M. PIERAZZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 255,57 euros).
N°06 - Admission en non-valeur - Titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Assainissement Rapporteur M. Pierazzi
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