Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2019

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le précédent compte-rendu du Conseil Municipal ? S’il n’y a pas de remarques, je le mets au vote. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Quelques mots, c’est difficile ce que je vais exprimer, mais il n’y aura pas de discussions, comme c’est un problème qui va faire l’objet d’une enquête judiciaire. Je vous rappelle qu’Anthony Pontet est en prison pour les raisons que vous connaissez, ses délégations lui ont été retirées et il a donné sa démission d’adjoint, mais pas de conseiller municipal. On peut retirer les délégations, mais c’est l’élection qui donne la qualité de conseiller municipal et c’est son droit de rester conseiller municipal.

Je voulais rappeler que dans trois mois, le conseil municipal aura vécu et donc en accord avec le Sous-Préfet, on a décidé de ne pas le remplacer et de répartir ses délégations entre des conseillers municipaux qui sont ici présents. Je voulais rappeler qu’en ce qui concerne les écoles, c’est Guy Porcédo, j’ai laissé à M. Bastide la délégation de "La Transition Energétique" et à Mme Jocelyne Arnal la délégation de "La Restauration collective". Comme il y a une enquête judiciaire nous n’évoquerons pas le problème. Dans ce cadre, je demande votre accord pour que l’on reste à neuf adjoints au lieu de dix.

Monsieur Jorda : Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez évoqué. Juste une position que je vais prendre par rapport à cette première délibération. Si la démarche engagée comme vous l’avez dit est nécessaire et dépend effectivement d’une proposition qui revient au maire, je m’interroge sur le fond. Qu’advient-il de la délégation "réussite éducative", délégation qui en tant que compétence et service public, même si vous l’avez expliqué, elle est répartie sur plusieurs élus. Donc, une compétence de service public, de proximité qui nous incombe. Cette compétence mérite à mon avis un pilotage politique bien identifié et non pas un pilotage reposant sur une politique de fait accompli, mais s’appuyant sur une large participation élus, services et citoyens.

Cela dit en passant, le pilotage politique nous a manqué dans la lutte contre la loi Blanquer et si on peut se féliciter de la motion que nous avons adoptée au dernier Conseil Municipal contre la fermeture des trésors publics, je propose, et cela c’est une proposition qui n’a rien à voir avec la délibération, qu’avant le 12 mars 2020, nous ayons engagé une action contre la privatisation de l’aéroport de Paris afin d’obtenir le référendum d’initiative partagée sur ce sujet.

Pour revenir à la délibération et je finirai par-là, au-delà de mon abstention que j’annonce sur celle-ci, vu le contexte lié aux prochaines élections municipales, pour que les choses soient claires vis-à-vis de tout le monde et de la population en général et fidèle aux engagements que j’avais pris lors de notre élection en 2015, comme au principe de participation que j’ai défendu dans le cadre de ma délégation, j’ai décidé ce soir de me mettre en retrait de la majorité municipale.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne Anthony, j’ai oublié de dire que si la justice le blanchissait, car il faut tenir compte de la présomption d’innocence, il retrouverait ses délégations. C’est le tribunal qui décidera et je vous demande de ne pas approfondir, ni de poser des questions car je ne saurai pas répondre et je ne veux pas répondre.

Monsieur Amic : Je n’ai pas de question à poser sur cela, moi, Monsieur le Maire c’est vous qui avez parlé de la situation juridique, moi, je ne ferai aucun commentaire. Néanmoins, vous nous traduisez cela comme un acte politique, puisque vous ne nommez plus que neuf adjoints au lieu des dix. Alors, vous nous parlez de vos échanges avec le Sous-Préfet qui ne sont pas relatés dans la délibération, néanmoins, ils restent trois ou quatre mois, mais je crois que vous êtes encore élu, avec un certain nombre de responsabilités comme vient de le rappeler M. Jorda.

Le signal que vous essayez d’envoyer à la population, c’est de dire, comme ils restent 4 mois, tout ce qui est scolaire, tout ce qui est réussite éducative on n’a qu’à le diluer avec les bonnes personnes de votre majorité. Enfin, à l’intérieur de la majorité, parce qu’on a bien compris qu’il y avait un petit peu deux camps à l’intérieur de votre majorité, voyez c’est quelque chose qui s’imbrique de plus en plus difficilement.

Donc, je vois que vous ne faites aucun commentaire sur ce que vient de dire M. Jorda, mais c’est quand même quelqu’un qui est Conseiller Départemental, responsable du groupe Communiste au Conseil Départemental, qui vient de se mettre en retrait de votre majorité, enfin, je ne sais plus comment on doit l’appeler ? Moi, je pense que ce 10ème adjoint, est nécessaire, Monsieur le Maire et je pense qu’une ville de 20 000 habitants a besoin d’être correctement gérée. Seule bonne nouvelle de ce début de soirée, c’est la nomination de M. Menfi à la SEMAG, moi j’en suis ravi, donc je voterai pour, pour le restant, je pense que la réussite éducative, le soutien scolaire, les écoles etc, avaient besoin comme le dit Claude Jorda, d’une personne identifiée qui puisse répondre dans les conseils d’administrations des collèges et des lycées ou dans les écoles dans lesquelles nous travaillons.

Oui, vous y mettez les vôtres, cela on l’a bien compris, vous diluez le pouvoir entre ceux qui vous sont acquis, néanmoins, il fallait un adjoint et c’était la meilleure réponse politique à donner, de nommer une personne et vous auriez été bien inspiré, je ne sais pas, de nommer une dame dans votre majorité pour pouvoir représenter la réussite et la délégation au scolaire dans les écoles. Maintenant, j’attends votre réponse sur la position de M. Jorda quand même, Monsieur le Maire, parce qu’en 40 ans, c’est la première fois qu’il y a un retrait de la majorité communiste.

Monsieur le Maire : Je ne ferai aucun commentaire là-dessus.

Monsieur Garella : Monsieur le Maire, je voulais juste m’exprimer une seconde, on n’est pas d’accord et on va rejoindre la position de M. Jorda. Comme l’a dit M. Amic, c’est quand même une surprise d’avoir le Conseiller Départemental Communiste qui se retire de la majorité, vous ne pouvez pas passer cela sous silence en disant je ne ferai aucun commentaire. On sait aujourd’hui que dans le groupe auquel vous êtes affilié, on ne sait pas comment on peut l’appeler, M. La Piana, vous avez l’investiture de "En Marche", vous avez "Les Verts" qui arrivent chez vous. Enfin, on ne sait plus ce que c’est et il n’y a plus d’adjoint au scolaire. Je pense que même s’ils ne restent que quelques mois, il faut clarifier les choses.

Monsieur le Maire : Il y a un adjoint aux écoles, à la réussite scolaire, c’est M. Porcédo.

Monsieur Garella : A ce n’était pas M. Pontet à la réussite scolaire ?

Madame Primo : Réussite Educative.

Monsieur Garella : Educative ! Ah pardon, excusez-moi, je ne situais pas le distinguo. Pourquoi, Monsieur le Sous-Préfet ?

Monsieur le Maire : Il y a une répartition et sachez que les délégations c’est le maire qui les octroie. Les conseillers municipaux, sont élus par la population, les adjoints par le conseil municipal, mais les délégations, c’est le maire qui les donne.

Monsieur Garella : Pourquoi ne pas nommer un adjoint ? C’est ce qu’on ne comprend pas en fait en remplacement de M. Pontet ?

Monsieur le Maire : Il y a quelqu’un qui est capable de gérer cela et puis je répartis les tâches sur d’autres personnes. Monsieur Rigaud vous vouliez dire quelque chose ?

Monsieur Rigaud : Je voulais m’exprimer rapidement pour dire que je vais m’abstenir sur le nombre d’adjoints. Je crois que c’est un problème au sein de la majorité, à vous de voir entre vous, vos accords et désaccords. En la matière, c’est à votre majorité de décider du nombre d’adjoints qu’elle a, à avoir pour mener à bien la politique municipale jusqu’au mois de mars. Merci.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote et de maintenir le nombre d’adjoints à neuf.

Monsieur le Maire : Donc question n°2, il faut désigner quelqu’un pour être au Conseil d’Administration de l’OGEC de l’école privée, je propose donc, que ce soit M. Porcédo, qui nous représente.

Monsieur Amic : Moi, j’estime que le travail de M. Porcédo est d’une grande qualité et que le reste de sa délégation lui prend déjà un temps plein et j’estime aussi que la délégation au scolaire nécessite quelqu’un et un temps complet. Je sais que vous, vous ne respectez pas cela, que vous souhaitez que nous nommions vite des gens, que nous ne votions pas, et que passons à la nomination de M. Menfi. J’ai compris, néanmoins, le poste à l’OGEC ce n’est pas anodin, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je propose que ce soit M. Porcédo qui soit nôtre candidat, est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?

Madame Gamèche : Je ne me porte pas candidate ce soir, mais je ne peux pas voter "pour" puisque je n’ai pas été consultée pour ce dispatching de candidats.

Monsieur le Maire : Donc, tu es candidate ?

Madame Gamèche : Je ne me porte pas candidate, par contre, il y a des personnes que j’ai en tête qui pourraient être aussi légitimes et je n’ai pas compris pourquoi elles n’ont pas été sollicitées.

Monsieur le Maire : Je recommence, quels sont ceux qui sont favorables à la candidature de M. Porcédo ?

Monsieur Rigaud : Monsieur le Maire, juste une question, dès que l’on peut est-ce que l’on peut avoir le résultat effectif des différents votes ? Merci. Monsieur le Maire : On est en train de le faire, on va vous les donner.

Monsieur le Maire : La question n°3 est-ce que vous êtes d’accord pour désigner M. Menfi comme représentant de la ville à la SEMAG ? Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Je le mets aux voix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : On a fait des réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a donné un avis favorable, vous en avez eu connaissance, je crois qu’il n’y a pas de vote, vous reconnaissez simplement que vous avez eu connaissance du rapport.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire on peut tout de même intervenir ? Vous nous présentez donc un rapport, pourriez-vous nous en détailler le contenu s’il vous plaît ? C’est-à-dire quelles décisions sont prises dans ce rapport ? Dans cette commission quelles ont été les orientations ? Je vous pose les questions à vous Monsieur le Maire c’est vous qui dirigez l’exécutif. Si on est ici pour lire et ne pas débattre, cela c’est votre point de vue. Moi, je souhaiterais s’il vous plaît, Monsieur le Maire qui présentez chaque délibération avec vraiment beaucoup de professionnalisme, que vous nous détaillez s’il vous plaît, un petit peu cette commission, dont vous nous demandez de prendre connaissance. Prenez un temps Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Elle concerne d’abord la délégation qu’on a confiée à l’association qui gère notre centre de Bandol et il n’y a pas de problèmes. Quant aux autres points, vous aviez vos représentants, ils ont dû certainement vous donner toutes les informations, cela n’a pas posé de problème, les pompes funèbres et tout ce qui concerne les transports.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : Une décision modificative pour un montant de 400 000 euros. Elle porte sur des questions de personnel, des fluides et puis des charges courantes. Vous savez que l’on avait fait des réserves au niveau du budget en fonctionnement et donc on va virer à la section investissement.

Monsieur le Maire : Peut-être que M. Amic veut des explications ?

Monsieur Amic : Je vous remercie de me consulter Monsieur le Maire et je vous confirme que je ne me mets pas en retrait de l’opposition et que je n’émets aucun commentaire sur cette délibération.

Madame Arnal : Le Budget Primitif sera voté en avril, pour permettre aux services de fonctionner, on demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les chapitres qui sont nécessaires, et donc un quart du budget jusqu’au vote du budget 2020.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Montant total de : 4 581.37 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Montant de : 390,00 euros (jugement en date du 6 décembre 2016 pour liquidation judiciaire)

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Montant de : 144,78 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Montant de : 144,57 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : Suite au transfert de la compétence eau et assainissement, le territoire d’Aix a procédé à la création de la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA). La ville a mis à la disposition de cet organisme diverses prestations (occupation de locaux et prestations diverses). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées au budget général de la ville, à la REPA pour un montant total de 58 422,70 euros TTC.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Pona : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. En conséquence, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Pona : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 30 septembre 2019, a émis à l’unanimité de ses membres un avis favorable sur le rapport, qui a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la délibération correspondante.

Monsieur Garella : Est-ce que vous pouvez donner quelques renseignements ? Combien de personnes de Gardanne se sont rendues au centre de Bandol ? Et quel est le loyer que nous touchons ? C’est récurrent, mais c’est la dernière fois. Monsieur le Maire : Vous lui laissez 5 minutes, elle vous répond dans un moment. Monsieur Amic : Monsieur le Maire cela fait longtemps que vous prenez 5 minutes par an pour gérer ce patrimoine, je vous le rappelle. Je voudrais s’il vous plaît interpeller M. Jorda qui ne fait plus partie de votre majorité, je voudrais avoir son avis sur la gestion de ce patrimoine ? C’est-à-dire quelle est ta position à toi, tu peux ne pas répondre, sur la résidence de Bandol, mais également la position de Jean-Marc sur ce bien municipal ? Je pose des questions après les gens peuvent ne pas répondre.

Monsieur le Maire : Je voulais rappeler que sur ce sujet, on a acheté pour pas grand-chose, deux centres de vacances dans les Alpes et celui-là. Effectivement, on a un loyer faible, mais ils nous remettent en état un bâtiment qui était vieux et en regrettant simplement que le maire de là-bas, ne puisse pas nous accorder la possibilité d’agrandir. C’est devenu un bâtiment de qualité qui est loué, alors peut-être que les mineurs avaient plus l’habitude d’aller à Bouloris, mais il y a beaucoup de mineurs du Centre Midi et du Nord qui y viennent. C’est une bonne affaire pour la commune.

Madame Primo : On plaisante à chaque fois sur les questions liées à Bandol, mais je crois que vous avez raison de dire que c’est un patrimoine communal et qu’il faudrait y compris que les Gardannais puissent y participer beaucoup plus. Je crois en même temps, mais je crois qu’on a déjà amené ces réponses, qu’il faut se replacer dans le contexte au moment de la fermeture de la mine et au moment où ces centres rentraient complètement dans le cadre du tourisme social, et comment les questions étaient posées à la commune de Gardanne ?

Moi, je continue à penser, alors clairement, qu’il faut continuer à travailler sur la gestion et faire en sorte que les gens y participent plus, mais, je crois que ce qui a été travaillé avec l’organisme qui a le centre de Bandol en gestion, c’est-à-dire à partir de Bandol, les familles peuvent profiter de tout un tas de centres dont ils sont gestionnaires et je crois que c’est important de rappeler que notre patrimoine à savoir la mine, peut être aujourd’hui encore présent dans le tourisme social. Alors, après, on peut ne pas partager cette option, je ne crois pas que ce soit cela que vous disiez chaque fois que vous parlez de Bandol.

La question c’est effectivement de s’interroger comment on peut mieux le valoriser et faire en sorte que ce soit utile. Mais, les difficultés qu’a rencontrées la commune et on le sait parce qu’on l’a dit maintes fois, c’est que ce qui avait été prévu au début avec Bandol, c’est qu’il y ait des constructions nouvelles qui puissent se faire sur le périmètre de la maison de Bandol de Clairefont et ce sont les élections municipales malheureusement à Bandol, qui ont fait que le maire qui a gagné les élections, ce en quoi je ne conteste pas, a remis en cause le projet qui avait été établi. Vous le savez parce qu’on a déjà discuté de cela.

Mais, il n’empêche que ce qui a été fait à ce moment-là et quand le représentant du gestionnaire de Bandol est venu exposer en Commission Consultative, il nous a dit qu’il était toujours dans l’idée de l’agrandissement d’un certain nombre de chambres et que dans le bilan, mais Mme Pona, le dira tout à l’heure, l’ensemble des locaux existants a été rénové. Après, on peut ne pas partager cela, je pense qu’il est toujours temps et c’est mon opinion de faire en sorte que ce patrimoine social puisse être au service des Gardannais.

Monsieur le Maire : Je voudrais ajouter que le handicap de Bandol, c’est qu’il n’y a pas de places pour les petits et comme on a passé un accord avec VTF, ils ont la possibilité d’aller dans tous les autres centres de vacances de cette association qui gère Bandol. Donc, ils vont essentiellement à Savine, car il y a de l’espace, il y a la piscine etc et cela c’est le handicap, je le reconnais. Le maire de l’époque avait dit "Je ne veux pas de la racaille du bassin minier à Bandol". Entre nous, je sais que les grandes racailles, elles ont pignon sur rue là-bas. On a envoyé une cinquantaine de personnes, passer des vacances gratuitement, j’ai vu pleurer dans cette salle des gens qui n’étaient jamais partis en vacances et rien que cela vaut la peine qu’on maintienne ce centre de vacances.

Monsieur Garella : Vous pouvez nous donner le chiffre exact et le loyer s’il vous plaît ?

Madame Pona : Ce sont 8 familles qui sont allées sur Bandol.

Monsieur Garella : 8 familles, je pense qu’il y a effectivement un travail à faire et le loyer ?

Madame Pona : Oui, 8 familles, je suis d’accord, mais le projet des vacances, est largement représenté à Gardanne. Bandol et Ailefroide qui sont les deux centres de vacances que la mairie a pu acheter suite à la fermeture de la mine, sont vraiment des patrimoines dont la population est fière et de pouvoir conserver cela et de pouvoir les utiliser à loisirs et par choix. Alors c’est vrai que sur Ailefroide c’est beaucoup plus facile, c’est un concept qui n’était pas commun, puisqu’il n’y a pas de cuisine collective et chacun doit avoir son coin de cuisine et c’est très convivial, cela a continué dans le même esprit que ce qui était auparavant fait sous l’égide de la mine.

Sur Bandol, c’est l’opérateur qui fait la différence. L’opérateur avait effectivement un projet avec nous qui n’a pu se réaliser du fait des résultats des élections politiques sur Bandol et d’un empêchement de la mairie à nous laisser réaliser ce projet, mais ce que propose l’opérateur de tourisme avec nous, c’est quelque chose que les Gardannais sont heureux de connaître, parce que sur les vacances, on a possibilité de se positionner autrement que par sa capacité à se payer des vacances et cela c’est important.

Monsieur Garella : Oui, mais ce sont 8 familles. En fait, vous faites l’amalgame de votre insuccès sur la gestion du centre de Bandol avec deux choses. Le patrimoine de la mine que nous on ne remet pas en question, on ne parle jamais d’Ailefroide, on parle de donner à un opérateur de Bandol qui ne fait pas son travail. Si vous disiez, il y a 200 familles de Gardanne qui y sont allées et il n’y aurait plus de sujet, il y aurait une utilité pour la commune. Or aujourd’hui, parle de 8 familles.

Madame Pona : Oui, effectivement, mais il y a quand même 50 personnes qui partent sans condition de revenus.

Monsieur le Maire : Monsieur Garella, je vous l’ai déjà expliqué 10 fois, regardez, là, c’est notre centre de vacances et là, c’est ce que l’on veut développer. Le maire de Bandol, celui qui parlait de "racaille" il a interdit de construire que là. L’espace est vide et on pourrait construire et pour les raisons que l’on a évoqué "racaille" et autres, ils ne souhaitent pas que l’on s’agrandisse. Mais, on a un bon accord avec VTF et ils peuvent aller dans tous les centres de vacances de cet organisme et c’est encore mieux.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire juste pour revenir sur la demande de loyer, mais cela peut être on pourra l’avoir tout à l’heure ? Vous parlez d’un absent qui est Monsieur le Maire de Bandol, moi je ne le connais pas, je sais que vous écrivez très bien Monsieur le Maire, donc quand est-ce que vous avez écrit à ce maire pour la dernière fois ? Quelles ont été les démarches que vous avez entreprises depuis lors, pour pouvoir peut être avoir la modification d’urbanisme, où le préjudice dont semble souffrir la commune ?

Madame Pona : On a fait toutes les démarches, on a pris un avocat pour justement s’opposer le jugement qui avait été pris par la justice de classer en zone, on a rencontré les deux maires différents de Bandol et cela pas plus tard que l’année dernière pour le second. Effectivement on n’y arrive pas, tous les ans on va sur le site, on rencontre les élus, quand ce n’est pas le maire, ce sont les adjoints qui sont liés au centre et on n’arrive pas à faire changer cette règle de justice qui a été prise contre nous. Le loyer on est allé le chercher dans les bureaux.

Monsieur le Maire : Vous avez toutes les explications, mais je pense qu’au-delà, mes relations avec les maires quelles que soient leurs couleurs, elles sont basées sur le positif. M. Jean-Claude Gaudin et moi, nous sommes amis.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Pona : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois d’avril 2020, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2019, soit 210 000 euros. Monsieur Garella : Une question Monsieur le Maire, nous avons rencontré des personnes qui travaillent au CCAS et qui nous ont fait part des conditions de travail un petit peu étonnantes, notamment de transporter des personnes dans leurs véhicules, des allocataires, sans assurance et n’étant pas rémunérées pour ce travail-là. Est-ce que vous pouvez nous dire quelques mots sur ce qui s’est passé et dans quelle situation on se trouve ?

Madame Primo : La question de l’assurance ce n’est pas tout à fait comme vous le dites. Ce sont les aides à domicile qui quelques fois, pas toujours, parce que certains ne le souhaitent pas au point de vue des bénéficiaires, transportent les personnes âgées dans leurs véhicules personnels. Quand les aide-à-domicile transportent les personnes âgées dans leurs véhicules personnels, elles ont à avoir une assurance trajet-travail et pour un certain nombre d’assurances, pas toutes, mais certaines, le complément trajet-travail représente un coût supplémentaire pour les agents. C’est très particulier, mais cela peut aller de 0 euro pour certaines à 150 euros pour une personne.

Donc, on a dit que cette situation était totalement anormale, que c’est, un, une inégalité de traitement entre les agents et que deux, la commune prendrait en charge, alors on est en train de trouver le moyen pour le faire, nous prendrions en charge le coût supplémentaire que les agents avaient à supporter. C’est clair ? Elles ont deux types de trajet-travail. Elles prennent leurs véhicules personnels pour se rendre au CCAS et puis après avec leurs véhicules, elles vont d’un bénéficiaire à un autre et pendant leur temps d’intervention chez le bénéficiaire, elles peuvent être amenées à les amener faire des courses, chez le coiffeur etc…

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Pona : Du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2016, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) était assurée par le Département. Au 1er janvier 2017, cette compétence a été transférée à la Métropole pour les communes relevant de son territoire. Néanmoins, les modalités du transfert du FSL n’étant pas totalement abouties, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la CAF pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole a confié la gestion du FSL à la CAF des Bouches-du-Rhône et assure le financement du fonds. Il est rappelé au Conseil Municipal que grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le FSL aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. En conséquence, dans un contexte de crise du logement et de précarité des familles, et afin de soutenir les ménages les plus fragiles, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant, selon le dernier recensement de la population, soit pour un montant global de 6 228 euros.

Monsieur le Maire : Peut-être que Nathalie qui suit plus spécifiquement le logement, peut dire quelques mots ?

Madame Nérini : Au niveau de la commune on est à 1 200 demandeurs de logements avec des situations précaires de plus en plus nombreuses. J’étais en train de montrer justement à Monsieur le Maire qu’il y a une structure gouvernementale qui vient de définir la situation du logement comme crise humanitaire. Donc, soyons tous alertés et pour les futurs candidats, il y a quelque chose à faire pour le logement.

Monsieur Rigaud : Sur les 30 cts, c’est une décision qui est partagée entre les différentes communes ou c’est la décision de la commune de Gardanne de participer à 30 cts ?

Madame Pona : C’est préétabli, on n’a pas le choix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Brondino : La loi n° 2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques stipule qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des établissements commerciaux autorisés à déroger à la règle du repos dominical pour 2020, comme détaillé dans la délibération jointe correspondante.

Monsieur Rigaud : Nous en accordons 5 ?

Monsieur Brondino : Oui.

Monsieur Porcédo : L’association des Commerçants "Passion Gardanne" qui s’implique régulièrement dans la revitalisation du Centre-Ville a organisé un marché des créateurs en nocturne le 29 Juin 2019, marché qui s’est intégré dans la manifestation communale des "Musicales". En conséquence, afin de soutenir l’association, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Monsieur Rigaud : Je suis heureux que l’association Passion Gardanne participe à différentes manifestations, je voulais juste faire remarquer que depuis quelques années, le bureau qui a été mis en place, est renouvelé depuis peu, et depuis cette année en tous les cas est tout à fait dynamique et repart dans une bonne dynamique. Etant membre du bureau, je ne participerai pas au vote.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Porcédo : Il s’agit des remboursements qui sont faits par la ville sur le dispositif "carte éco asso" et qui consiste je le rappelle à prendre en charge pour la ville 30% d’une licence ou d’une cotisation pour adhésion à une association avec un plafond de 40 euros. C’est un dispositif, je le rappelle aussi, car il arrive que les mémoires soient courtes, c’est un dispositif instauré dans un premier temps pour le sport et qui a été élargi en 2015 à l’ensemble des pratiques associatives, qu’elles soient culturelles, solidaires ou citoyennes. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, aujourd’hui on prévoit autour de 600 cartes. Pour mémoire en 2018 on avait vendu 537 cartes pour 25 associations sportives et 8 associations culturelles et en 2019 on est à 595 cartes qui concernent 37 associations, 31 sportives et 6 culturelles.

Donc, le choix qu’on avait fait d’élargir, c’est un choix qui manifestement monte en puissance, puisqu’on a de plus en plus d’associations culturelles qui rejoignent ce dispositif, mais c’est un choix qui nous permet aussi de conforter, un, la santé des associations et deuxièmement d’élargir les possibilités qu’elles ont d’avoir des adhérents et dans un troisième objectif de faciliter l’accès à tous à la pratique associative du fait de l’intervention financière de la mairie.

J’insiste sur un deuxième point, il est évident que les cartes éco-asso, sont pour les associations en quelque sorte une avance de trésorerie, puisqu’elles ne perçoivent que la cotisation diminuée de 40 euros au maximum puisque la ville prend en charge la suite. Donc, il nous semblait important au fur et à mesure que l’on rembourse de plus en plus de cartes éco-asso, de rembourser le plus vite dans l’année les cartes.

Je voudrais remercier à la fois le service des sports et le service culturel et vie associative pour le travail de recollement qu’ils ont fait sur les cartes éco-asso puisque cette année sur 595 cartes vendues, on va rembourser aujourd’hui et c’est l’objet de la délibération 516 cartes. Pour mémoire l’an dernier, à la même période on n’avait remboursé que 460 cartes. Autant on rembourse en plus maintenant au mois de novembre, c’est autant en moins qui affecte la trésorerie des associations. Donc, pour la situation arrêtée au 7 novembre 2019, le montant à rembourser aux associations s’élève à 19 790 euros et se répartit selon le tableau annexé à la délibération correspondante.

Monsieur Garella : Monsieur Porcédo pourrait nous parler puisqu’il nous parle du Service des Sports, un petit peu de l’état du Service des Sports, puisque nous les échos qu’on en a, c’est qu’il n’y a quasiment plus personne. Ils sont dans une grande difficulté.

Monsieur Porcédo : Ce que je pourrais vous dire tout à fait amicalement, qu’à la fois sur le CCAS et sur le Service des Sports, il semble que les informations qui vous sont données ne soient pas tout à fait le reflet de la réalité. Donc, il y a un problème de source manifestement. Qu’est-ce qu’il s’est passé au Service des Sports ? Le Service des Sports, c’est effectivement un service, mais cela, je crois qu’on ne l’a jamais caché, qui a la nécessité d’une réorganisation et pourquoi cette réorganisation au sein du Services des Sports ? Tout simplement, parce que la ville et c’est un contrat qui a été passé avec la population a choisi de promouvoir l’éducation par le sport.

Donc, le Service des Sports s’est doté d’éducateurs sportifs de manière à être en proximité à la fois avec les associations, avec les usagers, et en même temps de maintenir les conditions et les disponibilités opérationnelles des équipements sportifs. Effectivement, il ne vous aura pas échappé que l’on a l’émergence d’un certain nombre de pratiques, donc tout cela se met en place avec des difficultés, mais qui paraissent tout à fait résolvables et la preuve en est, qu’on les a résolues, puisque la difficulté qui était portée par une organisation syndicale, c’est une difficulté dont on a discuté dans la plus grande sérénité d’ailleurs, à telle enseigne, je dirais même que les équipements publics, alors même que la grève était prévue, que les équipements sportifs ont ouvert pour permettre que se tiennent les épreuves du baccalauréat et pour ne pas pénaliser les lycéens.

Tout cela s’est passé de manière fort sereine, fort paisible, avec effectivement des arguments portés de part et d’autre, mais à la sortie finalement, les manifestations du week-end n’ont en aucun cas été impactées, elles ont pu se dérouler normalement comme cela été le cas pour la journée des Droits de l’Enfant et le cas pour les manifestations sportives. Des rencontres sont programmées avec Lawrence Caudie et l’ensemble des agents du Service des Sports le 25 novembre, une autre rencontre est programmée le 12 décembre de manière à ce que l’on partage ensemble un état des lieux du service et que petit à petit dans la plus grande sérénité et la discussion, se mettent en place les solutions les plus efficaces pour le service rendu à la fois aux associations et aux personnes physiques individuelles qui partagent nos équipements sportifs et qui les utilisent.

Monsieur Garella : Je suis ravi que pour vous lorsque des salariés viennent avec des cadenas et des chaînes parce qu’ils ne sont pas entendus, je suis ravi que pour vous tout se passe bien et ce n’est pas des éléments erronés.

Monsieur Porcédo : Je ne dis pas que ce sont des éléments erronés, mais encore une fois, je dis juste que ce sont des éléments datés. C’est-à-dire que ce dont vous parlez, c’est la situation d’hier, ce n’est pas la situation d’aujourd’hui, comme d’habitude avec un retard.

Monsieur Garella : Datés de quand, d’hier oui, on en parle aujourd’hui, c’est une façon de voir le dialogue social.

Monsieur Porcédo : Comme d’habitude avec le retard habituel et pour l’instant c’est toujours le maire qui mène les débats, ce n’est pas vous, vous avez essayé par deux fois, mais ce n’est toujours par vous qui menez les débats. Ce que je veux dire c’est que tous les services, qu’il s’agisse du Service Vie Associative, le Service des Sports ou d’autres services de la ville qui s’interrogent légitimement sur leur organisation en fonction de l’évolution des situations, de l’évolution des pratiques, cela me paraît quelque chose de normal. Que ces discussions ne soient pas toujours simples, cela me paraît être le cours naturel des choses. Mais ce que je veux retenir de positif à la sortie, c’est que ces discussions ont lieu, mais à la sortie le 25 novembre, le 12 décembre et dans les mois suivants, les discussions avec les agents, avec toujours le souci qui est partagé d’ailleurs de la manière plus efficace possible qui est rendue aux associations et aux usagers, vont se poursuivre, donc il faut prendre tout cela avec beaucoup de calme et de sérénité et travailler en profondeur de manière à ce que ces choses-là se règlent.

Monsieur le Maire : M. Amic, vous voulez la parole ?

Monsieur Amic : Je voudrais vous parler du planning Monsieur le Maire, parce que le planning, en fait, on ne sait plus ce qui se passe. Cette réunion du 25 novembre à laquelle fait allusion M. Porcédo est-elle ouverte ? On a des plannings toutes les semaines, on a vu que les réunions de la majorité vous ne les tenez plus, elles ne sont pas préparées et les réunions qui s’ouvrent pas exemple pour le Service des Sports etc, nous nous souhaitons y assister si nous pouvons y assister. Donc, le 25 novembre, cette réunion est-ce qu’elle est ouverte ?

Monsieur le Maire : A chacun sa responsabilité, c’est la nôtre, ce n’est pas la vôtre.

Monsieur Amic : On a compris Monsieur le Maire.

Madame Primo : Attendez, la commission Sports Culture existe, je pense qu’elle s’est réunie, il y a peu de temps. Je pense que dans cette réunion, il y a des élus de l’opposition et la place des élus de l’opposition tant qu’ils sont dans l’opposition, c’est la commission Sport Culture. Les réunions dont fait état M. Porcédo ce sont des réunions de travail du service sur les éléments nécessaires à modifier dans le cadre de l’organisation. Que cela plaise ou pas, il y a sans doute des éléments à rediscuter dans le cadre de l’organisation. Puis, sur le Service des Sports, il y a quand même un problème important qui va être résolu sous peu, c’est qu’il n’y a plus de chef de service puisqu’il a demandé une disponibilité.

Moi, je comprends légitimement que les gens du service et il y en a, ne dites pas qu’il n’y a plus personne, il y a exactement le même nombre de personnes, sauf qu’il y a deux disponibilités du service, qui sont des gens importants dans l’organisation et pour cause, le chef de service et un des animateurs. Donc, on est comme tout le monde amené à faire face à un certain nombre de difficultés, je confirme ce qu’a dit M. Porcédo, les discussions se sont bien passées et on a bien vu à un moment donné que tout le monde avait envie de construire, ce n’est pas toujours comme cela, je vous l’accorde, vous le savez ce n’est pas toujours comme cela, mais là en l’occurrence, les choses se sont bien passées et on a pointé à un moment donné la volonté de travailler. Peut-être qu’il faut que la commission se réunisse pour faire état de ce qui se passe dans ces réunions. Cela, d’accord, je trouve que ce serait une bonne chose.

Monsieur le Maire : Monsieur Porcédo, vous êtes chargés avec M. La Piana d’organiser cette rencontre de la commission.

Monsieur La Piana : La précédente a eu lieu le 6 novembre et la majorité était très bien représentée, mais il n’y avait personne de l’opposition.

Monsieur Amic : On n’était pas invité.

Monsieur La Piana : Si vous étiez invités, la réunion précédente, il y avait une réunion quelques mois auparavant vous étiez venus, certaines personnes de votre groupe étaient présentes, cette fois-ci personne n’est venu.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Avant de passer à la question n°20, docteur, vous dont c’est le métier qu’est-ce que c’est que la Leucodystrophie.

Monsieur La Piana : C’est vrai que cette question porte sur une subvention et vous allez en parler, il y a des personnes qui en sont chargées par rapport à cela. Mais ce que je voudrais relever sur cette question, d’abord, c’est une maladie terrible, c’est une maladie orpheline qui touche essentiellement les enfants et qui paralyse les enfants. Qui paralyse physiquement et qui n’atteint pas forcément les facultés intellectuelles et l’enfant petit à petit est enfermé sur son corps, ne peut plus respirer et finit sa vie soit par étouffement, soit parce que ses muscles ne peuvent plus se déployer. Alors, on n’en accueille pas à la "Maison" de Gardanne, parce que souvent les enfants sont bien pris en charge par les familles, parce que ce sont des situations très difficiles. Par contre, on accueille à la "Maison" de Gardanne et on est un des seuls centres à le faire, des gens qui ont la maladie de Charcot qui est exactement le même principe sur des atteintes au niveau de la moelle et ce sont des situations extrêmement difficiles. Je trouve que ce qui est important quand les rapporteurs vous parleront de la question de la subvention, je crois que c’est important de retenir dans toutes ces démarches, c’est que ce sont des maladies orphelines sans traitement et les familles sont confrontées à la fois à l’accompagnement de leurs enfants sur des années, mais souvent sans aide particulière et obligées de s’occuper d’une scolarisation de l’enfant aussi, ou pour l’adulte de l’accompagner. Franchement ce qui me paraît important dans ces démarches c’est de voir que les associations mettent l’accent sur la notion de solidarité et le regard qu’on se porte les uns sur les autres quand une pathologie aussi grave touche une famille, car cela ne touche pas qu’une personne cela touche l’ensemble d’une famille.

Madame Iddir : Simplement pour compléter ce qu’a dit le Docteur La Piana, l’Association ELA demande une subvention exceptionnelle de 150 euros En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire : Je vous propose de doubler la subvention, on met le double ? Tout le monde est d’accord ?

Monsieur Porcédo : Très vite, parce que cela me paraît important de le souligner. On verse une subvention de 300 euros à l’association ELA, mais c’est une action qui a été portée par les enfants de l’école Albert Bayet. Ce sont les enfants de l’école qui ont répondu à l’appel de l’association ELA sur l’opération "Mets tes baskets et bats la maladie" je voulais juste en profiter pour rappeler la conjonction de quatre éléments qui expliquent la façon dont s’organisent les cohésions. C’est-à-dire que là vous avez, le sport, l’éducation, les solidarités et la lutte contre la maladie qui se réunissent pour une action. Je crois que c’est important aussi de savoir que les enfants dès le plus jeune âge peuvent être sensibilisés à ces formes de solidarité, être sensibilisés à la souffrance que représente cette maladie, mais je trouve cette conjonction très intéressante et très enrichissante pour tout le monde.

Monsieur Garella : Je voulais rappeler que vous avez baissé de 30% les budgets des associations, il faut être cohérent entre ce qu’on dit et ce qu’on fait. Je tiens à ce que ce soit noté, moins 30% pour les associations c’est la conjonction de votre politique . Monsieur Porcédo : Il faudrait sortir de la préhistoire quand même.

Monsieur le Maire : Monsieur Garella ne se rappelle que des choses qui ne vont pas.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Menfi : Par courrier en date du 25 septembre 2019, le Centre de Secours de Gardanne a émis le souhait de dénommer le rond-point du carrefour giratoire de l’Avenue Raoul Décoppet/Avenue d’Arménie/Chemin des Prés situé à proximité de la caserne des pompiers, "Rond-point Yvan Vignaroli". En effet, le Lieutenant Yvan Vignaroli est décédé en service commandé le 25 septembre 2012 lors d’un violent feu d’entrepôt et au regard de son courage et de son dévouement exemplaire, le lieutenant a été cité à l’ordre de la Nation, le 29 septembre 2012. En conséquence afin d’honorer sa mémoire et son acte de courage, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le rond-point giratoire concerné, Rond-Point Lieutenant Yvan Vignaroli.

Les pompiers nous ont invités le 7 décembre à fêter la Ste-Barbe, alors, je suis un mineur retraité, je sais très bien que la Ste Barbe c’est le 4 décembre, mais comme le 7 décembre tombe un samedi, les pompiers souhaitent que l’inauguration se fasse à 18h. En effet, le Lieutenant Vignaroli était retraité de la mine et était maître mineur, je pense que ceux qui connaissent un peu la mine savent, qu’un maître mineur, c’est un sous-ingénieur. Son directeur M. Lazarewicz m’a confirmé que lorsqu’il était embêté, il s’adressait à M. Vignaroli et que c’était quelqu’un de bien. Les mineurs, les pompiers nous l’ont dit aussi, c’était vraiment quelqu’un de bien donc on proposera qu’une délégation de mineurs soit présente.

Monsieur le Maire : On organisera tout cela, je voudrais rappeler que lorsqu’il y a eu le décès d’Yvan Vignaroli que j’ai connu, c’est le Premier Ministre Manuel Valls qui est venu l’honorer.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société 3F SUD (Ex LOGEO) qui a réussi à réaménager un prêt qu’elle avait contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation ) pour la réalisation de l’ensemble immobilier "Les Azalées" et des opérations de réhabilitation en Vieille Ville et ce pour un montant de 2 476 214,88 euros, en sachant que suivra une convention de réservation pour les logements sociaux du contingent mairie.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il s’agit de consentir une servitude d’aqueduc souterrain pour le passage concernant d’une canalisation d’eau appartenant au Canal de Provence. Cette convention sera également établie avec la Société LOGIREM puisque la servitude passe sous les "Roseaux de Cézanne" et il s’agit d’une servitude de 185 mètres dans une bande de 3 mètres de largeur et pour un montant forfaitaire de 1 280 euros. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Madame CRESTA a consenti le 28 octobre 2019, une promesse de vente à la commune, portant sur une parcelle de 64 m2, située 32, Avenue de Nice, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant pour un montant de 2 000 euros. En fait, c’est une bande de terrain qui nous sert à poursuivre l’aménagement de l’Avenue de Nice.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il s’agit d’un échange de terrains avec Monsieur et Madame BELABBES qui sont propriétaires d’un terrain lieudit La Garde, la ville est propriétaire d’un terrain mitoyen et là on échange deux petits triangles de terrain pour obtenir des parcelles rectangulaires.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Dans le cadre de l’étude patrimoine qu’avait menée M. Menfi, la commune a souhaité vendre quelques immeubles dans la Vieille Ville et notamment les 10, rue de François et 20, rue Courbet et c’est M. ACHOTIAN Aram, qui veut acquérir ces deux immeubles pour les rénover en logements. Le 10, rue de François au prix de 66 000 euros et le 20, rue Courbet au prix de 60 000 euros, en sachant qu’il y a beaucoup beaucoup de travaux sur les deux immeubles.

Madame Apothéloz : Je souhaiterais intervenir sur la délibération 26 et sur la délibération 27. Avons-nous des garanties sur ces loueurs professionnels ? Parce que ce sont des maisons très délabrées qui nécessitent d’énormes travaux de réhabilitation, ces loueurs ont-ils les reins solides et les compétences pour faire de véritables travaux d’aménagement et pour éviter des locations de logements indignes, tels que nous les avons connus il y a un an à Marseille ? Est-ce que nous avons des garanties en vendant ces maisons que cela sera des logements dignes ? Monsieur le Maire : Madame Apothéloz, on a voté tous ensemble, y compris vous-même pour le permis de louer. Donc, avant de les louer, le service de Mme Nérini ira vérifier que les choses sont faites correctement.

Madame Nérini : Merci d’intervenir dans ce sens et vous savez que j’y suis très sensible. Alors, effectivement on a mis en place un cahier des charges qui justement pour que les logements qui seront créés ne soient pas des "cages à poules", mais des vrais logements dans lesquels les gens puissent se sentir bien et que l’on ait un peu moins de "turnover" sur la Vieille Ville. Aujourd’hui, les gens n’y restent pas parce qu’ils n’y sont pas bien, les logements sont humides etc. Donc, nous avons engagés de nombreuses actions qui vont dans ce sens, l’étude patrimoine, ainsi que la vente de ces immeubles complètent toutes ces actions, avec effectivement, le permis de louer et tout ce qui a été mis en place depuis quelques années maintenant sur la Vieille Ville.

Madame Apthéloz : On arrive à suivre les travaux ?

Madame Nérini : Il y a un cahier des charges donc les gens sont obligés de respecter ce cahier des charges. Pour la question 27, vous connaissez certainement l’acheteur, c’est quelqu’un de la Vieille Ville qui habitait rue de l’Accord. Donc, voilà, des enfants de la commune qui reviennent dans la Vieille Ville. Mais oui, on prend toutes les garanties possibles, après, oui on n’est pas à l’abri, mais oui, on prend toutes les garanties possibles pour que ces logements soient décents.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Cette fois-ci c’est pour le 10, rue de l’Accord, là aussi, il y a beaucoup de travaux pour un montant de 45 000 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Là, il s’agit d’une propriété au lieudit la Plaine Nord, de 1 720 m², classée au Plan Local d’Urbanisme en secteur AUE 1. La Société SCI A2, représentée par Monsieur OHANNESSIAN Alexandre, souhaite acquérir cette parcelle pour agrandir sa société. Il était estimé à 86 000 euros, mais, Monsieur OHANNESSIAN propose de l’acquérir pour 120 000 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Toujours des terrains en zone économique, ici, il s’agit de la SCI CJC AVON donc Monsieur MELKONIAN, qui a une propriété d’un terrain communal de 2 400 m² et qui souhaite acquérir ce terrain. Le bien a été estimé à 120 000 euros et Monsieur MELKONIAN nous propose 180 000 euros.

Monsieur le Maire : C’est pour agrandir son entreprise.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : C’est la même famille, c’est l’entreprise ARAMINE, c’est une parcelle de terrain enclavée dont la commune n’a pas besoin et ils se proposent de l’acquérir pour 135 000 euros. C’est vraiment une entreprise importante sur la commune qui travaille à l’export et qui est renommée pratiquement sur tous les continents. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : La commune est propriétaire des lots n° 2, 3, 4 et 5 d’un ensemble immobilier sur le cours Forbin, il s’agit en fait des murs du bar le « Sélect ». La commune avait acheté ses murs en 1992 pour créer si vous vous souvenez un accès piétons vers la Vieille Ville. Le cours a été rénové et on a réalisé une perçée sur "la montée de la Fraternité" donc, nous n’avons plus forcément besoin de ce bien, il est proposé au Conseil Municipal de le vendre pour un montant de 100 000 euros au locataire actuel du bar, donc à la Société GUEYDAN.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Pour la question 32, il s’agit du renouvellement des conventions que nous avons déjà approuvées en Conseil Municipal sur les compétences, Défense Extérieure Contre l’Incendie, Eau Pluviale, Parcs et Aires de Stationnement, Promotion Tourisme dont création d’offices du tourisme, et création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. La proposition est de renouveler ces conventions pour un an.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : La question 33, c’est un peu différent, là c’est une nouvelle convention de gestion qui a trait à la voirie, signalisation et espaces publics. J’insiste un peu sur celle-là puisque en fait, il est entendu, compte tenu des difficultés du transfert de la compétence voirie, vous avez forcément entendu parler de ce débat entre Métropoles et Collectivités, que ce transfert ne s’effectuerait quand 2023. Mais, on est aujourd’hui amené et cela ne change rien d’un point de vue financier pour la commune, à mettre en place une convention qui va permettre jusque-là de continuer à gérer la question notamment de la voirie puisqu’elle continue à poser souci du point de vue du transfert. Monsieur le Maire : Actuellement, il y a le congrès des maires et j’espère que M. Macron lâchera un peu la bride aux maires et pas simplement par des mots.

Monsieur Garella : Monsieur le Maire, une petite précision, puisque vous parlez de M. Macron. La liste dans laquelle vous êtes, est soutenue par M. Macron.

Monsieur le Maire : Je ne le savais pas.

Monsieur Garella : Je vous l’apprends, vous avez demandé l’investiture de la "République en Marche" et des Verts, aussi EELV.

Monsieur La Piana : Pas du tout, aucune investiture n’a été demandée.

Monsieur Garella : Alors comme dit M. Porcédo, je suis mal renseigné.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Cette délibération concerne la compétence Eau Pluviale.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Un décompte des voix sur les questions n°1,2 et 3 a été communiqué aux Conseillers Municipaux comme demandé en début de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clôt la séance du Conseil Municipal.

Madame Primo : Cette délibération concerne la compétence Eau Pluviale.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.