N°24 - Autoriser Madame la Première Adjointe à signer le marché 06/09/EN - Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Commune Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Commune, hors tri sélectif. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer le marché à bons de commande avec la SEMAG qui a été retenue par la commission d’appel d’offres du 9 mai 2006 (Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T - Montant maximum annuel : 500 000 euros H.T).

M. MEI : M. Menfi ne participera pas au vote car il est président de la SEMAG.

VOTE
POUR   ABSTENTION
22 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
Mme De Feligonde
M. Goulin
  04 Elan pour l’Avenir
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