N°02 - Affectation du résultat 2005 - Budget Primitif - Compte Administratif - Délibération modificative à la délibération du 30 mars 2006 Rapporteur Mme Aznif

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Mme AZNIF : Conformément à la nouvelle instruction budgétaire et comptable M14, il convient de supprimer les comptes 144 et 145. Dès lors, il y a lieu de modifier la délibération du 30 mars 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 de la façon suivante :

- résultat de fonctionnement à reprendre : 6 409 250,34 euros
- affectation au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé : 5 671 064,34 euros
- résultat de fonctionnement reporté au compte 002 : 738 186,00 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
22 Majorité Municipale
  M.Rapuzzi
04 Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions