N°02 - Information : Exonération des droits d'occupation du domaine publi Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : De la délibération n°2 à la délibération n°5, nous allons vous présenter les mesures prises par la municipalité pour aider les commerçants et entreprises Gardannaises et Bivéroises.

La précédente majorité avait procédé par décisions en date du 25 mai et 11 Juin à l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses, étals, camions pizza et taxis jusqu’au mois de juin inclus. J’ai souhaité contrairement à ce qui avait été décidé que tous ces commerces soient exonérés des droits d’occupation du domaine public jusqu’à la fin de l’année pour tous, camions à pizza et taxis compris. C’est une concrétisation d’une promesse de campagne. Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Porcedo : Le vote porte sur l’exonération de la TLPE ?

Monsieur le Maire : Non, il n’y a pas de vote sur cette question, je m’en excuse. Je vais lire l’information. "Dans le cadre de l’épidémie de COVID19 qui a paralysé le pays, la ville avait procédé par décision en date du 25 mai et 11 Juin à l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses, étals, camions pizza et taxis. Afin de prolonger cette aide auprès des entreprises qui exercent leurs activités sur la ville, qui contribuent à son dynamisme et de soutenir l’activité économique en centre-ville, le Conseil Municipal est informé que les camions pizza et les taxis bénéficieront au même titre que les terrasses et étals de l’exonération des droits du domaine public jusqu’à la fin de l’année 2020".

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION