N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain relative à un permis de construire lieudit Font de Garach (propriété SEGURA) Rapporteur M. Payan

M. PAYAN : Dans le cadre de l’aménagement de route de Mimet, il est nécessaire de procéder à deux régularisations de cessions gratuites. L’une consentie par M. SEGURA Laurent, d’une superficie de 37 m2 et l’autre de 86 m2 consentie par M. Orsolini Patrick. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

M.MEI : C’est pour l’élargissement de la route de Mimet.