N°10 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Titres de recettes irrécouvrables – Exercices 2018 et 2019 Rapporteur Mme Arnal

Publié le

Montant de : 144,57 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ