N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, propriété des consorts TROIN (Les Molx) Rapporteur M. Menfi

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire d’acquérir deux emprises de terrain supplémentaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

 pour la section CE n° 13 de 539 m2 au prix de 8 624 euros