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Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2006

47 délibérations

M.MENFI : Dans ld cadre d’une politique globale d’aménagement et de développemen4 local, la ville envisage pour la période 2006-2008 la réalisathon d’opérations structurantes. Ces différents projets traduisent les efforts engagés par la ville en vue d’améliorer son cadre fe vie. Ce nouveau programme s’articule autour de quatre grands axes qui sont successivement la rénovation du centre urbain, l’amélioration des dessertes, la prévention contre les risques naturels et enfin l’éducation pour un montant global 15 525 110 € euros H.T. Considérant que ce programme s’inscrit dans le champ de compétence du Département, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes les plus larges possibles auprès du Conseil Général.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MORALDO : Je voudrais qu’on observe une minute de silence pour quelqu’un qui était toujours présent au Conseil Municipal : M. Mangiavellano. Il a assisté à tous nos Conseils Municipaux et aujourd’hui, je voudrais que nous ayons une pensée pour lui.

M.MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ? Non, alors je le mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Elan pour l’Avenir
  02 Gardanne Action

M. MEI : C’est une motion qui conforte l’opposition du Conseil Municipal à la privatisation de GDF et qui, en même temps, prend la même position sur EDF et prend aussi la défense du service public. Cette motion, si elle est adoptée, sera rendue publique. Notre position, et cela l’a toujours été, est que nous devrions créer un pôle public énergétique avec EDF, GDF, Total... Cela correspond à l’intérêt national et non pas à quelques intérêts.

Mme BONNET : J’ai des remarques à faire : ce ne sont pas des remarques sur le fond mais des remarques sur les motions. Régulièrement, vous nous soumettez des motions qui nous laissent perplexes. D’abord parce que souvent elles n’ont rien, ou peu à voir avec la vie municipale et nous nous trouvons là dans la confusion des genres et des rôles. Ne vous en déplaise, nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale. De plus, s’il fallait pétitionner pour tous ceux qui sur cette terre souffrent de faim, de soif, de privation de liberté, nous y passerions hélas la nuit, et pour quelle efficacité ? Nous osons espérer que ces motions ne sont pas de votre part à visée purement électoraliste mais un soutien compassionnel aux travailleurs concernés. Donc, notre question est : quelles sont les suites données à ces motions et comment évaluer leur efficacité ?

M. MEI : Vous n’étiez pas présente aux manifestations des gaziers... J’y étais, ils savent que j’ai toujours été présent dans toutes les actions, les mineurs aussi, pour la défense du service public, pour que celui-ci ne soit pas géré par le privé. Cela a toujours été notre ligne de conduite. Je mets cette motion au vote.

Mme BONNET : Vous n’avez pas répondu à ma question.

M. MEI : J’ai tout entendu, j’ai répondu.

Mme BONNET : Il n’y a pas de suite donnée à ces motions ?

M. MEI : Bien sûr ! Le Préfet va la recevoir. On va l’envoyer aux gaziers, aux électriciens... Cette motion va en Sous-Préfecture, elle est rendue publique.

Mme BONNET : J’ai vu ce qui va en Sous-Préfecture. Il n’y a pas grand-chose, il y a le texte et il n’y a pas le nombre de voix.

M. MEI : On dirait que c’est la première fois que vous votez une motion ! Elle est rendue publique. Il y a des journalistes dans la salle : s’ils font leur travail, ils vous diront la même chose.

M. EL MIRI : Je souhaite réagir à l’intervention de Mme Bonnet. Je ne suis pas d’accord avec elle. Lorsqu’elle affirme que les motions votées en Conseil Municipal n’ont rien à voir avec la vie quotidienne, elle se trompe. Affirmer que voter une motion contre la privatisation de EDF-GDF n’a rien à voir avec la vie des gardannais, c’est véritablement être en-dehors de la vie des citoyens locaux. Chacun d’entre nous a pu mesurer sur sa facture EDF-GDF les augmentations de tarifs depuis quelques années et les gardannais font le même constat. Voter des motions contre ces mouvements de libéralisation des services publics, soutenir les gardannais qui manifestent contre la casse de l’Education nationale, des privatisations, des licenciements... c’est être en lien avec les gardannais. L’ensemble de ces motions votées faisaient suite à différents mouvements de protestation. C’est également le rôle des élus locaux de dénoncer les politiques qui mettent en difficulté une grande partie de notre population, c’est notre rôle de soutenir les gardannais qui luttent. Ne pas soutenir ces motions, c’est se mettre en-dehors de la vie des gardannais. Ce qui se passe à l’échelle nationale et internationale touche directement les gardannais, surtout dans cette époque de mondialisation. Je ne prendrais qu’un seul exemple : lorsqu’il y a eu les privatisations et notamment celle de Pechiney, les gardannais ont vu les changements, car ils ont été directement touchés. Vous reprochez à la ville de se refermer sur elle-même, or c’est vous qui vous comportez en village d’Asterix, il faut être ouvert sur les mouvements du monde, sur les changements et les bouleversements ! Ces motions ont toutes leur intérêt dans ce contexte, elles s’inscrivent dans la vie des gardannais.

M. PELTIER : C’est quand même grâce à l’intervention du Maire que la permanence d’EDF n’a pas fermé à Gardanne.

Mme BONNET : M. El Miri parle toujours très bien mais il écoute peu. J’ai dit qu’elle a peu à voir avec la vie municipale.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Elan pour l’Avenir
  02 Gardanne Action

M. MEI : Je voudrais rappeller que même si on a maintenu une partie du service EDF, les plages horaires sont diminuées. En ce qui concerne la Poste, c’est la même chose. En ce qui concerne l’école, c’est pareil et j’ajoute que dans tous les domaines, on va se retrouver avec de plus en plus de diminutions parce que maintenant, ces entreprises obéissent à un seul critère : ce sont les actionnaires, avec toutes les restrictions qui imposent leurs choix. Cette motion a un lien direct avec la première.

M.PELTIER : Comme l’a déjà souligné à juste titre Grégory Calemme, je voudrais faire un lien avec la situation locale concernant l’accueil en milieu scolaire et plus particulièrement le transport de jeunes handicapés. Nous avons dû faire intervenir la Régie Municipale des Transports pour contribuer, par solidarité, à l’intégration d’un jeune gardannais en milieu scolaire. Ce qui, encore une fois, nous oblige à nous substituer à une compétence de l’Education Nationale, notamment sur la mise en oeuvre d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS).

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Elan pour l’Avenir
  02 Gardanne Action

Mme AZNIF : Le Compte administratif 2005 ayant été voté préalablement au Budget 2006, les résultats et restes à réaliser 2005 ont été intégrés directement dans le Budget Primitif . La décision modificative permet quelques ajustements, mais ne remet en rien l’équilibre global budgétaire. Sur la section de fonctionnement, ces ajustements sont d’un montant global de 179 810 €. En investissement, le montant global reste inchangé, seuls des mouvements sont constatés. Cela concerne notamment le financement des travaux de la gare.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
  02 Elan pour l’Avenir 02 Gardanne Action

Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 et précédents n’ont pas été honorés. Des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 10 348,47 euros.

Mme BONNET : Pour les admissions en non-valeur, la somme totale dépasse cette fois les 10 000 euros. Toutefois, dans les deux courriers qui ont été adressés à Monsieur le Maire par la Trésorerie de Gardanne, quelques phrases ont attiré mon attention. Je cite : "il est évident que le recouvrement engagé, plus de trois ans après la constatation de la créance, est fortement compromis", deuxième phrase : "pour l’heure, vous établissez régulièrement des titres de recettes sans informations réellement fiables sur les débiteurs". Notre constat porte sur le délai et la carence des services et la nécessité d’avoir un débat de fond avec la Trésorerie afin d’éviter ces dérives préjudiciables.

Mme AZNIF : Vous avez raison.

M. MEI : On fera part de votre intervention. On fera encore plus d’effort. C’est très compliqué, les gens s’en vont. C’est compliqué à poursuivre, à un moment, il y en a tellement.

Mme AZNIF : Cela concerne souvent des sommes très minimes.

Mme BONNET : Cela porte aussi sur des années anciennes.

Mme PRIMO : Il y a un problème important aussi, c’est celui de la fourrière. La problématique est pour tous, pas que pour Gardanne. C’est tellement compliqué... A partir du moment où on déclenche la procédure jusqu’au moment où on retrouve le propriétaire, il se passe au moins un an et demi, ce qui rend difficile en fin de compte le recouvrement.

M.MEI : On fera l’observation. Vous avez raison de le souligner.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
02 Groupe Elan pour l’Avenir

Melle NERINI : Le DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) offre une deuxième chance pour accéder aux études universitaires et aux formations de type BTS, DUT, écoles d’infirmières... pour les adultes n’ayant pas obtenu leur baccalauréat. C’est un point d’appui important pour l’évolution professionnelle des salariés et des personnes encore privées d’emploi. La ville souhaite participer aux frais des stagiaires gardannais (600 euros/an) afin de soutenir les personnes qui désirent s’engager dans ce cursus scolaire. Sachant qu’on a déjà fait la même action l’année dernière et que cette année, on a la chance d’avoir le Conseil Régional qui va s’impliquer dans l’action.

M. MEI : Déjà l’année passée, il y a eu quelques personnes qui ont réussi l’équivalent du BAC.

Melle NERINI : Cette année, ils sont 14 à postuler à la préparation de l’examen.

VOTE
UNANIMITÉ

M. CALEMME : Cette année, le jour de la rentrée, vous avez les effectifs, il y a eu 729 enfants en maternelle, 1 093 en élémentaire, ce qui donne un total de 1 822 enfants. Par rapport aux autres années, il y a eu une nette augmentation notamment chez les enfants de moins de trois ans. Il n’y a pas eu de fermeture de classes pour cette année, c’est une bonne nouvelle. Il y a une bonne répartition.

Au niveau des dérogations, la commission s’est réunie et a étudié 38 demandes. Il y a eu 15 demandes refusées et 23 accords, ce qui correspond à un chiffre correct. De nouvelles directrices ont pris leurs fonctions : Mme Prior en remplacement de Mme Dhal pour l’école maternelle Fontvenelle et Mme Dayde remplace Mme Petit à l’école primaire Château Pitty. Je note aussi l’arrivée d’un nouveau proviseur au lycée Fourcade.

Au niveau des fournitures scolaires, toutes les commandes ont été livrées à temps pour la rentrée avec 40,50 euros par élève attribués par la ville, avec un marché de fournitures scolaires qui a été attribué à un nouveau fournisseur, la société Charlemagne. On a eu quelques difficultés avec l’UGAP dans la livraison et l’installation du mobilier. Les travaux en cours, c’est le gros chantier de l’école du Centre, c’est la dernière phase du chantier. Ils se terminent à la Toussaint. Le préau et le parvis seront terminés. Il est également prévu les travaux du préau de Georges Brassens et d’autres travaux d’entretien. Donc, il y aura une manifestation qui sera organisée par rapport aux écoles du Centre car cela a entraîné quelques perturbations dans le quartier avec les parents d’élèves, les riverains, les enseignants... Je souligne également l’effort particulier du personnel municipal pendant cette période spéciale.

M.CALEMME : Afin de se mettre en conformité avec la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, il est nécessaire de revoir la convention qui lie la commune avec l’école privée catholique St Joseph, afin de déterminer le nouveau forfait applicable. Les effectifs pris en compte seront uniquement les enfants des classes primaires dont les parents sont domiciliés à Gardanne (102 élèves pour l’année scolaire 2005). La précédente convention qui date de 1986 est caduque. Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec les représentants de l’Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour l’école privée St Joseph qui fête cette année, je vous le rappelle, ses trente ans sur l’avenue de Nice.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
02 Gardanne actions
  M. Moraldo
ABSTENTIONS
02 Groupe Elan pour l’Avenir
M. Peltier

Mme MARCOLINI : Les quatre subventions qui sont aujourd’hui soumises à l’approbation du Conseil sont de natures différentes. Les deux premières sont des régularisations : les Alluminés et le Shotokan n’ayant par remis leur dossier complet dans les délais. Les sommes avaient été prévues au budget, il s’agit donc d’un différé de paiement. En ce qui concerne le Club de Natation, nous avons coutume d’aider les clubs dont un des membres participe à un championnat.

Je voudrais surtout attirer l’attention du Conseil sur la dernière subvention : sous la responsabilité de Georges Pazzaglini, une réflexion avait été engagée avec le Secours Catholique afin de répondre aux besoins de personnes vivant dans des logements insalubres, ou des SDF, afin de leur offrir un endroit où se laver dans de bonnes conditions. Le Secours Catholique avait accepté la création de douches dans ses locaux qu’il gèrerait. La subvention est donc destinée à les réaliser. Nous proposerons à cette association une convention pour s’assurer de la pérennité de cette démarche. Je souhaite que le Conseil se prononce favorablement et j’en profite pour saluer le travail réalisé par le Secours Catholique, comme par les autres associations caritatives de la commune.

Il est donc proposé d’attribuer les subventions annuelles aux associations suivantes :
- 690 euros au Karaté Shotokan
- 1 500 euros aux « Alluminés »

et d’attribuer les subventions exceptionnelles de : 150 euros au Club de Natation de Gardanne pour participation en équipe de France au championnat du monde de Pêche Sous-Marine qui s’est déroulé au Portugal du 4 au 20 septembre 2006 6 000 euros au Secours Catholique

VOTE
UNANIMITÉ

M. PIERAZZI : Dans le cadre de l’exécution du budget du Service de l’Eau, exercice 2006, il convient de réajuster certains articles comme suit : section exploitation dépenses, nature :

- 6718 Autres charges exceptionnelles : + 3 000,00 euros
- 673 Charges d’exploitation : + 5 000,00 euros
- 6288B Autres services extérieurs : – 8 000,00 euros

M.MEI : C’est le réajustement habituel.

VOTE

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POUR   ABSTENTION 23 Majorité Municipale   02 Elan pour l’Avenir
02 Gardanne Action

M. PIERAZZI : Dans le cadre des travaux d’aménagement des routes départementales RD6C et RD59, il est nécessaire de déplacer deux conduites d’eau. Le Conseil Général apportant son concours à hauteur de 50 % pour la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes jointes en annexe.

- Montant des travaux 46 300 euros HT
- Participation du Conseil Général 23 150 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

- Montant des travaux 234 850,00 euros HT
- Participation du Conseil Général 117 425,00 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M. PAYAN : Dans le cadre de l’aménagement de route de Mimet, il est nécessaire de procéder à deux régularisations de cessions gratuites. L’une consentie par M. SEGURA Laurent, d’une superficie de 37 m2 et l’autre de 86 m2 consentie par M. Orsolini Patrick. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

M.MEI : C’est pour l’élargissement de la route de Mimet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M.MEI : C’est la même délibération que la précédente mais cette fois pour la propriété des Orsolini.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

Mme PRIVAT : Par délibération du 30 mars 2006, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite de terrain relative au permis de construire délivré le 28 janvier 2005 à la société C2C. Le permis ayant fait l’objet d’un transfert à la SCI Campagne Casoni, il convient de modifier la délibération en précisant que l’acte de cession sera signé par le nouveau bénéficiaire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

Mme PRIVAT : Afin de régulariser par acte notarié la cession gratuite due par l’Association Syndicale des copropriétaires du Lotissement industriel de Gardanne – La Palun, il convient de modifier la délibération du 14 novembre 1984 quant aux références cadastrales du terrain à céder.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M.PELTIER : En vue de l’aménagement de la route de Mimet, les consorts Giani se sont engagés à vendre à la commune une emprise de terrain de 63 m3 environ au prix de 5 670 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette emprise de terrain et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rétrocéder à Messieurs Parisotto une bande de terrain communal qui avait fait l’objet d’une cession gratuite et qui ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune (emprise de talus) située en bordure du Boulevard Savio. Cette rétrocession d’une surface totale de 79 m² sera faite à l’euro symbolique. En contrepartie, les consorts Parisotto s’engagent à réaliser un mur de soutènement du terrain communal.

M.MEI : Depuis que cette cession a été faite, la commune a acquis le Four à Chaux pour l’élargissement de la route. C’était nécessaire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M.PELTIER : Dans le cadre de la modernisation du réseau électrique, EDF sollicite la signature de deux conventions de constitution de servitudes, l’une relative à l’autorisation d’établir à demeure deux lignes souterraines à 20 000 volts dans la parcelle communale située sur la commune d’Aix-en-Provence et l’autre concernant l’autorisation d’établir un poste de transformation avec passage dans les parcelles intéressées de trois canalisations électriques souterraines à 20 Kv et 400 volts. Il est précisé que le Lycée Agricole de Valabre en tant qu’exploitant agricole sera aussi signataire de ces conventions.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PELTIER : Afin d’alimenter en fourniture électrique la résidence sociale du Cativel, il est nécessaire de constituer une servitude au profit d’E.D.F sur une parcelle communale pour l’implantation d’un poste de transformation électrique sur une superficie de 20 m², et des canalisations de raccordement à ce transformateur. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Par délibération en date du 30 juin 1994, le Conseil Municipal a créé un secteur d’aménagement à participations (Programme d’Aménagement d’Ensemble) du Pesquier, secteur exonéré de la T.L.E. Le délai de réalisation était fixé à six ans. La réalisation des équipements publics n’étant pas terminée, la délibération précitée a été prolongée le 21 septembre 2000 et le 19 septembre 2003. Certains équipements publics restant toujours à réaliser, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prolonger à nouveau ce délai de trois ans.

Mme BONNET : En juin 1994, a été créé un secteur d’aménagement du Pesquier. Un délai de réalisation de six ans était prévu, ce qui semblait raisonnable. Aujourd’hui, vous nous demandez de reporter ce délai jusqu’en octobre 2009, ce qui veut dire que ce délai raisonnable au départ de six ans, se transforme à Gardanne en quinze ans, ce qui amène à presque tripler le délai. Quinze ans ! Est-ce que trois ans de plus est un délai raisonnable ou faudra-t-il un autre délai en 2009 pour arriver à l’aboutissement ? Est-ce que ces équipements, vu l’évolution de la vie, de la ville, seront encore adaptés presque une génération plus tard ? Pourquoi les équipements publics n’ont pas été réalisés ? Toutes ces questions tendraient à montrer que ce projet était inadapté dès le départ et, comme on dit trivialement, qu’il a "foiré". Nous voterons oui à la prolongation jusqu’en 2009, pour ne pas mettre un terme à toute l’énergie que vous avez déployée pendant déjà douze années et parce que nous ne voudrions pas arrêter en plein élan tous vos efforts !!

M.PELTIER : La Route Blanche ne s’aménage pas de manière accélérée. On prend le temps. Il y a sur la Route Blanche un certain nombre de terrains dont l’urbanisation n’est pas encore définie. On n’a pas l’habitude de poser des canalisations et des trottoirs pour le plaisir de le faire mais pour satisfaire les usagers.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PELTIER : Afin de permettre l’extension de la carrière de Malespine, il est proposé au Conseil Municipal de prescrire une révision simplifiée du P.O.S valant P.L.U. La révision simplifiée proposée porte sur une superficie d’environ quatre hectares et le zonage actuel NAF sera remplacé par un zonage 2 NC permettant l’activité de carrière tel que cela apparaît au P.O.S. actuel. Il est précisé que la révision simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du P.O.S. et n’entraîne pas de graves risques de nuisances. Par ailleurs, la zone concernée ne comporte pas d’espaces boisés classés.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir

M. PELTIER : Conformément à l’article L 123.9 du Code de l’Urbanisme, la commune de Mimet nous a transmis son projet de P.L.U., afin que nous donnions notre avis. L’avis du Conseil Municipal porte sur deux points particuliers : les questions d’ordre pluvial et le rappel que nous avions avec Mimet une convention sur la récupération des eaux usées de la commune de Mimet.

Mme BONNET : Les remarques ou suggestions formulées nous semblent réellement judicieuses, le problème est de les rendre contraignantes. Comme vous l’avez suggéré, il faudrait que Mimet prenne en compte le risque d’inondation en aval, c’est-à-dire sur Gardanne. Comment s’assurer que ces remarques seront prises en compte si nous votons tous favorablement ?

M. PELTIER : Le P.L.U., c’est le choix de la commune sur un certain nombre d’évolution en matière d’urbanisme. Nous n’avons pas compétence ou qualité pour juger à la place du Conseil Municipal de Mimet du bien-fondé de ses décisions. Ce serait aberrant de voter contre le P.L.U. de Mimet pour la simple raison des eaux pluviales. Par contre, nos remarques iront jusqu’en Préfecture. La Commune de Gardanne renouvellera ces remarques. Dans ce P.L.U., nous avions un projet, une étude commune sur la question du pluvial de manière à savoir quel est le dimensionnement du receptacle à la limite de Gardanne et de Mimet. Ce n’est pas notre rôle de porter un jugement sur le P.L.U. de Mimet mais de préciser les différents points qui nous concernent.

Mme BONNET : Vous parlez du P.L.U et de cette possibilité d’accord. Est-ce que vous pouvez nous dire son degré d’avancement ?

M.PELTIER : En ce qui concerne le P.L.U de Gardanne, nous avons une réflexion interne qui nous permet de penser que dans le courant de l’année prochaine, on pourra le voter. On se heurte à un point fondamental et je pense qu’il faudra prendre une motion, c’est l’absence de plan de référence de la part du Préfet en matière de risques à la fois minier mais aussi risque d’inondation et aussi risque incendie. Sur l’ensemble du PPR de la commune, nous n’avons à ce jour aucune information de la part du Préfet. En l’absence de PPR, on serait dans l’impossibilité de sortir un P.L.U. Il va falloir réinsister auprès du Préfet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
  02 Elan pour l’Avenir 02 Gardanne Action

M.PELTIER : Les modifications budgétaires proposées correspondent pour l’essentiel à des dépenses supplémentaires concernant l’entretien et la réparation des matériels roulants.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
  02 Elan pour l’Avenir 02 Gardanne Action

Mme BLANGERO : Dans le cadre des acquisitions foncières réalisées pour l’aménagement de la Route de Mimet et de la voie du Village, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, susceptible de financer ce type d’acquisitions.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaiterais vous lire une note concernant les questions 28 à 31 de manière à pouvoir procéder au vote. Les questions 28 à 31, ainsi d’ailleurs que la question 41, présentée par Philippe Pintore, concernent la SEMAG.

Les questions 28 et 29 vous présentent le rapport d’activités de la SEMAG et du Centre de Stockage des Déchets Ultimes.

La question 30 présente le rapport commun des mandataires du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la SEMAG, auquel est annexé le rapport du Président. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce rapport.

La question 31 vous propose d’approuver le compte-rendu annuel de la concession d’aménagement du centre ancien.

La question 41 propose le compte-rendu annuel de concession pour la Zone Industrielle Avon.

Le résultat 2005 de la SEMAG s’établit à plus de 152 000 euros, contre 115 620,15 euros en 2004. Ce résultat ne s’écarte des prévisions qu’en raison des décalages des ventes prévues en 2005 sur le Parc d’Activités Bompertuis. Hormis cet aléa, l’ensemble des prévisions est confirmé.

En ce qui concerne l’activité "Déchet", une demande d’extension du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) sur le site de Malespine a été déposée pour une capacité annuelle de 50 000 T, sur une durée de vie de 20 ans, soit un total d’un million de tonnes. La mise en enquête publique est imminente.

La SEMAG a poursuivi en 2005 l’extension du réseau de captage-brûlage des biogaz. Elle a engagé la réalisation des travaux préparatoires à la valorisation énergétique de ces biogaz.

En ce qui concerne l’activité développement économique sur le Parc Bompertuis, un des lots a pu être cédé, début 2006. Ne restent non vendus aujourd’hui que les lots réservés à la création d’un complexe hôtelier, un différend de nature juridique nous opposant aux acheteurs pressentis. La commercialisation de la Zone Industrielle Avon s’est poursuivie. Enfin, la SEMAG a été retenue, dans le cadre d’un MAPA, par la ville de Gardanne pour réaliser les études de programmation pour la réutilisation du Puits Yvon Morandat. Malheureusement, le chargé de mission recruté afin de mener à bien ces études est décédé début 2006. La SEMAG a demandé la suspension du contrat, afin de lui permettre de procéder au recrutement d’un chef de projet.

En ce qui concerne la mission Centre Ancien, les travaux d’aménagement du lieu-dit La Bergerie vont démarrer dans les prochains jours.

M. MEI : On constate juste que le rapport a été lu et communiqué. Cela ne donne pas lieu à un vote sur le contenu du rapport.

L’ensemble des Conseillers Municipaux déclare avoir été destinataire du rapport et en avoir pris connaissance.

M. MEI : C’est la même chose. Pas de vote sur le contenu. L’ensemble des Conseillers Municipaux déclare avoir été destinataire du rapport et en avoir pris connaissance.

M.MEI : Pour cette question, il faut voter.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
  02 Elan pour l’Avenir 02 Gardanne Action

M. MENFI : La société LOGIREM nous a transmis ce jour un courrier nous précisant que le taux du livret A ayant augmenté au mois d’août, cela entraîne une modification du taux d’intérêt actuariel annuel. Les modalités d’obtention du prêt portées dans leur courrier du mois de juin ont donc varié. En conséquence, la question est retirée de l’Ordre du Jour de ce Conseil Municipal et sera inscrite à une prochaine séance du Conseil Municipal.

M. MENFI : Le montant à garantir est de 270 000 euros.

M.MEI : Cela veut dire que sur cette opération, deux logements vont être achetés par la LOGIREM pour y loger des travailleurs. Chaque fois qu’il y a des immeubles, nous retenons une partie des logements q4i sont achetés par les HLM afin de favoriser la mixité sociale. Je vous propose donc d’approuver cette délibération.

VOTE
¢

M.MENFI : Le marché concernant la fourniture d’un réseau d’interconnexion des s)tes de la ville et de services à valeur ajoutée a été signé ave ! la société CEGETEL.

La société CEGETEL a fait l’objet d’un$ opération de fusion/absorption par la société NEUF TELECOM qui`a elle-même changé de dénomination sociale pour prendre comme nluvelle dénomination « NEUF CEGETEL ». C’est simplement un changem%nt de dénomination.

VOTE
=td width="40%" class="arial-bold-13-rouge">POUR

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 !

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  ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Garda,ne Action
  02 Elan pour l’Avenir

L. PINET : Les marchés concernant la rénovation de trois cours d%école et l’aménagement du parvis extérieur ont été signés pour 4n montant total initial de 652 137.42 € HT. Au vu des différeotes contraintes parasismiques et de désamiantage qui sont appartes en cours d’exécution des travaux, il est nécessaire de signe2 des avenants aux lots 1, 2, 3 et 4 en plus value pour un monta,t total de 26 884.64 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal $’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants qui ont reçus un avis favorable de la Commission d’Appel d’Ofäres le 10 octobre 2006 (nouveau montant total du marché : 679`022.06 € HT).

Mme BONNET : Sur la lettre envoyée aux parents concernant les désagréments de la rentrée aux écoles du Centre,`vous précisez que les travaux n’avaient pu se terminer dans l’été. Tout le monde a pu constater que les travaux du parvis, ceux`qui sont le plus générateurs de stress et d’insécurité, ont com-encé le jour de la rentrée. A ce propos, j’utilise très souvent la petite portion provisoire de route devant le futur parvis de`l’avenue de Toulon, c’est une succession de nids de poule assez dangereux, surtout les jours de pluie quand la lame d’eau ne pe0met pas une grande visibilité. N’attendons pas un accident pour y porter remède.

M. MENFI : Je voudrais dire que tout à l’he5re a bien été évoqué que les travaux allaient se terminer aux v cances de la Toussaint. Il reste trois semaines de travaux : encore un petit peu de patience, tout cela sera fait. C’est promis"pour la rentrée.

Mme BONNET : La patience, nous l’avons. Je ôoudrais simplement que les entreprises comblent ces nids de poule.

Mme PRIMO : C’est fait régulièrement mais avec un peu de 0luie, cela repart.

Mme BONNET : Bien sûr, ce n’est pas du so,ide.

M.PINET : Je voudrais rajouter une petite précision. Il"est bien entendu que les petites finitions ne seront pas faites. Les espaces verts ne seront pas finis, le mobilier non plus.

VOTE
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M.PINET : Les marchés `oncernant la rénovation des écoles du centre ont été signés pou² un montant total de 222 431,57 Euros HT. Plusieurs travaux comqlémentaires étant nécessaires au lot 2, Désamiantage et Etanchéhté, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant en plus value pour un montant de 4 611.66 € HT. La Commission d’Appel d’Offres du 10 octobre a émis un avis favorable. (Nouveau montant total du marché : 227 143.2± € HT).

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POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
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POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
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M.MENFI º Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’ANPE, le bureaw d’études a demandé la réalisation d’une étude de sol. Il est a0paru suite à cette étude qu’un tassement de sol de plusieurs centimètres rendait impossible la réalisation du portique selon la !solution initiale prévue au marché. Le Maître d’oeuvre, ainsi qõe les différents bureaux d’études, ont travaillé sur diverses solutions à apporter à ce problème, entraînant un retard de quatr$ semaines. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal $’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 aux lots 1, 2, 4 et 7 permettant de prolonger la durée du chantier de quatr% semaines.

VOTE

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J

POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Actio.
 

M.MENFI : Dans le cadre des travaux de rénovation de la gare et du doublement de la voie Aix/Marseille, la ville envisage la réalisation de travaux en relation avec ces aménagements. D’une part, l’extension des parkings des Molx et Victor Hugo et d’autre part, leur liaison. Ceux-ci étant situés à moins de 300 m de la gare, ce nouvel ensemble, directement liaisonné sur le boulevard urbain, facilitera le stationnement (montant des travaux 759 000 € H.T.) Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Régional la subvention correspondante.

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UNANIMITÉ

M.MENFI : Dans le cadre de la construction d’une nouvelle unité de 100 logements au lycée agricole de Valabre, la ville entend renforcer son réseau de desserte par bus et donc améliorer l’accessibilité au lycée. Pour ce faire, la commune devra procéder à différents aménagements permettant un accès sécurisé (montant des travaux : 326 300 euros H.T.)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional susceptible de soutenir financièrement ce projet.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PINTORE : Monsieur Menfi a largement évoqué en exposant le compte-rendu de la SEMAG le volet ayant trait à l’extension de la zone Avon. Simplement, pour rajouter un point, il y a toujours ce conflit avec l’entreprise qui a fait le réseau souterrain qui amène les eaux usées. Lors d’un premier procès, l’entreprise a été reconnue responsable. On attend que l’affaire soit jugée sur le fond pour que les frais imputés soient complètement à la charge de cette entreprise.

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POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
  02 Elan pour l’Avenir 02 Gardanne Action

M. PINTORE : Il semblerait que la demande de CDEC pour l’implantation d’un ALDI ait été retirée. Mais on a maintenu la question car cela permet de donner un avis général sur la méthode et sur le fond. La structure qui avait déposé un permis a changé de projet par rapport au permis de construire déposé qui ne prévoyait pas un discout alimentaire mais des bureaux. Conformément aux engagements pris pour la défense du commerce de proximité et du centre ville à la fois, on refusera et on s’opposera à toute grande surface et plus particulièrement les discounts. Entre temps, il a retiré son projet mais je vous propose quand même de voter.

Mme BONNET : Je voudrais qu’on précise la question.

M. MEI : En fait, vous dites oui à non. On approuve la délibération qui donne un avis négatif à cette implantation d’un discount alimentaire supplémentaire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
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  02 Gardanne Action

M.BASTIDE : La ville a confié par marché à la société ONYX MEDITERRANEE la collecte des déchets et emballages ménagers et notamment la fourniture et la distribution des sacs d’ordures ménagères pour les habitants du centre historique. Dans le cadre de la charte pour l’environnement, la ville souhaite remplacer les sacs plastiques traditionnels par des sacs biodégradables. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 en moins value d’un montant de 18 791,40 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M.BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association des Communes Foretières qui a pour objectif d’améliorer, de développer et de valoriser le patrimoine forestier communal et qui propose différentes actions en faveur de la forêt comme détaillé dans la délibération jointe en annexe (montant de l’adhésion 100 euros).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La complexité croissante des procédures administratives entraîne toujours plus de contentieux. Afin d’en limiter le nombre, le Secrétariat Général doit organiser une veille juridique pour sécuriser les procédures et suivre les affaires générales en cours. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste contractuel de "Chargé de Mission : veille juridique et affaires générales" pour une durée de trois ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
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Mme PRIMO : Afin de conforter la mise en oeuvre de la MAIO et de renforcer la commune dans sa capacité de mise en oeuvre de projets, d’actions liées à l’emploi, l’insertion et la formation, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste contractuel de « Chargé de Mission » pour une durée d’un an et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail.

M. MEI : Il aura la tâche importante de travailler à ce que va devenir Perform après.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
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Mme PRIMO : Le responsable du service "petite enfance" ayant cessé ses fonctions, il convient de le remplacer et de créer un poste de contractuel "responsable du service petite enfance" pour une durée d’un an et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je vais passer la parole à Mme Bonnet pour qu’elle nous formule sa question orale.

Mme BONNET : Je l’ai transmise la question ! C’est : qu’en est-il du droit d’expression de l’opposition ? Je voudrais vous raconter la génèse de l’histoire. La question est toute simple : à l’origine, il nous a été demandé la production des textes à paraître quatre semaines à l’avance. Mais Monsieur le Maire, magnanime, avait jugé au cours d’un Conseil Municipal que trois semaines pourraient convenir. Cet été, nous recevons un planning daté du 24 juillet 2006, fourni par les services compétents, qui donne des dates précises de remise des textes à paraître : le délai est de 14 jours pour chaque parution.

Les dates sont bien écrites, noir sur blanc, ce document est signé par le Rédacteur en Chef. Nous nous conformons donc à ce qui nous est demandé, sur la base de ce document on ne peut plus officiel, mais, brusquement et sans préavis d’aucune sorte, vous revenez à la forme première et en profitez au passage pour retarder la parution d’un texte... A l’évidence, soit vous voulez nous gêner dans notre relation épistolaire avec les gardannais, soit chacun tire de son côté et on peut se demander qui commande le navire ! Nous sommes prêts à nous conformer au énième planning qui nous a été remis, mais cela ne régularise pas la non parution d’un texte. Cette non parution vous est imputable du fait de ces désordres.

Pour faire suite au respect du droit démocratique à s’exprimer, que le législateur a accordé aux oppositions, nous vous joignons, pour lecture, le texte qui relate la condamnation de la Ville de Saint-Chamond, qui doit donner accès à tous les supports municipaux d’information, y compris ceux diffusés par Internet (je suis là dans un deuxième problème) à ceux qui sont élus et nous verrons ensemble par la suite comment procéder.

Mme PRIMO : Je pense que la précision que vous venez d’apporter sur le différend est importante car elle est un peu en décalage par rapport à la question telle qu’elle est libellée. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du droit d’expression. Dans Energies, chaque fois, les textes sont parus en intégralité, sauf un qui est paru en retard. Pour ce qui concerne le calendrier qui vous a été proposé dans un premier temps, puis dans un deuxième temps, il y a eu quelque chose qui a été communiqué avec un léger différé au niveau de l’information. Le règlement qui s’applique aujourd’hui, c’est le règlement que nous connaissons, que le Conseil Municipal a voté et qui a été respecté.

Renseignement pris auprès du service, ce sont des gens attachés à la pluralité de l’opinion, ils ont fait à multiples reprises les formalités pour vous rappeler. Il ne faut pas cacher non plus que dans la forme, les articles, pour un certain nombre, sont de notre point de vue vraiment à la limite en ce qui concerne la mise en cause individuelle de tel ou tel élu et en particulier de Monsieur le Maire. Jusqu’à ce jour, vos articles paraissent tels que vous les écrivez. C’est important de ramener la question là où elle se trouve. C’est un problème de planning... L’article dont vous faites état est paru dans Energies. Le Chef de service a quelques difficultés, ce qui fait que les choses vous sont parvenues de manière un peu différente des autres fois.

Quant à l’ensemble des droits de l’opposition qui sont mis à disposition, la quantité des textes, tout cela est intégralement respecté. Vous posez la question, vous avez raison mais il faut poser la bonne question, c’est-à-dire un problème de délai. Si on veut être particulièrement regardant, on s’en tient à ce qui est le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Mme BONNET : Pour le problème du délai, le service nous a contacté, d’accord. La remise des textes avait pour date limite le lundi. J’ai été contactée le vendredi par internet. Sachant que samedi et dimanche sont des jours fériés, tout ce que j’ai pu faire le week-end, c’est d’envoyer le texte pour qu’il soit sur place le lundi matin. Le problème du délai, c’est de l’histoire ancienne. Je voulais simplement en parler. Je tenais à porter à la connaissance de tout le monde ce qui s’était passé. Deuxième partie de mon intervention, concernant ce qu’a fait le législateur pour la ville de Saint-Chamond. Il serait bon qu’on se rencontre pour discuter de tout cela.

M. MEI : Tout le monde constate que Mme Bonnet n’est pas brimée dans son droit d’intervention.

Mme PRIMO : Aujourd’hui, elle est seule. Elle fait les interventions pour tout le monde.

M. MEI : Je vous remercie tous et je lève la séance de ce Conseil Municipal.