N°06 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d'emprunt à la Société NEOLIA pour les programmes de construction et acquisition/amélioration suivants : 1°/ Programme 1 Place Ferrer - Acquisition et amélioration de trois logements et d'un local commercial - 2°/ Programme - Santa Barbara - Construction de 15 logements PLUS - 3°/ Programme - Santa Barbara - Construction de 26 logements PLUS et 4 logements PLAI - Délibération modifiant la délibération du 16 décembre 2010 Rapporteur Mme Arnal

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VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  2 Mme Cruveiller
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon