M. PELTIER : Dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension souterrain, ERDF a sollicité l’autorisation de poser une ligne sous le Chemin de l’Oratoire de Bouc en vue de desservir la propriété de la SCI Clarini, implantée sur la Z.I. Avon. En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante moyennant le versement par ERDF d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros.
Juste une remarque sur la suppression du Pass Foncier : il réduit de fait la notion d’accession sociale. Il n’y a plus aujourd’hui les mêmes possibilités d’accession sociale à la propriété qu’avec le prêt à taux zéro ouvert à tout le monde. J’espère que ceux qui ont voté contre les garanties d’emprunts auront la décence de ne pas venir boire le champagne à l’inauguration de ces opérations.
M. SANDILLON : Nous n’avons pas voté contre.