M. MEI : Je vais passer la parole à Mme Bonnet pour qu’elle nous formule sa question orale.
Mme BONNET : Je l’ai transmise la question ! C’est : qu’en est-il du droit d’expression de l’opposition ? Je voudrais vous raconter la génèse de l’histoire. La question est toute simple : à l’origine, il nous a été demandé la production des textes à paraître quatre semaines à l’avance. Mais Monsieur le Maire, magnanime, avait jugé au cours d’un Conseil Municipal que trois semaines pourraient convenir. Cet été, nous recevons un planning daté du 24 juillet 2006, fourni par les services compétents, qui donne des dates précises de remise des textes à paraître : le délai est de 14 jours pour chaque parution.
Les dates sont bien écrites, noir sur blanc, ce document est signé par le Rédacteur en Chef. Nous nous conformons donc à ce qui nous est demandé, sur la base de ce document on ne peut plus officiel, mais, brusquement et sans préavis d’aucune sorte, vous revenez à la forme première et en profitez au passage pour retarder la parution d’un texte... A l’évidence, soit vous voulez nous gêner dans notre relation épistolaire avec les gardannais, soit chacun tire de son côté et on peut se demander qui commande le navire ! Nous sommes prêts à nous conformer au énième planning qui nous a été remis, mais cela ne régularise pas la non parution d’un texte. Cette non parution vous est imputable du fait de ces désordres.
Pour faire suite au respect du droit démocratique à s’exprimer, que le législateur a accordé aux oppositions, nous vous joignons, pour lecture, le texte qui relate la condamnation de la Ville de Saint-Chamond, qui doit donner accès à tous les supports municipaux d’information, y compris ceux diffusés par Internet (je suis là dans un deuxième problème) à ceux qui sont élus et nous verrons ensemble par la suite comment procéder.
Mme PRIMO : Je pense que la précision que vous venez d’apporter sur le différend est importante car elle est un peu en décalage par rapport à la question telle qu’elle est libellée. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du droit d’expression. Dans Energies, chaque fois, les textes sont parus en intégralité, sauf un qui est paru en retard. Pour ce qui concerne le calendrier qui vous a été proposé dans un premier temps, puis dans un deuxième temps, il y a eu quelque chose qui a été communiqué avec un léger différé au niveau de l’information. Le règlement qui s’applique aujourd’hui, c’est le règlement que nous connaissons, que le Conseil Municipal a voté et qui a été respecté.
Renseignement pris auprès du service, ce sont des gens attachés à la pluralité de l’opinion, ils ont fait à multiples reprises les formalités pour vous rappeler. Il ne faut pas cacher non plus que dans la forme, les articles, pour un certain nombre, sont de notre point de vue vraiment à la limite en ce qui concerne la mise en cause individuelle de tel ou tel élu et en particulier de Monsieur le Maire. Jusqu’à ce jour, vos articles paraissent tels que vous les écrivez. C’est important de ramener la question là où elle se trouve. C’est un problème de planning... L’article dont vous faites état est paru dans Energies. Le Chef de service a quelques difficultés, ce qui fait que les choses vous sont parvenues de manière un peu différente des autres fois.
Quant à l’ensemble des droits de l’opposition qui sont mis à disposition, la quantité des textes, tout cela est intégralement respecté. Vous posez la question, vous avez raison mais il faut poser la bonne question, c’est-à-dire un problème de délai. Si on veut être particulièrement regardant, on s’en tient à ce qui est le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Mme BONNET : Pour le problème du délai, le service nous a contacté, d’accord. La remise des textes avait pour date limite le lundi. J’ai été contactée le vendredi par internet. Sachant que samedi et dimanche sont des jours fériés, tout ce que j’ai pu faire le week-end, c’est d’envoyer le texte pour qu’il soit sur place le lundi matin. Le problème du délai, c’est de l’histoire ancienne. Je voulais simplement en parler. Je tenais à porter à la connaissance de tout le monde ce qui s’était passé. Deuxième partie de mon intervention, concernant ce qu’a fait le législateur pour la ville de Saint-Chamond. Il serait bon qu’on se rencontre pour discuter de tout cela.
M. MEI : Tout le monde constate que Mme Bonnet n’est pas brimée dans son droit d’intervention.
Mme PRIMO : Aujourd’hui, elle est seule. Elle fait les interventions pour tout le monde.
M. MEI : Je vous remercie tous et je lève la séance de ce Conseil Municipal.