N°05 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre un terrain à détacher de la parcelle communale cadastrée section CB n° 331, nouvellement cadastrée après plan de division section CB n° 510, sis Cité Rave à Biver à Monsieur Norbert Fournier et à Madame Marguerite Passebois Rapporteur Mme Nérini

Publié le

Mme NERINI : Monsieur FOURNIER et Madame PASSEBOIS sont propriétaires d’une maison d’habitation sise Cité Rave à Biver, surplombant une parcelle de terrain communal. Le mur de soutènement de leurs terres étant en très mauvais état et menaçant d’engendrer un glissement de terrain, ils ont dû dans l’urgence entreprendre des travaux, qui ont été autorisés par la ville par convention en date du 30 mai 2016. Après examen, il apparaît que la commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain qui a permis la réalisation de ces travaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder cette parcelle de 13 m² pour un montant de 1 000 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ