N°07 - Subventions aux associations : Remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-sport Rapporteur Melle Nérini

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Melle NERINI : La carte éco-sport permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations sportives concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de 14 393, 85 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération jointe en annexe.

M. SANDILLON : De nouveau, l’occasion m’est donnée d’intervenir sur le dispositif éco-sport et de rappeler qu’il permet de faciliter l’accès au sport des familles les plus défavorisées. En 2010, vous avez décidé de modifer les critères de prise en charge des frais d’adhésion aux clubs sportifs en plafonnant le dispositif. J’avais eu l’occasion d’intervenir sur ce sujet. La délibération que vous nous proposez nous permet de mesurer les résultats tangibles de cette décision. Le nombre de cartes détenues par les familles de Gardanne était de 628 en 2008 et de 614 en 2009. En 2010, ce chiffre est tombé à 500, soit une baisse de près de 20 %. Les remboursements octroyés aux clubs sportifs sont passés de 25 636,40 euros en 2008 à 14 393,85 euros en 2010, c’est l’objet de la présente délibération, soit une baisse de près de 45 %. Il s’agit donc bien d’une économie de plus de 11 000 euros, faite au détriment de l’attractivité de nos associations et surtout au détriment des familles les plus modestes.

Au nom de notre groupe, je vous renouvelle ma demande d’étudier la mise en place de critères moins restrictifs. Le déplafonnement du dispositif pourrait s’accompagner de la prise en compte du quotient familial qui est à l’oeuvre pour d’autres tarifs, permettant de cibler cette aide en faveur des familles les plus démunies et de leur permettre de participer aux loisirs, aux sports et aux activités culturelles de leur choix, sans que l’argent soit un critère discriminant. Merci de votre attention.

Melle NERINI : Si vous vous souvenez, l’année dernière le remboursement de la carte éco-sport avait été effectué au mois de mai. Certaines associations m’ont interpellé pour que cette somme leur soit remboursée un peu plus tôt. C’est pourquoi nous le faisons aujourd’hui. Cependant, nous n’avons pas reçu l’ensemble des demandes de remboursement de toutes les associations. Nous aurons certainement une deuxième délibération pour celles-ci.

Nous n’avons pas du tout le nombre réel de cotisations délivrées à ce jour. Effectivement, il y aura certainement une petite baisse du nombre d’adhérents. Le Service des Sports réfléchit avec les travailleurs sociaux, la MAIO, l’AAI, le Service Jeunesse car nous avons des gens qui s’autocensurent sur les activités sportives et nous devons être attentifs à ces personnes et les aider. J’espère que nous pourrons les aider.

M. SANDILLON : J’espère qu’on va pouvoir en discuter en commission.

Melle NERINI : Il y en aura une très prochainement.

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