Monsieur Garcia : Considérant que la santé scolaire de la circonscription dépend de l’Education Nationale, mais qu’il appartient à la ville de loger ce service. La commune accueille la médecine scolaire dans des locaux rue Jean-Jaurès, ils lui appartiennent, mais ils ne sont plus adaptés aux normes PMR. Dans ce cadre, la commune a sollicité la CANSSM avec qui elle travaille en étroite collaboration afin de louer des locaux actuellement libres situés dans le bâtiment sis au "84 Avenue de Toulon et dans celle-ci est propriétaire.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail joint en annexe et qui fixe les modalités de location.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Porcédo : Juste une précision, c’est une régularisation de ce bail, on est bien d’accord, docteu r ? C’est une régularisation d’une occupation qui existe depuis la mi-février 2020.
Monsieur Garcia : Tout à fait.
Monsieur Porcédo : Je tenais juste à le rappeler.
Madame Zunino : Oui, on précise quand même qu’entre-temps, il y a eu le confinement, pendant 2 mois et les élections donc il n’y a pas eu de Conseil Municipal. Donc, en effet, ça a été précisé que c’est une régularisation, mais que les occupants occupent bien ce local, mais on est obligé de régulariser et c’est le contexte exceptionnel qui fait que nous délibérons aujourd’hui en régularisation.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ?
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.