M.PELTIER : Afin de permettre l’extension de la carrière de Malespine, il est proposé au Conseil Municipal de prescrire une révision simplifiée du P.O.S valant P.L.U. La révision simplifiée proposée porte sur une superficie d’environ quatre hectares et le zonage actuel NAF sera remplacé par un zonage 2 NC permettant l’activité de carrière tel que cela apparaît au P.O.S. actuel. Il est précisé que la révision simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du P.O.S. et n’entraîne pas de graves risques de nuisances. Par ailleurs, la zone concernée ne comporte pas d’espaces boisés classés.
N°23 - Prescription de révision simplifiée – Extension de la carrière de Malespine – Définition des objectifs et des modalités de concertation Rapporteur M. Peltier
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