ça nous fait plaisir votre changement de vocabulaire aussi, pour appuyer votre projet.

Mme APOTHELOZ : Bien sûr, nous soutiendrons mais je voulais signaler que Rosy Inaudi, conseillère départementale EELV, a été reçue en même temps que Claude Jorda pour auditer au sujet du contrat et de la fermeture de la centrale. Elle a remis une note de prospective avec des propositions, propositions que je tiens bien sûr à votre disposition. Je tiens juste à donner sa déclaration.

Elle a dit : "A l’évidence, en tant que conseillère départementale, je soutiendrai toute initiative et mettrai toute mon énergie pour que les propositions porteuses d’emploi germent et se développent sur le territoire de Gardanne et de l’ex-bassin minier, parce que ça ne concerne pas que Gardanne. Je souhaite en plus la mise en place d’un grand chantier emploi et formation pour accompagner la mutation des emplois et mettre en place une politique de formation initiale par alternance et en formation continue, de façon à installer les compétences professionnelles nécessaires pour la mise en place de la transition écologique du territoire".

Il y a une proposition qui a été remise qui s’appuie sur les énergies renouvelables et sur une filière d’éco-construction. Voilà, je tiens à signaler donc que tout le groupe EELV est derrière Rosy Inaudi et soutient le problème que nous rencontrons.

M. MEI : A la différence que nous on veut maintenir des emplois et en créer d’autres.

M. JORDA : J’ai reçu, comme vous le disiez tout à l’heure, la mission interministérielle qui était composée de trois responsables de trois ministères différents. Comme Monsieur le Maire le disait, la première remarque que je fais par rapport à ça, c’est que ça fait un peu court de venir sur un bassin minier, qui a connu ce qu’il a connu depuis sa création, de venir sur Gardanne évaluer l’impact d’une fermeture d’un groupe charbon pour 2022. C’est la première remarque que j’ai faite à la commission, à savoir que venir comme ça dans un bassin minier qui a connu ce qu’il a connu, son histoire, c’est un petit peu, et je reste poli, cavalier de la part de ces personnages là du gouvernement, de venir auditer comme ça pour évaluer l’impact de la fermeture d’un groupe charbon sur Gardanne. En sachant qu’ils savent aussi bien que nous, je dirais, l’impact social que ça va occasionner. Monsieur le Maire le disait, ça fait en gros mille emplois sur le département ! Parce qu’il faut tenir compte des emplois de la centrale, des emplois des sous-traitants de la centrale, et il faut tenir compte aussi des transporteurs et des dockers qui donnent beaucoup d’heures de travail sur le port. C’était ma première remarque.

Ma deuxième remarque, c’est vrai que les émissions de CO², posent problème à la planète en général. Le charbon qui est brûlé à Gardanne, qui malheureusement n’est plus de Gardanne puisqu’il vient d’Australie, le charbon qui est brûlé émet une part certaine de pollution. Mais cette part est infime par rapport à toutes les autres pollutions qu’on peut rencontrer autour de Gardanne, quand vous partez le matin au travail et quand vous voyez les embouteillages qui partent de Rousset et qui vont jusqu’à l’Arbois ou qui vont sur Marseille, il y a une autre pollution. Et quand Monsieur Macron était ministre, pour solutionner le problème de pollution, il avait mis des cars sur la route, me semble-t-il. Ce n’est pas forcément la meilleure manière de régler le problème de pollution. Vous allez me dire que je m’éloigne un petit peu du sujet du jour mais c’est un petit peu ce que je tenais à rajouter par rapport à ce qui a été dit.

Moi je me suis prononcé, comme la motion le demande, sur la poursuite de la production électrique à partir du charbon telle qu’elle est aujourd’hui en essayant d’aller vers une solution pérenne. Là aussi, je ne vais pas faire un long discours, mais ça fait je ne sais pas combien d’actionnaires qui ont pris la possession de la centrale de Gardanne, vous êtes aussi bien au courant que moi de tout ce qui s’est fait, et chaque fois qu’on a un nouvel actionnaire qui arrive, on a cette valse des actionnaires qui fait qu’on a jamais de projet pérenne. C’est ce que j’ai demandé aussi aux trois représentants des ministres : à un moment donné, on ne peut pas demander à des salariés, à une collectivité comme la nôtre, de supporter comme ça le changement d’actionnaires et le changement de décision. Je vous rappelle qu’un groupe charbon a fermé, qu’il a été remplacé par un groupe bois mais que ce groupe bois, au préalable, il devait être groupe gaz. Donc à chaque changement d’actionnaires, on a un changement de visée, un changement de projet. Donc ça il faut que ça termine. Donc c’est ce que j’ai proposé à la commission et ça rejoint la proposition que fait Monsieur le Maire, à savoir qu’il y a nécessité effectivement d’avoir un véritable travail collectif sur l’avenir du groupe charbon. Mais le temps qui est imparti, c’est à dire 2021/2022, est pour moi trop court.

Dernier élément, quand on produit, alors je ne suis pas contre les énergies renouvelables, mais croire aujourd’hui que les énergies renouvelables vont régler tous les problèmes, ce n’est pas vrai. C’est illusoire. Même dans les pays où on travaille beaucoup là-dessus, on est obligé d’avoir un apport en production électrique avec du mazout par exemple, avec du charbon, avec du pétrole... Donc élément important, c’est que le groupe charbon de Gardanne, quand il produit de l’électricité, c’est pour des pointes, à savoir quand il y a besoin effectivement de produire un peu plus d’électricité, le groupe charbon peut y répondre. Un groupe, y compris biomasse, ou un autre groupe d’énergie renouvelable, ne peut pas répondre à cette exigence là. C’est aussi une notion à avoir.

Je ne suis pas un technicien mais ça me semble important, la différence entre un groupe charbon et d’autres groupes où l’énergie est produite à partir du renouvelable. Tout ça doit rentrer en ligner de compte. Il faut absolument que nous ayons en effet une réunion constructive avec les différents partenaires, que Monsieur le Maire citait, mais aussi avec l’Etat qui doit prendre à un moment donné ses responsabilités. Parce que se rajoute à ça la précarité énergétique de la région, qui est quand même importante, puisqu’on a du mal parfois à produire de l’électricité pour toute la région. Je vous rappelle qu’il y a deux ans de cela, ou alors l’année dernière, je ne sais plus, le Préfet a été obligé de réquisitionner les salariés de la centrale de Gardanne parce qu’ils étaient en grève. A un moment donné, si on réquisitionne une entreprise, c’est qu’on a besoin de sa production électrique. Voilà un petit peu ma position. Elle va dans le sens de la motion : oui, il faut chercher des solutions alternatives pérennes, obliger les entreprises à contribuer à la pérennité du site, l’Etat a tout son rôle à jouer. Oui, il faut travailler là-dessus. Voilà un petit peu la position que j’ai défendue auprès de la commission et que je continuerai à défendre.

M. GARELLA : Je pense que vous avez compris que notre groupe sera solidaire dans cette situation. Ce que je n’ai pas très bien compris par contre, c’est est-ce que c’est l’option, comme l’a précisé Monsieur Jorda, de la défense du groupe charbon qui sera le sujet de ce groupe de travail, ou c’est la reconversion de la centrale, de votre part ?

M. MEI : Ce sont les deux. Je pense qu’il faut, comme le disait Claude Jorda, on peut avoir besoin du charbon, et on peut avoir des combustions propres. Donc il y a d’autres façons de l’utiliser. Sinon, utiliser le bois de toutes nos régions. Il y a des quantités extraordinaires de bois. Chaque année, c’est plus 3 ou 4 % de forêt supplémentaire : des champs qui ne sont plus cultivés et c’est la forêt qui prend la place. Il y a un film qui va sortir dans peu de temps, c’est le Boulanger de Valorgues, qui va repasser : à un moment, la caméra fait le tour de Gardanne, il n’y avait presque pas de forêt, tout était cultivé. Je dis qu’il faut l’utiliser, à travers ce qu’on appelle la sylviculture, vous coupez un arbre, vous plantez un arbre. Et je dirais, comme le ministre canadien, c’est de la vertu de planter un arbre, mais c’est aussi une vertu que de le récupérer, que de le récolter. Tout cela est possible à travers la sylviculture. Cela fait partie de la culture, comme on cultive des pommes de terre et autres, il y a aussi une technique de culture du bois, qui fait qu’on renouvelle la forêt.

Mme PRIMO : Je voulais juste donner deux éléments très courts dans la réflexion. Premier élément, UNIPER, l’actuel propriétaire de la centrale à charbon de Gardanne, est propriétaire en Allemagne de centrales à charbon. Deuxièmement, on peut à la fois défendre le développement des énergies renouvelables et défendre de mettre en place, ici et avec les quatre centrales à charbon françaises, un outil de recherche pour de la production propre. Ce que nous ferions ici, en terme de développement durable et de diminution de CO² dans l’atmosphère, pourrait être utile à l’Europe, parce que l’Allemagne, mais pas seulement, et y compris dans le monde. Donc, si on veut véritablement être actifs sur le terrain de l’avenir de la planète, je crois que c’est ce type d’attitude qui correspond à ce qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre. C’est un peu tout ça notre position. Il n’y a pas d’opposition entre continuer à défendre le charbon et regarder vers les énergies renouvelables, même si elles ne produisent pas tout à fait la même chose au même moment.

M. MEI : Je vous rappelle que dans les années 81, quand on a relancé la production charbonnière, avec l’élection du président Mitterrand, on a construit une haute cheminée pour répartir la pollution. A cette époque, des verts, des contrariants, des écolos, il n’y en avait pas. Et nous, nous nous étions battus en disant "oui à la centrale, mais il faut dépolluer". Avec une association de Marseille, dont j’ai rencontré sa présidente il y a quelques jours, la bataille qu’on a menée fait que le dernier groupe qui a été construit, qu’on appelle à lit fluidisé circulant, a été un modèle. Les Chinois venaient constater comment on pouvait utiliser le charbon pratiquement sans pollution. Donc c’est possible et aujourd’hui les technologies permettent de brûler le charbon d’une meilleure façon.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je pense que vous avez entendu parler de ce qui se passe sur le puits Morandat, il y a un phénomène énorme, une réalisation unique en Europe qui est en train de voir le jour, et donc nous sommes en train d’équiper tout le plateau. Avant hier, j’ai passé mon temps chez le notaire pour signer des ventes de propriétés. Nous sommes en train de réaliser et de tenir les engagements de milliers d’emplois et les entreprises qui vont s’installer vont se gérer à travers ce qu’on appelle une Association Syndicale Libre.

Il faut un représentant de la commune et je vous propose donc ma candidature avec celle de Maurice Brondino comme suppléant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Rigaud 2
M. Amic 2
Mme Apothéloz 2

M. MEI : Avant de demander des précisions à Yveline Primo qui a bien mené toutes les discussions, les réunions ont été faites, tous les arbitrages ont été réalisés. Alors on va vous proposer un budget avec une augmentation de 1 % qui est le coût de la vie. Par contre, je voudrais rappeler que l’Etat nous enlève encore deux millions d’euros. Un peu moins, d’après ce que tu m’as dit...

Si les conditions sont remplies, que la métropole, que le territoire d’Aix ne nous étouffe pas, c’est la proposition que je vais faire dans ce débat d’orientation budgétaire.

Donc je rappelle, nous avons une situation saine. Nous avons un taux d’endettement de 2 % alors que le taux moyen est de 23 % sur les communes françaises. 2 % ! Une situation très saine qui est reconnue d’ailleurs par tous. Quelles sont les principales réalisations ? Demain, en compagnie de M. Anthony Pontet, de Mme Primo, nous allons participer au choix des entreprises qui vont construire la cuisine centrale. Donc les travaux vont être réalisés rapidement. Le foyer du 3ème âge va enfin être terminé, et je parle sous le contrôle de Françoise Barbé, cette fois c’est vrai, tout est terminé ou presque.

Mme BARBE : Fin avril, pas avant.

M. MEI : Au printemps... Nous allons continuer à investir dans la mise aux normes pour les handicapés, des aires de jeux qui continuent à être réparées, la Halle, qui représente des dépenses non négligeables. Je voudrais rappeler que nous sommes en train d’acheter l’immeuble EDF, qui se trouve derrière le stade Savine, pour pouvoir après recomposer nos services. Nous allons dans la vieille ville et Collevieille aussi faire des travaux qui ont été demandés par les habitants. En même temps, à côté de chez nous, une épicerie solidaire verra le jour dans les mois qui viennent. Sans oublier les travaux dans les écoles : à Biver, il y a des efforts importants, notamment la CARMI va déménager, elle va s’installer dans une partie de la mairie annexe et donc ça va permettre d’agrandir l’école. Et puis le COSEC et d’autres, il y aura des travaux un peu partout.

Et sans oublier, et c’est l’essentiel de ce qu’on va réaliser, le puits Morandat, sans que ça émarge pour beaucoup au budget municipal, un projet je rappelle unique en Europe. La première sortie que le Préfet a faite, il l’a faite à Gardanne pour nous féliciter de ce qu’on va faire, notamment avec la mise en place d’un centre de culture scientifique, technologique et industriel. Voilà, je vous ai donné l’essentiel. Madame Primo va être plus précise que moi.

M. PORCEDO : Monsieur le Maire, si vous le permettez, je vais être obligé de m’absenter. Le tennis club signe ce soir une convention avec l’ADDAP, dans le cadre d’un travail de la présence d’activités sportives de tennis à Notre Dame, et donc ce soir, il y a la remise des licences de tennis aux enfants qui vont participer à ce programme. Je pense qu’il est important que nous y soyons représentés. Et pour mes collègues qui auraient des interrogations sur la partie vie associative et sport du débat d’orientation budgétaire, je leur propose, par téléphone ou en rendez-vous, de répondre aux éventuelles questions qui pourraient être posées et auxquelles je ne pourrais pas répondre immédiatement.

M. MEI : Tu les félicites. C’est bien qu’ils s’occupent des jeunes en difficulté.

Mme PRIMO : Quelques éléments concernant le débat d’orientation budgétaire de cette année, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, une loi de finance qui sous-tend, malgré les annonces qui ont été faites, que les efforts demandés aux collectivités territoriales et en particulier aux communes seront poursuivis. A Gardanne donc, le Maire le disait, les compensations et dotations pour 2018 vont diminuer de 300 000 euros cette année, au travers de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, tandis que la moitié des ressources fiscales qui représentaient plus de 9 millions d’euros en 2017 seront définitivement gelées, en lien avec la dernière réforme de la taxe d’habitation. Cette notion est importante, on le répète chaque fois, mais je crois que c’est important de le prendre en compte.

Auparavant avec la taxe professionnelle, les ressources des communes étaient des ressources dynamiques, c’est à dire qu’elles pouvaient bouger et en général à la hausse. Aujourd’hui, depuis un certain nombre d’années, 2008 en particulier, les ressources sont fixes, gelées. Donc, nous avons échappé cette année, parce que nous sommes bénéficiaires de la DSU, Dotation de Solidarité Urbaine, à la diminution de notre dotation de compensation de la taxe professionnelle qui aurait dû nous coûter 600 000 euros. Donc nous avons appris récemment, et c’est une bonne nouvelle, que nous échappons à cette diminution, mais les inquiétudes pèsent pour les années à venir.

En même temps, 2018, c’est l’année pour la ville de l’entrée dans la métropole d’Aix-Marseille. Métropole que nous avons combattue et que nous continuons à combattre sous certains aspects, et j’en profite encore pour rappeler que notre position n’est pas une position "tout ou rien". Il y a des compétences métropolitaines qui sont véritablement d’intérêt métropolitain : les transports, la santé, le développement économique... et il y en a d’autres qui devraient rester aux collectivités territoriales parce qu’elles sont bien menées par les communes en général. Et la preuve, c’est que nous avons signé lors du dernier conseil municipal des conventions de gestion puisqu’avec tout le monstre que représente cette métropole, elle n’est pas arrivée, en 2018, à mettre en place les compétences qui devaient être transférées, et elles ont délégué à nouveau aux communes ces compétences. C’est que finalement, nous n’étions pas si mauvais que ça dans la mise en oeuvre. Je le rappelle encore une fois...

Quand même malgré nous, il va se passer que devant nous, le plus gros des transferts pour 2020, qui est le transfert de la voirie, risque de faire perdre à la collectivité encore deux millions d’euros supplémentaires. Et là, c’est la situation la plus dangereuse pour une collectivité, la nôtre et les autres, bien entendu.

Donc qu’est-ce que nous avons fait depuis un certain nombre d’années, poursuivi cette année, et nous l’avons dit également, mais je crois que ça se traduit effectivement dans les actes :
- nous avons dégagé sur le budget de fonctionnement plus de deux millions d’euros de marge de manoeuvre pour nous permettre de continuer à pouvoir investir dans des projets que Monsieur le Maire a décrit en grande partie tout à l’heure, mais pas seulement, vous avez bien sûr vu dans le document qu’il y a tout un tas de travaux récurrents.
- nous avons poursuivi le désendettement de la ville parce que poursuivre le désendettement c’est important pour notre budget de fonctionnement, mais c’est aussi important pour pouvoir dégager une capacité d’emprunt si nécessaire. Il faut savoir aujourd’hui qu’il y a peu de communes qui sont malheureusement dans cette situation de capacité d’emprunt.

Nous pouvons donc proposer dans ce débat d’orientation budgétaire de pouvoir maintenir et de financer l’ensemble des projets du programme municipal, sans recours à l’emprunt pour l’année 2018, même si, potentiellement, nous pouvons le faire.

Et nous continuons, Monsieur le Maire l’a dit également, puisque c’est sous cette proposition que nous avons travaillé, de maintenir une pression fiscale très très basse avec une augmentation tarifaire qui est quasi identique à celle de l’année dernière.

Voilà où nous en sommes. Nous avons donc tenu les engagements que nous avions pris, me semble-t-il, à savoir : préparer l’entrée en métropole en 2020 avec le transfert de compétences qui va être le plus compliqué financièrement, celui de la voirie. Et continuer à dégager pour la commune une marge de manoeuvre qui nous permet d’investir dans de grands projets porteurs d’un avenir important pour la collectivité.

Je ne reviens pas sur l’ensemble des propositions, Monsieur le Maire les a citées. Elles sont contenues dans le document et bien entendu, s’il y a des questions, chacun et chacune dans son secteur pourra y répondre. Je précise aussi que l’année 2018 va être l’année, mais je crois qu’on l’a dit au dernier conseil municipal, par rapport à l’éducation, sur le retour suite à l’enquête auprès des parents et leur volonté de retourner à la semaine des quatre jours.

M. AMIC : D’abord, juste pour dire que nous, nous allons rester là pour le reste du conseil municipal. Pour reprendre la phrase de Mme Primo, juste pour la paraphraser, vous n’êtes pas si mauvais que ça, sur ce budget et sur tant d’autres choses. Juste pour aussi reprendre Monsieur le Maire, je pense qu’indépendamment de leurs compétences, ce n’est pas Mme Primo et M. Pontet qui vont sélectionner les entreprises à la cuisine centrale mais que ça a déjà été fait en commission d’appel d’offres, m’a soufflé Brigitte. Ce n’est pas vous qui les choisissez en direct, j’imagine que c’est un abus de langage de Monsieur le Maire.

Pour revenir sur le débat d’orientation budgétaire, nous notons que c’est un budget résigné, assez ferme, pour ne pas dire démonstratif de votre fermeté, sans aucune espèce d’attractivité. Vous répondez aux contraintes budgétaires, de manière assez saine, il faut aussi le dire, sans aucune espèce d’impulsion pour l’avenir. Vous tenez depuis maintenant trois à quatre budgets, et ce n’est pas forcément pour me déplaire, un bon budget de centre-droit, caractérisé d’abord par une bonne base, à savoir la non-tenue de vos promesses, notamment culturelles. C’est le premier élément.

Ensuite, à l’appui de ma démonstration, afin que Mme Arnal n’ait pas une attaque, je vais juste citer ce que si elle voyait dans d’autres communes, elle serait dans les premiers à s’opposer. Premier élément, la diminution quand même, Monsieur Porcedo n’est pas là, donc je ne vais pas rentrer dans les détails, de 360 000 euros à assumer aux associations. Ce qui est quand même un coup de matraque à rappeler. En lisant votre document, on se rend compte pour une majorité je crois, Monsieur le Maire, communiste, quand même, que vous êtes fier d’aligner une diminution des dépenses publiques de 5 %. D’ailleurs vous parlez vous-même de dépenses et non d’investissement public, vous le diminuez de 5 %. C’est dans votre document Monsieur le Maire.

Et ensuite, vous parlez de dépenses de personnel que vous essayez aussi de diminuer mais heureusement, vous avez une bonne assurance privée pour venir combler les trous de l’absentéisme. Vous l’indiquez aussi dans votre document, c’est tout dans votre document, moi je n’invente rien, il est parfaitement fait. Ce qui est réel aussi, Madame la Première Adjointe, c’est que vous n’avez aucun projet. J’ai beau cherché, vous nous parlez de projets d’avenir, je n’en trouve aucun. Le projet de la SEMAG, on en parlera tout à l’heure parce qu’il y a une délibération dédiée. Et moi je voudrais vous dire, ce que vous avez indiqué tout à l’heure Madame Primo, est très très vrai : la dette de la commune est très faible, bien qu’elle soit quand même hautement valorisée dans les taux de nos débiteurs, 4 et quelque % et que vous auriez des grandes capacités d’investissement.

Alors il vous reste deux ou trois ans au pouvoir, malgré la métropole il vous en reste encore, Monsieur le Maire, et on voudrait savoir juste trois choses, quels investissements comptez-vous faire sur trois éléments sur lesquels je pose des questions :
- le premier c’est le quartier Mistral, car je crois que c’est comme le vent, vous avez balayé toutes vos idées et il n’y a plus rien derrière. Donc on voudrait savoir exactement où vous en êtes et dans quels délais vous comptez produire quelque chose pour la ville.
- deuxième élément, c’est que vous avez quand même réussi, Monsieur le Maire et Madame la 1ère adjointe, je ne sais pas si c’est M. Porcedo qui est délégué à Biver qui a oublié de le dire, à parler du débat d’orientation budgétaire sans même citer le nom de Biver. C’est à dire, vous reprendrez in extenso vos propos, vous n’avez pas parlé une seule fois de Biver. Dans votre campagne, c’était Gardanne-Biver, c’est ensemble. Plus tellement finalement... Beaucoup de projets sur Gardanne et finalement rien à dire sur Biver et ça n’apparait plus dans votre vocabulaire.
- et enfin le troisième élément, je pense que vous parlez énormément de travaux, vous faites des travaux, vous refaites des travaux, notamment dans la vieille ville, et je voudrais dire la vérité, tout le monde la connaît, dans la vieille ville, le dernier grand aménagement d’ensemble, c’est la montée de la fraternité. On le sait tous, c’est ce qui a marqué et ça a été très positif pour la ville. Depuis, vous faites des travaux, vous faites un certain nombre d’aménagements mais des projets structurants, réels pour la vieille ville, vous n’en faites plus.

Donc je voudrais des réponses précises sur les projets d’envergure dont vous parlez, en éventuellement ne pas parlant tout le temps de la SEMAG, et la réponse aux questions sur le projet au quartier Mistral, où nous en sommes, est-ce que vous avez un projet pour Biver puisque vous n’en avez pas parlé et un projet réel dans la vieille ville, et tout ça dans les trois ans à venir ?

M. MEI : Monsieur Amic, Collevieille c’est où ?

M. AMIC : Collevieille, c’est la frontière Gardanne/Biver.

M. MEI : Collevieille ça fait partie de Biver. Si vous avez écouté, à l’école de Biver, nous avons déplacé la CARMI. La CARMI, c’est l’association qui gère les mineurs, notamment les soins, et ainsi de suite, le dispensaire. Et donc on va déplacer le dispensaire pour le mettre dans la mairie annexe, ce qui va nous permettre de pouvoir libérer l’école et construire l’école maternelle, ou de la reconstruire. Donc ça c’est à Biver ! Collevieille, c’est à Biver. Donc nous, nous considérons qu’effectivement, c’est la même chose. Voilà, il faudrait que vous écoutiez un peu plus.

Et nous avons des projets importants. Vous savez qu’à Mistral, nous avions envisagé le CLAEC, mais nous n’avions pas compris qu’il y avait une zone autour de Pechiney qui ne permettait pas de construire des bâtiments accueillant du public.

Donc nous allons rénover le cinéma. On se tourne vers cette solution. Pour le moment, le quartier Mistral, il reste comme ça. Alors s’il faut le balayer, il faudrait enlever les voitures. Elles sont bien pour le moment, surveillées. Si vous voulez, je vous ferais faire un tour de la ville. On pourra tous les deux, accompagnés peut-être, faire le tour de Gardanne et Biver.

M. RIGAUD : J’avais des questions et donc des précisions, au-delà du cinéma puisque M. La Piana va nous répondre d’ici quelques minutes, mais une question également pour lui : où en sont les dépenses en terme d’études, parce que pour l’instant on a parlé que d’études au niveau de la Halle. Quand même plus de 200 000 euros qui étaient prévus en terme d’études et pour l’instant on ne connaît pas encore le contenu même du projet à la Halle, compte tenu qu’il y a quand même des réalités dans le département, en tout cas pas loin, sur ces salles événementielles.

Deuxième question que je voudrais vous poser, puisque vous avez vu il y a peu de temps l’association des commerçants, où est-ce que vous comptez placer cette épicerie solidaire, sachant qu’à Gardanne il y a quand même énormément, on va dire d’épicerie low cost en l’occurence, et que l’attractivité même du centre ville pose un problème. Et donc une partie des réponses ont été amenées en tout cas avec l’association des commerçants, mais qu’attendez-vous ou qu’est-ce que pour vous cette épicerie solidaire ? En quoi elle apporterait en tous les cas un élément positif en plus par rapport aux magasins low cost que vous avez ici avec Lidl, Netto, des destockages pas loin, y a-t-il une différence où est-ce une autre philosophie ?

En tous les cas, on voudrait savoir si c’est un élément positif. Parce que je crois savoir que c’est en centre-ville et bien sûr ça pose d’autres problèmes par rapport au foncier. Et puisque je suis dans le foncier du centre ville, je voudrais savoir dans cette mesure là, il y a un ancien bar qui a été repris je crois par le département, ce qui était dommage c’est que la ville ne se soit pas positionnée sur ce local et sur son fonds de commerce. Peut-être aujourd’hui le département a quelque chose d’autre à faire sur ce local mais là aussi c’est peut être un problème d’attractivité en tous les cas pour le centre-ville et sur lequel je crois qu’on a loupé une occasion de trouver une solution, pérenne, commerciale et attractive.

M. PARDO : Je crois qu’en ce moment, et je ne comprends pas que tu ne sois pas au courant, car tu sais que dernièrement nous avons rencontré l’association des commerçants à leur demande. Monsieur le Maire était présent et donc ça c’est très bien passé. Notamment nous avons pas mal de projets, nous avons fait le tour de ville avec la Police Municipale, nous avons une réunion avec Alain Bagnis, qui s’occupe aussi du centre ville, avec René Parlani pour rétrocéder pas mal de places de stationnement pour les commerçants, ce qu’ils demandent sans arrêt. Monsieur le Maire leur a donné l’assurance que nous allons rencontrer dans les jours à venir la Chambre de Commerce et nous allons nous rapprocher de la métropole car jusqu’à présent, elle n’avait pas signé de convention pour les boutiques à l’essai, qui est un projet.

M. MEI : Nous l’avons voté il y a une quinzaine de jours.

M. PARDO : Malheureusement nous n’avons pas l’assurance totale que Gardanne va y participer mais nous avons d’ores et déjà fait tous les dossiers qui sont en cours, Mme Planidis s’en occupe, pour faire le maximum pour que Gardanne ait accès à cela. Je crois qu’on est quand même assez attentifs, on se voit relativement souvent. Je vous tiens au courant des avancées, quand vous avez quoi que ce soit, vous venez nous voir et je crois qu’on répond présents. Malheureusement, cette histoire de bar des Sports, ça a été vraiment un truc bizarre, effectivement il n’y a pas eu de repreneur pour le bar, ça a trainé, ça a trainé, et étant donné que jusqu’à présent il n’y avait pas de périmètre de préemption, on n’avait pas à être mis au courant de cette vente là. C’est tout ce qui s’est passé. Vous pensez bien que si jamais on avait su ça, on se serait mis au milieu.

M. MEI : Et nous espérons que la Présidente du Conseil Départemental saura nous solliciter pour travailler ensemble.

M. PARDO : Elle l’a fait sans qu’on le sache.

M. JORDA : D’abord la casquette Conseil Municipal : en tant que conseiller municipal, on a parlé de Biver, on a parlé du centre ancien, ou vieille ville, c’était juste pour informer. Alors je ne vais pas annoncer les grands travaux, les grands travaux ont été annoncées et je n’ai pas besoin de les repréciser : sur Biver il y en a, il y en a un petit peu partout. Juste par rapport à la délégation Vie de Quartier dont je m’occupe, nous avons entrepris avec Alain Bagnis sur le centre ancien, puisque c’est lui qui est délégué au centre ancien, une démarche participative avec les citoyens, et donc dans les années à venir, on va installer le conseil de quartier officiellement à la fin de ce trimestre là, donc bientôt, fin mars. On aura un premier conseil de quartier qui va s’installer dans le centre ancien qui va permettre de bâtir avec les habitants du quartier la redynamisation du centre ancien. Donc effectivement, nous sommes sur une démarche participative qui va se concrétiser à la fin du mois de mars, avec Alain, sur le centre ancien.

En ce qui concerne Collevieille, et plus largement ce que j’appellerais Biver Ouest, sous la responsabilité de Guy Porcedo qui est adjoint à Biver, nous avons la même démarche. Nous bâtissons un projet autour de Collevieille, mais pas que Collevieille parce qu’il y a la liaison avec le Biver Centre, y compris Salonique, Casablanca en face, donc effectivement il y a une démarche participative avec les citoyens qui va déboucher d’ici la fin du mandat à des projets qui seront coconstruits avec les habitants. Mais vous y êtes invités. Quand on fait des visites de quartier, c’est ouvert à toute la population. La démarche participative permet peut-être de bâtir des travaux, des chantiers, qui vont correspondre à ce que veulent les habitants, du centre ancien et de Collevieille, plus largement Biver Ouest.

En tant que Conseiller Départemental, si je peux me permettre, j’ai appris, incidemment je dirais, peu de temps avant une commission permanente, que le Conseil Départemental avait acquis ce fameux bar pour en faire ce qu’on appelle une Maison du Bel Age, j’emploie les termes de la Présidente du Conseil Départemenal. Sous l’impulsion de Monsieur le Maire et sous ma responsabilité, j’ai demandé à Madame la Présidente du Conseil Départemental de m’éclairer sur le projet car il y a beaucoup de choses qui se font sur le bel âge à Gardanne, ce n’est pas le désert.

Donc effectivement, installer une Maison du Bel Age sur le cours de Gardanne, ça peut paraître un petit peu anachronique par rapport à tout ce qui peut se faire. Il faut absolument que Mme Vassal daigne discuter de ce projet là parce qu’effectivement, les Gardannais ont leur mot à dire sur cette Maison du Bel Age. Mais ça a été fait de façon très très rapide. Il y a dix Maisons du Bel Age qui vont être installées sur le Département et Gardanne a été ciblée. Alors, à savoir pourquoi, je ne sais pas.

Mme NERINI : Juste pour compléter sur la vieille ville, alors effectivement, il y a tout le travail que mène M. Jorda et M. Bagnis sur la vieille ville mais M. Menfi a aussi mené un travail sur le patrimoine et donc on a recensé des bâtisses de la commune que nous allons vendre aux propriétaires de la vieille ville pour que ces maisons puissent être réhabilitées et rénovées. Donc ça aussi, ça va permettre de redynamiser la vieille ville, et comme vous le savez, Monsieur Amic, nous travaillons en étroite collaboration avec les services du territoire dans le cadre du PIG pour aider les propriétaires bailleurs ou occupants à obtenir des subventions dans le cadre de rénovation de leurs logements. C’est sur le périmètre de la vieille ville.

M. MEI : Et la rénovation par NEOLIA de l’ancien bar Krim ?

Mme NERINI : C’est en cours avec une livraison au printemps.

Mme PONA : Pour l’épicerie sociale, ce n’est pas un lieu de consommation classique, c’est un lieu de projet avant tout. C’est permettre à des personnes en difficulté momentanée de dégager du pouvoir d’achat à travers un acte de consommation alimentaire. Et c’est aussi un lieu pédagogique. C’est un lieu où on peut développer des ateliers autour de la nutrition, autour d’autres projets. Et c’est très vivant justement. Cela permet en plein centre ville de voir se croiser des populations qui vont justement animer le centre ville. Il y a vraiment plein de choses à faire dans une épicerie sociale et consommer c’est vraiment accessoire. Donc on va développer tout ce côté là et certainement pas un lieu de consommation classique. Ça les recentrera sur la ville et pas sur les centres classiques extérieurs à la commune.

M. MEI : Nous aurons l’occasion d’en discuter. Je crois que tu as une réunion bientôt qui devrait permettre de déboucher soit sur l’achat, soit sur la location.

Mme PRIMO : Deux précisions par rapport à vos remarques, Monsieur Amic. La première précision concerne les subventions aux associations : nous avons au contraire cette année, compte tenu que nous avons échappé à la suppression des 600 000 euros, maintenu le budget des subventions aux associations alors qu’effectivement, nous avons proposé de diminuer de 5% le budget des services. Donc, maintien du budget des subventions aux associations et la réunion où chaque élu travaille sur le budget associatif de son secteur, chaque association a été rencontrée pour faire la proposition budgétaire 2018. Il ne doit pas y avoir de baisse au niveau des subventions.

Le deuxième point : demander aux services un effort de 5 % supplémentaire, alors qu’on aurait pu effectivement cette année dire on repart sur la base de l’année dernière puisque la baisse de 300 000 euros n’est pas énorme par rapport à ce que nous avons perdu les autres années. Je vous rappelle que la moyenne était de 600 000 euros les autres années. Mais cet effort qui est demandé aux services, et j’en profite pour les remercier grandement de leur participation à ce travail budgétaire, cet effort nous permet justement de conserver notre capacité d’investissement parce qu’on est en capacité de dégager de l’autofinancement qui nous permet de faire ces projets.

Alors, dire qu’il n’y a pas de projets structurants pour la ville, je crois que ce n’est pas juste. On peut ne pas partager le choix des projets, je pense que le mieux ce serait de vous exprimer comme ça. Mais dire qu’il n’y a pas de projets structurants pour la ville quand on construit une cuisine centrale, des projets culturels, des projets en direction du 3ème âge, des projets en direction d’acquisitions foncières pour permettre une réorganisation ne serait-ce que des services municipaux, je pense que tout ça, ce sont des projets structurants. Donc après, là où je vous laisse le choix, c’est de ne pas les partager, ça je comprends tout à fait que ça puisse être possible, mais dire qu’il n’y en a pas, je crois que ce n’est pas juste. Et vous allez rectifier peut être, forcément...

M. LA PIANA : Je vais dans le sens de ce que dit Yveline Primo. Effectivement, le fait que l’orientation budgétaire soit construite de cette manière là, ça nous donne une capacité d’investissement et les investissements qui sont prévus sont conséquents. Moi, je suis en décalage avec vous puisque moi je suis plutôt heureux dans ma délégation de voir qu’on a des projets qui vont voir je jour. Ça prend du temps parce qu’il faut faire effectivement toutes les études et par exemple, vous parliez de la Halle, l’étude est terminée et on va maintenant vers le choix du maître d’oeuvre. On a la consultation de maître d’ouvrage.

C’est du travail qui avance. On sait exactement où la salle de spectacle va être. Ce travail va avancer et j’espère que nous verrons la salle de spectacle démarrer peut-être fin 2019 mais il y a beaucoup de projets. Et quand il y a beaucoup de projets, il faut avoir la capacité de les réaliser mais la capacité de les réaliser dans de bonnes conditions. Et pas faire pour faire... Il faut faire pour que ça dure et ça, c’est vraiment l’objectif, en tout cas au niveau de la culture. Et le fait qu’on parle encore du CLAEC, moi je n’y étais pas à l’époque, mais ça a été évoqué, mais quand même aujourd’hui, le fait qu’on réhabilite le cinéma, dans le centre ville, le fait qu’on ait une salle de spectacle à un autre espace de la ville, le fait qu’il y ait le puits Morandat, ça donne quand même de la vie à la ville à plusieurs endroits, et pas forcément concentrée au même endroit. En ce qui concerne la salle de spectacle, c’est ce que je voulais dire.

En ce qui concerne le cinéma, on est à la phase d’étude. Ce cinéma a toujours eu une énorme complexité parce qu’entre les travaux de réhabilitation par rapport à la mise aux normes de la salle 1 et la réhabilitation complète du cinéma, tout en continuant à le faire fonctionner, tout en ayant récupéré ce restaurant qui était quand même dans des conditions assez terribles. Je ne sais pas si vous avez visité les cuisines de ce restaurant mais heureusement qu’on l’a fermé ! Aujourd’hui, nous sommes dans une réhabilitation totale. Et quand vous parliez des associations, oui, nous avions réduit le budget de fonctionnement du cinéma. Et on a fait une rallonge pour qu’ils puissent arriver à boucler leur année. Et le cinéma aura sa subvention vraiment au centime près de ses besoins. C’est ce qui a été voté.

Sur les associations, il y a eu des baisses de subvention à certaines associations parce que comme l’a dit Yveline Primo, nous les avons rencontrées. Il y a des gens qui demandent plus pour avoir moins. Ce qu’on a essayé de faire, c’est de donner ce dont les gens avaient besoin. Et on s’est rendu compte que des fois, sur les demandes de budget, c’était fait de façon un peu arbitraire. En les rencontrant avant, en voyant exactement quels étaient leurs besoins, on a essayé, pour ma part en tout cas j’ai essayé, j’ai peut être commis des erreurs, on n’est pas parfaits, mais on a essayé d’être au plus près des besoins des associations. Ce qui permet de dégager peut être des marges pour d’autres.

Voilà comme on fonctionne et le décalage que je trouve, c’est par rapport à votre pessimisme sur ce qu’on fait parce que moi je trouve que sur le cinéma, on est quand même assez pertinents et on avance. Sur la salle de spectacle, on avance peut être plus vite que ce qu’on aurait pu penser. Et sur la question de la culture scientifique, vous ne vouliez pas en parler parce que vous disiez qu’on parlerait de la SEMAG, mais la culture scientifique, ce n’est pas que le puits Morandat et ce n’est pas que la SEMAG. C’est tout ce qui va être mis en place avec le Chemin des Energies et tout ce qui se fait dans la ville sur la question de la culture scientifique.

Et aujourd’hui, l’ancrage au niveau de la SEMAG et au niveau du centre de culture scientifique, c’est un ancrage régional. Parce qu’on n’est pas les seuls à faire de la culture scientifique dans la région mais on sera l’ancrage le plus fort qui permettra après de diffuser sur les autres points de culture scientifique, que ce soit Marseille ou que ce soit d’autres endroits. On est à un point stratégique du département et de la région qui va permettre de faire ça. Et toutes les interventions de Monsieur le Maire auprès du Conseil Régional et auprès de la métropole ont porté leurs fruits.

Et aujourd’hui, alors que vous savez qu’il y avait quand même de la réticence sur ce projet, une réticence forte pourquoi ? Parce que la seule manière qu’on avait d’avoir une réticence, c’était de dire que ça coûte cher. Mais ce n’est pas le problème. Le problème n’est pas de savoir ce que ça coûte, le problème c’est de savoir à quoi ça sert. Et ça sert suffisamment pour qu’aujourd’hui, on ait les moyens de trouver l’argent, où on pourra le trouver.

Et avec le recrutement sur le poste sur la culture scientifique et sur le poste au niveau du CCSTI, on trouvera les moyens. Et je pense aujourd’hui que sur ce point de culture scientifique, au delà du puits Morandat, mais vraiment du développement de la culture scientifique, on fera partie des premiers et on fera partie de ceux qui joueront un rôle de booster par rapport aux autres. Moi j’en suis convaincu et c’est pour ça que je ne partage pas votre pessimisme. Moi je suis en pleine forme en ce moment sur les projets et je remercie la commune de nous donner les moyens d’avancer.

M. MEI : Si vous allez vers le puits Morandat, vous avez vu qu’il y a une route qui s’appelle l’avenue d’Arménie. On refait tout, on élargit, on met la fibre. Et si vous allez du côté de la centrale, vous avez vu l’avenue de Nice. Là aussi on a élargi, on est en train de la finir. Vous ne sortez jamais vous ! Vous ne restez qu’au quartier Mistral.

M. AMIC : Je vais répondre parce que vous rebondissez sur l’avenue d’Arménie, je n’étais pas motivé pour répondre à Madame Primo et à Monsieur La Piana puisqu’ils avaient plus ou moins raison sur ce qu’ils disaient. Madame Primo a repris la dépense de 5 % sur laquelle vous doutiez, Monsieur le Maire, et qui est effective. Je ne vais pas reprendre sur Monsieur La Piana qui est en pleine forme, je crois l’être aussi. Je n’utilise pas le terme de pessimisme mais je pense qu’il y a des éléments à perfectionner dans votre budget, c’est notre rôle de le dire. Maintenant, on partage tous la même affection pour la ville.

Néanmoins pour la route d’Arménie, je suis désolé de vous le dire, vous auriez très bien pu taxer les aménageurs que l’on connaît là bas qui ont construit l’ensemble des biens, les logements qu’ils ont vendus, des logements à vocation sociale effectivement, avec un certain nombre de locaux commerciaux, sans Plan d’Aménagement d’Ensemble, sans projet urbain participatif, et aujourd’hui vous nous expliquez que la mairie, sur ses deniers propres, la municipalité, c’est à dire l’argent public, va financer.

C’est votre choix. Nous, nous aurions préféré taxer les opérations. N’oubliez pas, vous avez parlé avec Monsieur La Piana d’un argent juste, et je partage ce que vous avez évoqué, aussi sur la rue d’Arménie, ne rentrons pas dans le détail, comme d’autres avenues, comme le Chemin de la Bonde, on n’évoque plus le sujet c’est terminé. Je pense qu’il y a un certain nombre de rues et d’avenues dans la ville où la gestion qui a été faite, de 2010 à 2014, souffrirait bien des remarques qu’aujourd’hui nous payons mais ce n’est pas l’objet du débat.

M. MEI : Je rappelle que l’avenue d’Arménie, comme l’avenue de Nice, c’est le conseil de territoire qui le paye. Ce n’est pas nous. Mais c’est vrai qu’ils nous ont déjà tellement pris d’argent...

M. AMIC : Mais c’est de l’argent public, Monsieur le Maire ! Vous auriez dû le faire autrement à l’époque. Vous voulez le détail ? On va rentrer dans le détail cinq minutes si vous le souhaitez ! Sur le Chemin de la Bonde, vous avez voté un plan d’aménagement de 2 700 000 euros que vous n’avez jamais appliqué. Sur l’avenue d’Arménie, vous avez donné des autorisations d’urbanisme sans projet urbain participatif, et sur l’avenue de Nice, heureusement vous avez eu un changement d’urbanisme depuis 2014, et je remercie les élus, Monsieur Menfi et Madame Nérini ou même les techniciens qui sont maintenant au service, mais vous avez voté pour une seule opération un tourne-à-gauche de 57 000 euros. Alors que pour le nombre de logements qui auraient été créés, vous auriez pu refaire les trottoirs et un tas d’autres projets, et vous le savez parfaitement. Ceci est derrière, on n’en parle plus. Soyons positifs comme le propose Monsieur La Piana. Je reste positif.

M. MEI : Il faut voter le fait que vous avez participé au débat budgétaire, sans être d’accord ou pas.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Dans le cadre du dévoiement d’une canalisation d’eau nécessaire à la construction des ombrières photovoltaïques dans l’enceinte de l’école de microélectronique Charpak, il est nécessaire de constituer une servitude de tréfonds et de passage au profit de la SCP, sur une parcelle communale d’une longueur totale de 400 mètres linéaires, avec cession à la commune des ouvrages désaffectés d’une longueur totale de 115 mètres linéaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’acte notarié correspondants avec une indemnité unique et forfaitaire de 1 050 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Monsieur FOURNIER et Madame PASSEBOIS sont propriétaires d’une maison d’habitation sise Cité Rave à Biver, surplombant une parcelle de terrain communal. Le mur de soutènement de leurs terres étant en très mauvais état et menaçant d’engendrer un glissement de terrain, ils ont dû dans l’urgence entreprendre des travaux, qui ont été autorisés par la ville par convention en date du 30 mai 2016. Après examen, il apparaît que la commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain qui a permis la réalisation de ces travaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder cette parcelle de 13 m² pour un montant de 1 000 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Les maires se sont réunis en Conseil de territoire et ont proposé une organisation quant au suivi de cette élaboration. Ils proposent plusieurs réunions. D’abord un séminaire des maires avec au minimum trois réunions : une pour présenter l’avant projet du PADD avant le débat, une pour présenter le PLUi avant le vote de la métropole et un séminaire pour présenter le PLUi modifié par l’enquête publique.

Ensuite, d’autres groupes de travail thématiques seront mis en place auxquels les maires ou leurs représentants pourront participer, sur des thématiques importantes dans le PLUi : le transport, l’habitat, l’économie, l’agriculture, etc...

Et puis enfin, un dernier groupe de travail qui est le COSTRA, le comité stratégique, qui réunira dix maires ou vice-présidents du territoire et qui aura pour but d’assurer le pilotage général de l’élaboration du PLUi. Donc il est proposé de voter cette organisation, qui permet en fait à tous les maires de participer à l’élaboration du PLUi ou aux communes représentées dans l’élaboration du PLUi.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Il s’agit de valider le projet de territoire. Donc les trois grands axes du projet de territoire qui bien sûr s’appuient sur le SCOT avec trois objets principaux qui sont de développer un territoire solidaire qui respecte les équilibres spatiaux et qui garantit un cadre de vie qualitatif pour les habitants. Un deuxième objectif qui est de renforcer le dynamisme économique, favoriser le commerce de proximité, promouvoir la diversité des emplois et s’adapter aux évolutions sociétales pour consolider l’attractivité du territoire du pays d’Aix. Et le dernier objectif, c’est de relever les défis environnementaux en préservant la richesse des espaces agricoles et forestiers.

Il y a une deuxième partie à cette délibération qui énonce les modalités de concertation du public. Dans chaque élabotration de PLU ou de PLUi, il y a des règles à respecter quant à l’information au public donc il y aura un dossier qui sera constitué et mis à disposition du public dans les 36 communes du territoire. Cinq réunions publiques seront dispensées sur l’ensemble du territoire et le public pourra bien sûr s’exprimer via les registres qui seront mis à disposition dans chaque commune ou via les systèmes informatiques puisque la dématérialisation aussi fonctionnera.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2016 a été transmis à la ville le 29 décembre 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2016.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le rapport annuel d’activité de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2016 a été transmis à la ville le 24 novembre 2017. C’est le premier exercice suite à la constitution de la métropole donc on aura à faire ça tous les ans. Je ne pense pas qu’on réouvre ici le débat de la métropole. Chacun est sur ses positions. Je voudrais rappeler une question fondamentale qui n’a toujours pas été réglée : quel est le projet métropolitain ? A cette question, pour l’instant, il n’y a toujours pas officiellement de réponse. Donc ça c’est le problème majeur de cette métropole.

Deuxième problème : en direction de qui ce projet métropolitain ? Et enfin, pour faire très court, je rappelle quelle est notre position. Il y a bien évidemment des sujets qui sont des sujets à traiter sur le périmètre de la métropole en particulier les transports, la santé, dont personne ne parle mais qui pour autant est en train de souffrir pas mal de la situation, et les questions d’environnement. Il nous semble en même temps complétement ridicule de remettre en cause ce qui fonctionnait bien : la gestion publique de l’eau par les collectivités, la voirie, tout ce qui traite de la proximité.

Donc, moi, aujourd’hui, aucun élément, et surtout pas encore une fois ce qui s’est passé dans les deux dernières années, aucune démonstration n’est faite que la métropole est capable de répondre efficacement sur ce terrain là. Preuve en est encore une fois ce que nous avons été, nous commune de Gardanne, et toutes les communes, amenées à faire c’est à dire passer des conventions de gestion pour gérer en lieu et place de la métropole ces services de proximité. Alors, s’il est encore temps de dire quelque chose, disons ensemble et très fort, que concernant la proximité, laissons aux communes le soin de continuer ce qu’elles savaient bien faire.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : On l’a peu évoqué tout à l’heure mais ça fait partie d’un des projets structurants importants. Il s’agit du développement de la fibre sur le puits Morandat, permettant ainsi que les entreprises qui vont s’y installer puissent avoir rapidement un débit de haut niveau.

Mme SEMENZIN : En fait, au niveau de la fibre, il faut savoir qu’il y a un plan de mise en oeuvre de fibre optique sur la commune qui s’adresse aux particuliers. Cela ne concerne pas ce dont on parle là qui est une fibre qui est professionnelle avec des abonnements spécifiques et pour lesquels les entreprises doivent avoir une connectique dédiée pour avoir un débit qui puisse être suffisant pour travailler de façon professionnelle et adaptée.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La ville est actionnaire à 63 % de la SEMAG. Elle a confié à la SEMAG le soin de mettre en place le projet de géothermie. Pour ce faire, il faut que les bâtiments qui sont sur le site du puits Morandat, une partie des bâtiments, le sous-sol du grand hall et l’eau qui est au-dessous puissent être utilisés pour permettre le développement de cette géothermie sur le site. Donc cette convention est le lien qui unit la collectivité et la SAS qui va se charger de la mise en place de la géothermie des bâtiments qui sont propriété de la ville.

M. MEI : On pourrait demander à M. Nicolas Fortuit, directeur de la SEMAG, de nous expliquer en gros ce qu’on est en train de faire sur le puits Yvon Morandat.

M. FORTUIT : Ce qu’on est en train de faire sur le pôle Morandat, pour le compte et au nom de la ville de Gardanne, c’est le développement d’un pôle économique, culturel et énergétique. Economique : 1 000 emplois comme le rappelait Monsieur le Maire. On y est, et je pense qu’on va même faire mieux en emplois directs, sans compter les emplois indirects. Culturel : Monsieur La Piana l’a rappelé tout à l’heure par rapport au puits de science qui avance bien. Un recrutement qui est lancé par la SEMAG également pour animer, piloter et accélérer sur ce thème. Et le dernier point, c’est ce que rappelait Madame Primo tout à l’heure, c’est le réseau d’énergie intelligent. C’est à la fois, un projet de géothermie, le premier projet européen de géothermie sur eaux de mine de charbon mais également un projet de quartier solaire.

Donc le pôle Morandat sera à énergie positive d’ici trois ans. Pour ce faire, nous avons besoin d’occuper une partie des bâtiments, je vous rassure, en particulier la chaufferie du pôle Morandat. Auparavant, elle était chaufferie charbon et elle passe chaufferie géothermique.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le développement durable est au cœur des préoccupations la ville, ainsi que du développement du Pôle Yvon Morandat, celui-ci étant déjà impliqué dans la démarche Quartier Durable Méditerranéen (QDM). La démarche QDM a été construite en cohérence avec la démarche Ecoquartier, avec une prise en compte des principes de développement durable, la mise en place d’un suivi du projet de la conception à l’exploitation et s’inscrit dans un processus d’amélioration continu inédit. La SEMAG a également proposé un accompagnement sur mesure du projet, un « accompagnateur QDM » étant chargé de suivre et questionner le projet tout au long de la démarche de labellisation.

Un des axes force de cette démarche est de s’adapter aux spécificités méditerranéennes, avec un développement des thématiques liées au confort d’été, à la gestion de l’eau, ainsi qu’à la biodiversité. Le Pôle Morandat est d’ores et déjà labellisé niveau Or en phase conception et il s’agit ainsi du premier pôle d’activité labellisé QDM et du premier projet national à atteindre le niveau Or. Le Pôle Morandat a l’ambition de devenir le premier pôle d’activité de France labellisé Ecoquartier et devenir ainsi un projet pilote de la généralisation de la démarche EcoQuartier aux pôles d’activité en partenariat avec les ministères concernés.

Mme APOTHELOZ : Nous ne pouvons que nous satisfaire que la zone industrielle du puits Yvon Morandat soit adhérente à la charte EcoQuartier. Ce label est un marqueur important d’une volonté de devenir une ville au développement durable. En signant cette charte, et là je la cite, "nous nous engageons à repenser nos pratiques d’aménagement dans le cadre de notre écoQuartier en application de cette charte afin qu’il constitue un levier vers la ville durable et qu’il ne reste pas une opération isolée".

Par rapport à ça, j’ai trois questions :
- la première : il est important de rappeler que ce label n’est que provisoire puisqu’il est remis sur la table dans les trois ans qui viennent, c’est à dire en 2021. Et il est attendu des projets concrets. Donc je pose la question de savoir en 2021 par rapport à ce label quels seront les projets qui pourront concrétiser que nous sommes vraiment dans le cadre du label ?
- la deuxième : un écoquartier est d’habitude plus un espace de vie et de loisirs que simplement un espace industriel. En quoi et comment le pôle Yvon Morandat fera-t-il tâche d’huile et irriguera-t-il la ville ? En quoi sera-t-il, c’est la charte que je cite, "un véritable laboratoire et un levier ville durable en infléchissant des actions à l’échelle de toute la ville". En quoi sera-t-il donc acte, ce label, et non pas simplement mots, articles de journaux et label ? Quelle répercussion par exemple sur les constructions à venir ? Comment on va impulser des logements ou des immeubles qui seront effectivement dans le droit fil de ce label ? Parce que je prends le dernier en date, les 64 logements au Ribas, il est fort éloigné de ce que peut être on peut attendre en terme d’immeubles de développement durable.

Mme NERINI : Je croyais que vous étiez contente du Ribas ?

Mme APOTHELOZ : Je finissais justement pour vous dire que des efforts ont été faits mais ce n’est pas suffisant.

Autre chose : qu’est-ce qui est prévu en matière de liaison entre tous les quartiers ? Effectivement, on retrouve des projets structurants là-dedans, pour certains.
- troisième point : ce sont les modalités de transport doux et les ondes vertes. Je pense que nous avons une ville qui est pleine de richesses que nous laissons en léthargie. Donc qu’est-ce qu’on va faire au niveau des ondes vertes et des transports doux parce que ça fait partie du label ? Comment allons-nous sortir de notre hibernation, de notre tout-véhicules automobiles pour faire autre chose qui structure aussi la ville d’une manière verte et des modalités douces ?

Comment allons-nous associer les habitants aux changements en cours ? Voilà les trois points que je souhaite que l’on développe, qui rentrent dans le droit fil de cette charte.

M. MEI : Quand même, Madame Apothéloz ! Je viens d’acheter, comme Président Directeur Général de la SEMAG, une trottinette électrique à M. Fortuit. Comme vous utilisez quelquefois l’avenue d’Arménie, vous avez remarqué qu’on va installer une piste cyclable. Vous avez remarqué qu’on va développer autant que faire se peut le covoiturage et que dans quelques mois, avec quelque retard, on va réaliser un parking important près de la gare qui permettra la liaison avec le puits Morandat. Donc nous avons pensé à tout ça. Alors, après, les liaisons avec les autres quartiers, je ne sais pas. Les habitants là-haut, il n’y en a pas beaucoup.

M. PONTET : Moi je voulais revenir sur quelques points. Nous parlerons tout à l’heure de la couverture des toitures qui vont se faire sur la commune en photovoltaïque. Je crois qu’on réussit notre transition énergétique et je crois qu’il y a beaucoup de points que tu omets de citer. Effectivement, le pôle Morandat, c’est un pôle qui est un petit peu valorisé, et plus que les autres puisqu’il y a un projet unique en Europe. Malgré tout, sur la commune, il se passe beaucoup de choses en terme d’environnement et en terme de transition énergétique : les panneaux solaires, on va couvrir plus de 30 000 m² quand même de toitures qui à la fois produiront de l’énergie propre et à la fois rapporteront des loyers à la commune, ce qui est déjà pas mal. On continue à travailler sur la gestion des consommations énergétiques des bâtiments, c’est à dire comment on les réutilise, comment on les isole, comment on les met en commun. On a un gros travail aussi sur la cuisine centrale où effectivement on va l’équiper de panneaux photovoltaïques avec récupération, compost, etc... avec des véhicules électriques qui iront livrer les antennes de restauration.

M. MEI : On a combien de véhicules électriques ?

M. PONTET : On a un parc qui est composé à l’heure actuelle de 20 % de véhicules électriques et nous renouvelons régulièrement le parc automobile par des véhicules électriques. On a des campagnes de communication également sur la ville propre, et ça je crois qu’il faut aussi le citer. C’est quand même un travail qui est réalisé à la fois par les services municipaux mais par les écoles. Les écoles vont être invitées dans les semaines qui viennent à travailler aussi sur la valorisation des lieux de tri. Puisqu’à travers le comité de parents d’élèves que nous menons régulièrement, on va travailler sur cette question là : comment on met en valeur ces lieux de tri ? Comment les enfants peuvent se mettre avec les parents d’élèves à nos côtés pour travailler sur ces questions là ? C’est fondamental.

Les véhicules doux, on y travaille, parce que le centre ville a quand même été pensé pour que les gens l’utilisent essentiellement en piétons. Il y a tout un tas de dispositifs qui existent. Je passe en plus sur tout ce qui est question de restauration : sur les circuits courts, sur le bio, sur les laitages. Ils font aussi partie des actions qui nous confortent dans cette transition énergétique. Et tout à l’heure on parlait de production d’énergie mais ce n’est pas que la production d’énergie, je suis aussi pour le mix énergétique avec le charbon, avec les nouvelles énergies. Je rejoins ce que disait Claude Jorda, on ne peut pas faire l’un sans l’autre et c’est Madame Primo qui le disait aussi, les deux sont complémentaires. Et je crois que sur cette question, nous sommes reconnus comme un territoire à énergie positive.

M. MEI : Sans oublier, Madame Apothéloz, et peut être que Monsieur Fortuit peut vous organiser une visite, il va y avoir un centre de culture scientifique. Avec les mineurs, il y aura la visite de la mine, il y aura tout un travail, il y aura une grande activité... Et peut être vous inviterais-je à manger sur la tour de 50 mètres, à un restaurant gastronomique et peut être astronomique. Monsieur Fortuit, avons-nous eu des approches de gens qui sont intéressés ?

M. FORTUIT : Nous avons déjà quelques échanges avec des investisseurs potentiels. Le but premier, c’est de valoriser le patrimoine et de limiter l’investissement public quand on a des partenaires privés qui peuvent le faire, en conservant les valeurs fortes de la commune, ce travail que nous menons au sein de la SEMAG pour développer ce restaurant.

Mme PRIMO : Je voudrais rappeler qu’il y a eu un travail important qui a été fait autour de la réhabilitation du cours, sur l’idée de redonner cet espace prioritairement aux piétons. En terme de déplacement doux, c’est un acte majeur.

Deuxième élément, vous le savez certainement, juste je le rappelle, il y a à Gardanne depuis de nombreuses années, tout le long des vallats, celui de Cauvet, celui de Biver, autour de Fontvenelle, à l’intérieur de la cité de Biver, des liaisons piétonnes, le long du vallat, Charpak et il faut rappeler ça aussi dans le développement doux. Parce que si on ne prend en compte que ce qui se passe au niveau des espaces urbanisés, je crois que c’est Monsieur Menfi qui l’avait dit l’autre fois, et moi je reste persuadée de cela, ce n’est pas parce qu’on crée des pistes cyclables qu’on a donné la possibilité aux cyclistes de circuler à vélo. Vous savez très bien qu’il y a des problèmes liés à la sécurité qui font que les choses ne sont pas aussi simples.

Alors que ces espaces là, qui existent déjà, qui sont entretenus par nos services techniques, ce sont des endroits qui existent de déplacement doux et de déplacement piétons. Je rappelle qu’on peut aller des Logis Notre Dame jusqu’à Gardanne à pied tranquillement sans marcher une seule fois sur la route. Je le rappelle parce que c’est important de le dire sinon ce qu’on a, on s’imagine que cela n’existe plus et on parle de choses qui peuvent être intéressantes, certes, mais qui ne prennent pas du tout en compte ce qui existe déjà. Je voulais rappeler ça parce je pense que c’est important. Et Fontvenelle, vous connaissez ? Et Valabre aussi ?

Mme APOTHELOZ : Oui, mais ce sont les discontinuités. Je crois qu’on peut aujourd’hui avoir l’ambition pour tous ces morceaux discontinus qui existent, et je les connais parce que je les emprunte, d’en faire deux ou trois ondes vertes qui pourraient aller du puits Morandat jusqu’à Biver avec des possibilités de dualité piétonne et vélo, permettant les poussettes et permettant aussi les trottinettes et les vélos d’enfants.

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M. PONTET : L’idée, c’est de confier à la SEMAG l’opportunité de couvrir nos toitures en solaire en sachant qu’on aura deux possibilités, mais ça sera un travail qu’on mènera par la suite, de savoir si nous allons utiliser le courant en autoconsommation, tel qu’on l’a par exemple sur l’unité solaire qui est présente sur les écoles du centre où là l’électricité est utilisée directement par le bâtiment et consommée directement ou de pouvoir le revendre directement sur le réseau et de pouvoir en tirer des bénéfices. Ce qui est bien, c’est qu’effectivement ça donne un cap à la ville en matière de transition énergétique et ça je crois que c’est important.

M. MEI : Tous les toits importants de la ville, pas les petits, seront équipés.

M. PONTET : 30 000 m² à peu près.

M. MEI : En même temps, sous la responsabilité de Monsieur Fortuit, ça permettra de créer beaucoup de richesses. Et de réparer peut être les toits parce que certains en ont besoin.

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Mme PRIMO : Ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

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Mme PRIMO : Là c’est un peu particulier. Nous avions déjà un responsable du service restauration. Son poste a été modifié à l’intérieur du service. La personne qui avait été recrutée est toujours là mais sur une autre mission et donc il a fallu recruter une nouvelle adjointe.

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M. MEI : Je vais laisser la parole à Madame Apothéloz pour les compteurs Linky.

Mme APOTHELOZ : Je retire ma question orale parce que je pense que ce n’est pas le lieu aujourd’hui. C’était quelque chose d’important autour de la ville, du contrat, des problèmes qu’on a rencontrés... Le Linky, ça sera peut être pour une autre fois. Ce n’est pas le moment.

M. MEI : Je crois qu’il faut en parler. Monsieur Garella, qui fait partie du Conseil de territoire, a dû vous dire que la communauté a mis en place un petit groupe de travail sur les compteurs Linky. Je voudrais rappeler aussi que des maires ont voulu s’opposer et les tribunaux leur ont donné tort parce que les compteurs Linky appartiennent à ENGIE et ne dépendent pas de la ville.

Je vous remercie et je lève cette séance du Conseil Municipal.