N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain lieudit Payannet, propriété du Département - Délibération annulant et remplaçant celle du 7 octobre 2010 Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Par délibération en date du 7 octobre 2010, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir auprès du Département une emprise de terrain issue d’une parcelle non utilisée par le Conseil Général lors des travaux de doublement de la D6. Entre-temps, le Département a vendu une bande de terrain à un riverain et un changement de numéro de parcelle est intervenu. De plus, en raison d’une petite modification des limites de la parcelle initiale, la configuration de l’emprise à céder à la commune est légèrement modifiée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 7 octobre 2010 par la délibération jointe en annexe.