N°08 - Créance éteinte pour insuffisance d'actifs pour la Société Technic Marine Engineering – Exercice 2017 Rapporteur Mme Arnal

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Montant de : 390,00 euros (jugement en date du 6 décembre 2016 pour liquidation judiciaire)

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ