Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2006

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques sur le dernier compte-rendu ?

Melle PORTAIL : Je voulais faire une petite remarque. On apparaît sous la mention groupe Brigitte De Feligonde. J’aime bien Brigitte mais je voudrais bien qu’on apparaisse sous le nom de notre groupe Gardanne Action.

Mme BONNET : J’ai lu avec d’autant plus d’attention le compte-rendu du 30 mars 2006 que nous étions, pour des raisons déontologiques, sortis. Je voudrais que nous revenions avec plus d’exactitude sur le nombre de votants qui me trouble beaucoup. En effet, entre la délibération 01 et la motion contre le CPE, le total des votes donne 29, puis 31 votants. Je ne me souviens pas d’avoir vu arriver deux conseillers municipaux en retard. Ensuite, nous quittons la séance et se retrouvent dans cette salle 28 personnes (délibérations 3, 4 et suivantes). Bien. Où les choses se compliquent, c’est à la délibération 60, qui montre qu’il y avait 30 conseillers : 30 plus 4 sortis donne 34, sur une liste de 33 personnes, c’est réellement curieux ou plutôt comme on dirait trivialement : "A Gardanne, on fait voter les morts !", spécialité d’une île voisine. De plus, dans le journal "Energies", les chiffres sont encore différents. Je vous demande donc que tout ceci soit remis à plat et s’il le faut, je propose mon aide aux services concernés. Je pense que les votes rectifiés doivent être renvoyés à la Préfecture. De plus, il faudra une nouvelle parution dans le journal municipal spécifiant que c’est à notre demande que cette rectification a lieu. D’ailleurs, dans un souci de clarté qui répondrait à la remarque de M. Rapuzzi concernant les différents groupes, il serait bon de détailler les votes afin de ne pas mélanger les minorités différentes. La clarté et la démocratie de proximité y gagneraient. Monsieur le Maire, vous comprenez bien que nous ne pouvons voter l’approbation du compte-rendu du 30 mars puisque nous avons quitté la séance et qu’il y a trop d’inexactitudes dans ce qui est rapporté.

M. MEI : On vérifiera et on corrigera.

Mme AZNIF : Conformément à la nouvelle instruction budgétaire et comptable M14, il convient de supprimer les comptes 144 et 145. Dès lors, il y a lieu de modifier la délibération du 30 mars 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 de la façon suivante :

 résultat de fonctionnement à reprendre : 6 409 250,34 euros
 affectation au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé : 5 671 064,34 euros
 résultat de fonctionnement reporté au compte 002 : 738 186,00 euros

Mme MARCOLINI : Il est proposé d’attribuer une subvention de 42 000 euros au GISEC afin de lui permettre comme les années précédentes d’organiser des activités en direction du jeune public pendant les vacances d’été.

Mme BONNET : Le GISEC se propose cette année encore de prendre en charge pendant les vacances d’été les petits gardannais qui ne partent pas en vacances. Population dont les parents travaillent mais aux revenus souvent modestes. Nous ne pouvons que féliciter ce collectif pour le travail accompli et répondre favorablement à leur demande de subvention. Ce qui m’interpelle, c’est les conditions et les lieux de garde. Très souvent, il s’agit d’un gymnase, espace bruyant et véritable chaudière en été, où la température dépasse allègrement les 30 degrés. Si bien que le soir, les enfants rendus à leurs parents se transforment en volcans alors que les pauvres animateurs sont épuisés et au bord de la crise de nerfs. Heureusement, quelques sorties à la piscine, au bord de mer donnent un peu de fraîcheur. N’empêche, le gymnase reste le principal lieu de garde. A l’entrée de la ville, le panneau "Ville amie des enfants" rappelle des slogans rouillés sur lesquels je n’ai pas envie de m’étendre. De plus, quel humain normalement constitué serait un ennemi des enfants ? Gardanne serait-elle "amie des truismes" ? La question que je vous pose, Monsieur le Maire, rejoint celle déjà posée pour un Centre Aéré vraiment aéré. A quand une structure pour les enfants, leur offrant des conditions décentes au-delà des slogans vides de sens ?

M. MEI : Je répondrais simplement que l’association GISEC fait du sport essentiellement et que cela se pratique sur des terrains de sport.

M. MORALDO : Chaque fois qu’il y a le GISEC, j’y passe. Je n’ai jamais eu chaud. Je n’ai jamais eu de remarques là-dessus. Quand ils sont dans le gymnase, toutes les portes sont ouvertes. Je n’ai jamais eu de remarques, ni de la direction du GISEC, ni des enfants.

Melle NERINI : Je prends la parole en tant que maman. Ma fille y va et je ne l’ai jamais récupérée en volcan. Les enfants sont ravis. Ils apprennent plein de choses. Ils sont allés à la piscine, ils ont fait de l’équitation.

Mme BONNET : Est-ce que j’ai rencontré des parents dont les enfants sont particulièrement sensibles ? J’ai des gens de ma famille qui travaillent au GISEC... Peut-être qu’on ne peut pas vous dire certaines choses et qu’on me les dit à moi ?..

Melle NERINI : Ils installent de gros ventilateurs.

Mme MARCOLINI : Le GISEC bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros, conformément aux textes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe qui précise l’objet, le montant et les conditions d’attribution de cette subvention.

M. MEI : J’étais à Paris avec l’association, avec tous ces français d’origine arménienne. Une loi avait été votée à l’unanimité, la nouvelle devait en préciser les conditions d’application. Le président de l’Assemblée Nationale a véritablement insulté nos compatriotes d’origine arménienne en quittant la séance alors que le vote se précisait. C’est une véritable insulte à nos compatriotes mais aussi une insulte à la démocratie. Le président quitte la séance, mettant fin au débat... je trouve cela scandaleux et je dois dire à nos compatriotes d’origine arménienne que leur combat, c’est aussi le nôtre, pour la reconnaissance du génocide arménien et à travers cela, la reconnaissance de tous les génocides. Ils peuvent compter sur nous pour continuer le débat. Je voudrais aussi dire que le combat continue. L’année de l’Arménie sera l’occasion de montrer toute notre solidarité. J’ajoute qu’ils ont été maltraités par les forces de l’ordre, maintenus à l’intérieur de l’Assemblée Nationale. Je trouve cela scandaleux pour des gens dont les parents ont été massacrés. Je trouve que la République, à travers la position gouvernementale, n’a pas reconnu leur droit de mémoire. Je dirais ces choses à Patricia, qui fait partie de l’association. On a tous été malheureux, tous ces gens pleuraient. Je vous propose donc de voter cette subvention pour que l’on prenne en charge la moitié des frais de déplacement à Paris.

Mme MARCOLINI : La Communauté Arménienne de Gardanne a été amenée à se déplacer à l’Assemblée Nationale à Paris le 18 mai 2006 afin de soutenir les députés qui devaient voter la proposition de loi sanctionnant le négationnisme du génocide arménien. Ce déplacement occasionnant des frais importants pour la vingtaine de membres participant à cette délégation, il est proposé au Conseil Municipal de leur verser une subvention exceptionnelle, à hauteur de 50 % de leurs frais, soit un montant de 650 euros.

M. PIERAZZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 255,57 euros).

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire d’acquérir deux emprises de terrain supplémentaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

 pour la section CE n° 13 de 539 m2 au prix de 8 624 euros

Melle MOHAMED-BELKHEIR : C’est la même chose que pour la question précédente pour la section CE n°5 de 213 m2 au prix de 3 408 euros.

Mme BONNET : Ce terrain est le terrain de ma tante et je suis sa représentante. Je me demande si je dois participer au vote étant donné que je suis à la fois juge et partie.

M. MEI : On peut autoriser la tante à voter !

Mme PRIVAT : Afin de réaliser l’aménagement de la route de Mimet et notamment la réalisation d’une bande cyclable, la commune doit acquérir les emprises de terrain nécessaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

 Section BE n° 163 de 60 m2 au prix de 5 400 euros

Melle PORTAIL : J’ai une question : je n’ai pas eu l’occasion de venir voir M. Labruyère avant le Conseil Municipal. C’est une question qui peut paraître bête mais je me la suis posée. Les deux premiers terrains ont été vendus à 16 euros le m2 et les suivants sont vendus à 90 euros le m2.

M. ROUGON : C’est une question de zonage, de zone inondable. Ce sont les Domaines qui ont estimé ces terrains et ils tiennent compte de ces éléments.

 Section BE n° 404 de 65 m2 au prix de 5 850 euros

 Section BE n°158 de 67 m2 au prix de 6 030 euros.

Mme BLANGERO : Les consorts Rinaudo se sont engagés à vendre à la commune une emprise de 180 m2 environ, nécessaires à l’aménagement de la Route Blanche.

La promesse de vente a été consentie à l’euro symbolique, à la condition que la commune établisse une clôture au droit de la nouvelle limite de propriété, en contrepartie de la cession de terrain et à l’arrachage de leur haie de thuyas d’une longueur de 55 mètres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Mme BLANGERO : Par délibération du 17 octobre 1991, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un acte portant transfert dans le domaine communal d’un terrain de 1 470 m2, au départ espace vert du groupe d’habitations du Domaine de Font du Roy à usage commun puisque intégré dans le bassin de rétention de Font du Roy. Au moment de la préparation de l’acte par le notaire, il s’est avéré que l’espace vert était propriété indivise, les 58 propriétaires devant donner leur accord. En raison des difficultés pour réunir toutes les signatures, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession gratuite avec les propriétaires ayant donné leur accord (au moins 54 sur 58).

M. MEI : C’est un engagement qui va être tenu.

Mme BLANGERO : Monsieur et Madame DHESSE, propriétaires d’une maison à Font de Garach, ont sollicité la commune pour l’acquisition d’une emprise de terrain communal mitoyen de 98 m2 environ. Considérant que la commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver cette bande de terrain dans son patrimoine, sauf un passage entre les terrains communaux, il est proposé au Conseil Municipal de céder cette emprise au prix de 5 880 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PINTORE : L’Unité Territoriale Après-Mine Sud du Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM souhaite s’installer sur le carreau du Puits Yvon Morandat, afin de poursuivre une activité dépendant actuellement des Charbonnages de France. Il est donc nécessaire de retarder l’acquisition de deux parcelles supportant une partie du bâtiment du "Parc et Magasin". Il est prévu de passer une convention pour la mise à disposition du bâtiment du "Parc et Magasin" et du terrain d’emprise autour de celui-ci avec le BRGM. Le bâtiment du "Parc et Magasin" étant occupé actuellement par l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, et ce jusqu’au 1er septembre 2007, il est nécessaire de permettre au BRGM l’utilisation - à titre gratuit - d’une partie de l’aile Est du 1er étage du bâtiment principal du Puits Y. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord. Dit autrement, le résultat sera le même, le protocole prévoit l’acquisition des deux puits Y et Z par la Commune. Cependant, compte-tenu de l’arrivée imminente du BRGM et compte-tenu que les locaux prévus pour accueillir cette structure sont actuellement utilisés par l’école CMP Charpak jusqu’à ce que la construction de l’école soit terminée, il nous a fallu signer un protocole plutôt compliqué qui prévoit la vente du patrimoine des HBCM en deux étapes. En prévoyant dans une deuxième phase la vente des deux parcelles supportant les bâtiments "Parc et Magasin", nous permettrons légalement aux Houillères de faire et de prendre en charge les travaux nécessaires à l’implantation du BRGM dans ces locaux, actuellement occupés par l’école d’ingénieurs.

Mme BLANGERO : Suite aux enquêtes publiques qui se sont déroulées du 9 janvier au 10 février 2006, le bilan de la concertation des aménagements pluviaux du ruisseau des Molx (ou de Cauvet) a été approuvé. Conformément à la loi de proximité n°2002-76 du 27 Février 2002, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération et de confirmer la demande d’inscription d’un emplacement réservé de 4 837 m2 pour la création du bassin de rétention de traitement des eaux de la Zone Industrielle Avon.

Mme AZNIF : Dans sa séance du 30 mars 2006, le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du Conseil Régional en vue des aménagements pluviaux du ruisseau des Molx. La commune s’étant portée acquéreur de deux parcelles supplémentaires, il est nécessaire de compléter la demande de subvention pour un montant de 12 032 euros, soit un montant total de 78 704 euros.

Mme AZNIF : Dans le cadre de la subvention accordée par le Conseil Régional pour l’acquisition d’un local à la Résidence St Roch, la Commune doit s’engager à réaliser les travaux décrits dans le dossier dans un délai de quatre ans et à ne pas aliéner ce bien avant un délai de dix ans.

Mme BONNET : Je veux faire une remarque sur l’expression "ne pas aliéner le bien avant un délai de dix ans", telle est la condition imposée par le Conseil Régional. Dans cette enceinte, nous avons déjà évoqué cette condition tout à fait légitime lorsqu’une demande de subvention est accordée. Nous la retrouvons ici pour un petit local à usage d’archives et pour des hectares de terrain qui vont être vendus à des privés au puits Morandat. Le Conseil Régional aurait abandonné cette condition ? Il nous faudra questionner cette instance.

M. MEI : Nous n’en sommes pas à vendre des terrains pour le moment. Le Conseil Régional a pris une position après avoir promis de nous subventionner. Nous respecterons les engagements que le Conseil Général et le Conseil Régional nous proposent de tenir.

M. CALEMME : Dans le cadre de la rénovation des écoles du Centre, Avenue de Toulon, un appel d’offres ouvert a été lancé.

Le marché est décomposé en trois lots séparés :
 Lot 1 : Ravalement de façades
 Lot 2 : Toitures tuiles
 Lot 3 : Aménagements intérieurs

Le 3 mai 2006, la Commission d’appel d’offres a décidé de retenir les entreprises suivantes les mieux disantes :
 lot 1 : l’entreprise BARRE PEINTURE pour un montant de 64 064,00 euros H.T.
 lot 2 : l’entreprise TRIANGLE pour un montant de 78 656,57 euros H.T.
 lot 3 : l’entreprise TECHNIBAT pour un montant de 79 711,00 euros H.T.

Soit un montant total de 222 431,57 euros H.T.

M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie et à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appel d’Offres qui se réunira dans le courant du deuxième trimestre 2006. Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois.

M. MENFI : Nous avions déjà posé cette question, je vais donc aller directement au fait. Trois lots avaient été relancés. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les lots 3, 4 et 5 avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 9 mai 2006 à savoir :
 Lot 3 : Carrelage, Faux plafonds, Cloisons, Menuiseries intérieures à l’entreprise JOLISOL pour un montant de 111 583,77 euros H.T.
 Lot 4 : Menuiseries extérieures, Serrurerie à l’entreprise FORMOSA pour un montant de 84 643,00 euros H.T.
 Lot 5 : Electricité à l’entreprise JCT pour un montant de 38 105,00 euros H.T.

M. BALDO : Lorsque vous avez envisagé d’aménager cet espace, vous aviez dit que le montant des travaux allait être couvert par le montant des loyers que la ville allait percevoir. Nous désirons connaître l’avancement du dossier à ce sujet. D’autre part, le centre d’information et d’orientation situé près du lycée professionnel doit libérer les locaux qu’il occupe actuellement car le lycée professionnel en a besoin. Pourquoi ne pas proposer d’accueillir également cette structure dans les locaux que vous allez aménager ?

M. MEI : Les locaux sont déjà affectés à l’ANPE et au CMP (Centre Médico Psycho-pédagogique). Je vous rappelle également que nous avons signé une convention permettant à terme au montant des loyers de couvrir le prix d’achat. M. BALDO : Le CIO qui se trouve dans les locaux du LEP va fermer. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant d’aménager aussi ces locaux pour trouver un espace pour ouvrir le CIO ? Dans les locaux de l’ANPE, je veux dire, est-ce qu’il ne serait pas judicieux d’intégrer le CIO qui ne sera plus accueilli au LEP ?

M. MEI : Nous avons une demande du CMP : soit ils nous écrivent et ils confirment leur demande ; soit ils n’en ont pas besoin et l’ANPE occupera la partie affectée au CMP.

Je souhaite bien sûr que le CIO reste car il est extrêmement utile.

M. MENFI : Un petit point d’histoire : le ruisseau a été percé dans les années 1860. Il a été dévié sous la colline du Cativel pour qu’on puisse créer le cours et la route n° 7 et il a été maçonné sur toute la longueur. Il passe entre la mairie et le monument aux morts. Lorsqu’il arrive à la hauteur du boulevard de Gaulle, cela devient le ruisseau de Saint-André et ensuite la Luynes. Cet ouvrage, qui est assez ancien, avait été recouvert avec des pierres de Rognes et j’avais présenté au Conseil Municipal, il y a quelques mois, un projet pour l’étançonner. Pour la réhabilitation du boulevard Carnot et l’aménagement du cours, il va falloir soit faire des tranchées et enlever cinq platanes, soit une autre solution, qui a été retenue : un tubage qui va passer à l’intérieur et qui va le consolider. C’est quelque chose qui va durer. C’est quelque chose d’important que nous allons faire sans rien casser.

Dans donc dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SMCE REHA qui a été retenue par la Commission d’appel d’offres du 9 mai 2006 pour un montant de 278 500,00 euros H.T.

M. MENFI : Dans le cadre de la réparation et des aménagements des bâtiments communaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à bons de commande avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 9 mai 2006, à savoir :
 Lot 1 : l’entreprise GTI
 Lot 2 : l’entreprise BCS
 Lot 3 : l’entreprise CAR SMA
 Lot 4 : l’entreprise GARDANNE ALU
 Lot 5 : l’entreprise BARRE PEINTURE
 Lot 6 : l’entreprise GARDANNE ALU

M. BASTIDE : Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Commune, hors tri sélectif. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer le marché à bons de commande avec la SEMAG qui a été retenue par la commission d’appel d’offres du 9 mai 2006 (Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T - Montant maximum annuel : 500 000 euros H.T).

M. MEI : M. Menfi ne participera pas au vote car il est président de la SEMAG.

M. BASTIDE : Afin de pouvoir assurer les conditions d’accès à une déchetterie aux gardannais, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert. Ce marché sera à prix global et forfaitaire pour une durée d’un an reconductible trois fois, il est évalué à 150 000 euros H.T. par an.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue par la commission d’appel d’offres qui se réunira dans le courant du deuxième trimestre 2006.

M. BASTIDE : Le marché concernant la mise à disposition de la déchetterie pour la ville de Gardanne a été signé avec la SEMAG le 30 juin 2003. En prévision de la fin de ce contrat, un appel d’offre européen a été lancé. Cette procédure a dû être déclarée sans suite, une erreur étant apparue dans le CCTP, ce qui aurait pu rendre caduque le marché. Afin d’assurer le service public, il est nécessaire de prolonger ce marché jusqu’au 31 juillet 2006 car pour des raisons techniques, on n’était pas tout à fait prêt. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer l’avenant n°1 qui a reçu un avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 12 mai 2006 (montant avenant 9 672,00 euros HT).

M. BASTIDE : Il est envisagé de moderniser le quai de transfert situé à la Zone Avon pour le stockage avant élimination des déchets, ainsi qu’une réorganisation du site et l’acquisition de matériels adaptés et performants pour une optimisation et une sécurisation des opérations. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de l’ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général qui sont susceptibles de co-financer cette opération (montant des travaux : 490 000 euros H.T).

Mme BONNET : Monsieur le Maire, vous avez sûrement noté que nous votons de façon unanime toutes les demandes de subvention qui sont à l’ordre du jour que ce soit au cours de ce Conseil Municipal ou de tous ceux qui l’ont précédé. Ce que notre groupe désire savoir, c’est quel taux de réussite ces dossiers ont obtenu. Je comprends bien que vous n’allez pas me répondre dans l’instant. Je prends l’engagement de vous le demander par écrit de manière circonstanciée et de voir sur une période donnée quelles demandes ont été suivies d’effet.

M. BASTIDE : Dans le cadre de "l’Opération Cadre Régionale" INCENDI, la commune a répondu à un appel d’offres à sous-projet sur le thème de l’autoprotection ayant pour objectif de recenser les zones d’interface forêt-habitat afin de définir des actions à mettre en oeuvre pour limiter le risque d’incendie. Ce projet a été retenu pour un montant de 15 000 € H.T. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional.

M. BALDO : Nous sommes d’accord pour solliciter cette subvention mais à quoi correspond cette somme ? Il s’agit de financer quoi exactement : du personnel, une entreprise, du matériel ?

M. BASTIDE : On nous a proposé de participer à ce dossier INCENDI qui est un contrat entre l’Europe et le Conseil Régional. On nous a dit "est-ce que vous êtes intéressé par cette somme" ? Ce projet a pour objet de limiter les risques d’incendie.

Mme BONNET : Je voulais intervenir sur ce sujet mais M. Baldo m’a coupé l’herbe sous le pied. M. Bastide m’avait déjà expliqué tout cela au téléphone.

Mme PRIMO : Conformément aux clauses et conditions du marché conclu le 16 décembre 2004 avec la Société AXA Assurances, le prix du marché est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment). La prime d’assurance est réévaluée, chaque année, en fonction de l’évolution de la surface globale des bâtiments assurés. Au 1er janvier 2005, la surface des bâtiments assurés était de 71 325 m2 ; au 31 décembre 2005, elle est passée à 73 332 m2, soit une augmentation de 2 007 m2 qui implique une plus value de 1 712 euros T.T.C. pour l’année 2006. De plus, une surprime de 85 euros T.T.C. est à appliquer au titre de l’assurance exposition.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 prenant en compte ces modifications.

Mme PRIMO : Un agent communal qui occupe l’emploi de Conservateur Territorial de Bibliothèque de 2ème classe remplit les conditions statutaires pour accéder au grade de Conservateur Territorial de Bibliothèque de 1ère classe. Compte-tenu qu’aucun poste de Conservateur Territorial de Bibliothèque de 1ère classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Conservateur Territorial de Bibliothèque de 1ère classe et la suppression d’un poste de Conservateur Territorial de Bibliothèque de 2ème classe.

Mme PRIMO : Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1200 du 22 septembre 2005, plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder à ce grade. Aucun poste de Rédacteur-Chef n’étant vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux postes de Rédacteur-Chef et la suppression de deux postes de rédacteur.

Mme PRIMO : Un agent communal qui occupe l’emploi d’Infirmier de classe normale remplit les conditions statutaires pour accéder au grade d’Infirmier de classe supérieure. Compte-tenu qu’aucun poste d’Infirmier de classe supérieure n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Infirmier de classe supérieure.

Mme BONNET : Il sera rattaché à quel service ?

Mme PRIMO : Au Service de la Petite Enfance.

Mme PRIMO : Trois agents de maîtrise qualifiés remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade d’agent de maîtrise principal. Compte-tenu que deux postes d’agent de maîtrise principal sont vacants sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent de maîtrise principal.

Mme PRIMO : Sept agents communaux occupant l’emploi d’agent technique principal remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade d’agent de maîtrise. Compte-tenu que deux postes d’agent de maîtrise sont vacants sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création de cinq postes d’agent de maîtrise.

Mme PRIMO : Trois agents communaux occupant l’emploi d’agent de salubrité qualifié remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade d’agent de salubrité principal. Compte-tenu qu’aucun poste d’agent de salubrité principal n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création de trois postes d’agent de salubrité principal.