N°14 - Rapport annuel du délégataire de service public - Maison de Clairefont à Bandol - Exercice 2018 Rapporteur Mme Pona

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Madame Pona : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 30 septembre 2019, a émis à l’unanimité de ses membres un avis favorable sur le rapport, qui a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la délibération correspondante.

Monsieur Garella : Est-ce que vous pouvez donner quelques renseignements ? Combien de personnes de Gardanne se sont rendues au centre de Bandol ? Et quel est le loyer que nous touchons ? C’est récurrent, mais c’est la dernière fois. Monsieur le Maire : Vous lui laissez 5 minutes, elle vous répond dans un moment. Monsieur Amic : Monsieur le Maire cela fait longtemps que vous prenez 5 minutes par an pour gérer ce patrimoine, je vous le rappelle. Je voudrais s’il vous plaît interpeller M. Jorda qui ne fait plus partie de votre majorité, je voudrais avoir son avis sur la gestion de ce patrimoine ? C’est-à-dire quelle est ta position à toi, tu peux ne pas répondre, sur la résidence de Bandol, mais également la position de Jean-Marc sur ce bien municipal ? Je pose des questions après les gens peuvent ne pas répondre.

Monsieur le Maire : Je voulais rappeler que sur ce sujet, on a acheté pour pas grand-chose, deux centres de vacances dans les Alpes et celui-là. Effectivement, on a un loyer faible, mais ils nous remettent en état un bâtiment qui était vieux et en regrettant simplement que le maire de là-bas, ne puisse pas nous accorder la possibilité d’agrandir. C’est devenu un bâtiment de qualité qui est loué, alors peut-être que les mineurs avaient plus l’habitude d’aller à Bouloris, mais il y a beaucoup de mineurs du Centre Midi et du Nord qui y viennent. C’est une bonne affaire pour la commune.

Madame Primo : On plaisante à chaque fois sur les questions liées à Bandol, mais je crois que vous avez raison de dire que c’est un patrimoine communal et qu’il faudrait y compris que les Gardannais puissent y participer beaucoup plus. Je crois en même temps, mais je crois qu’on a déjà amené ces réponses, qu’il faut se replacer dans le contexte au moment de la fermeture de la mine et au moment où ces centres rentraient complètement dans le cadre du tourisme social, et comment les questions étaient posées à la commune de Gardanne ?

Moi, je continue à penser, alors clairement, qu’il faut continuer à travailler sur la gestion et faire en sorte que les gens y participent plus, mais, je crois que ce qui a été travaillé avec l’organisme qui a le centre de Bandol en gestion, c’est-à-dire à partir de Bandol, les familles peuvent profiter de tout un tas de centres dont ils sont gestionnaires et je crois que c’est important de rappeler que notre patrimoine à savoir la mine, peut être aujourd’hui encore présent dans le tourisme social. Alors, après, on peut ne pas partager cette option, je ne crois pas que ce soit cela que vous disiez chaque fois que vous parlez de Bandol.

La question c’est effectivement de s’interroger comment on peut mieux le valoriser et faire en sorte que ce soit utile. Mais, les difficultés qu’a rencontrées la commune et on le sait parce qu’on l’a dit maintes fois, c’est que ce qui avait été prévu au début avec Bandol, c’est qu’il y ait des constructions nouvelles qui puissent se faire sur le périmètre de la maison de Bandol de Clairefont et ce sont les élections municipales malheureusement à Bandol, qui ont fait que le maire qui a gagné les élections, ce en quoi je ne conteste pas, a remis en cause le projet qui avait été établi. Vous le savez parce qu’on a déjà discuté de cela.

Mais, il n’empêche que ce qui a été fait à ce moment-là et quand le représentant du gestionnaire de Bandol est venu exposer en Commission Consultative, il nous a dit qu’il était toujours dans l’idée de l’agrandissement d’un certain nombre de chambres et que dans le bilan, mais Mme Pona, le dira tout à l’heure, l’ensemble des locaux existants a été rénové. Après, on peut ne pas partager cela, je pense qu’il est toujours temps et c’est mon opinion de faire en sorte que ce patrimoine social puisse être au service des Gardannais.

Monsieur le Maire : Je voudrais ajouter que le handicap de Bandol, c’est qu’il n’y a pas de places pour les petits et comme on a passé un accord avec VTF, ils ont la possibilité d’aller dans tous les autres centres de vacances de cette association qui gère Bandol. Donc, ils vont essentiellement à Savine, car il y a de l’espace, il y a la piscine etc et cela c’est le handicap, je le reconnais. Le maire de l’époque avait dit "Je ne veux pas de la racaille du bassin minier à Bandol". Entre nous, je sais que les grandes racailles, elles ont pignon sur rue là-bas. On a envoyé une cinquantaine de personnes, passer des vacances gratuitement, j’ai vu pleurer dans cette salle des gens qui n’étaient jamais partis en vacances et rien que cela vaut la peine qu’on maintienne ce centre de vacances.

Monsieur Garella : Vous pouvez nous donner le chiffre exact et le loyer s’il vous plaît ?

Madame Pona : Ce sont 8 familles qui sont allées sur Bandol.

Monsieur Garella : 8 familles, je pense qu’il y a effectivement un travail à faire et le loyer ?

Madame Pona : Oui, 8 familles, je suis d’accord, mais le projet des vacances, est largement représenté à Gardanne. Bandol et Ailefroide qui sont les deux centres de vacances que la mairie a pu acheter suite à la fermeture de la mine, sont vraiment des patrimoines dont la population est fière et de pouvoir conserver cela et de pouvoir les utiliser à loisirs et par choix. Alors c’est vrai que sur Ailefroide c’est beaucoup plus facile, c’est un concept qui n’était pas commun, puisqu’il n’y a pas de cuisine collective et chacun doit avoir son coin de cuisine et c’est très convivial, cela a continué dans le même esprit que ce qui était auparavant fait sous l’égide de la mine.

Sur Bandol, c’est l’opérateur qui fait la différence. L’opérateur avait effectivement un projet avec nous qui n’a pu se réaliser du fait des résultats des élections politiques sur Bandol et d’un empêchement de la mairie à nous laisser réaliser ce projet, mais ce que propose l’opérateur de tourisme avec nous, c’est quelque chose que les Gardannais sont heureux de connaître, parce que sur les vacances, on a possibilité de se positionner autrement que par sa capacité à se payer des vacances et cela c’est important.

Monsieur Garella : Oui, mais ce sont 8 familles. En fait, vous faites l’amalgame de votre insuccès sur la gestion du centre de Bandol avec deux choses. Le patrimoine de la mine que nous on ne remet pas en question, on ne parle jamais d’Ailefroide, on parle de donner à un opérateur de Bandol qui ne fait pas son travail. Si vous disiez, il y a 200 familles de Gardanne qui y sont allées et il n’y aurait plus de sujet, il y aurait une utilité pour la commune. Or aujourd’hui, parle de 8 familles.

Madame Pona : Oui, effectivement, mais il y a quand même 50 personnes qui partent sans condition de revenus.

Monsieur le Maire : Monsieur Garella, je vous l’ai déjà expliqué 10 fois, regardez, là, c’est notre centre de vacances et là, c’est ce que l’on veut développer. Le maire de Bandol, celui qui parlait de "racaille" il a interdit de construire que là. L’espace est vide et on pourrait construire et pour les raisons que l’on a évoqué "racaille" et autres, ils ne souhaitent pas que l’on s’agrandisse. Mais, on a un bon accord avec VTF et ils peuvent aller dans tous les centres de vacances de cet organisme et c’est encore mieux.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire juste pour revenir sur la demande de loyer, mais cela peut être on pourra l’avoir tout à l’heure ? Vous parlez d’un absent qui est Monsieur le Maire de Bandol, moi je ne le connais pas, je sais que vous écrivez très bien Monsieur le Maire, donc quand est-ce que vous avez écrit à ce maire pour la dernière fois ? Quelles ont été les démarches que vous avez entreprises depuis lors, pour pouvoir peut être avoir la modification d’urbanisme, où le préjudice dont semble souffrir la commune ?

Madame Pona : On a fait toutes les démarches, on a pris un avocat pour justement s’opposer le jugement qui avait été pris par la justice de classer en zone, on a rencontré les deux maires différents de Bandol et cela pas plus tard que l’année dernière pour le second. Effectivement on n’y arrive pas, tous les ans on va sur le site, on rencontre les élus, quand ce n’est pas le maire, ce sont les adjoints qui sont liés au centre et on n’arrive pas à faire changer cette règle de justice qui a été prise contre nous. Le loyer on est allé le chercher dans les bureaux.

Monsieur le Maire : Vous avez toutes les explications, mais je pense qu’au-delà, mes relations avec les maires quelles que soient leurs couleurs, elles sont basées sur le positif. M. Jean-Claude Gaudin et moi, nous sommes amis.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
M. Mei
Mme Primo (2)
M. La Piana (2)
Mme Pona
M. Bastide
Mme Nérini
M. Menfi (2)
Mme Arnal
M. Porcedo (2)
M. Parlani
M. Brondino
M. Virzi
Mme Musso
Mme Masini
M. Jorda
Mme Guidini-Souche
Mme Kadri
Mme Iddir
Mme Gamèche
Mme Busca-Vollaire
M. Bagnis (2)
  M. Garella (2)
M. Amic (2)

Mme Apothéloz

M. Rigaud