N°24 - Vote du Budget Primitif Principal - Exercice 2020 Rapporteur Mme Zunino

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Madame Zunino : Le Budget Primitif Principal s’équilibre en section de fonctionnement à 45 615 331,25 euros en dépenses et en recettes et en section d’investissement à 22 762 029,87 euros en dépenses et en recettes. Vous avez eu le rapport explicatif du Budget Primitif, nous avons débattu le Débat d’Orientation Budgétaire, nous allons reprendre quelques éléments marquants.

Donc, au niveau du contexte de la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des ménages en 2020 et compensée par l’État, une baisse continue des dotations de l’État, l’épidémie du coronavirus avec toutes ses conséquences sanitaires économiques et sociales et les élections municipales et qui ont été repoussées jusqu’au 28 juin 2020. Le Budget Primitif 2020 donc a été préparé par la Direction des Finances en début l’année 2020 sous les orientations de l’ancienne municipalité, il s’agit donc d’un budget de transition entre deux mandats différents qui marque tout de même une volonté de poursuivre les efforts engagés sur la section de fonctionnement et le maintien du niveau de l’épargne brute pour financer l’investissement.

Précisément, sur la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement ont été prévues à la baisse en fonction de la diminution de la DGF, de l’impact de la crise sanitaire tout d’abord liée par le confinement pendant 2 mois sur l’activité de nos services, puis par les mesures prises par la municipalité, puisque nous venons d’approuver les exonérations de la TLPE. Les droits de mutation seront également en baisse.

En ce qui concerne les dépenses pour les services, les enveloppes ont été reconduites et nous avons déjà précisé qu’il y a des crédits supplémentaires qui ont été prévus donc une enveloppe de 600 000 € pour faire face à l’impact du coronavirus et aussi les mesures phares des crédits supplémentaires avec l’embellissement de la ville, les animations du marché de Noël, mais aussi l’augmentation des clubs "coup de pouce" et le recrutement des 5 ATSEM, comme l’on s’était engagé lors de la campagne municipale à savoir donc 28 ATSEM pour les 28 classes de maternelles.

Ceci est prévu dès la rentrée de septembre 2020, donc c’est pour cela que nous avons augmenté l’enveloppe des charges de personnel puisque nous avons prévu une augmentation du GVT à hauteur de 200 000 € qui était la cadence annuelle et une enveloppe de 300 000 € qui se répartira pour les 5 ATSEM de septembre à décembre 2020 et la prime COVID pour lesquels les discussions sont en cours et donc nous ne pouvons pas entamer là, sur les modalités d’application de cette prime COVID, mais nous avons budgétisé pour avoir les crédits nécessaires à la mise en place de ces éléments.

Au niveau des associations, les subventions sont maintenues au niveau de 2019, mais comme nous l’avons déjà évoqué nous avons gardé en réserve un montant au chapitre 65, pour pouvoir allouer des subventions exceptionnelles pour les associations, donc cela répond à la question de Monsieur Porcedo. En section d’investissement, dans l’attente de la définition du nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement pour la durée du mandat, les dépenses d’équipement seront essentiellement des travaux récurrents et de mise en sécurité de nos bâtiments communaux, ainsi que lancement des études pour nos nouveaux projets structurants.

Il est également prévu le montant de 42 000 € pour participer au fonds COVID RESISTANCE puisque c’est une dépense d’investissement. Tous ces investissements seront financés par les subventions, le FCTVA, la Taxe d’Aménagement, ainsi que par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Pour conclure, ce Budget Primitif s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent en conservant la même stratégie financière et budgétaire tout en l’adaptant à la situation sanitaire. Les contraintes imposées par l’État impliquent des efforts de rationalisation des dépenses sans pour autant diminuer les services rendus à la population, bien au contraire face à la crise économique et sociale la commune se doit d’aider et protéger ses habitants, dynamiser et rendre attractif son territoire et de soutenir le tissu associatif et le tissu économique. C’est tout l’enjeu de la nouvelle équipe municipale qui est prête à relever les défis en votant ce projet de BP 2020, la majorité municipale se donne la possibilité de donner un nouveau souffle à Gardanne Biver avec d’une part, les moyens donnés en fonctionnement pour nos services publics de proximité et d’autre part, les investissements que nous réaliserons pour moderniser notre commune.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Principal.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur Bessaih.

Monsieur Bessaih : Oui, on avait quelques petites questions concernant le budget. Tout à l’heure Monsieur Jorda a demandé un peu des précisions sur les 300 000 € affectés à l’Education. Pourquoi ? Quel est ce montant pour les ATSEM notamment, quel est le détail un peu de ce budget ? Au niveau des dépenses de fonctionnement, on voit apparaître une augmentation du petit équipement de 400 000 € est-ce qu’on pourrait avoir des détails ? Et au niveau des dépenses d’investissement, notamment on voit l’augmentation du matériel bureau informatique de l’ordre de 650 000 €. On aimerait avoir un peu des détails sur cela. Merci.

Madame Zunino : Alors, pour l’enveloppe donc, nous avons mis une enveloppe large, il faut savoir qu’un agent coûte entre 30 000 et 40 000 € chargés pour une année, donc pour une année complète ce serait 200 000 €. Donc, là nous budgétisons pour 4 mois, et nous avons donc laissé une enveloppe de 66 000 € pour les 5 ATSEM. Nous avons gardé de la marge pour la prime COVID, puisque le travail est en cours avec les syndicats, et également pour savoir notamment avoir la liste des personnes qui ont travaillé, qui se sont mobilisées pendant la crise et savoir les modalités, ainsi que le montant qui va être versé. Donc c’est pour cela qu’on a mis une fourchette haute sur l’enveloppe.

Après sur les dépenses du COVID, à l’heure d’aujourd’hui il y a eu les achats de masques et de produits, nous avons déjà engagé 400 000 € sur les 600 000 € prévus. Donc, nous avons là aussi augmenté l’enveloppe pour prévoir justement, on parle toujours de deuxième vague, mais en fait on est dans la continuité, puisque cet été on est toujours avec un fort taux de contamination et finalement on parle plus de continuité que de deuxième vague. Nous avons aussi prévu des crédits pour pouvoir se donner les moyens d’acheter des produits virucides et acheter des masques complémentaires si besoin et nous verrons en fonction des attributions déjà proposées pour protéger nos agents et la population.

Pour l’investissement sur le matériel informatique, c’est surtout sur les serveurs qu’il est prévu les dépenses et du coup l’année 2020 comme je vous le disais vu que nous nous sommes dans la période d’études et de définition de notre PPI en fonction de nos engagements pendant la campagne, maintenant il est clairement établi qu’il faut affiner les chiffres, repartir et connaître bien les bases financières, on a beau dire que la situation de Gardanne financière, elle est saine, il est quand même important qu’on prenne le temps de l’analyse, qu’on prenne le temps de poser notre PPI sur les 6 ans et de définir la stratégie financière adaptée.

Donc 2020, c’est l’occasion, comme je disais pour faire les travaux récurrents, et la mise en sécurité, mais aussi se donner les moyens de donner des bonnes conditions de travail à nos agents et d’investir sur des acquisitions sur les serveurs. Tout ce travail est en cours sur relister tout le matériel qui existe sur la commune, s’il y a besoin de débroussailleuses, de balayeuses donc, il y a ce travail en cours de savoir quel est l’existant ? Quels sont les besoins des services ? Et pouvoir investir et cela sera toute la marge qu’on pourra investir sur 2020.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Monsieur Porcedo.

Monsieur Porcédo : Vous allez me trouver un peu monomaniaque, mais au risque de vous déplaire et puis après tout je ne suis pas là pour cela non plus, pour se plaire. J’ai posé une question simple, est-ce que vous avez prévu dans l’été les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire des écoles de Biver ? il me semble que cela ne nécessite pas de faire un inventaire particulier, la question est-ce que vous avez prévu de faire ces travaux d’agrandissement du restaurant scolaire ? et ce n’est pas une question pour une question pour piéger, c’est juste parce que compte-tenu de l’augmentation et de l’ouverture de classes qui vous aura pas échappées puisque il va y avoir la nécessité d’avoir une ATSEM par classe, compte-tenu de l’augmentation des effectifs va se poser dès la rentrée, un problème de capacité de ce restaurant, est-ce que vous avez prévu dans votre budget de le faire ou non ?

Il ne me semble pas que ce soit une réponse qui doit appeler une difficulté particulière. Il me semble que c’est important qu’on puisse avoir une réponse de votre part. Sachant que ce sont des travaux qui ne sont pas pharaoniques non plus, sauf si vous décidez de faire une étude pour remettre en cause son emplacement etc, auquel cas, on en parlera en 2021. Mais, la question c’est ça.

Madame Zunino : Sur la question que vous avez posée sur l’agrandissement de la restauration, il y a une mesure qui a été prise là très récemment, sur le presbytère, pour pouvoir justement répondre à ce besoin grandissement en restauration scolaire, donc, il y a des travaux qui sont engagés dans le presbytère.

Monsieur Porcédo : Dans le presbytère ?

Monsieur le Maire : Affirmatif, dans le presbytère au rez-de-chaussée. La classe va monter à l’étage, ce sont des engagements pour parer au plus vite. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en un mois on aura des difficultés à effectuer l’ensemble des travaux et pour nous l’essentiel c’est qu’à minima, la rentrée scolaire puisse passer dans de bonnes conditions notamment au niveau de cette restauration. A ce sujet, effectivement nous avons rencontré tous les acteurs concernés en partant des services municipaux mais également des parents d’élèves pour trouver la meilleure solution qui puisse s’adapter à ce laps de temps très court. Y a-t-il d’autres questions ? Oui Madame Richard.

Madame Richard : Je suis enseignante, les enseignants vous les avez consultés et au niveau du restaurant scolaire et du passage à l’étage ? Excusez-moi mais je connais bien, c’est pour ça.

Monsieur le Maire : Oui, effectivement il y avait la directrice qui était présente.

Madame Richard : C’est une nouvelle directrice qui ne connais pas les tenants et les aboutissants voilà le problème est là, excusez-moi mais il fallait que j’intervienne sur cela.

Monsieur le Maire : Vous n’aviez pas été invitée madame Richard ?

Madame Richard : Non, pas du tout, je n’ai pas été invitée pour l’école élémentaire, je connais bien le bâtiment cela me paraît bizarre.

Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Monsieur Biet pour vous apporter une réponse.

Monsieur Biet : Pour vous répondre. Ces travaux l’ancienne municipalité s’y était engagée à les faire. Si, puisque il y a un compte rendu, pas à cet endroit mais vous vous étiez engagés à les faire d’accord il y a un compte rendu de conseil d’école qui le stipule. Quand la majorité en place est arrivée aucune budgétisation n’avait été faite, puisqu’il y a des travaux que vous avez décidés à hauteur de 652 000 €, des travaux estivaux dans lesquels il y a les travaux scolaires, enfin dans toutes les écoles et vous n’aviez pas inclus Monsieur Porcedo, ces travaux du réfectoire de Biver. Donc là, c’est un petit peu difficile à entendre tout ce que vous dites.

Donc, qu’est-ce qui s’est passé, lors du Conseil Municipal d’installation, les parents d’élèves de la FCPE de Biver sont venus me voir directement en disant est-ce que les travaux sur lesquels l’ancienne majorité s’est engagée à faire sont-ils budgétisés ? Donc, dès le lundi nous avons consulté la liste des travaux estivaux que vous avez établie et il n’y avait pas ces travaux. Donc qu’est-ce qui s’est passé, Monsieur le Maire a organisé un rendez-vous dès le jeudi matin avec la directrice du Secteur Education, avec les parents d’élèves, avec les responsables de la restauration, avec toutes les parties prenantes. Les enseignants ont été conviés mais on nous a dit, ils sont en vacances et moi je n’ai été sollicité depuis l’élection que par une seule directrice d’école.

Donc, pour vous répondre, effectivement les travaux sur lesquels vous vous étiez engagés lors d’un conseil d’école en un mois et demi on ne peut pas aller faire, donc on a trouvé une solution intermédiaire pour que justement ses enfants puissent être accueillis dans de bonnes conditions, donc, c’est dans la salle du bas du presbytère et la classe montera en haut, vous la découvrirez Madame Richard. Ensuite, honnêtement Monsieur Porcédo, quand on connaît les conditions de la pause méridienne jusqu’à présent à Biver je crois que vous n’avez vraiment pas de leçons à donner.

Monsieur Porcédo : Je m’excuse, mais qui est intervenu ?

Monsieur le Maire : C’est Monsieur Biet mon directeur de cabinet.

Monsieur Porcédo : D’accord, vous n’avez pas d’Adjoint à l’Education ?

Monsieur le Maire : Oui, nous avons un Adjoint à l’Education, mais c’est Monsieur Biet qui est intervenu, si cela vous dérange vous pouvez le dire.

Monsieur Porcédo : Non, pas du tout.

Monsieur le Maire : Alors ne faites pas la réflexion Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : C’est juste assez inhabituel que ce ne soit pas les élus qui répondent, mais bon ce n’est pas grave. Alors, ou à tout le moins que celui qui intervient ne se présente pas. Compte-tenu de la situation, il faudrait quand même qu’on évacue ce ton. Je vous ai juste posé une question. Si répondre à des questions vous pose un problème, cela ne va pas être simple le Conseil Municipal, parce qu’après tout c’est naturel de poser des questions, il n’y a rien de très étonnant à ce qu’on pose des questions et généralement la courtoisie nécessite qu’on y réponde et qu’on me réponde factuellement sans qu’il y ait besoin de dire "de donner des leçons" ou de "pas donner de leçons", je ne vois pas ce que cela vient faire là, mais bon, je pense que ce sont des choses qui se tasseront au fil des mois.

Sur le restaurant la date du conseil d’école dont vous parlez, je pense que vous devez l’avoir en mémoire c’était le dernier conseil d’école de l’année, cela devait être dans le courant du mois du juin. Les travaux du restaurant scolaire de Biver, ils ont effectivement été actés, il avait été prévu qu’ils soient faits dans une salle au rez-de-chaussée de l’école maternelle. Vous avez choisi de les faire ailleurs, tant mieux, là, ma seule interrogation et je ne remets pas en question le choix que vous faites, ma seule interrogation, savoir, si cela allait être fait ou pas ? Vous répondez et je ne crois pas qu’il y ait besoin ni d’élever le ton, ni de considérer qu’on veut donner des leçons etc.

Voilà, il me semble qu’on peut avoir un débat correct chacun de notre côté, on est capable si nécessaire d’être désagréable, mais je ne pense pas que ce soit la façon dont les relations au sein d’un Conseil Municipal doivent se dérouler.

Monsieur le Maire : Tout à fait Monsieur Porcédo, sans aucun problème pour nous, encore faut-il que vos réflexions soient pertinentes. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, allez-y monsieur Porcedo.

Monsieur Porcédo : C’est exactement ce que je viens de dire mais il semblerait que, alors voilà, "errare humanum est perseverare diabolicum", je viens juste de dire qu’il y a pas besoin d’être désagréable et vous dites à l’instant, "il faudrait que les réflexions soient pertinentes", mais vous n’avez pas juger de la pertinence, je pose une question, vous me répondez, vous ne voulez pas y répondre, vous me dîtes, je ne vous réponds pas, mais, il n’y a peut-être pas besoin à chaque fois, d’ajouter ce qui n’apporte rien au débat, ou au contraire qui masque la difficulté qu’on peut avoir à le tenir.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret

pour/contre