N°30 - Création d'un emploi de collaborateur de Cabinet et modalités de rémunération applicables Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : Il est rappelé au Conseil Municipal que l’autorité territoriale peut former un cabinet comprenant des collaborateurs de cabinet qui lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative. La notion d’emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique de l’autorité territoriale et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit. La règlementation prévoit que les fonctions de collaborateurs de cabinet prennent fin, au plus tard, avec la fin du mandat de l’autorité territoriale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de collaborateur de Cabinet et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Priouret
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal