N°12 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain lieudit Biver aux Consorts POLOYAN Rapporteur M. Peltier

Publié le

M. PELTIER : Les consorts POLOYAN, domiciliés Avenue des Azalées, ont sollicité la ville en vue de l’acquisition d’une bande du terrain communal mitoyen à leur propriété, ce qui leur permettrait de bénéficier d’un peu plus d’espace autour de leur habitation, la superficie totale de leur propriété représentant seulement 212 m². Après étude, il s’avère que la vente d’une emprise de 3 m de largeur ne compromettra pas l’utilisation de la partie restante du terrain communal. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à détacher une emprise de 42 m² au prix fixé par le service des Domaines, soit 1 400 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ