Compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020

33 délibérations

Monsieur le Maire : Monsieur Roger Meï a quitté ses fonctions de maire suite aux élections municipales qui se sont déroulées le 28 Juin 2020. Celui-ci a sollicité la ville pour qu’il puisse conserver son véhicule. En conséquence, la ville n’ayant pas d’intérêt spécifique à conserver ce véhicule et celui-ci étant amorti, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder à l’euro symbolique le véhicule Renault Laguna immatriculé AV 148 QP à Monsieur Roger Meï. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur Bendjeguellal.

Monsieur Bendjeguellal : Monsieur le Maire, Chers collègues, bonjour à toutes et tous concernant le fait de céder à l’euro symbolique à Monsieur Meï le véhicule Renault Laguna immatriculé AV 148 QP à Monsieur Meï, comme vous l’avez stipulé, ce n’est pas Monsieur Meï qui est visé, mais la fonction, le fait de céder à un euro symbolique un véhicule à un élu sortant. Nous avons envie de dire que les gens n’arrivent plus à vivre dans notre pays, à finir les fins de mois dont à Gardanne, les personnes sans véhicules avec enfant dans une grande précarité ou en recherche d’emploi n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule. Depuis des années, nous vivons une crise politique, il y a eu les gilets jaunes aujourd’hui le Covid19, plus la crise économique on en est pas sorti et tout ceci se matérialise par de l’abstention massive lors des élections, je terminerai par dire n’en rajoutant pas. Merci.

Monsieur La Piana : Et bien écoutez, moi, je tiens à vous remercier pour ce geste symbolique parce que je pense qu’au-delà de ce qui vient d’être dit, Roger Mei a donné beaucoup de son temps, de son énergie, on peut ne pas être d’accord avec sa mission, on peut ne pas être d’accord avec un certain nombre de choses qu’il a pu faire, mais c’est quand même quelqu’un qu’on doit respecter sur les années qu’il a donné à cette ville.

Je vous remercie de cette attention et je demanderai d’en avoir une autre le moment venu, c’est parce que nous aurions souhaité que Monsieur Roger Meï soit Maire Honoraire c’est une demande qui peut se faire quand on a 18 ans de mandat, cette demande sera faite par Roger Meï auprès de vous Monsieur le Maire et auprès du Préfet et je vous demanderai d’y adhérer si c’est possible parce que je pense qu’il le mérite largement au-delà de tous les combats intestinaux qu’il peut y avoir de part et d’autre, et si c’était possible aussi pour Jeannot Menfi. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Nous prenons acte de cette demande Monsieur La Piana. Merci.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo (02)
M. Priouret
  M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal

Monsieur le Maire : De la délibération n°2 à la délibération n°5, nous allons vous présenter les mesures prises par la municipalité pour aider les commerçants et entreprises Gardannaises et Bivéroises.

La précédente majorité avait procédé par décisions en date du 25 mai et 11 Juin à l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses, étals, camions pizza et taxis jusqu’au mois de juin inclus. J’ai souhaité contrairement à ce qui avait été décidé que tous ces commerces soient exonérés des droits d’occupation du domaine public jusqu’à la fin de l’année pour tous, camions à pizza et taxis compris. C’est une concrétisation d’une promesse de campagne. Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Porcedo : Le vote porte sur l’exonération de la TLPE ?

Monsieur le Maire : Non, il n’y a pas de vote sur cette question, je m’en excuse. Je vais lire l’information. "Dans le cadre de l’épidémie de COVID19 qui a paralysé le pays, la ville avait procédé par décision en date du 25 mai et 11 Juin à l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses, étals, camions pizza et taxis. Afin de prolonger cette aide auprès des entreprises qui exercent leurs activités sur la ville, qui contribuent à son dynamisme et de soutenir l’activité économique en centre-ville, le Conseil Municipal est informé que les camions pizza et les taxis bénéficieront au même titre que les terrasses et étals de l’exonération des droits du domaine public jusqu’à la fin de l’année 2020".

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION

Monsieur le Maire : L’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 Avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID19 permet aux collectivités de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement ou une exonération de la TLPE par dérogation aux articles L2333-8 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce avant le 1er septembre 2020. En conséquence ; afin de soutenir l’activité économique, des entreprises qui exercent leurs activités sur la ville et ayant une enseigne commerciale, il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer à 100% de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2020.

Cette exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure va permettre d’alléger les charges fixes des entreprises de Gardanne et de Biver. Chaque année, cette taxe rapporte 200 000 euros de recettes à la commune qui par cette décision fait un geste fort d’aide aux entrepreneurs Gardannais et Bivérois qui ont connu une baisse d’activité durant le confinement et vivent une reprise difficile.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Porcedo.

Monsieur Porcedo : Monsieur le Maire permettez-moi de vous interroger ou d’interroger votre adjointe aux finances puisque cela la concerne j’imagine, sur le but recherché par cette mesure, en vous apportant une précision que vous connaissez probablement c’est qu’il se trouve que la TLPE actuellement en vigueur exonère toutes les surfaces d’enseignes jusqu’à 12 m2. Si l’objectif est de soutenir le commerce local, vous conviendrez qu’il y a peu d’enseignes de commerces locaux qui ont des surfaces supérieures à 12 m2 d’enseignes. Alors ceux que vous allez soutenir et cela ne fait aucun doute, ce sont les grandes surfaces.

Voilà, ceux-là vous allez les soutenir, en revanche, vous aviez une possibilité et cela aurait été un acte fort que vous pouviez poser à ce conseil municipal qui était réellement d’engager comme l’on fait de nombreuses communes autour de nous avec l’appui de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence notamment, et les services de la Métropole, d’engager la possibilité de prioriser des achats chez les commerçants Gardannais. En lieu et place de cela, vous prenez une mesure que je ne conteste pas sur le principe et que nous voterons, mais vous prenez une mesure dont on peut dire qu’elle est destinée au commerce local. C’est une mesure qui est destinée essentiellement aux grandes enseignes qui possèdent plus de 12 m2 de surface d’enseigne. Je vous invite à faire le compte sur les Cours de Gardanne et à Biver du nombre de commerces concernés par l’exonération de la TLPE.

Monsieur le Maire : Les enseignes de 12 m2 ne concernent pas uniquement les grandes enseignes de l’alimentaire comme vous les nommez, mais également l’ensemble des entreprises sur la commune de Gardanne et Biver qui représentent un nombre de plus de 1 000 entreprises.

Monsieur Bessaih : Merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous vous soutiendrons dans vos initiatives concernant le soutien et le développement de nos entreprises, de nos commerces et de nos artisans. La TLPE c’est effectivement 190 000 euros dans le budget précédent et sa suppression est-elle le levier le plus efficace pour soutenir notre économie ? Cette suppression de la TLPE ne va-t-elle pas bénéficier seulement aux grands groupes de la grande distribution ? Les PME, les artisans et nos petits commerces verront-ils un changement ?

Pour notre part, il est nécessaire de poursuivre un travail sur le long terme pour dynamiser et valoriser nos entreprises Gardannaises et Bivéroises. Communiquer davantage sur nos entreprises nous semble primordial, comme changer les habitudes de consommation des habitants et habitantes de notre ville. Vous avez certainement lu, l’étude réalisée par la Chambre de Commerce qui est très complète et apporte énormément d’outils. Enfin nous devons en tant qu’élus, montrer l’exemple en consommant localement et en privilégiant les entreprises Gardannaises et Bivéroises quand cela est possible. Je vous remercie.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Manifestement, il semblerait que les abstentions ne soient pas prises en compte.

Madame Planidis : Non, les abstentions ne sont pas prises en compte, c’est soit pour, soit contre, soit sans avis.

Monsieur le Maire : C’est pour, contre ou sans avis.

Monsieur Jorda : Nous ne sommes pas sans avis, Monsieur Bessaih a exprimé notre avis. Nous ne sommes pas sans avis, nous nous abstenons sur le vote. Si ce n’est pas compté comme abstention, nous ne participons pas au vote tout simplement. Mais nous avons un avis.

Monsieur le Maire : Nous allons compter les abstentions.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Priouret
  M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal

Monsieur le Maire : L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, et ce pour la durée de son mandat, certaines attributions relevant de sa compétence. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire les attributions détaillées dans la délibération jointe en annexe et ce conformément aux conditions fixées par l’assemblée délibérante.

Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo (02)
M. Priouret
  M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
M. Priouret

Monsieur le Maire : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée, nommées par le Maire, conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée. Il est proposé de fixer ce nombre à 16 membres, soit membres 8 extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Le mandat des élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a pris fin avec les pouvoirs de cette assemblée. De nouvelles élections municipales s’étant déroulées le dimanche 28 Juin 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des élus membres du Centre Communal d’Action Sociale. Par la délibération précédente, notre assemblée a fixé à HUIT le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Conformément à l’article 7 du décret du 6 mai 1995, modifié par le décret du 4 janvier 2000, il est rappelé que Monsieur le Maire en est le membre de droit et président. Il convient donc d’élire au sein de notre assemblée les représentants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En conséquence, il est proposé à toutes les composantes du Conseil Municipal de déposer leurs listes de candidats afin de procéder à cette élection.

Monsieur Mujica : Nous déposons la liste de la majorité.
- M. Antonio MUJICA
- Mme Noura ARAB
- Mme Valérie SANNA
- Mme Fouzia BOUKERCHE Mme Sophie CUCCHI
- Mme Magali SCELLES
- Mme Kafia BENSADI
- Mme Danielle CHABAUD

Monsieur Bessaih : Nous déposons la liste du Collectif Gardanne Biver.
- Mme Samia GAMECHE
- M. Kamel BENDJEGUELLAL
- Mme Paméla PONSART
- M. Claude JORDA
- M. Jimmy BESSAIH

Madame Richard : Nous déposons la liste Jean-Marc La Piana, L’avenir nous appartient construisons le ensemble
- Mme Marie Christine RICHARD
- Mme Alice MUSSO
- M. Jean-Brice GARELLA

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 35
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :

Désignation des listes Voix obtenues sièges attribués au quotient Restes à attribuer Sièges attribués au plus fort reste
Liste de la majorité 25 05 01 01
Liste Collectif Citoyen Gardanne Biver 05 01 00
Liste L’avenir nous appartient construisons le ensemble 05 01 00

Sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Liste de la majorité : 06 Sièges
- M. Antonio MUJICA
- Mme Noura ARAB
- Mme Valérie SANNA
- Mme Fouzia BOUKERCHE
- Mme Sophie CUCCHI
- Mme Magali SCELLES

Liste Collectif Citoyen Gardanne Biver : 01 Siège
- Mme Samia GAMECHE

Liste L’avenir nous appartient construisons-le ensemble : 01 Siège
- Mme Marie-Christine RICHARD

Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Ces commissions sont constituées suite à une délibération de l’organe délibérant dont la composition est fonction de la population de la commune. Lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d’appel d’offres est constituée du maire président ou son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire demande aux listes composant l’assemblée délibérante, si elles souhaitent faire acte de candidature.

Déroulement du vote à la proportionnelle
Dépôt de 04 candidatures :
- La liste de la Majorité
- La liste Collectif Citoyen Gardanne Biver
- La liste L’avenir nous appartient construisons le ensemble
- La liste Ensemble changeons l’avenir de notre ville Font acte de candidature et Monsieur le Maire leur laisse 5 minutes pour déposer leurs listes.

En conséquence, les listes présentées sont les suivantes : Liste des candidats de la majorité
Liste de Titulaires
Mme Sandrine ZUNINO
M. Claude DUPIN
M. Pascal NALIN
Mme Valérie FERRARINI
Mme Valérie SANNA

Liste de Suppléants
M. Anaud MAZILLE
Mme Magali SCELLES
M. Alain GIUSTI
Mme Christiane IMMORDINO
M. Jean-François GARCIA

Liste des candidats pour la liste Collectif citoyen Gardanne Biver
Liste de Titulaires
M. Jimmy BESSAIH
Mme Paméla PONSART
M. Kamel BENDJEGUELLAL

Liste de Suppléants
Mme Samia GAMECHE
M. Claude JORDA

Liste des candidats pour la liste L’avenir nous appartient construisons-le ensemble
Liste de Titulaires
M. Guy PORCEDO
M. Jean-Marc LA PIANA

Liste de Suppléant Mme Alice MUSSO

Liste des candidats pour la liste Ensemble changeons l’avenir de notre ville
Liste de Titulaire
M. Bruno PRIOURET

Liste de Suppléant
Mme Laurence LANGLET

Monsieur le Maire : M. Priouret, Mme Langlet n’est pas élue du Conseil Municipal.

Monsieur Priouret : Pas de problème, je sais, cela me faisait plaisir d’entendre son nom.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 35
Nombre de bulletins nuls : 01
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 34

Ont obtenu :

Désignation des listes Voix obtenues sièges attribués au quotient Restes à attribuer Sièges attribués au plus fort reste
Liste de la majorité 24 03 02 00
Liste Collectif Citoyen Gardanne Biver 05 00 01
Liste L’avenir nous appartient construisons le ensemble 05 00 01

Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Liste de la majorité : 03 Sièges
Titulaires  :
- Mme Sandrine ZUNINO
- M. Claude DUPIN
- M. Pascal NALIN
Suppléants  :
- M. Arnaud MAZILLE
- Mme Magali SCELLES
- M. Alain GIUSTI

Liste Collectif citoyen Gardanne Biver : 01 Siège
Titulaire : M. Jimmy BESSAIH
Suppléante : Mme Samia GAMECHE

Liste l’avenir nous appartient construisons le ensemble : 01 Siège
Titulaire : M. Guy PORCEDO
Suppléante : Mme Alice MUSSO

Observation : M. Antonio MUJICA 1er Adjoint suppléant de Monsieur le Maire Membre de Droit

Observation : La liste "Ensemble changeons l’avenir de notre ville" déposée par Monsieur Bruno Priouret est nulle et non avenue, Madame Laurence LANGLET n’étant pas Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire : Par délibération du 2 Juillet 1986 enregistrée en Sous-Préfecture d’Aix en Provence le 10 Juillet 1986, le Conseil Municipal de la ville avait décidé de créer la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT (SEMAG) et de nommer au sein de son Conseil d’Administration, sept représentants du Conseil Municipal, ainsi qu’un Conseiller Municipal pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des Actionnaires. De nouvelles élections municipales ayant eu lieu le dimanche 28 Juin 2020, il convient de désigner les nouveaux membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de la S.E.M et à l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Liste proposée par la Majorité Municipale :
- Monsieur le Maire
- M. Antonio MUJICA
- Mme Sandrine ZUNINO
- Mme Lisa ALLEGRINI
- M. Arnaud MAZILLE
- M. Pascal NALIN
- Mme Corine D’ONORIO

Monsieur le Maire pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMAG.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur La Piana.

Monsieur La Piana : Je trouve regrettable qu’il n’y ait personne de l’opposition dans ce groupe. Alors que c’était une habitude qui a été prise sur les deux derniers mandats, il y avait un représentant de l’opposition. Je trouve cela d’autant plus regrettable parce que ce n’est pas démocratique de mon point de vue. Et deuxièmement on a fait tout un travail avec la SEMAG sur les deux dernières années et je trouve un peu dommage qu’on ne puisse pas continuer à partager et continuer quelque chose ensemble.

Monsieur le Maire : C’est une décision que nous avons prise.

Monsieur Bendjeguellal : C’était un peu la même chose, c’était le fait de donner aux oppositions représentatives de l’élection du 28 Juin, un siège à la SEMAG, pour le Collectif Citoyen, nous aurions proposé M. Jimmy Bessaih.

Monsieur Priouret : La même chose, je trouve regrettable que ce ne soit pas plus ouvert à tout le monde.

Monsieur le Maire : La ville est actionnaire à 60%, donc nous avons pris cette décision.

Monsieur Porcédo : Vous venez de dire la ville est actionnaire à 60% donc la ville pas la majorité, cela c’est un premier point et dans la ville il n’y a pas que la majorité, vous vous en êtes aperçu, même si vous l’êtes et que vous avez toute légitimité à conduire vos politiques et cela on ne vous le conteste pas. Mais, je voulais juste rappeler que cela avait l’objet d’une discussion en 2015 lors du conseil municipal où effectivement le maire et c’était tout à son honneur était revenu sur la première décision qu’il avait prise tout comme vous, en disant les membres du Conseil d’Administration de la SEMAG sont là pour appliquer la politique de la majorité et finalement un membre de l’opposition avait été inclus dans cette liste de 7 personnes.

Je pense que compte tenu des enjeux d’avenir que porte la SEMAG notamment sur une partie qui est un peu absente de nos discours, notamment le développement durable, la transition énergétique et de façon générale une écologie et une économie écologique, compte tenu de ces enjeux que porte la SEMAG, comme disait Jean-Marc La Piana que ce devrait être largement partagé et que la SEMAG n’est pas un pré carré, mais que là se joue l’avenir de la ville et que si cet avenir est partagé eh bien Monsieur le Maire on peut s’affronter un certain nombre de sujets, si cet avenir est partagé, c’est d’autant mieux à la fois je pense pour la majorité, mais aussi et surtout, parce que c’est la seule chose qui compte après tout plus que nos privilèges individuels pour les habitants de la ville.

Monsieur le Maire : Très bien. Il s’agit là des administrateurs de la SEMAG, nous opèrerons de manière différente pour le Puits de Science.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
  M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
ABSTENTIONS
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Priouret

Madame Zunino : Le compte de gestion est un document synthèse établi par le comptable public qui retrace l’exécution comptable de l’ordonnateur su 1er Janvier au 31 Décembre 2019. Nous allons donc voter successivement, le compte de gestion du budget principal, du budget annexe du service des transports et du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres. Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Mme le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs que nous verrons dans les points suivants.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Gamèche.

Madame Gamèche : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous profitons de ce compte de gestion, de ce vote pardon, sur ce compte de gestion principal pour réaffirmer notre attachement au service public de proximité. La présentation des comptes de gestion validés par les services des finances publiques garantit la régularité des comptes de la commune. Le sujet de la fermeture de la Trésorerie de Gardanne évoquée l’an passé en Conseil Municipal a abouti à la création d’une antenne de gestion comptable d’Aix en Provence dès 2021 à la place de la Trésorerie pour une fermeture annoncée en 2023.

Les contribuables n’auront plus de service de proximité puisque plus d’accueil, qui rappelons le, s’adresse aux populations les plus fragiles en difficulté financière et ceci dès 2021. De plus, un seul service comptable sera en charge du suivi des budgets pour toutes les communes du pays aixois, Gardanne perdra son comptable de proximité. Le démantèlement des services de proximité doit être dénoncé et combattu, car nous avons tous à y perdre. Merci.

Madame Zunino : Merci pour votre intervention, je vais reprendre vos propos. La majorité partage aussi l’idée des services de proximité et ne peut qu’apporter son soutien auprès du Trésor Public. Toutefois nous sommes obligés d’appliquer, car ce sont des mesures dictées par l’Etat, la fermeture du Trésor Public c’est dicté par l’Etat et le maire dans son pouvoir ne peut simplement qu’apporter son soutien comme là, lors d’un conseil municipal. Toutefois, les choses pourront être regardées, parce que le Coronavirus étant venu se greffer en 2020, il est possible quand même que les fermetures des trésoreries soient décalées dans le temps, car il y a eu beaucoup de retard accumulé. Donc, on verra ce que va devenir la Trésorerie de Gardanne.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Il s’agit des budgets de recouvrement des titres non soldés au 31 décembre 2018 et émis sur les budgets des conventions de gestion eau et assainissement puisqu’on rappelle que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Métropole. Donc, la collectivité n’a effectué aucune opération comptable sur ces budgets en 2019 et dès lors les comptes administratifs afférents à ces budgets n’ont pas lieu d’être soumis au vote du Conseil Municipal. Il est simplement proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Le Compte Administratif est un document de synthèse établi par l’ordonnateur qui retrace l’exécution comptable du 1er Janvier au 31 décembre 2019. Il est strictement conforme au Compte de Gestion. Pour le Compte Administratif du Budget Principal, il est constaté pour la section de fonctionnement 35 177 063,21 euros en recettes et 33 680 918,71 euros en dépenses soit un résultat de l’exercice 2019 excédentaire de 1 496 144,50 euros.

A cela se rajoute l’excédent reporté 10 858 961,97 euros, soit un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2019 de 12 355 106,47 euros. Il est constaté par ailleurs pour la section d’investissement 11 534 775,92 euros en recettes et 10 384 623, 96 euros en dépenses soit un résultat de l’exercice 2019 excédentaire de 1 150 151,96 euros auxquels se rajoutent l’excédent reporté de 1 814 043, 23 euros soit un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2019 de 2 964 195,19 euros. Notons également, qu’il y a des restes à réaliser en section d’investissement pour 1 917 277,69 euros en recettes et 3 729 156,94 en dépenses.

Vous avez reçu avec la convocation le rapport du compte administratif 2019, il ressort quelques éléments marquants, donc que l’épargne brute de la commune de Gardanne en 2019 est de 2, 8 millions d’euros, que les dotations de l’Etat ont encore diminués en 2019. Qu’au niveau des recettes fiscales, il y a eu une augmentation en raison de l’augmentation des taux des impôts locaux par l’ancienne municipalité, il y a eu 847 000 euros de cessions.

En section de fonctionnement sur l’ensemble des dépenses effectuées par les services, il y a une maîtrise de l’ensemble de ces dépenses, toutefois on constate une augmentation des dépenses de personnel à hauteur de 200 000 euros qui s’explique par le glissement vieillissement et technicité qui est simplement l’évolution de carrière des agents. Il est donc à noter que les dépenses de masse salariale sur les dépenses de fonctionnement représentent quand même plus de 72% des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Au niveau des associations, les subventions versées aux associations ont été maintenues. Un nouvel emprunt a été contracté en 2019 à hauteur de 3 millions d’euros. Voilà pour les éléments les plus marquants sur ce Compte Administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Principal.

Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Oui, juste trois observations Monsieur le Maire. La première, c’est que vous le reconnaissez dans le document la situation financière de la ville est saine. Le fonds de roulement s’élève à quasiment 15 millions d’euros, c’est-à-dire qu’effectivement les possibilités d’investissement sont importantes et c’est grâce à ce fonds de roulement. Même si plusieurs d’entre nous auraient préféré que des stratégies financières un peu moins frileuses et un peu plus innovantes permettent d’augmenter plus souvent ces dernières années notre capacité d’investissement.

L’endettement de la ville est faible pour rapport aux communes de la même strate et donc il y a un certain nombre de possibilités effectivement pour mener des politiques d’investissement ambitieuses en terme d’infrastructures et notamment, je reviens sur la SEMAG des opportunités d’investissement en lien avec la SEMAG, liées à la transition énergétique, à la transition écologique, aux métiers de demain, aux économies durables et non génératrices de dommages environnementaux. Donc, voilà, bien sûr que nous voterons parce que nous sommes évidemment solidaires de cette gestion que nous avons partagée, nous voterons ce Compte Administratif et les délibérations suivantes en étant à la fois fiers de le voter et en même temps en partageant un peu de frustration parce que probablement que cette situation financière si saine aurait pu permettre de faire encore mieux que ce qui a été fait.

Monsieur le Maire : Je vous rejoins également Monsieur Porcédo sur cette manne financière, mais il y a tellement de choses à faire qu’il est important de rester prudents et nous gèrerons le budget comme nous le devons, c’est-à-dire "en bon père de famille" pour l’ensemble de la collectivité et l’intérêt général. Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Pour le Compte Administratif du Service des Transports ; il est constaté pour la section de fonctionnement 740 977,73 euros en recettes et aussi en dépenses, soit un résultat de l’exercice 2019 à 0 euro. Il est constaté pour la section d’investissement 157 263,05 euros en recettes et 254 810,69 euros en dépenses soit un résultat pour l’exercice 2019 déficitaire de – 97 047,64 euros et à cela se rajouter l’excédent reporté de 216 325,08 euros soit un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2019 de 119 277,44 euros. Donc, avec le résultat cumulé la section d’investissement se retrouve également excédentaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Service des Transports.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Il est constaté pour la section de fonctionnement 32 644,70 euros en recettes et 29 644,88 euros en dépenses. Soit un résultat de l’exercice 2019 excédentaire de 2 999,82 euros à cela se rajoute l’excédent reporté de 29 521,84 euros soit un résultat cumulé à la clôture 2019 de 32 521,66 €uros. Il est constaté pour la section d’investissement 9 831,28 euros en recettes et 21 670,00 en dépenses soit un résultat de l’exercice 2019 déficitaire de - 11 838,72 euros. A cela se rajoute l’excédent reporté de 2 007,10 euros soit un résultat à la clôture de l’exercice 2019 de – 9 831,62 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Suite à l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal faisant apparaître le résultat excédentaire à la section de fonctionnement de 12 355 106,47 euros, le Conseil Municipal est appelé à voter l’affectation du résultat suivant, affecter 12 355 106,47 euros en résultat de fonctionnement reporté c’est le chapitre 002. Ce résultat est repris au Budget Primitif 2020.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Suite à l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget du Service des Transports faisant apparaître le résultat de fonctionnement de 0 euros, le Conseil Municipal est appelé à voter l’affectation du résultat suivant, affecter 0 euros en résultat de fonctionnement reporté. Ce résultat est repris au Budget Primitif 2020 du Service des Transports.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Madame Zunino : Suite à l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres faisant apparaître le résultat de fonctionnement de 32 521,66 euros et un déficit de 9 831, 62 euros à la section d’investissement, le Conseil Municipal est appelé à voter l’affectation du résultat suivant, affecter 22 690, 04 euros en résultat de fonctionnement reporté et 9 831, 62 euros en excédent de fonctionnement capitalisé, chapitre 1068 afin de couvrir le déficit constaté. Ce résultat est repris au Budget Primitif 2020 du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Monsieur le Maire : Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions contenues dans la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, un débat relatif aux orientations générales du budget est prévu dans les deux mois qui précèdent son vote. Cependant, les ordonnances du Conseil des Ministres en date du 25 mars 2020 portant sur les Collectivités Territoriales et leurs groupements précisent que les délais afférents à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaires et à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaires sont suspendus et qu’ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif. Le document joint en annexe sert de base à la discussion lors de la séance du Conseil Municipal et une délibération constatant la tenue du débat est soumise au vote de l’assemblée.

Je vais vous présenter une synthèse du Débat d’Orientation Budgétaire de la ville de Gardanne.

Le Débat d’Orientation Budgétaire permet d’informer les conseillers municipaux et de discuter des conditions d’élaboration de budget primitif ainsi que des perspectives sur les années futures. Il s’appuie sur la présentation du contexte économique et industriel et de la situation financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions structurelles et conjoncturelles qui influent sur sa capacité financière.

Les orientations budgétaires 2020 de la collectivité, 2020 représente une année un peu particulière dans le cycle budgétaire de la ville avec le renouvellement des élus lors des élections du mois de mars 2020 et retardées jusqu’au 28 juin 2020. Le budget primitif s’inscrit donc comme un budget de transition entre deux mandats différents. Les orientations budgétaires 2020 proposées dans ce document sont dans la continuité des exercices précédents, volonté de poursuivre les efforts engagés sur la section de fonctionnement, maintien du niveau de l’épargne brute pour financer les investissements.

Pour les collectivités locales et en particulier les communes, l’année 2020 sera marquée par la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci touchera la très grande majorité des ménages puisque seulement 20 % d’entre eux continueront d’y être assujettis jusqu’en 2023. Compte tenu des élections municipales et de la crise sanitaire, l’élaboration budgétaire s’est établie par reconduction du budget 2019 sans augmentation d’impôts et en tenant compte de l’impact de la loi de finances 2020, toutefois la nouvelle équipe municipale a souhaité intégrer dès le vote du budget primitif, des mesures dont les engagements ont été pris pendant la campagne électorale et réaliser un premier ajustement de l’impact du coronavirus en dépenses et en recettes.

Evolution de la section de fonctionnement : la section de fonctionnement regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement, constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à des financements externes.

Les recettes de fonctionnement : Globalement les réelles recettes de fonctionnement de lors de 33,2 millions d’euros en 2020 seront légèrement en baisse au vu du contexte économique et social lié à l’épidémie et des décisions que la nouvelle municipalité a décidées. En outre, baisse de la DGF en 2020 prévue à 486 930 € alors qu’elle était de 568 340 € en 2019. Exonération de la TLPE à hauteur de 200 000 €. Attribution de compensation de la métropole maintenue à 4 392 324 € fonds de péréquation intercommunal et communal à 236 539 €. Les produits des services seront en baisse en raison de la crise du coronavirus.

Les dépenses de fonctionnement : Depuis quelques années la collectivité fournit des efforts de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement pour absorber la diminution de nos recettes de fonctionnement et maintenir un niveau d’épargne brute nécessaire à notre capacité d’investissement. Les charges de gestion resteront stables.

Les charges à caractère général : Lors de l’élaboration du budget, il était prévu de maintenir les dépenses de service au niveau des crédits votés en 2019, toutefois pour faire face à la crise du coronavirus et tenir compte des frais engagés dans l’urgence par la collectivité pour protéger ses agents et ses administrés, une enveloppe supplémentaire de 600 000 € a été prévue. Ces crédits ont permis notamment de couvrir les besoins de la ville en masques, matériel de désinfection et autres frais de nettoyage des locaux. Nous avons également prévu des crédits pour l’embellissement de la ville à hauteur de 50 000 € et 20 000 € pour les animations de Noël.

Les dépenses de personnel : La structure de nos dépenses de fonctionnement reste fortement impactée par le poids de la masse salariale très importante à Gardanne avec plus de 72 %. L’objectif est de maîtriser les dépenses de personnel dont la rigidité a un impact contraignant sur la section de fonctionnement En 2020, les charges de personnel sont prévues pour 24,3 millions d’euros prenant ainsi en compte l’évolution GVT, Glissement Vieillesse et Technicité. La mise en œuvre des élections municipales et la reprise des revalorisations de carrières dans le cadre du PPCR. Nous avons également prévu une enveloppe supplémentaire de 300 000 euros pour permettre le recrutement de 5 ATSEM et la mise en place de la prime COVID.

Les subventions aux associations : Les subventions aux associations sont maintenues au niveau 2019 afin de préserver le tissu associatif et continuer à dynamiser le territoire : Prévision de ces subventions 2020 Associations Gardannaises et Bivéroises 862 892 €. CCAS 840 000 €. Régie des transports 120 000 €.

Les charges financières : En 2020 les charges financières correspondantes aux intérêts de la dette de la commune sont de 270 000 €.

L’évolution de la section d’investissement : Les recettes d’investissements se composent du remboursement de la FCTVA fonds de compensation de la TVA. Sur les dépenses d’investissement éligibles et réalisées en N - 2 du produit des amendes de police, du produit de la Taxe d’Aménagement et des subventions d’investissement reçues de nos partenaires, de l’autofinancement net dégagé par la section de fonctionnement.

Enfin selon les besoins la commune aura recours à l’emprunt. Les subventions d’investissement Europort sont prévues à hauteur de 3,5 millions d’euros en 2020. Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole continuent de nous apporter leurs soutiens en 2020 au travers notamment, du contrat métropolitain pluriannuel de développement et des différents dispositifs d’aides aux communes proposés par le Département.

Les dépenses d’investissement : Les dépenses d’équipement pour l’exercice 2020 compte tenu de la crise sanitaire et des élections municipales, les dépenses d’investissement seront moindres. Il est prévu de définir un nouveau PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement qui déterminera les investissements jusqu’en 2026. Toutefois, il est prévu de réaliser en 2020 les travaux récurrents de réhabilitation et de mise en sécurité de nos bâtiments communaux.

Plus précisément, il est prévu 1,2 million d’euros de travaux de voirie, 2,2 millions d’euros pour le solde des travaux de la cuisine centrale, 500 000 € pour la façade de la Maison du Peuple. Ces dépenses ont été décidées, je le précise par l’ancienne majorité. Enfin, des études seront lancées afin de lancer les projets structurants de la nouvelle équipe municipale.

Le remboursement du capital de la dette : Le montant prévisionnel du remboursement en capital de la dette s’élève à 650 000 €.

En conclusion, les orientations budgétaires proposées pour 2020 sont dans la continuité des exercices précédents, en conservant la même stratégie financière et budgétaire tout en l’adaptant à la situation sanitaire. L’objectif étant d’inscrire la collectivité dans une trajectoire qui tient compte à la fois d’une volonté affirmée et assumée de porter des actions et des projets nouveaux, mais également de préserver et de stabiliser les équilibres fondamentaux pour l’avenir.

Ainsi et dans cette perspective, la ville entend poursuivre la structuration de son budget autour des axes suivants : Une évolution maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement, une attention particulière à la situation exceptionnelle que nous traversons en protégeant à la fois les agents et la population tant en terme de mesures de protections sanitaires, que de relance de l’économie. Une volonté politique de préserver les ménages Gardannais et Bivérois par la décision de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité directe locale, une ambition qui vise le développement de la ville et la qualité de vie de ses habitants par un plan d’investissement ambitieux destiné à imaginer dès à présent le Gardanne et le Biver de demain.

Pour 2020, le défi budgétaire auquel la commune est confrontée repose plus que jamais sur la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et l’optimisation de nos recettes pour absorber le choc budgétaire que représente la crise sanitaire sans mettre en mal ses ambitions en matière de transition énergétique, développement durable, soutien aux solidarités qui fondent leurs ressources futures de Gardanne et préparent l’avenir de ses habitants.

Y a-t-il des questions ? Oui, monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Oui, donc, Monsieur le Maire, je ne rentrerai pas dans le détail des chiffres que vous avez bien développé. Vous l’avez dit un débat sur les orientations budgétaires et le budget se tiennent après une crise sanitaire que vous évoquez à plusieurs reprises dans le document et qui a montré entre autre la nécessité des services publics de qualité. L’engagement des agents territoriaux que vous avez souligné pour répondre aux besoins des populations et des associations de solidarité aussi qui ont œuvré fortement aux côtés des élus de proximité, a permis la continuité des services.

Cela ne nous fait pas oublier mais cela ne dépend pas que de vous, cela ne nous fait pas oublier que pendant les années ces mêmes services publics et vous n’en n’êtes même pas responsable, ont été démantelés. Comme par exemple, les services des finances publiques qu’évoquaient Samia dans son intervention. Et ces mêmes fonctionnaires voient encore aujourd’hui leur pouvoir d’achat et leur point d’indice bloqués.

Que nous montre aussi cette crise, une étude parue la semaine dernière dans Le Monde met en avant que ce sont les plus fragiles et plus pauvres qui ont été le plus touchés par la covid-19, pour deux raisons essentielles. Leurs conditions de travail et le logement. Pour le travail et la défense de l’emploi, vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés et pour approuver comme nous l’avons fait dans les points 3 et 4 du Conseil Municipal, toutes actions allant dans ce sens. Vous n’êtes pas sans ignorer non plus, je sais que vous avez fait une déclaration récemment sur Alteo, vous n’êtes pas sans ignorer non plus notre engagement

depuis toujours aux côtés des salariés de la Centrale Thermique mais aussi d’Alteo. Pour, le logement je vous ai fait part lors du dernier Conseil Municipal de notre inquiétude, quant à la fin de la trêve les expulsions locatives sans relogement digne. Quelles actions envisagez-vous dans l’immédiat ? Parce que c’est aussi une priorité. Nationalement d’ailleurs la CNL et un nombre non négligeable d’élus proposent d’interpeller l’État sur ses responsabilités dans l’application de la loi, qui dit qu’on ne doit pas être délogés si on n’a pas derrière un logement digne.

Autres conséquences de la crise que nous venons de traverser que vous avez oublié d’évoquer, ce sont les violences faites aux femmes et aux enfants. Elles ont progressé de manière importante pendant le confinement, nous ne sommes pas au bout et les enjeux sont immenses, les luttes contre toutes les formes de discrimination font partie d’après nous, des priorités d’après crise. Nous n’en voyons pas de signes dans votre budget du moins je ne les ai pas vus, ni dans les délégations de vos élus et c’est regrettable.

Votre budget donc comme vous le dites est un budget dans la continuité du précédent tout en étant de transition, donc pas de beaucoup de nouveautés. Mais il est vrai que le temps pour vous était contraint et donc compté. Nous pourrions avoir plus de détails, nous aimerions avoir plus de détail, quant au contenu, même si vous l’avez évoqué de l’enveloppe dédiée à l’Education, les 300 000 euros que vous avez évoqués.

J’évoquerai pour conclure les choix gouvernementaux qui pèsent directement sur notre collectivité comme sur toutes les collectivités territoriales, par exemple les 600 000 € engagés par la mairie et qui ont permis de faire face à la situation de la crise sanitaire, les fonds de soutien mis en place de l’État seront-il à la hauteur de l’investissement communal ? Et si ce n’est pas le cas, quelles actions pouvons-nous envisager ensemble ? La suppression de la Taxe d’Habitation et les incertitudes qui pèsent sur les compensations à venir nous inquiètent fortement, le recours à l’emprunt que vous indiquez dans votre document endettera la commune et risque de devenir très rapidement une charge pour les habitantes et les habitants. Donc, une simple question, et l’on pourra continuer à débattre lors des prochains Conseils municipaux, quelles sont vos pistes de réflexion, je dirais pour pallier à cette perte de recettes et d’autonomie ? Merci.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Jorda pour votre intervention. J’ai noté l’ensemble de ces remarques, auxquelles nous répondrons lors du prochain Conseil Municipal. Cependant vous m’aviez effectivement interpellé sur la situation des logements et des expulsions de logement bien évidemment nous y avons nous avons commencé à travailler dessus et nous étudierons au cas par cas, l’ensemble de ces problématiques qui touchent les Gardannais et les Bivérois.

Je vais juste revenir également sur Alteo et la position que nous avons prise, puisque vous en faites référence. Placé en redressement judiciaire, Alteo depuis décembre dernier, cherche un repreneur et des offres ont été déposées, vendredi dernier auprès de l’administrateur judiciaire. Je me suis clairement positionné jeudi dernier sur l’avenir de ce fleuron de l’industrie française lié à l’histoire de notre ville depuis 126 ans. Aujourd’hui Altéo, c’est 2 000 emplois directs et indirects dont près de 1 000 sur le site de Gardanne. Ce sont près de 70 millions d’euros annuels injectés dans l’économie locale.

Après avoir consulté tous les acteurs de ce dossier, c’est important de le noter, j’ai demandé par courrier au Maire de Bouc-Bel-Air de réexaminer sa position et de revoir sa décision de refuser le prolongement de l’autorisation d’exploiter le site de Mange Garri. Cette entreprise a réalisé des efforts considérables en matière de respect des normes environnementales en investissant plus de 40 millions d’euros en 5 ans. Sur le plan sanitaire, aucune étude ne démontre que les poussières émises représentent un risque sur la santé et sur notre santé à tous. Jeudi, j’ai également interpellé tous les décideurs politiques régionaux et nationaux, Madame Vassal Présidente de la Métropole et du Département, Monsieur Muselier Président de la Région, ainsi que Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie.

Vendredi le Préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé avoir décidé d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ce à quoi s’opposer le Maire de Bouc-Bel-Air. C’est une avancée non négligeable pour nous. Je tenais à saluer devant vous lors de ce conseil municipal, la décision de Monsieur le Préfet Dartout. D’autres sujets sociaux et environnementaux nous préoccupent, je pense à l’avenir du site de la centrale également, l’impact territorial est en cours de négociation et je poursuis mes consultations et je ne manquerai pas de vous tenir informés sur l’évolution de ce dossier et nos positions. Je vais donner la parole à Sandrine Zunino.

Madame Zunino : Pour compléter les propos apportés sur le Débat d’Orientation Budgétaire et reprendre vos remarques Monsieur Jorda, au niveau de la dette, nous avons simplement évoqué que c’était une possibilité pour couvrir les besoins en d’investissement, sachant que déjà 2020, la particularité, on est quand même le 27 juillet à voter et le Débat d’Orientation Budgétaire et le Budget Primitif et que nous avons dû travailler avec la Direction des Finances dans des délais très contraints pour reprendre la maquette budgétaire et apporter des marqueurs forts de nos engagements de la campagne électorale.

Il est évident que la réalisation 2020 sera particulière, et sensiblement comme vous l’avez dit, je ne vois pas les signes dans le budget sur ce qui est, aides pour les violences conjugales, tout cela nous y travaillons, mais sur les budgets ce n’est pas forcément retranscrit. Donc, au niveau de la réalisation, on sait très bien que la réalisation 2020 sera particulière et ne sera pas exécutée à hauteur de nos prévisions et c’est le cas notamment je reviens sur l’investissement, puisque nous avons prévu uniquement de réaliser les opérations de mise en sécurité dans les bâtiments, donc il est fort probable que nous ne recourons pas à l’emprunt en 2020.

Toutefois, il est quand même intéressant de le regarder cet emprunt, parce que les taux d’intérêt sont bas, ils sont à environ – 1% et ces conditions étant tellement favorables, c’est une stratégie financière à mettre en place pour ne pas puiser dans les réserves qui ont été accumulées depuis plusieurs années, et donc, de pouvoir emprunter, bien entendu à bon escient pour couvrir les dépenses d’investissement.

Mais ce sera au regard notre PPI, vraisemblablement à partir de 2021 et en fonction de la stratégie financière que nous élaborerons. Par rapport à la compensation de la Taxe d’Habitation, je rappelle qu’il est prévu que l’État compense en 2020 le produit des recettes relatives à la Taxe d’Habitation, et par la suite il est prévu dans la Loi de Finances que nous récupérerons la part départementale sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et que s’appliquera un coefficient correcteur en fonction des collectivités, si elles sont plus gagnantes ou plus perdantes, pour maintenir ce niveau de recettes fiscales.

Le seul inconvénient, je vous l’accorde, c’est que cela enlève au maire, le levier fiscal pour augmenter les taux. Mais dans tous les cas, le produit les recettes fiscales est garanti par l’État donc après à nous de travailler pour optimiser quand même nos recettes, rationaliser nos dépenses et travailler pour l’investissement notamment avec nos partenaires pour être financés en grande partie par nos partenaires à octroyer des subventions d’investissement.

Monsieur le Maire : D’autres questions ? Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : La situation est effectivement particulière et elle appelle forcément de la mesure. Cela dit quand même, vous m’excuserez Monsieur le Maire, mais on a le débat, on a les éléments budgétaires, il manque quand même les orientations. Parce que je veux bien qu’on fixe pour les 6 prochains mois de l’année que la politique municipale, elle consistera à embellir la ville à hauteur de 50000 € et à faire des animations de Noël pour 20 000 €, mais effectivement la crise est là. La crise est là, donc, les commerces à l’intérieur de Gardanne sont en situation difficile, les ménages sont en situation difficile.

Vous aviez le ressort immédiat, vous aviez le levier immédiat pour à la fois soutenir les ménages en difficulté et à la fois soutenir le commerce de proximité c’était offert sur un plateau par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, j’en ai parlé tout à l’heure et je redis pourquoi, pourquoi, comme mesures immédiates n’avez-vous pas privilégier le soutien aux ménages et au commerce de proximité alors que dans le même temps vous exonérez de taxe sur les enseignes, essentiellement les grandes surfaces. C’est un point que je voulais soulever.

Ensuite, sur les violences faites aux femmes dont parlait Claude Jorda, vous avez un magnifique outil qui s’appelle la Maison du Droit, il ne paraît pas extrêmement compliqué de demander à des associations comme "Stop violence aux femmes" ect d’intensifier leurs permanences pour recevoir plus de monde, c’est un levier budgétaire que la ville peut avoir en aidant particulièrement ce type d’associations.

Enfin, vous disposiez, depuis le mois de mai au service Culture et Vie Associative, d’une enquête justement prévisionnelle qui avait été faite sur les associations en leur demandant quelles étaient les difficultés, qu’elles rencontraient et comment elles se projetaient sur la rentrée. Alors, j’entends bien, j’ai bien lu dans votre document que vous entendiez réfléchir à des subventions exceptionnelles aux associations, il s’agirait quand même qu’on n’atteigne pas le prochain épisode épidémique. Donc, les associations, elles font leur entrée en septembre, elles sont en difficulté, on n’a pas besoin de s’interroger pendant des mois pour savoir si elles le sont, elles le sont, on le sait on le sait qu’elles le sont, voilà.

Les subventions aux associations elles ont été versées pour l’année 2020 elles ont été versées au mois de mai, elles les ont eues fin mai, mais néanmoins, je pense que vous auriez pu envisager rapidement et nous le proposer notamment aujourd’hui, un fonds particulier, une enveloppe pour venir en aide aux associations en difficulté parce qu’elles le seront, si elles le sont pas encore pour certaines et c’est malheureusement déjà le cas, elles le seront dans les semaines qui viennent.

Donc, je comprends le temps, je comprends la contrainte de temps ne croyez pas qu’il soit dans l’idée de vous en demander plus que le temps vous permet de faire, mais je pense quand même que vous n’arrivez pas les mains vides si j’ose dire, votre programme d’investissement vous en avez une petite idée, est-ce que vous allez faire une salle de spectacle dans la salle où nous tenons le conseil municipal aujourd’hui ? Est-ce que vous allez réhabiliter le cinéma ? Est-ce que vous allez faire ce genre de chose, cela vous en avez une idée ? Vous savez, si oui vous allez le faire ou non ? Est-ce que vous allez reconduire l’aide au transport pour les associations ? Comment à quel niveau et etc ? Est-ce que vous allez engager au-delà des travaux récurrents dans les écoles qui sont prévus depuis déjà quelques mois ? Est-ce que vous avez prévu et qui pour certains d’entre eux ont trop tardé, je vous le concède ? Est-ce que vous avez prévu notamment quid ? De quelque chose qui dont le problème va se poser à la rentrée, c’est l’agrandissement du restaurant scolaire des écoles de Biver ?

Voilà c’est quelque chose, ce sont aussi des marqueurs. Alors au-delà d’un certain nombre de marqueurs que vous voulez impulser et je pense que c’est tout à fait votre droit de le faire, je pense qu’il y a quand même un certain nombre d’urgences et un certain nombre d’éléments que vous auriez pu dans les orientations budgétaires détailler un peu plus, parce que continuer ce qui se faisait avant et maîtriser les dépenses de fonctionnement, je comprends bien que c’est la nécessité temporelle qui vous impose cela, mais excusez-moi de vous le dire et sans aucune méchanceté et sans aucune acrimonie, c’est un peu court, quand même compte tenu de la situation que l’on vit.

Voilà, on serait dans une situation classique habituelle, ou tout roulait, on aurait pris quelques mois de retard, voilà mais là on est dans une situation d’urgence qui appelle des mesures d’urgence et force est de constater qu’elles n’y sont pas, et j’espère que vous aurez la possibilité pour certaines d’entre elles de les mettre en œuvre ou que vous êtes déjà en train de travailler sur la mise en œuvre, mais ce sera je pense pour certaines associations notamment un peu tard.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Porcédo. Je pense qu’il faut remettre un petit peu le contexte au goût du jour. Vous m’avez parlé des associations, vous parlez de la salle de spectacle, du cinéma mais qu’avez-vous fait pendant 6 ans Monsieur Porcédo vous et votre équipe ? Donc, je pense que je n’ai pas de leçons à recevoir de votre part, on a prévu un plan d’investissements de 100 000 000 € que vous avez largement critiqué, donc laissez-nous travailler et vous verrez que les résultats seront-là Monsieur Porcédo. Oui monsieur La Piana.

Monsieur La Piana : Vous savez, on est tous dans une position particulière vous en tant qu’élu et nous en tant que opposition. Donc forcément on est dans quelque chose de particulier et notre objectif est d’essayer de travailler ensemble. Je ne voudrais pas que par le fait qu’on se permette de dire un certain nombre de choses, on ne passe son temps qu’à dire ce qui s’est passé. Quand vous parlez de gérer la ville en "bon père de famille" on l’a tellement entendu ça et on est d’accord avec vous on peut faire une critique sur le bilan précédent.

Alors je dirais que oui ça a été géré en "bon père de famille" et même en "bonne mère de famille" d’ailleurs si je pouvais me permettre. Donc, j’espère que cette notion de "bon père de famille" ne nous privera d’un peu d’ambition, ne nous privera pas d’un certain nombre de choses dont nous avons besoin. Si on veut pouvoir travailler ensemble, si on veut pouvoir réfléchir aux projets, il y a beaucoup de choses qui ont été initiées et qui a été stoppées et j’en ai suffisamment souffert pour pouvoir en parler aujourd’hui. Mais j’aimerais bien que, à la fin de ce conseil municipal, on puisse avoir l’impression qu’il y a quelque chose qui va se travailler en commun.

Voyez, moi, je vous parle de mon anxiété et elle est légitime là mais quand tout à l’heure, on vous parle de la SEMAG et que vous dites c’est une décision que nous avons une prise et c’est comme ça, j’aimerais bien que ce ne soit pas ça le mode de fonctionnement de ce mandat j’aimerais que le mode de fonctionnement de ce mandat parce que justement il y a ce qu’on a vécu, parce que justement, il y a cette infection.

Vous savez quand on parle de la deuxième vague, la deuxième vague il n’y en aura pas vraiment, mais il y aura une histoire à vivre dans le temps avec la COVID et cette histoire dans le temps avec la COVID, elle va durer peut-être sur un certain nombre d’années. Parce que même le jour où il y aura le vaccin ce sera pas encore gagné et si aujourd’hui on est pas capable d’installer quelque chose qui est de l’ordre de la concertation, je pense qu’on aura des difficultés et c’est bien dommage et ce sera un manque d’intérêt pour la population.

J’anticipe sur les sujets qui suivent, mais quand on parle d’un investissement, c’est vrai et je vais prendre deux sujets tout simples. Un budget faible et un budget important, donc je vois dans le document qui fait quand même 130 pages donc j’aurais aimé que ce soit plus synthétique ou qu’on puisse l’avoir un peu avant, parce que moi je ne suis pas un responsable des finances, mais je peux avoir quand même vision synthétique des choses.

Quand je vois que sur la médiathèque à moins que je me sois trompé sur 2020 on prévoit 40 à 50 000 € alors qu’il y avait des travaux qui étaient prévus à hauteur beaucoup plus importante sur lesquels on a 80 % de subventions qui sont données par les collectivités je le vois pas apparaître, je me dis que c’est regrettable que cela soit suspendu et qu’on n’aille pas jusqu’au bout des choses. Quand je vois que sur le Centre de Culture Scientifique ? Il n’y a aucun élément dans le budget qui est donné sur la position vous voulez prendre. C’est quelque chose sur lesquels vous avez quand même bien vu tout le travail, tout ce qu’on a obtenu des collectivités rien aucun élément.

Donc, ces deux questions-là, sont des questions très anxiogènes pour moi. Quelle place vous laissez aux sortants et à l’opposition pour travailler ensemble dans une crise sanitaire qui va devenir non plus une crise sanitaire mais une crise sociale et économique ? Et je rejoins ce qu’on dit mes collègues par rapport à cela, quelle place on se donne pour travailler ensemble ? Comment la démocratie va être gérée dans cette commune avec vous évidemment en tant que majorité ?

Ma première inquiétude et ma deuxième inquiétude sur les projets structurants qui ont du sens, est-ce que l’idée c’est de dire parce que c’était l’ancienne municipalité et qu’ils ne l’ont pas fait, il faut passer à autre chose ? Ou bien est ce qu’on ne peut pas essayer de continuer une construction qui a été initiée et de faire en sorte qu’on aille jusqu’au bout de ces choses qui ont été initiées ? Ce sont mes deux inquiétudes et je les partage avec vous et j’espère que cela nous amènera à une réflexion suffisante pour l’avenir. Vous savez la question du budget, c’est bien de nous donner trois jours avant et tout, mais aucun partage, aucune discussion, aucune réflexion, je comprends que le temps est court je souhaiterais vraiment ce ne soit pas notre mode de fonctionnement dans les mois à venir.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur La Piana. Je vais rapidement vous rassurer mon intention est de travailler avec vous et je n’en dirai pas plus sur ce débat, dès lors que l’on ne viendra pas me reprocher ce que l’on n’a pas fait pendant 6 ans et notamment sur le centre-ville et la désertification de ses commerces. Après vous avez mon profond respect Monsieur La Piana parce que vous êtes venu le premier à l’issue de cette élection me dire que vous faisiez confiance et que vous nous accompagnerez et j’ai noté que c’est une action noble de votre part. Après, oui, effectivement nous travaillerons ensemble quand les propositions que vous ferez seront dans l’intérêt commun de la population.

Monsieur La Piana : J’espère.

Monsieur le Maire : N’espérez pas Monsieur La Piana ce sera une réalité. Nous allons voter pour l’approbation du Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE

Le vote des élus s’est porté sur les éléments contenus dans le débat d’orientation budgétaire.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

Monsieur le Maire : Nous avons décidé de maintenir les taux d’imposition de 2019 pour cette année 2020, sachant que l’ancienne majorité avait prévu une augmentation des taux communaux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties. C’est donc la concrétisation d’une promesse de campagne qui permet à la commune d’aider, de préserver le pouvoir d’achat des Gardannais et des Biterrois dont certains ont été très durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. En conséquence et conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et de l’estimation des évolutions de nos bases, il est proposé pour 2020 de reconduire les taux d’imposition communaux qui avait été adoptés en 2019 à savoir :

Taxe d’habitation : sans objet Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,48 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,27 %

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Zunino : Le Budget Primitif Principal s’équilibre en section de fonctionnement à 45 615 331,25 euros en dépenses et en recettes et en section d’investissement à 22 762 029,87 euros en dépenses et en recettes. Vous avez eu le rapport explicatif du Budget Primitif, nous avons débattu le Débat d’Orientation Budgétaire, nous allons reprendre quelques éléments marquants.

Donc, au niveau du contexte de la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des ménages en 2020 et compensée par l’État, une baisse continue des dotations de l’État, l’épidémie du coronavirus avec toutes ses conséquences sanitaires économiques et sociales et les élections municipales et qui ont été repoussées jusqu’au 28 juin 2020. Le Budget Primitif 2020 donc a été préparé par la Direction des Finances en début l’année 2020 sous les orientations de l’ancienne municipalité, il s’agit donc d’un budget de transition entre deux mandats différents qui marque tout de même une volonté de poursuivre les efforts engagés sur la section de fonctionnement et le maintien du niveau de l’épargne brute pour financer l’investissement.

Précisément, sur la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement ont été prévues à la baisse en fonction de la diminution de la DGF, de l’impact de la crise sanitaire tout d’abord liée par le confinement pendant 2 mois sur l’activité de nos services, puis par les mesures prises par la municipalité, puisque nous venons d’approuver les exonérations de la TLPE. Les droits de mutation seront également en baisse.

En ce qui concerne les dépenses pour les services, les enveloppes ont été reconduites et nous avons déjà précisé qu’il y a des crédits supplémentaires qui ont été prévus donc une enveloppe de 600 000 € pour faire face à l’impact du coronavirus et aussi les mesures phares des crédits supplémentaires avec l’embellissement de la ville, les animations du marché de Noël, mais aussi l’augmentation des clubs "coup de pouce" et le recrutement des 5 ATSEM, comme l’on s’était engagé lors de la campagne municipale à savoir donc 28 ATSEM pour les 28 classes de maternelles.

Ceci est prévu dès la rentrée de septembre 2020, donc c’est pour cela que nous avons augmenté l’enveloppe des charges de personnel puisque nous avons prévu une augmentation du GVT à hauteur de 200 000 € qui était la cadence annuelle et une enveloppe de 300 000 € qui se répartira pour les 5 ATSEM de septembre à décembre 2020 et la prime COVID pour lesquels les discussions sont en cours et donc nous ne pouvons pas entamer là, sur les modalités d’application de cette prime COVID, mais nous avons budgétisé pour avoir les crédits nécessaires à la mise en place de ces éléments.

Au niveau des associations, les subventions sont maintenues au niveau de 2019, mais comme nous l’avons déjà évoqué nous avons gardé en réserve un montant au chapitre 65, pour pouvoir allouer des subventions exceptionnelles pour les associations, donc cela répond à la question de Monsieur Porcedo. En section d’investissement, dans l’attente de la définition du nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement pour la durée du mandat, les dépenses d’équipement seront essentiellement des travaux récurrents et de mise en sécurité de nos bâtiments communaux, ainsi que lancement des études pour nos nouveaux projets structurants.

Il est également prévu le montant de 42 000 € pour participer au fonds COVID RESISTANCE puisque c’est une dépense d’investissement. Tous ces investissements seront financés par les subventions, le FCTVA, la Taxe d’Aménagement, ainsi que par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Pour conclure, ce Budget Primitif s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent en conservant la même stratégie financière et budgétaire tout en l’adaptant à la situation sanitaire. Les contraintes imposées par l’État impliquent des efforts de rationalisation des dépenses sans pour autant diminuer les services rendus à la population, bien au contraire face à la crise économique et sociale la commune se doit d’aider et protéger ses habitants, dynamiser et rendre attractif son territoire et de soutenir le tissu associatif et le tissu économique. C’est tout l’enjeu de la nouvelle équipe municipale qui est prête à relever les défis en votant ce projet de BP 2020, la majorité municipale se donne la possibilité de donner un nouveau souffle à Gardanne Biver avec d’une part, les moyens donnés en fonctionnement pour nos services publics de proximité et d’autre part, les investissements que nous réaliserons pour moderniser notre commune.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Principal.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur Bessaih.

Monsieur Bessaih : Oui, on avait quelques petites questions concernant le budget. Tout à l’heure Monsieur Jorda a demandé un peu des précisions sur les 300 000 € affectés à l’Education. Pourquoi ? Quel est ce montant pour les ATSEM notamment, quel est le détail un peu de ce budget ? Au niveau des dépenses de fonctionnement, on voit apparaître une augmentation du petit équipement de 400 000 € est-ce qu’on pourrait avoir des détails ? Et au niveau des dépenses d’investissement, notamment on voit l’augmentation du matériel bureau informatique de l’ordre de 650 000 €. On aimerait avoir un peu des détails sur cela. Merci.

Madame Zunino : Alors, pour l’enveloppe donc, nous avons mis une enveloppe large, il faut savoir qu’un agent coûte entre 30 000 et 40 000 € chargés pour une année, donc pour une année complète ce serait 200 000 €. Donc, là nous budgétisons pour 4 mois, et nous avons donc laissé une enveloppe de 66 000 € pour les 5 ATSEM. Nous avons gardé de la marge pour la prime COVID, puisque le travail est en cours avec les syndicats, et également pour savoir notamment avoir la liste des personnes qui ont travaillé, qui se sont mobilisées pendant la crise et savoir les modalités, ainsi que le montant qui va être versé. Donc c’est pour cela qu’on a mis une fourchette haute sur l’enveloppe.

Après sur les dépenses du COVID, à l’heure d’aujourd’hui il y a eu les achats de masques et de produits, nous avons déjà engagé 400 000 € sur les 600 000 € prévus. Donc, nous avons là aussi augmenté l’enveloppe pour prévoir justement, on parle toujours de deuxième vague, mais en fait on est dans la continuité, puisque cet été on est toujours avec un fort taux de contamination et finalement on parle plus de continuité que de deuxième vague. Nous avons aussi prévu des crédits pour pouvoir se donner les moyens d’acheter des produits virucides et acheter des masques complémentaires si besoin et nous verrons en fonction des attributions déjà proposées pour protéger nos agents et la population.

Pour l’investissement sur le matériel informatique, c’est surtout sur les serveurs qu’il est prévu les dépenses et du coup l’année 2020 comme je vous le disais vu que nous nous sommes dans la période d’études et de définition de notre PPI en fonction de nos engagements pendant la campagne, maintenant il est clairement établi qu’il faut affiner les chiffres, repartir et connaître bien les bases financières, on a beau dire que la situation de Gardanne financière, elle est saine, il est quand même important qu’on prenne le temps de l’analyse, qu’on prenne le temps de poser notre PPI sur les 6 ans et de définir la stratégie financière adaptée.

Donc 2020, c’est l’occasion, comme je disais pour faire les travaux récurrents, et la mise en sécurité, mais aussi se donner les moyens de donner des bonnes conditions de travail à nos agents et d’investir sur des acquisitions sur les serveurs. Tout ce travail est en cours sur relister tout le matériel qui existe sur la commune, s’il y a besoin de débroussailleuses, de balayeuses donc, il y a ce travail en cours de savoir quel est l’existant ? Quels sont les besoins des services ? Et pouvoir investir et cela sera toute la marge qu’on pourra investir sur 2020.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Monsieur Porcedo.

Monsieur Porcédo : Vous allez me trouver un peu monomaniaque, mais au risque de vous déplaire et puis après tout je ne suis pas là pour cela non plus, pour se plaire. J’ai posé une question simple, est-ce que vous avez prévu dans l’été les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire des écoles de Biver ? il me semble que cela ne nécessite pas de faire un inventaire particulier, la question est-ce que vous avez prévu de faire ces travaux d’agrandissement du restaurant scolaire ? et ce n’est pas une question pour une question pour piéger, c’est juste parce que compte-tenu de l’augmentation et de l’ouverture de classes qui vous aura pas échappées puisque il va y avoir la nécessité d’avoir une ATSEM par classe, compte-tenu de l’augmentation des effectifs va se poser dès la rentrée, un problème de capacité de ce restaurant, est-ce que vous avez prévu dans votre budget de le faire ou non ?

Il ne me semble pas que ce soit une réponse qui doit appeler une difficulté particulière. Il me semble que c’est important qu’on puisse avoir une réponse de votre part. Sachant que ce sont des travaux qui ne sont pas pharaoniques non plus, sauf si vous décidez de faire une étude pour remettre en cause son emplacement etc, auquel cas, on en parlera en 2021. Mais, la question c’est ça.

Madame Zunino : Sur la question que vous avez posée sur l’agrandissement de la restauration, il y a une mesure qui a été prise là très récemment, sur le presbytère, pour pouvoir justement répondre à ce besoin grandissement en restauration scolaire, donc, il y a des travaux qui sont engagés dans le presbytère.

Monsieur Porcédo : Dans le presbytère ?

Monsieur le Maire : Affirmatif, dans le presbytère au rez-de-chaussée. La classe va monter à l’étage, ce sont des engagements pour parer au plus vite. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en un mois on aura des difficultés à effectuer l’ensemble des travaux et pour nous l’essentiel c’est qu’à minima, la rentrée scolaire puisse passer dans de bonnes conditions notamment au niveau de cette restauration. A ce sujet, effectivement nous avons rencontré tous les acteurs concernés en partant des services municipaux mais également des parents d’élèves pour trouver la meilleure solution qui puisse s’adapter à ce laps de temps très court. Y a-t-il d’autres questions ? Oui Madame Richard.

Madame Richard : Je suis enseignante, les enseignants vous les avez consultés et au niveau du restaurant scolaire et du passage à l’étage ? Excusez-moi mais je connais bien, c’est pour ça.

Monsieur le Maire : Oui, effectivement il y avait la directrice qui était présente.

Madame Richard : C’est une nouvelle directrice qui ne connais pas les tenants et les aboutissants voilà le problème est là, excusez-moi mais il fallait que j’intervienne sur cela.

Monsieur le Maire : Vous n’aviez pas été invitée madame Richard ?

Madame Richard : Non, pas du tout, je n’ai pas été invitée pour l’école élémentaire, je connais bien le bâtiment cela me paraît bizarre.

Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Monsieur Biet pour vous apporter une réponse.

Monsieur Biet : Pour vous répondre. Ces travaux l’ancienne municipalité s’y était engagée à les faire. Si, puisque il y a un compte rendu, pas à cet endroit mais vous vous étiez engagés à les faire d’accord il y a un compte rendu de conseil d’école qui le stipule. Quand la majorité en place est arrivée aucune budgétisation n’avait été faite, puisqu’il y a des travaux que vous avez décidés à hauteur de 652 000 €, des travaux estivaux dans lesquels il y a les travaux scolaires, enfin dans toutes les écoles et vous n’aviez pas inclus Monsieur Porcedo, ces travaux du réfectoire de Biver. Donc là, c’est un petit peu difficile à entendre tout ce que vous dites.

Donc, qu’est-ce qui s’est passé, lors du Conseil Municipal d’installation, les parents d’élèves de la FCPE de Biver sont venus me voir directement en disant est-ce que les travaux sur lesquels l’ancienne majorité s’est engagée à faire sont-ils budgétisés ? Donc, dès le lundi nous avons consulté la liste des travaux estivaux que vous avez établie et il n’y avait pas ces travaux. Donc qu’est-ce qui s’est passé, Monsieur le Maire a organisé un rendez-vous dès le jeudi matin avec la directrice du Secteur Education, avec les parents d’élèves, avec les responsables de la restauration, avec toutes les parties prenantes. Les enseignants ont été conviés mais on nous a dit, ils sont en vacances et moi je n’ai été sollicité depuis l’élection que par une seule directrice d’école.

Donc, pour vous répondre, effectivement les travaux sur lesquels vous vous étiez engagés lors d’un conseil d’école en un mois et demi on ne peut pas aller faire, donc on a trouvé une solution intermédiaire pour que justement ses enfants puissent être accueillis dans de bonnes conditions, donc, c’est dans la salle du bas du presbytère et la classe montera en haut, vous la découvrirez Madame Richard. Ensuite, honnêtement Monsieur Porcédo, quand on connaît les conditions de la pause méridienne jusqu’à présent à Biver je crois que vous n’avez vraiment pas de leçons à donner.

Monsieur Porcédo : Je m’excuse, mais qui est intervenu ?

Monsieur le Maire : C’est Monsieur Biet mon directeur de cabinet.

Monsieur Porcédo : D’accord, vous n’avez pas d’Adjoint à l’Education ?

Monsieur le Maire : Oui, nous avons un Adjoint à l’Education, mais c’est Monsieur Biet qui est intervenu, si cela vous dérange vous pouvez le dire.

Monsieur Porcédo : Non, pas du tout.

Monsieur le Maire : Alors ne faites pas la réflexion Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : C’est juste assez inhabituel que ce ne soit pas les élus qui répondent, mais bon ce n’est pas grave. Alors, ou à tout le moins que celui qui intervient ne se présente pas. Compte-tenu de la situation, il faudrait quand même qu’on évacue ce ton. Je vous ai juste posé une question. Si répondre à des questions vous pose un problème, cela ne va pas être simple le Conseil Municipal, parce qu’après tout c’est naturel de poser des questions, il n’y a rien de très étonnant à ce qu’on pose des questions et généralement la courtoisie nécessite qu’on y réponde et qu’on me réponde factuellement sans qu’il y ait besoin de dire "de donner des leçons" ou de "pas donner de leçons", je ne vois pas ce que cela vient faire là, mais bon, je pense que ce sont des choses qui se tasseront au fil des mois.

Sur le restaurant la date du conseil d’école dont vous parlez, je pense que vous devez l’avoir en mémoire c’était le dernier conseil d’école de l’année, cela devait être dans le courant du mois du juin. Les travaux du restaurant scolaire de Biver, ils ont effectivement été actés, il avait été prévu qu’ils soient faits dans une salle au rez-de-chaussée de l’école maternelle. Vous avez choisi de les faire ailleurs, tant mieux, là, ma seule interrogation et je ne remets pas en question le choix que vous faites, ma seule interrogation, savoir, si cela allait être fait ou pas ? Vous répondez et je ne crois pas qu’il y ait besoin ni d’élever le ton, ni de considérer qu’on veut donner des leçons etc.

Voilà, il me semble qu’on peut avoir un débat correct chacun de notre côté, on est capable si nécessaire d’être désagréable, mais je ne pense pas que ce soit la façon dont les relations au sein d’un Conseil Municipal doivent se dérouler.

Monsieur le Maire : Tout à fait Monsieur Porcédo, sans aucun problème pour nous, encore faut-il que vos réflexions soient pertinentes. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, allez-y monsieur Porcedo.

Monsieur Porcédo : C’est exactement ce que je viens de dire mais il semblerait que, alors voilà, "errare humanum est perseverare diabolicum", je viens juste de dire qu’il y a pas besoin d’être désagréable et vous dites à l’instant, "il faudrait que les réflexions soient pertinentes", mais vous n’avez pas juger de la pertinence, je pose une question, vous me répondez, vous ne voulez pas y répondre, vous me dîtes, je ne vous réponds pas, mais, il n’y a peut-être pas besoin à chaque fois, d’ajouter ce qui n’apporte rien au débat, ou au contraire qui masque la difficulté qu’on peut avoir à le tenir.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

pour/contre

Le budget Primitif 2020 du Service Annexe des Transports s’équilibre en fonctionnement à 715 588,02 €uros en dépenses et en recettes et en section d’investissement à 434 440,46 €uros. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif du Service Annexe des Transports.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
M. Priouret

Madame Zunino : Le Budget Primitif 2020 du Service Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres s’équilibre en section de fonctionnement à 294 979,14 euros en dépenses et recettes et en section d’investissement à 282 252,94 euros en dépenses et recettes. Il est prévu en 2020 des travaux à hauteur de 240 000 euros pour les travaux. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
M. Priouret

Monsieur le Maire : Les élus ayant une délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de la situation communale, à savoir que la ville est Chef-Lieu de canton. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’enveloppe budgétaire fixée pour le régime indemnitaire des élus et ce conformément à la délibération jointe en annexe qui détaille la constitution de cette enveloppe dont le montant est de 18 785,80 euros. Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
M. Priouret

Monsieur le Maire : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles. Il est précisé au Conseil Municipal que l’article 82 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 clarifie les conditions d’indemnisation pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal et précise que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil Municipal peut voter l’indemnisation des Conseillers Municipaux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et Conseillers Municipaux en exercice. En conséquence, le montant global de l’enveloppe votée à la question précédente étant respecté, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les indemnités individuelles suivant le détail donné dans le projet de délibération joint en annexe.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Pardon, excusez-moi, Monsieur Priouret, je n’avais pas vu.

Monsieur Priouret : Chaque fois on m’oublie. Juste une question qui n’est pas très importante. Par rapport au Budget de la ville, je suis fraîchement élu et je me posais la question par rapport aux indemnités qui n’étaient pas les mêmes pour les adjoints ? Vous avez forcément une explication à me donner, je pensais que le travail était le même pour chacun ? Il y a peut-être des gens qui sont plus ou moins compétents ou qui font plus ou moins de travail ? Je ne sais pas ?

Monsieur le Maire : C’est en fonction des délégations qui sont données à chacun d’entre eux.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
  M. Priouret
ABSTENTIONS
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal

Monsieur le Maire : Je m’y suis engagé devant les représentants du personnel, les bons vestimentaires sont maintenus et ils sont à dépenser dans les commerces de Gardanne et de Biver. C’est donc une aide aux agents, mais aussi aux commerçants de notre ville. Par le passé, le Conseil Municipal ne délibérait pas sur ces bons vestimentaires, j’ai souhaité corriger cette erreur.

Au vu des différentes règlementations en vigueur en direction des fonctionnaires qui permettent d’améliorer les conditions de vie des agents publics par des actions sociales individuelles ou collective. Considérant que chaque collectivité territoriale détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation d’action sociale ainsi que ses modalités de mise en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’attribution individuelle d’un bon d’achat vestimentaire de 100 euros en direction des agents et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Il est rappelé au Conseil Municipal que l’autorité territoriale peut former un cabinet comprenant des collaborateurs de cabinet qui lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative. La notion d’emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique de l’autorité territoriale et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit. La règlementation prévoit que les fonctions de collaborateurs de cabinet prennent fin, au plus tard, avec la fin du mandat de l’autorité territoriale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de collaborateur de Cabinet et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Priouret
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal

Monsieur le Maire : Gardanne et Biver comptent 28 écoles maternelles jusqu’à aujourd’hui seulement 23 classes et bénéficiaient d’ATSEM.

Madame Richard : Excusez-moi, ce n’est pas 28 écoles, mais 28 classes.

Monsieur Maire : Oui tout à fait, Madame, merci pour la correction. Ce soir, nous concrétisons donc une promesse de campagne afin de donner à chacun de nos enfants les mêmes chances de réussite. Les ATSEM tiennent un rôle majeur auprès de l’enseignant et auprès des enfants, nous mettons fin ce soir à une inégalité injustifiée et incompréhensible entre tous les élèves de nos classes maternelles. Dès la rentrée scolaire de septembre prochain chaque classe maternelle aura son ATSEM, cela veut dire 28 classes et 28 ATSEM. La réussite éducative de nos enfants n’est pas négociable, la municipalité s’engage en créant ces 5 nouveaux postes, ce sont 5 professionnels qui sortiront également de situation précaire pour un emploi stable.

Dans le budget de 2020, nous avons aussi voté pour le l’élargissement à toutes les écoles du dispositif "coup de pouce". Jusqu’à présent seules 3 écoles en bénéficiaient. A la rentrée de septembre, il y aura 7" coups de pouce", Château Pitty, Bayet, Prévert, Lucie Aubrac, Brassens et les deux écoles de Biver, Mistral et Cézanne. Ce qui portera de 15 à 35 le nombre d’enfants bénéficiant gratuitement de cet accompagnement pour les enfants ayant des difficultés dans l’apprentissage des fondamentaux à savoir la lecture, l’écriture, les mathématiques. Je tiens à ces "coup de pouce" qui font partie des outils qui nous permettrons de lutter contre les inégalités et éviter les décrochages.

C’est là aussi la concrétisation d’une promesse de campagne. Parallèlement, pour encadrer ces enfants nous permettrons à 5 jeunes obligatoirement titulaires au minimum du bac, d’avoir un salaire d’appoint sur 1 an, devenant "animateur vacataire" comme pour 5 enseignants qui seront coordinateurs de ce projet.

Y a-t-il des questions ? Oui Madame Gamèche.

Madame Gamèche : Donc avant de nous prononcer favorablement sur la création de ces 5 postes, je n’ai pas très bien compris en fait sous quel statut seront les ATSEM ? Contractuels, Titulaires ?

Monsieur le Maire : Ce sont des vraies créations de postes de titulaires.

Madame Gamèche : D’accord, titulaires, merci.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Garcia : Considérant que la santé scolaire de la circonscription dépend de l’Education Nationale, mais qu’il appartient à la ville de loger ce service. La commune accueille la médecine scolaire dans des locaux rue Jean-Jaurès, ils lui appartiennent, mais ils ne sont plus adaptés aux normes PMR. Dans ce cadre, la commune a sollicité la CANSSM avec qui elle travaille en étroite collaboration afin de louer des locaux actuellement libres situés dans le bâtiment sis au "84 Avenue de Toulon et dans celle-ci est propriétaire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail joint en annexe et qui fixe les modalités de location.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Porcédo : Juste une précision, c’est une régularisation de ce bail, on est bien d’accord, docteu r ? C’est une régularisation d’une occupation qui existe depuis la mi-février 2020.

Monsieur Garcia : Tout à fait.

Monsieur Porcédo : Je tenais juste à le rappeler.

Madame Zunino : Oui, on précise quand même qu’entre-temps, il y a eu le confinement, pendant 2 mois et les élections donc il n’y a pas eu de Conseil Municipal. Donc, en effet, ça a été précisé que c’est une régularisation, mais que les occupants occupent bien ce local, mais on est obligé de régulariser et c’est le contexte exceptionnel qui fait que nous délibérons aujourd’hui en régularisation.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Boukerche : La commune a souhaité favoriser l’accès aux pratiques associatives (sportives, culturelles, de loisir, citoyennes…) pour tous, et en particulier pour les plus démunis, en impulsant une dynamique du tissu social associatif au travers de la vente de la carte intitulée "ECO-ASSO". Cette carte permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % plafonnée à 40 euros sur la cotisation annuelle auprès des associations Gardannaises et Bivéroises.

Par cette action, la commune soutient les associations concernées en remboursant le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations et que les cotisations avancées soient remboursées plus rapidement, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un remboursement anticipé au travers de la délibération jointe en annexe. Pour la situation arrêtée au 1er Juillet 2020, le montant total à rembourser aux associations s’élève à 560,00 euros et se répartit selon le tableau annexé à la délibération.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Oui, très rapide, on parlait tout à l’heure de l’impact de la crise sanitaire, de l’impact sur les ménages, évidemment sur leurs difficultés de vie quotidienne, mais de l’impact aussi sur les associations. On a voté tout à l’heure une délibération vous donnant un certain nombre de pouvoirs au titre des décisions du maire. Je voudrais revenir rapidement sur le dispositif de la "Carte Eco-Asso" mis en œuvre depuis une grosse dizaine d’années au niveau du sport et qui a été élargi en 2015 à l’ensemble des pratiques associatives. Cette carte est donc accessible sous condition de revenus, moyennant le prix de 5 € et effectivement comme disait madame Boukerche, permet un remboursement de 30 % de la cotisation plafonnée à 40 € enfin pour les associations Gardannaises et Bivéroises et seulement elles.

D’ailleurs, un certain nombre de clubs utilisent largement ce positif ce qui permet l’accès aux pratiques associatives pour tous. Donc, il est, une possibilité à la fois pour aider les ménages en difficulté, à la fois pour ne pas entraver compte-tenu de ces éventuelles difficultés économiques et sociales, l’accès des enfants ou des jeunes, voir des adultes, des retraités, aux pratiques associatives. Vous avez en votre pouvoir et cela ne nécessite pas je pense de d’instruction particulière, vous avez en votre pouvoir, une solution qui agit sur les deux leviers. Les familles d’un côté et les associations de l’autre.

On sait bien que les associations elles vont avoir du mal dans les prochains mois, dans les prochaines semaines, à retrouver leurs publics, leurs adhérents, et que donc il y a la nécessité d’encourager. Donc, je pense que vous avez plusieurs leviers que vous pourriez utiliser et c’est une décision que vous pourriez prendre sans nous réunir à nouveau, même si on a beaucoup de plaisir à participer ensemble, vous pouvez prendre une décision qui consiste soit à enlever le seuil d’achat de la carte Eco-Asso à 5 euros et donc mécaniquement à créer une augmentation de l’aide de la ville à 45 euros au lieu de 40 euros, vous avez cette possibilité-là. Ou, alors la possibilité d’augmenter le plafond de remboursement, c’est à dire passer à 40 % de la cotisation, avec un maximum de 50 euros.

Je crois que les associations en ont besoin mais je crains aussi que les difficultés économiques et sociales qui se profilent, aillent jusqu’à rendre difficile pour certaines familles, notamment les familles monoparentales ou les familles avec des enfants nombreux aux pratiques associatives et ce serait très dommage parce que pour le coup ça serait la double peine à la fois pour les ménages et pour les associations, je vous invite donc à y réfléchir.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention Monsieur Porcédo, nous allons étudier cette possibilité effectivement.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Merci, nous allons donner ce soir les convocations pour le Conseil d’Administration du CCAS qui se tiendra vendredi 31 Juillet. Il est 20h35, la séance est levée, je vous remercie et je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

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