Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2011

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Compte rendu du conseil municipal PDF - 271.8 ko 10 février 2011

M. MEI : Avant de passer au vote du rapport du précédent Conseil Municipal, je voudrais laisser la parole à Mme Primo sur un sujet qui est essentiel et pour lequel nous allons vous proposer une motion afin de nous engager dans la lutte pour la défense des centres de santé notamment au service des personnes les plus modestes.

Mme PRIMO : Effectivement, il est proposé que ce soit une motion de soutien car une bataille va s’engager sur la protection de ces centres de santé. Je vous donne lecture de la motion que vous avez sous les yeux.

"Dans le Département des Bouches du Rhône, depuis les années 60, une réponse originale et porteuse d’avenir est apportée dans l’offre de soins : les centres de santé mutualistes, qui traitent une part importante des soins de notre Département. La restriction des ressources affectées à la santé par le gouvernement compromet l’existence de ces centres de santé et des oeuvres sociales mutualistes pour les Bouches du Rhône.

Pour sauver le centre mutualiste de Gardanne, il a été décidé de créer un comité de soutien. Le centre mutualiste de Gardanne ayant été l’objet d’une forte mobilisation de la population, il a tout naturellement été demandé au Maire de Gardanne, Roger Meï, d’en être le Président d’Honneur, ce qu’il a accepté. Ce comité va lancer un appel citoyen pour assurer le devenir et la pérennité du centre de santé mutualiste de Gardanne et nous vous invitons à soutenir les actions à venir : appel citoyen, pétition..."

Cette action pourra faire l’objet d’un texte de pétition pour engager une vaste campagne de mobilisation en commun avec d’autres communes qui bénéficient aussi des services de centres mutualistes.

M. MEI : Je la mets aux voix et je souhaite que chacun d’entre vous participe à ce comité de soutien.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
2 Mme Cruveiller

M. MEI : Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, un débat relatif aux orientations générales du budget est prévu dans les deux mois qui précédent son vote.

Malgré la politique de l’Etat en matière fiscale et en matière d’aide, nous maintenons les taux donc pas d’augmentation d’impôt du fait de la commune depuis une dizaine d’années.

Le maintien des investissements au niveau des années précédentes : un budget offensif positif.

Le taux d’endettement de la ville sera maintenu à 4% : un taux les plus bas des villes de la même strate avec en plus un maintien du tarif de l’eau.

Je signale que la Ville de Gardanne est une de celles, sinon celle, qui sera le plus frappée au niveau national par la suppression de la TP.

Cette année, et j’imagine pour 2012, la compensation de la perte de la TP va permettre un maintien de notre budget autour de 55 millions (40 millions d’euros en fonctionnement et 15 millions en investissements).

Je remercie mes collègues, Yveline en premier lieu et l’ensemble du personnel pour les efforts efficaces en matière de relecture des budgets. Des économies sont faites sans diminution de personnel et en maintenant un service public de qualité.

La solidarité est au cœur de la politique de la ville au travers de nombreuses actions que je ne pourrais citer tellement elles sont nombreuses dans tous les domaines, de l’enfance à la vieillesse.

La situation de nos concitoyens s’est particulièrement aggravée, la crise perdure. Le texte du projet d’orientation budgétaire énumère nos actions et celles de nos associations.

Nos objectifs en matière d’investissement :
- que Gardanne produise autant d’énergie qu’elle en consomme : biogaz, photovoltaïque, éolien, géothermie (nous allons diminuer les émissions de CO2 à travers les émissions de la ville, PAGE
- l’achèvement des travaux du cours
- la crèche à Biver. On espère commencer les travaux avant la fin 2011.
- aménagement de la deuxième aile de l’hôtel d’entreprise à Morandat

Les études :
- étude de l’aménagement du quartier Mistral
- étude pour le réaménagement du foyer et la Maison de la vie associative
- étude pour l’aménagement du pôle culturel et économique du puits Morandat, je parle des locaux, pas de l’extérieur

Mme CRUVEILLER : Sur les projets d’aménagements de notre Ville, nous souhaiterions débattre à nouveau sur les chantiers suivants. Tout d’abord sur la dernière tranche du Cours. Les travaux n’ont pas commencé et il est peut-être encore temps de se reposer une dernière fois la question sur la faisabilité d’un parking souterrain. Vous avez décidé de refaire la ville sur la ville et le nombre de places de stationnement, qui est déjà insuffisant actuellement, le sera encore plus à l’avenir avec la réhabilitation des logements de la vieille ville. Les technologies évoluent très vite et ce qui était impossible, il y a quelque temps est peut-être possible aujourd’hui.

En conséquence, nous vous proposons de lancer une nouvelle étude pour un parking souterrain au niveau du cours de la République. Si vous ne voulez pas prévoir l’avenir en réalisant un parking souterrain sur cette partie du cours, nous vous demandons de créer des places en épis, plus faciles d’accès, plus rapides et moins dangereuses pour se garer.

Par ailleurs, les horodateurs ne sont pas adaptés aux nouvelles plaques d’immatriculation et sont indépendants pour chacune des parties du cours. Ce qui revient à dire que l’on peut stationner quatre heures au même endroit en prenant un ticket différent sur chaque partie du cours. Le fournisseur vous a vendu des horodateurs à vocation payante et non gratuite et inadaptée aux nouvelles plaques d’immatriculation.

Le problème, vous le connaissez Monsieur le Maire, mais le surcoût nous inquiète. Nous avons une piste à vous proposer. Ces horodateurs sont équipés d’un logiciel informatique. Il suffirait peut être de les faire paramétrer à nouveau et exiger du fournisseur qu’aucun coût supplémentaire ne soit facturé.

Concernant la partie du cours qui vient d’être achevée, nous souhaitons attirer votre attention sur l’avenue Jules Ferry : vous avez décidé que cette voie soit à sens unique, pour limiter le nombre de véhicules dans le centre-ville. Cette décision appelle plusieurs remarques :
- Ne serait-il pas plus judicieux de conserver l’avenue Jules Ferry à double sens ?
- Il s’agit d’une sens unique entrant, ce qui signifie que l’on peut entrer dans le centre-ville par cette voie, mais on ne peut pas en sortir. Cela a pour effet d’augmenter le nombre de véhicules dans le centre-ville, contrairement à la proposition initiale puisque les véhicules présents dans le centre-ville à ce niveau sont désormais contraints d’y rester plus longtemps pour atteindre une autre sortie. Vous pourriez reconnaître que notre raisonnement est logique...
- Le sens unique concerne seulement quelques mètres entre le cours Forbin et l’avenue Jules Ferry et la chaussée est suffisamment large pour que deux voitures puissent se croiser. Que croyez-vous qu’il arrivât ? Certains automobilistes peu respectueux du Code de la Route et des autres empruntent le sens unique à contre sens pour sortir plus vite du centre-ville. C’est un réel danger pour les automobilistes qui circulent dans le bon sens et pour les piétons aux alentours, nombreux en raison de la proximité des écoles. Faudra-t-il attendre un décès pour corriger définitivement cette erreur ?

Les espaces verts : En 2011, vous avez lancé un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts. Ce marché a pour objet les travaux d’entretien d’espaces verts sur le territoire de la commune de Gardanne. Il définit les conditions particulières dans lesquelles devront s’effectuer les travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de débroussaillement et de fauchage. Un coût supplémentaire pour la ville. Pourtant, nous avons des employés municipaux affectés à ce service public. Pourriez-vous expliquer aux contribuables votre choix ?

Le logement : Nous ne discernons pas, dans vos orientations budgétaires, d’ambition particulière pour que les jeunes familles gardannaises ou bivéroises puissent avoir un logement, en accession sociale à la propriété. Pourquoi refusez-vous l’accès à la propriété ?

La taxe d’ordure ménagère : Depuis plusieurs années, vous répétez à la population que la taxe d’ordure ménagère est gratuite. Certes, la ligne d’imposition sur leur feuille d’impôt n’existe pas, mais les familles comme les entreprises payent ce service des ordures ménagères par le biais des quatre taxes locales, mais sans connaître la part des ordures ménagères qui est, de fait, intégrée dans les taux des quatre taxes. Notons au passage que l’évolution du produit voté des quatre taxes jusqu’à présent a été plus forte dans les communes isolées que dans les autres communes selon une étude de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

La législation offre aux communes le choix entre trois modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou le budget général.

Vous avez fait le choix d’inclure dans le budget général le service des ordures ménagères. Nous aurions fait le choix de la transparence, comme d’ailleurs 96 % des communes françaises (mes sources sont officielles : la Direction Générale des Finances Publiques et la Direction Générale des Collectivités Locales). En effet, en 2008, plus de 96 % des communes françaises ont prélevé directement ou par l’intermédiaire d’un groupement une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant total de 5,56 millions d’euros. Un tableau comparatif des taux de la commune avec les communes de la même strate aurait été souhaité. Peut-être sur le rapport de 2012 ? Merci pour votre écoute.

M. MEI : Avant de laisser la parole à d’autres, je vais répondre à certains points de votre intervention. Je sais que vous avez de bonnes relations avec M. Antona et il vous a fait passer le message sur le projet des parcmètres et leur liaison, projet que nous sommes en train d’améliorer. Sur la question du parking souterrain, vous vous en doutez, c’est très complexe. Nous sommes en train de réfléchir à son intégration dans le projet lié à l’aménagement du quartier Mistral.

M. PELTIER : C’est impossible, c’est une zone inondable.

M. MEI : Concernant la taxe des ordures ménagères, évidemment, si demain nous étions intégrés dans une communauté d’agglomérations, ce seront les usagers qui la paieront puisque actuellement, elle est gratuite. Ce sera au minimum entre 200 et 300 euros de plus de fiscalité. A ce titre, je le répète : nous ne toucherons pas aux taux d’imposition communaux et j’espère que vous allez voter cette proposition. D’ailleurs, vous en conviendrez : ne pas voter d’augmentation d’impôts pour l’année qui vient, c’’est un miracle. Quant au cours, je vais laisser la parole à M. Menfi.

M. MENFI : Je ne vais pas anticiper car tout à l’heure, sur la question 15, j’ai prévu une intervention qui sera une réponse.

M. AMIC : A travers le document que vous nous avez remis, vous présentez les orientations stratégiques pour l’exercice à venir. Cela devrait être l’occasion d’un débat constructif mais surtout objectif et non pas le catalogue des remarques politiques habituelles ou bien le recyclage de vieilles idées. Le débat, la démocratie... voilà de belles orientations fondamentales. Et d’ailleurs, c’est ainsi que dès la première page, vous nous annoncez votre combat contre les réformes qui, je vous cite, "étouffent la démocratie locale et éloignent les habitants des décisions". Eh bien, je vous dis "chiche"... si vous le meniez pour notre ville ici et maintenant ce combat, là où vous pouvez agir ? Si vous rapprochiez maintenant les habitants des décisions et d’abord leur représentation légitime que nous, membres de l’Opposition, sommes.

Et du coup, une question naturelle : que sont ces comités de pilotage, véritables dénis continus de démocratie, qui se réunissent sur tout, tout le temps, sans aucun membre de l’Opposition ? Plus nombreux de semaine en semaine, ils se substituent de manière linéaire et très bien organisée aux commissions légitimes dont certaines ont, de ce fait, tout bonnement disparu.

Oui, Mesdames et Messieurs les Elus de la Majorité qui débutez votre document budgétaire en dénonçant les atteintes à la démocratie, commencez par nous la rendre ici tout de suite. Ainsi, pour respecter le formalisme, je demande officiellement à cette assemblée de nous communiquer à l’écrit la composition complète de chaque comité de pilotage, de nous en donner les fonctions, comité par comité (c’est un travail de titan vu leur nombre) et d’y nommer pour chacun des élus de l’opposition s’il y en a. Et si tel n’est pas le cas, qu’il nous soit expliqué pourquoi vous refusez de voir l’opposition élue représentant 45 % des voix exclue du pilotage des projets de la ville (crèche, Morandat). On serait ainsi informés et aptes à participer, bref à honorer notre mandat correctement.

Pour le reste, votre document comporte essentiellement deux parties. En premier lieu, une analyse chiffrée et bien documentée, il faut le dire, des impacts des choix gouvernementaux sur la gestion des collectivités locales. Vous avez raison, la politique libérale de l’actuel gouvernement a des conséquences néfastes, très néfastes pour nous. Nos rentrées fiscales liées à l’activité économique stagnent, voire diminuent. Nous avons perdu le pouvoir de lever l’impôt sur les entreprises. Mais quand une réforme gouvernementale visant à ôter l’autonomie aux communes rencontre trente ans de volonté politique visant l’autarcie de la ville, c’est évidemment une crise pour Gardanne.

Situation dont évidemment, vous vous dédouanez. Votre crédo habituel est connu : la Majorité Municipale est formidable, le reste est minable. Croyez-vous vraiment que la ville de Gardanne soit l’une des villes qui perde le plus en France en autonomie financière de l’unique fait de cette réforme nationale ? N’y trouvez-vous pas çà et là matière à questionnement sur votre politique depuis des décennies ? N’y trouvez-vous pas l’occasion de réfléchir sur vos choix, même humblement ?

Loin des débats nationaux sur lesquels nous n’avons que peu de prise, avouons-le entre nous, comment réagir dans le cadre de notre gestion municipale, c’est cette réponse que nos citoyens attendent. Eh bien, la réponse à cette situation que vous développez dans la seconde partie, c’est l’attentisme. Un attentisme d’occasion, un attentisme que vous tentez de justifier mais surtout un attentisme dangereux. Devant, selon vous, l’incertitude des ressources des collectivités pour les années à venir une seule solution, le conservatisme. Mais vous confondez le principe de précaution et l’immobilisme.

Quel dommage pour la ville ! Et c’est ainsi que votre plume toujours extrêmement habile, il faut bien le reconnaître, déroule toutes les actions de votre Majorité. Actions dont il faut souligner la qualité pour certaines, pourquoi le nier ? Il va ainsi pour la politique à l’endroit de nos anciens dont nous soutenons nombre des aspects mais aussi les actions culturelles ou d’autres initiatives pour nos jeunes. La Ville peut heureusement compter sur ses formidables énergies.

Mais ces actions ne sont-elles pas le reflet du travail d’un personnel municipal engagé ou encore le résultat d’anciennes initiatives à présent solidement ancrées dans le paysage gardannais comme l’opération Coup de Pouce créée sous le précédent mandat ? Où est l’ambition ? Vous dites que votre budget est ambitieux ? Ambitieux dans quels domaines ? Où sont les solutions des vraies problématiques que chacun connait relayée jusqu’aux gros titres de la presse ? Prenons deux exemples : l’emploi et la sécurité.

Sur l’emploi : vous rappelez le constat. A Gardanne, le chômage augmente plus vite qu’ailleurs. Oui, il y a la crise. En voilà une analyse profonde ! Mais posez-vous une question : quels dispositifs actuels efficaces n’existaient pas il y a trois ans ? Répondons-nous aux problèmes de 2011 avec les outils de 2008 ? Votre réponse est le OUI sans hésiter. A nouveau, le paradoxe de votre immobilisme triomphant.

Mais le pire, le plus inquiétant reste votre action sur la sécurité que vous expédiez sur vingt lignes mais sur laquelle nous souhaitons nous arrêter. Vous nous parlez que l’année 2011 sera l’occasion d’évaluer le Contrat Local de Sécurité signé en 2000 (onze années séparent l’action de son évaluation, c’est une méthode ça...). Vous nous dites que ce travail d’évaluation durera sur trois ans... En quoi va-t-il consister ? Laissez-moi vous citer et merci à chacun de ne pas perdre le fil des propos (page 19 en haut pour ceux qui veulent suivre). Bon courage à tous les lecteurs non avertis car il va s’agir de :
- 1/ Préparer un calendrier d’actions et réalisations en termes de projet qui vont être mieux adaptées aux spécificités de la ville
- 2/ Faire un bilan d’étape et un diagnostic partagé en partenariat avec les acteurs institutionnels
- 3/ Effectuer une évaluation objective

La différence entre diagnostic partagé et évaluation objective n’est pas à la portée de tout le monde, je vous laisse la méditer. Mais vu que vous la proposiez déjà dans le précédent DOB, on a eu le temps d’y réfléchir. Il manquait l’optimisation pour couronner le creux de cette palabre. Telle est l’orientation de votre conclusion sur la sécurité où vous nous assurez que vous mesurerez, le moment venu efficacité et efficience (encore une différence obscure)... avec pour but à terme d’optimiser, justement, les actions.

Mais que voulez-vous dire ? Que voulez-vous faire ? Qui comprend ce langage ? Vos effets de style ne trompent personne désormais. Pour résoudre le problème, il faut d’abord le voir en face. La réalité, nous en sommes désolés, est que notre ville connait à présent de graves problèmes de délinquance et il ne s’agit ni de populisme ni d’idées reçues de mauvaise réputation que de dire que les trafics, incivilités en tout genre se multiplient. Rendez-vous compte, vous êtes capable de faire un laïus complet sur la sécurité sans une seule fois parler de la Police Municipale. Pas un mot. Pas une allusion. Ce non sens même imprime le sceau de l’échec de votre politique dite de tranquillité publique.

Encore un doux euphémisme. Car de tranquillité dans la ville, il n’y a plus. Et il n’est pas nécessaire d’aller blâmer l’Etat ou la crise mais plutôt regarder en face votre politique. Il faudra bien que les responsables de votre Majorité en charge de ces dossiers depuis des années s’expliquent. Nous vous demandons à nouveau d’ouvrir un débat large sur la Sécurité avec les vrais chiffres et pas uniquement le calcul très savant du nombre d’appels à la Maison du Droit, d’ôter le tabou que vous nourrissez depuis des années sur le recrutement de nouveaux agents municipaux.

Une idée : la création d’un vrai Comité de Pilotage avec des élus représentatifs pour prendre ensemble à bras le corps ce fléau. Alors, j’ai eu beau chercher le budget offensif ou encore la politique ambitieuse promise, nous n’avons trouvé que l’annonce convenue ultra formatée, toujours auto-satisfaite. Bref, des orientations à 2011 kilomètres des préoccupations légitimes des citoyens gardannais.

M. MEI : Je vais laisser répondre Mme Primo sur les problèmes de sécurité. Mais je vous précise que nous avons été élus et, faut-il le rappeler, vous n’êtes pas dans notre majorité. Quand j’ai besoin de faire avancer un dossier, je réunis mes collègues et les cadres concernés. Vous tenez à être dans un comité de pilotage ? Le comité de pilotage, c’est l’exécutif qui l’organise pour mieux comprendre les problèmes et pour mieux partager les décisions. C’est une bonne méthode pour trouver les solutions les plus adéquates.

M. AMIC : Vous vous réunissez entre vous !

M. CALEMME : C’est la démocratie locale...

M. MEI : Chômage et sécurité, il s’agit d’un problème national... Les villes industrielles sont plus touchées que les autres : 60 emplois supprimés à Pechiney, autant à la Centrale et 35 à COMECA. Tous ces emplois perdus proviennent du secteur industriel. C’est un problème national qui est le résultat d’une politique dont le seul but est la rentabilité financière.

Quant à la sécurité, c’est un échec total et la grève des magistrats et des policiers en cours le montre. C’est bien un échec national ! Notre rôle n’est pas celui du Ministère de l’Intérieur. Pour autant, nous faisons un excellent travail en matière de prévention de la délinquance et de sécurité, tant avec la justice, que la Gendarmerie et l’Education Nationale. Vous pouvez vérifier.

Mme PRIMO : Je voudrais dire deux choses : la première, ce que vous avez traduit du Débat d’Orientation Budgétaire est très réducteur et à ce titre, vous n’avez retenu que l’explication du travail qui va s’engager sur l’évaluation du CLSPD. C’est une procédure obligatoire pour les communes qui œuvrent dans le cadre d’un CLSPD. Cette évaluation devant conduire à un ajustement des actions, voire à de nouvelles propositions avec l’ensemble de nos partenaires. Le deuxième point, il y a une situation à Gardanne qui n’est pas en-dehors du débat national. Sur cet aspect de la sécurité, on peut dire, et il y a des éléments à l’appui, que l’on travaille plutôt de manière efficace, tant en prévention de la délinquance qu’en terme de sécurité.

D’ailleurs, les chiffres, vous le verrez au travers de cette évaluation qui devrait se terminer au mois de septembre 2011, démontreront, c’est la tendance actuelle, que nous sommes dans les mêmes moyennes que les villes de même strate. Sachant que ces chiffres, je vous le rappelle, sont des chiffres de l’Etat produits par la gendarmerie et la police nationale. Comme vous le savez, un travail important est réalisé vu le taux de chômage des jeunes dans notre pays et à Gardanne, tant par les actions menées par la MAIO, que par la mise en oeuvre de chantiers d’insertion et de projets de formation en collaboration étroite notamment avec le Conseil Régional. Dans tous les cas, il vous sera difficile de contester les chiffres de la gendarmerie. En ce sens, je vous laisse la responsabilité de vos propos.

M. AMIC : Je n’ai pas cité la gendarmerie.

Mme PRIMO : Je suis en train de vous dire que ces chiffres sont des chiffres donnés par la gendarmerie et je m’inscris comme partie prenante du travail engagé entre la Police Municipale, la Gendarmerie, la Justice, la Maison du Droit et l’Education Nationale, sachant que c’est ce travail en commun qui permet l’amélioration de la situation.

Donc, je conçois que vous pouvez très bien considérer que ce travail est insuffisant et voire le nier mais je continue à penser avec nos partenaires qu’il est au contraire important, même s’il est difficile. D’ailleurs, je vous invite à aller rencontrer tous les acteurs du CLSPD qui souhaitent tous poursuivre ce travail engagé dans la durée et dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun.

M. AMIC : C’est bien que nous ayons ce débat... En cinq minutes, vous n’avez fait aucune proposition. Vous avez parlé d’évaluation, de diagnostic... Aucune proposition ! Vous nous renvoyez la responsabilité de nos chiffres alors que nous n’avons cité aucun chiffre. N’êtes-vous pas en charge de la Police Municipale ? Oui ou non ? Pouvez-vous nous détailler les chiffres dont vous disposez ? Et enfin, nous donner accès réellement à la politique de sécurité dans cette ville. Si vous nous invitez à venir à ces commissions, nous viendrons. Monsieur le Maire ne veut pas que nous participions.

Sur ce que vous venez de dire, je n’ai rien compris ! Ce n’est pas la première fois, je l’avoue. Nous sommes certainement nombreux dans ce cas qui n’ont rien compris à votre politique de la sécurité de la ville, même parmi votre majorité.

M. MEI : Ils ont tous compris ! Nous avons discuté de ces choses là. Il n’y a que vous qui n’avez pas compris... Mme Primo pourrait vous recevoir pour mieux vous expliquer. Je vais donc procéder au vote.

M. CALEMME : J’ai une autre intervention.

M. MEI : Monsieur Amic est le représentant de votre groupe. Vous vous êtes déjà exprimé.

M. AMIC : Vous avez du mal à concevoir le travail en équipe, je le sais.

M. MEI : Je vais laisser parler M. Calemme quand même.

M. CALEMME : L’obligation légale qui vous est faite de procéder à un Débat d’Orientation Budgétaire est pour notre assemblée l’occasion d’échanger sur ce que doivent être les priorités du budget de notre ville pour l’année à venir. Nous connaissons tous le contexte difficile dans lequel les collectivités territoriales doivent aujourd’hui évoluer. Nous combattons, comme vous, la politique économique et sociale du Gouvernement, la réforme dangereuse des collectivités et dénonçons toujours la suppression de la Taxe Professionnelle qui remet en cause notre autonomie financière. Par contre, répéter comme vous le faites dans les sept premières pages de votre document (sur vingt pages) que tous les maux de notre commune trouvent leur origine uniquement dans la politique du gouvernement et dans les conséquences d’une crise économique et financière hélas toujours d’actualité, c’est un peu léger ! A Gardanne, on n’est jamais responsable de rien, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre !

Mais la situation délicate de nos finances et les difficultés dans lesquelles est plongée une grande partie des gardannais, c’est aussi la conséquence de vos choix budgétaires passés. Rappelons qu’en 2008, vous avez augmenté les impôts locaux et que vous avez contracté de nouveaux emprunts. En 2009, vous avez décidé d’augmenter l’ensemble des tarifs de services publics municipaux (crèches, cantines, garderies...), et vous avez procédé à une amputation de plus de 10 % des subventions accordées aux associations de notre ville (décision irresponsable sur laquelle vous êtes contraint de revenir régulièrement, comme ce soir à la délibération n° 16 concernant la subvention exceptionnelle à l’Entraide des Communaux). Tout ça pour avoir gagné si peu de marges de manœuvre.

Lorsque les Gardannais viennent nous rencontrer, ou lorsqu’ils viennent vous voir en rendez-vous à la Mairie, ils ne nous parlent pas de l’éolienne au puits Morandat ou de Marseille Provence 2013. Ils nous parlent d’emploi, de logement, de sécurité ! Ce sont à ces problèmes que nous devons nous attaquer en priorité, c’est sur ces sujets qu’ils attendent des réponses concrètes et efficaces. Dans ces domaines prioritaires, pas ou peu de propositions de la part de la majorité municipale comme l’a indiqué auparavant mon collègue Bruno Amic. Nous avons bien compris que vous souhaitez faire des économies tous azimuts mais vos choix ne sont pas judicieux.

Dans le domaine des transports, au-delà du choix d’un prestataire qui s’est fait à l’encontre des avantages acquis dont bénéficiait le personnel, force est de constater un recul massif du service rendu aux Gardannais. Alors oui, le ticket sera peut être moins coûteux et la participation de la ville très raisonnable, mais en attendant, des quartiers entiers ne sont plus desservis, même le service rendu aux scolaires a été réduit et désorganisé. Quelle incohérence pour une municipalité qui dénonce la casse du service public au niveau national et qui organise un tel recul sur son propre territoire !

Vous mettez en place une tarification dite "sociale" des tarifs municipaux qui n’a de "social" que le nom. Pour aucune famille de Gardanne, il n’y aura de baisses mais par contre pour plus de 45 % des familles, cela se traduit par une augmentation parfois très importante ! Sans parler des économies réalisées sur la carte éco-sport, sur les travaux de voirie qui sont devenus indispensables ou sur le personnel communal dont vous avez tenté au mois de juin dernier de geler les évolutions de carrières provoquant une importante grève, toutes catégories confondues.

Au lieu de réaliser ces économies de bouts de chandelles : commencez d’abord par renoncer aux dépenses somptuaires du service communication. Revenez sur votre décision de confier au groupe EON l’installation de panneaux photovoltaïques sur le terril des Sauvaires pour confier ce beau projet à un opérateur public, dans la fidélité de nos valeurs et dans l’intérêt financier de nos concitoyens. Révisez votre participation à l’opération Marseille Provence 2013 qui coûtera au final plus de 500 000 euros aux Gardannais. Rejoignez au plus tôt le pays d’Aix comme l’ensemble des communes qui nous entourent et qui ont toutes tiré profit de leur adhésion en termes d’équipements nouveaux et de mutualisation des moyens. Mais vous refusez d’anticiper la décision inéluctable du Préfet.

Alors que nous étions en droit d’attendre des orientations nouvelles, offensives et protectrices pour les Gardannais, nous retrouvons un budget de reconduction, de simple continuité, en complet décalage avec les attentes de notre population.

Avec cet écran de fumée reposant sur le même type de discours alarmiste pour la 4ème année consécutive de ce mandat, vous faites diversion et ne répondez pas aux aspirations légitimes de nos concitoyens. Alors, quand les Gardannais vont lire la belle plaquette coûteuse et amusante sur la présentation du budget de notre ville, qui accompagnera, comme chaque année, le journal Energies, ils se poseront de nombreuses questions. Vous allez devoir faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’astuces pour leur faire croire que vous allez transformer leurs quotidiens et améliorer leur qualité de vie.

Le document de ce soir augure bien mal du budget qui nous sera présenté le mois prochain. Nous ne partageons pas vos orientations budgétaires, nous n’avons pas le même sens des priorités pour notre commune et nos concitoyens. Merci de votre attention.

M. MEI : Il y a eu un appel d’offres en ce qui concerne les transports. A l’unanimité, les élus de Gréasque, comme nous, ont voté pour la proposition qui représentait une économie de 350 000 euros pour notre syndicat, sachant que le cahier des charges du marché était le même pour tous. Sachez que la mise en route est toujours difficile, surtout que nous avons redéfini un nouveau réseau avec des fréquences plus importantes et de nouveaux services. Nous avons également repris tout le personnel, soit quinze chauffeurs, avec les avantages contractuels qu’ils avaient auparavant. Nous avons même été au-delà.

Si aujourd’hui nous avions voté pour l’autre proposition, soit 350 000 euros de plus, qu’est-ce que vous diriez, d’autant que nous avions obtenu toutes les garanties du nouveau prestataire qu’il était en pleine capacité de réaliser le marché dans les conditions prescrites ? J’imagine Monsieur Amic en particulier, avec sa grosse voix, s’exprimer là-dessus !

Il va y avoir une diminution des coûts qui va favoriser l’utilisation des bus. Attendez un peu que les choses se mettent en place... Je mets donc au vote le débat d’orientation budgétaire.

M. PARLANI : Je voudrais rajouter quelque chose à propos du débat sur la sécurité : est-ce que vous pensez vraiment que si l’on doublait les effectifs de la police municipale, cela résoudrait le problème de la sécurité ? C’est faux ! A l’heure actuelle, la sécurité, c’est une affaire d’Etat. C’est une fonction régalienne de l’État. Au plus on augmentera le nombre des policiers municipaux, au plus l’Etat se désengagera jusqu’à ce que le maire devienne un shérif.

M. AMIC : La Police Municipale, elle dépend de qui ! De nous ou de l’Etat !

M. PARLANI : De nous. Quand j’entends "je ne suis pas en sécurité à Gardanne"... Franchement, je n’ai pas peur de sortir à trois heures du matin. Je suis policier à Marseille et c’est tout à fait autre chose, comme sur Marignane, Vitrolles...

M. MEI : Monsieur Parlani est agent de police à Marseille et nous pouvons croire un petit peu son intervention.

M. AMIC : Il est surtout dans votre majorité.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : L’association Marseille/Provence 2013 a demandé à la ville de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal habilités à siéger au sein de son Conseil d’Administration. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner - Monsieur le Maire en tant que membre titulaire et Monsieur El Miri en tant que membre suppléant.

M. SANDILLON : De nouveau, lors du Conseil Municipal, nous abordons les actions visant à participer à la préparation des animations et des festivités qui auront lieu en 2013 lorsque Marseille sera proclamée capitale européenne de la Culture. Et tout d’abord, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause la participation au projet. Ainsi, il apparaît légitime que le Maire et son adjoint délégué à la culture soient les représentants de la ville auprès de l’association qui coordonne l’événement. Nous tenons simplement à rappeler notre opposition à la gabegie financière qui nous conduira à dépenser un demi-million d’euros d’ici 2013 pour la mise en œuvre de ce dispositif à Gardanne.

Au-delà des participations financières importantes qui nous sont demandées et qui ont été contestées par plusieurs collectivités qui dénoncent le financement des actions, sur Marseille, par les autres acteurs du projet, nous dénonçons également la création d’un poste de chargé de mission, dans un contexte financier difficile et pour une action peu lisible mais fort coûteuse. Une fois encore, nous rappelons qu’il est de notre devoir de contribuer à cet événement à la mesure de nos possibilités.

M. EL MIRI : Ce débat, nous l’avons eu plusieurs fois. Je vais revenir une énième fois sur cette question. Les participations financières ont été élaborées sur des critères objectifs et qui ont été acceptés par l’ensemble des membres de Marseille Provence. Ces critères sont basés sur la taille des villes, le taux de chômage, le niveau de la taxe professionnelle.

La ville de Gardanne n’étant pas dans une intercommunalité, sa participation est portée à 5 % environ par rapport aux autres communes et collectivités. Ce qui nous fait un financement de 73 000 euros par année environ jusqu’en 2013. Pour comparaison, la ville de Salon est autour de 150 000 euros, la CPA avoisine les 7 millions d’euros, Martigues est autour de 1 million d’euros, etc... Vous voyez, nous sommes loin des autres.

Chaque acteur participe à sa hauteur et Gardanne doit honorer sa participation et contribuer comme les autres à son niveau. Nous ne pouvons vouloir profiter de MP 2013 et dire "nous ne voulons pas payer".

Je veux rappeler l’importance de cette initiative pour le territoire de Provence et de Gardanne. Il s’agit d’un enjeu économique et culturel important qui peut permettre une nouvelle dynamique pour tous, surtout dans cette période de crise.

Autant nous avons dans cette commune souvent bataillé pour ne pas être intégrés dans les grandes intercommunalités, autant nous estimons incontournable de mettre en place des projets de coopération lorsque ces projets sont de nature à améliorer nos territoires comme nous l’avons fait pour l’année Cézanne.

Il me semble très important que notre ville ne soit pas isolée et qu’elle prenne sa part dans les enjeux importants.

« La gabegie », pour reprendre votre terme, serait en étant à 14 km d’Aix et à une vingtaine de Marseille, de ne pas participer à MP 2013 et de se recroqueviller sur nous mêmes. En période de crise, il ne faut pas être frileux, c’est l’inverse qu’il faut faire : s’ouvrir à toute dynamique qui nous est offerte. Les 73 000 euros par an que nous mettons devraient nous apporter une dynamique en retour, il s’agit d’un investissement sur l’avenir.

Il est vrai que certaines intercommunalités se retirent du financement en mettant en danger cette capitale, mais les communes sont présentes ainsi que nos deux principales collectivités territoriales que sont la Région et le Département qui portent une grande partie des financements. Je crois qu’il ne faut pas suivre l’exemple de communes/Intercommunalités, surtout de droite, qui se retirent.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : L’aménagement de la RD6 en 2 x 2 voies et la vitesse de circulation des véhicules rendent la circulation des cyclistes très dangereuse. Le Département a défini un itinéraire recommandé, permettant de dissuader la circulation des vélos sur la RD6 tout en favorisant la pratique du vélo dans de meilleures conditions de sécurité. L’itinéraire cyclable proposé par le Conseil Général emprunte des sections de voiries communales et départementales déjà existantes et ne nécessite pas d’aménagements particuliers.

Pour favoriser l’usage de cet itinéraire par les cyclistes, le Conseil Général va mettre en place une signalisation verticale de jalonnement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité de la commune et du Département dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation du jalonnement vertical de l’itinéraire.

M. MEI : On nous avait proposé un tracé qui restait encore dangereux et nous proposons donc une solution à notre sens plus adaptée.

M. LAMBERT : Vous nous proposez d’approuver la convention entre le Conseil Général 13 et la ville pour un itinéraire vélo. Evidemment, nous allons voter pour, car ça va dans le bon sens, mais on ne peut s’empêcher de constater que c’est à la vitesse d’un escargot, pas d’un champion cycliste ! Car la convention proposée n’est que l’arbre qui cache la forêt, ou plus exactement l’absence de forêt. Il faut bien lire le dossier : il s’agit d’un "Itinéraire cyclable" et non pas d’une piste cyclable : les vélos passeront donc sur la même voie que les voitures, sans une vraie sécurité, on donne encore priorité à la voiture. Au-delà de cette critique de manque de volonté, il y a bien plus problématique : c’est que cet itinéraire vélo ne correspond en rien aux besoins de déplacements quotidiens des habitants de notre commune.

Alors les questions sont simples :
- quand aurons-nous un réseau, un maillage de pistes cyclables dans la ville ?
- quand est-ce que je pourrais dire à mes fils d’aller de la maison au collège, au cinéma, etc... sans que leur mère s’angoisse ?
- quand est-ce que le parc Fontvenelle ne sera plus accessible qu’aux seules voitures ?
- quand est-ce que l’on pourra rejoindre la gare à vélo et y parquer son vélo ?

Et ces questions sont d’autant plus d’actualité, que le prix du pétrole monte plus vite que le nombre de mètres de pistes cyclables créées à Gardanne : pour une ville qui dit se préoccuper des plus pauvres, qu’est-ce que vous leur préparez comme avenir ? Pas de réseau vélo, des trottoirs défoncés ou pire inexistants. Alors peut-être un réseau de bus performant et gratuit ? "Aucune lisibilité de la politique des transports" ; destructuration d’un réseau" ; aggravation de la pollution", etc..

Alors oui, nous votons pour, mais sincèrement il faudrait que la ville de Gardanne commence, notamment en matière de transport et d’aménagement urbain à rentrer dans le XXIème siècle, car nous sommes déjà en 2011 et plus en 1977. Merci.

M. MEI : Nous ferons remonter vos observations au Conseil Général. C’est vrai que les routes sont extrêmement dangereuses pour les piétons et pour les cyclistes.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Par délibérations en date du 30 juin et 16 décembre 2010, la ville avait donné son accord pour deux garanties d’emprunt, l’une concernant l’opération de la Rue des Pourpiers et l’autre la Résidence Santa Barbara/Place Ferrer. La Société NEOLIA a informé la ville que les montants relatifs aux emprunts pour la Résidence Santa Barbara tranche 1 et de la Rue des Pourpiers ont été modifiés et- elle souhaite que la ville apporte sa garantie à 100 % sur la totalité des emprunts pour l’opération de la rue des Pourpiers.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  2 Mme Cruveiller
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

Melle NERINI : La carte éco-sport permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations sportives concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de 14 393, 85 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération jointe en annexe.

M. SANDILLON : De nouveau, l’occasion m’est donnée d’intervenir sur le dispositif éco-sport et de rappeler qu’il permet de faciliter l’accès au sport des familles les plus défavorisées. En 2010, vous avez décidé de modifer les critères de prise en charge des frais d’adhésion aux clubs sportifs en plafonnant le dispositif. J’avais eu l’occasion d’intervenir sur ce sujet. La délibération que vous nous proposez nous permet de mesurer les résultats tangibles de cette décision. Le nombre de cartes détenues par les familles de Gardanne était de 628 en 2008 et de 614 en 2009. En 2010, ce chiffre est tombé à 500, soit une baisse de près de 20 %. Les remboursements octroyés aux clubs sportifs sont passés de 25 636,40 euros en 2008 à 14 393,85 euros en 2010, c’est l’objet de la présente délibération, soit une baisse de près de 45 %. Il s’agit donc bien d’une économie de plus de 11 000 euros, faite au détriment de l’attractivité de nos associations et surtout au détriment des familles les plus modestes.

Au nom de notre groupe, je vous renouvelle ma demande d’étudier la mise en place de critères moins restrictifs. Le déplafonnement du dispositif pourrait s’accompagner de la prise en compte du quotient familial qui est à l’oeuvre pour d’autres tarifs, permettant de cibler cette aide en faveur des familles les plus démunies et de leur permettre de participer aux loisirs, aux sports et aux activités culturelles de leur choix, sans que l’argent soit un critère discriminant. Merci de votre attention.

Melle NERINI : Si vous vous souvenez, l’année dernière le remboursement de la carte éco-sport avait été effectué au mois de mai. Certaines associations m’ont interpellé pour que cette somme leur soit remboursée un peu plus tôt. C’est pourquoi nous le faisons aujourd’hui. Cependant, nous n’avons pas reçu l’ensemble des demandes de remboursement de toutes les associations. Nous aurons certainement une deuxième délibération pour celles-ci.

Nous n’avons pas du tout le nombre réel de cotisations délivrées à ce jour. Effectivement, il y aura certainement une petite baisse du nombre d’adhérents. Le Service des Sports réfléchit avec les travailleurs sociaux, la MAIO, l’AAI, le Service Jeunesse car nous avons des gens qui s’autocensurent sur les activités sportives et nous devons être attentifs à ces personnes et les aider. J’espère que nous pourrons les aider.

M. SANDILLON : J’espère qu’on va pouvoir en discuter en commission.

Melle NERINI : Il y en aura une très prochainement.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : La Ville attache une importance particulière au rôle des associations, vecteurs de lien social et de cohésion, acteurs essentiels de la vie locale et de son dynamisme. A ce titre, elle soutient, encourage et accompagne le développement d’un tissu associatif riche et diversifié, au travers d’outils et de services multiples (financement, régie de matériel et de transport, accès aux équipements).

Dans ce cadre, elle souhaite construire « Une Maison de la vie associative » qui sera un lieu d’accueil, de ressources, de documentation et de services mutualisés. Cette maison commune, réalisée en concertation avec les associations, ouverte sur la ville et la population, sera également un lieu de création, d’initiatives, un laboratoire d’idées et de projets.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat susceptible de soutenir financièrement ce projet.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme CHAPUIS : Pour l’année 2011, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public du 3ème Age et de la Petite Enfance. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

M. EL MIRI : Par délibération en date du 27 mai 2010, le Conseil Municipal avait décidé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de différents organismes pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le projet de pôle Culturel et Scientifique au Puits Y. Morandat. Depuis le mois de mai 2010, un comité de pilotage a été constitué avec un nombre de partenaires élargi. Le comité de pilotage a défini les grandes orientations, approuvé le projet et souhaite examiner sa faisabilité. De plus, le coût de l’étude a été réévalué et a été porté à 60 000 euros HT. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 27 Mai 2010 et de la remplacer par la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension souterrain, ERDF a sollicité l’autorisation de poser une ligne sous le Chemin de l’Oratoire de Bouc en vue de desservir la propriété de la SCI Clarini, implantée sur la Z.I. Avon. En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante moyennant le versement par ERDF d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros.

Juste une remarque sur la suppression du Pass Foncier : il réduit de fait la notion d’accession sociale. Il n’y a plus aujourd’hui les mêmes possibilités d’accession sociale à la propriété qu’avec le prêt à taux zéro ouvert à tout le monde. J’espère que ceux qui ont voté contre les garanties d’emprunts auront la décence de ne pas venir boire le champagne à l’inauguration de ces opérations.

M. SANDILLON : Nous n’avons pas voté contre.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Les consorts POLOYAN, domiciliés Avenue des Azalées, ont sollicité la ville en vue de l’acquisition d’une bande du terrain communal mitoyen à leur propriété, ce qui leur permettrait de bénéficier d’un peu plus d’espace autour de leur habitation, la superficie totale de leur propriété représentant seulement 212 m². Après étude, il s’avère que la vente d’une emprise de 3 m de largeur ne compromettra pas l’utilisation de la partie restante du terrain communal. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à détacher une emprise de 42 m² au prix fixé par le service des Domaines, soit 1 400 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre du futur projet d’implantation d’une centrale de panneaux photovoltaïques au terril des Sauvaires, la Société EON CLIMATE § RENEWABLES a déposé une demande de permis de construire. Cette centrale de panneaux photovoltaïques sera implantée sur les parcelles communales situées Quartier Malespine. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin autoriser le dépôt de cette demande de permis de construire.

M. LAMBERT : Vous ne serez pas étonné de savoir que notre groupe va voter contre cette délibération. Et nous, nous ne serons pas étonnés que vous utilisiez notre choix de vote pour affirmer que nous ne sommes pas des écologistes, que les vrais écologistes c’est l’équipe en place, qui comme tout le monde le sait, fait de l’écologie depuis toujours et n’a pas attendu la mode écolo pour s’y mettre... La preuve, on change cette année des fenêtres... qui ne ferment plus depuis dix ans ! Mais bon, il vaut mieux tard que jamais !

Alors, fort de ce constat de lenteur dans les décisions, je pense notamment au changement de la chaudière charbon de Biver maintes fois reporté : pour celles et ceux qui ne s’en souviennent pas, c’était programmé en 2008, mais pas de chance, l’ADEME a refusé la subvention, quelques milliers d’euros, car les écoles, encore elles, n’étaient pas isolées. Donc, décision prise par votre majorité, plutôt que de devenir écolo, reculons de deux ans le changement de chaudière et récupérons les subventions ADEME ! C’est un choix.

De tout ça, je me perds, alors recentrons-nous sur le sujet : doit-on confier à une entreprise privée, ultra-capitalistique, nos ressources naturelles ? Je tiens à rappeler qu’EON est cotée à la bourse de Francfort, c’est la plus grosse capitalisation boursière de l’indice DAX allemand (82 milliards d’euros début mars 2007 soit l’une des 10 premières d’Europe, une sorte de TOTAL allemand). J’ai ici un courrier échangé avec le candidat auto-proclamé du Front de Gauche à la présidentielle, dont nombre d’entre vous allez le soutenir, je veux bien sûr parler de Jean-Luc Mélenchon, je résume : "Cher Camarade (à mon avis, il ne doit pas savoir à qui il écrit !) Je tiens ici à affirmer clairement que la politique énergétique est un élément stratégique et que de ce fait, c’est au peuple de le contrôler. Je rappelle mes nombreuses interventions pour exiger le retour dans un monopole du service public pour garantir les prix et la souveraineté nationale, etc, etc...".

Bon, je vais vous avouer, ce courrier n’existe pas, mais je suis certain que si j’écrivais à J-L Mélenchon, il me répondrait la même chose à peu près. Et surtout, j’attends avec une certaine délectation la prochaine campagne électorale, où je verrais notre adjointe aux finances, Madame Arnal, défendre le projet du candidat, alors qu’elle est directement impliqué de par sa délégation à faire tout le contraire en responsabilités locales. Pas simple !!

Au fait, une dernière question : qu’en pense Anne Mesliand, la candidate Front de Gauche sur le canton Aix-Sud-Ouest, canton qui arrive au pied du terril des Sauvaires ? J’imagine qu’elle va avoir quelques difficultés lorsqu’elle sera interpellée sur le sujet. Il va lui falloir expliquer que "oui, c’est bon de confier notre potentiel énergétique à une multinationale étrangère, ultra-capitalistique", et juste derrière affirmer "qu’il ne faut pas que les actionnaires spolient le travail des salariés". Je lui souhaite bon courage.

Au-delà de ces discours politiques, se pose la question de l’impact dans l’économie française. Effectivement, vous n’êtes pas sans savoir qu’une filière industrielle se met en place autour du photovoltaïque : ingéniérie, production de panneaux dits "solaires", installation et entretien. Cette filière est un espoir pour des milliers de personnes à la recherche d’un emploi, durable, comme le rappelle le rapport dit "Charpin-Trink" sur le développement de la filière photovoltaïque française. Et dans ce même rapport, il est clairement explicité toute la différence entre des panneaux solaires produits en Chine et ceux produits en France : leurs impacts environnementaux sont bien différents, leurs performances aussi. Confier un tel projet à une entreprise qui n’a d’intérêt que pour ses actionnaires, c’est la certitude de ne pas faire du Développement Durable au sens strict : au niveau économique les gains ne sont pas répartis équitablement, au niveau social on joue petit bras, au niveau environnemental on choisit la moins bonne solution.

Maintenant, je vous laisse toutes et tous en vos âmes et consciences, voter pour donner à EON une rente au détriment des citoyens. A y lire plus près le bail, on y trouve en article 8, point 1 "substitution" : "le bénéficiaire pourra substituer toute autre personne physique ou morale de son choix...", qu’est-ce qui nous garantit que dans 5, 10 ou 15 ans, ce ne sera pas une société non européenne, aux intérêts très éloignés de nos citoyens, qui prendra le contrôle du parc photovoltaïque ? Quand on sait que la centrale EON supprime cette année 60 emplois...

Nous, nous continuerons à regarder avant tout l’intérêt de nos concitoyens et nous voterons contre cette logique digne d’un parti ultra-libéral, nous vous proposons au contraire de vous engager comme le font des dizaines de collectivités en France vers une solution de Société Publique Locale qui garantirait le contrôle par les citoyens. Merci.

M. MEI : Nous avons réfléchi : est-ce que nous sommes aptes à gérer et à financer ce type d’opération ? Le constat, après le résultat d’une étude, nous a conduit à ne pas prendre de risques financiers ni industriels et à retenir la proposition d’EON. C’était une décision réfléchie. Quant au choix entre toutes les propositions : EON a proposé 300 000 euros. Elle entretient le site, elle clôture... Elle va participer à Marseille Provence 2013.

La société prend tous les risques, nous n’en prenons aucun. Dans vingt ans, la commune pourra se poser la question "est-ce que ce n’est pas mieux de gérer nous-mêmes ?". Pour le moment, investir une quinzaine de millions d’euros, ce ne serait pas responsable de notre part. Nous sommes gagnants sur tous les points. Avec les avantages qu’on a, c’est bien. Sinon, on aurait émargé au buget municipal avec des dépenses importantes.

M. CALEMME : Pour résumer, Monsieur le Maire, vous aliénez un terrain appartenant à notre commune pendant 25 ans sans véritable contrôle de ce qui s’y fera. Vous confiez l’opération à un groupe multinational dont les centres de décision sont très éloignés de notre territoire.

Vous abandonnez une bonne part du bénéfice financier de l’investissement à cette entreprise privée durant 25 ans moyennant un simple loyer annuel à l’hectare.

Vous refusez de nous répondre sur les conséquences de la baisse du prix de rachat de l’électricité sur le montage financier final de ce projet.

Vous ne nous donnez aucune garantie sur le contrôle que pourra exercer notre Ville sur le type de matériels utilisés, leur provenance, leurs performances, le choix des fournisseurs, français ou étrangers, locaux ou internationaux ?

Pour tous ces motifs et toutes les incertitudes concernant ce projet, nous vous demandons une nouvelle fois de réétudier ensemble ce dossier en cherchant la solution la plus adéquate. Il n’y aucune urgence sur ce dossier, prenons le temps de bien étudier toutes les options qui s’offrent à nous, notamment celle que nous préconisons à savoir de confier ce beau projet à un opérateur public, SEMAG ou dans le cadre de la future SEM régionale qui va voir le jour prochainement.

M. MEI : Je vous rappelle que le terrain aliéné dont vous parlez est un ancien terril. Nous aurons l’occasion d’en débattre au Forum de l’Energie qui aura lieu début avril. Nous faisons appel à une filiale d’EDF. Nous ne sommes pas aptes à gérer avec certitude une telle opération. Je le mets au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
2 Mme Cruveiller
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic

M. PELTIER : Par délibération en date du 7 octobre 2010, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir auprès du Département une emprise de terrain issue d’une parcelle non utilisée par le Conseil Général lors des travaux de doublement de la D6. Entre-temps, le Département a vendu une bande de terrain à un riverain et un changement de numéro de parcelle est intervenu. De plus, en raison d’une petite modification des limites de la parcelle initiale, la configuration de l’emprise à céder à la commune est légèrement modifiée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 7 octobre 2010 par la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Tout en gardant le fond, je me suis permis de détailler un peu la délibération et je suis sûr qu’elle va faire l’unanimité car cela améliore la qualité de vie des Gardannais et en même temps, il n’y a plus de trottoirs défoncés, cela va faire plaisir à M. Lambert. Depuis plusieurs années, la ville a engagé la réhabilitation et le réaménagement des cours du centre ville, lieu privilégié des activités commerciales, collectives et sociales. Les deux premières tranches de travaux : boulevard Carnot, Place de Gueydan, boulevards Bontemps, Forbin, la Place Pagnol sur la rue Jules ferry ont été réalisées, la dernière tranche ayant été inaugurée en décembre dernier. Le cours revit.

Aujourd’hui, nous constatons la relance des commerces, surtout sur le boulevard Carnot grâce entre autre au stationnement d’une heure qui augmente la rotation des véhicules et fait qu’à tout moment de la journée, on peut se garer. Il est redevenu le lieu de promenade privilégié des piétons, avec ses larges trottoirs et ses terrasses de bar. Des subventions municipales ont permis l’embellissement de certaines façades, les commerces se modernisent, le marché a plus de place pour les clients et les forains.

Nous allons le 14 mars 2011 engager les travaux pour la troisième tranche du cours de la République et les terminer au plus vite, pour que l’animation du cours redémarre. L’édition d’Arts et Festins organisée dans le cadre de Marseille Provence 2013 pourra ainsi avoir lieu sur le cours en mai 2013.

De nouvelles et appréciables modifications sont à venir : de larges trottoirs sur le cours et devant les devantures, le déplacement du monument aux morts, la réfection du square Deleuil près du CCAS et une nouvelle jeunesse pour la place Ferrer. L’entrée du cours côté Saint-Roch sera magistralement matérialisée par la création d’une grande fontaine.

Comme toujours en concertation avec les riverains et les commerçants, les élus, les entreprises et le numéro vert seront à leur disposition et à leur écoute pendant les travaux. La route centrale sera conservée dans les deux sens le plus longtemps possible et des emplacements seront réservés pour les livraisons pendant les travaux. Lorsque que l’allée centrale sera définitivement fermée à la circulation, une bande de roulement sera ouverte devant les commerces, côté pharmacie de la mine. Le marché sera déplacé boulevard Carnot et place Dulcie-September.

M. Jean-Pierre Maggi, Vice-président du Conseil Général, s’est engagé publiquement lors de l’inauguration de la deuxième tranche du cours le 4 décembre 2010 à poursuivre l’effort financier du Conseil Général dans la réalisation de la troisième tranche des travaux du cours qui s’élèveront à un montant total de 3 799 270 euros HT après appel d’offre.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil général, susceptible de financer l’opération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Depuis 2007, la Société d’Entraide des Communaux de la Ville a dû faire face à une croissance importante du nombre de ses adhérents (en 2005 : 675 - en 2009 : 782), tant actifs que retraités, à des dépenses nouvelles liées aux observations de la Chambre Régionale des Comptes (prise en charge des frais d’envoi, d’affranchissement) et les charges de fonctionnement diverses.

De surcroît, l’Entraide des Communaux a connu un développement de ses activités en rapport avec une augmentation croissante des départs à la retraite, ainsi que de ses dépenses relatives à ses activités sociales (dont secours) ; ceci malgré la diminution de la subvention de 15 % opérée, comme pour les autres associations, en 2009.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 53 000 euros permettant à l’Entraide des Municipaux de faire face à ce déficit cumulé de 2007 à 2010.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ces postes concernent le renouvellement des contrats de trois agents, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, les personnels concernés ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer trois nouveaux contrats de travail.

VOTE
UNANIMITÉ

M. EL MIRI : C’est la reconduction du poste d’Isabelle Miard jusqu’en 2013. Melle Miard a fait un excellent travail sur l’année écoulée. Nous sommes une référence dans le cadre de Marseille Provence 2013 et c’est en partie grâce à son travail.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
2 Mme Cruveiller
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
VOTE

pour/abstention

POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
2 Mme Cruveiller
  M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Un agent titulaire a été admis au concours interne de Technicien Supérieur Territorial. Afin de permettre la nomination de cet agent qui exerce les fonctions du grade susvisé, et compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé la création du poste correspondant. Cela concerne Stéphanie Olivero.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et clôt la séance.

VOTE
UNANIMITÉ