N°27 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Fixation de l'enveloppe budgétaire Rapporteur Monsieur le Maire

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Monsieur le Maire : Les élus ayant une délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de la situation communale, à savoir que la ville est Chef-Lieu de canton. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’enveloppe budgétaire fixée pour le régime indemnitaire des élus et ce conformément à la délibération jointe en annexe qui détaille la constitution de cette enveloppe dont le montant est de 18 785,80 euros. Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
  M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
M. Priouret