Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2018

Monsieur le Maire : Est-ce que l’on est d’accord pour reconnaître que le Compte-Rendu est fidèle à nos discussions ?

Monsieur le Maire : Si vous permettez avant de passer à l’ordre du jour, je vais passer la parole à Monsieur Pontet, car il y a une situation véritablement scandaleuse, je crois qu’il y a une maman qui est présente et qui a un enfant handicapé et on arrive pas à ce que l’Education Nationale nomme les AVS nécessaires pour accompagner les enfants qui sont en difficulté psychologique ou physique.

Monsieur Pontet : On suit les affectations d’AVS sur toutes les années scolaires et cette année a été marquée par des difficultés supplémentaires. En effet, avec Mme Forest on a œuvré pour que son petit ne soit pas déscolarisé. Il est rentré au mois de septembre, puis il a été déscolarisé un mois après, faute d’AVS. La personne est partie en maladie et elle n’a pas été remplacée. Mme Forest a fait appel à la ville et aussi au Conseil Départemental au travers de Claude Jorda, de façon à ce que l’on puisse intervenir auprès de l’Education Nationale pour essayer de permettre que l’AVS soit remplacée au plus vite pour que Kyllian ne soit pas déscolarisé plus de 10 jours, parce que c’est très long, quand on a 3 ans, 3 ans et demi et qu’on est porteur d’un handicap c’est compliqué.

Nous sommes intervenus auprès de l’Education Nationale, je tiens quand même à rappeler qu’on a de très bonnes relations avec l’Inspectrice de Gardanne qui a beaucoup aidé, puisque ce n’est pas elle qui gère en direct les AVS, c’est une Inspectrice qui gère l’ensemble des AVS sur le Département. Nous avons fait pression sur cette Inspectrice, Mme l’Inspectrice de Gardanne est intervenue et nos services municipaux ont pallié quelques jours à l’absence de cette AVS, au travers d’un animateur qui est venu soutenir à la fois l’ATSEM et la Directrice dont l’enfant était dans leur classe.

Il y a eu un véritable élan de solidarité autour de ce petit Kyllian et ce point d’entrée, parce que c’est un point d’entrée, nous a aussi permis de voir plus largement qu’on a plusieurs cas sur la commune de gamins qui sont déjà notifiés MDPH, mais qui n’ont toujours pas d’AVS à l’heure d’aujourd’hui et qui devraient être à l’école depuis trois mois. On se bat, on fait des demandes pour faire en sorte que ces gamins puissent être scolarisés, parce qu’en plus d’être porteurs d’un handicap, il n’y a pas les moyens nécessaires derrière pour pouvoir avancer c’est compliqué.

Je tiens à dire aussi et c’est l’objet de la motion que l’on présente, c’est de rappeler que ce sont aussi des personnels précaires qui sont très mal rémunérés avec des contrats de travail qui sont honteux que l’on arrête comme cela du jour au lendemain. On envoie des personnes qui n’ont pas de qualification, donc pas de formation. Je crois qu’il faut qu’on tape fort là-dessus, en considérant que ces personnels doivent être formés et que l’Etat doit leur conférer un statut particulier et surtout un statut spécialisé pour accompagner les enfants qui en ont besoin et grandement besoin.

On a une école qui est bien faite, qui est bien organisée avec des équipes éducatives, des psychologues scolaires, des Directeurs et Directrices d’Ecoles, des Professeurs qui s’investissent pour nos enfants dans toutes les écoles, on le voit dans notre commune, mais je suppose que c’est pareil ailleurs, il faut que l’on ait ces AVS qui vont venir prendre en charge les enfants porteurs de handicap. Je tenais à rappeler ces deux points, car ils sont fondamentaux, preuve en est, que lorsque l’on a trouvé les deux personnes qui s’occupent de Kyllian, une des deux a démissionné au bout d’une semaine, pas parce qu’elle n’avait pas envie de s’occuper de Kyllian, mais elle n’était pas formée pour.

Ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu de recrutement là-dessus, on a pris quelqu’un qui n’avait pas la formation pour accompagner Kyllian mais plus largement, un gamin porteur de handicap, et c’est très grave. Donc, on met en difficulté à la fois, le gamin, les ATSEM qui sont dans les classes, on met en difficulté les familles et je crois que cela est intolérable. Je crois que cette motion, elle est là pour soulever tous ces points et lutter ensemble. Avec Monsieur le Maire on fera un courrier co-signé que l’on adressera au DASEN, de façon que l’on soulève ces points pour la commune et plus largement pour l’ensemble des AVS qui ne sont aujourd’hui toujours pas affectés.

Monsieur le Maire : Nous sommes 21 000 habitants, il y a 1 700 inscrits au Pôle Emploi, donc on a la possibilité de recruter et de former des personnes.

Monsieur Jorda : En effet, nous avons accompagné, Monsieur Pontet au niveau de la ville et moi-même au niveau du Conseil Départemental. J’ai interpellé la déléguée, la personne qui est responsable du handicap à la MDPH et les choses semble-t-il avaient été réglées puisque des personnes ont été nommées. Mais faute de formation une deuxième a abandonné. En plus de la motion, je pense qu’il va falloir aller plus loin, pourquoi pas envisager une démarche collective, pas que sur ce cas-là, puisqu’il y a d’autres cas sur la ville et aller à l’Inspection Académique pour interpeller plus fortement et taper sur la table pour signaler que nous avons une situation problématique, car cela relève de l’Inspection Académique. Mais l’appui de la MDPH est important aussi et je me fais fort d’interpeller la MDPH là-dessus.

Monsieur le Maire : Mme Forest on vous accompagnera, c’est scandaleux. Je vous rappelle qu’on a un "enfant Lune" qui dépend de nous, on a créé la classe, on a créé les conditions, pour qu’il puisse aller à l’école normalement, cela dépend de nous. Mais là, franchement l’Eduction Nationale, il y a beaucoup à dire. Même si j’en faisais partie, il y a beaucoup à dire.

Monsieur Pontet : Monsieur le Maire vous dites que cela dépend de nous, mais pas toutes les communes auraient fait les travaux et auraient fait le choix d’équiper la classe. Car clairement, cela a été des gros travaux d’investissement et cette petite va à l’école grâce aux travaux réalisés par la commune, mais cela ne se fait pas partout. Même si cela est de la responsabilité de la commune, il y en a qui rejette cette responsabilité et qui n’accepte pas les gamins qui ont ces types de problématiques.

Madame Apothéloz : Je voulais dire que je partage intégralement ce que Monsieur Pontet a dit. J’ai interpellé une Directrice d’école qui a le même problème pour avoir des AVS et qui m’a répondu que c’était un droit depuis la loi de 2005, que c’était un devoir de l’Education Nationale de mettre tout en œuvre pour que chaque enfant qui a été déclaré porteur d’un handicap puisse avoir un AVS. Donc, qu’est-ce qu’on peut faire ? Une motion cela a une vertu limitée. J’entends bien qu’un courrier sera réalisé, mais cela me paraît fondamental également que les Directeurs fassent un courrier, ainsi que les parents, courriers qui soient envoyés au Ministre en disant que s’ils n’avaient pas un AVS sous un certain délai et il faut voir cela avec la Maison du Droit et bien à ce moment-là vous portez plainte. Le Ministre et le Rectorat sont dans l’obligation de vous trouver les moyens. Je crois effectivement qu’une mairie soutienne les parents cela me paraît fondamental. Donc, bien entendu, notre groupe votera POUR.

Monsieur Pontet : Je voulais ajouter, sur ce que vous dîtes Mme Apothéloz et c’est important de le rappeler que la commune en dehors du temps scolaire prend en charge aussi, les AVS sur le temps mairie au quotidien. Par exemple pendant la cantine, les enfants qui ont un AVS sur le temps scolaire, la mairie les prend en charge sur le temps méridien. Nous, on n’hésite pas puisque chaque fois que c’est possible on finance l’AVS qui vient travailler entre midi et deux et cela je crois que c’est important de le dire.

Monsieur le Maire : Je pense qu’on va être unanime à voter la motion.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Menfi : Par courrier en date du 31 Octobre 2018, Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence a demandé à la ville de retirer la délibération du 27 Septembre 2018 relative à l’instauration d’une taxe de séjour sur le territoire de commune. En effet, notre commune n’était pas en capacité de s’opposer à la taxe de séjour métropolitaine, car la délibération 11 Décembre 2017 a été votée après la date du 1er Octobre 2017, qui est le délai de rigueur pour toute instauration de taxes. De ce fait, la délibération du 27 Septembre 2018 ne pouvait s’appliquer au 1er Janvier 2018. En conséquence, conformément au courrier de Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 27 Septembre 2018.

Monsieur le Maire : Je propose de la retirer, on n’a pas le choix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Le rapport annuel d’activités de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2017 a été transmis à la ville le 4 Décembre 2018. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel d’activités de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2017. Il faut simplement que le Conseil Municipal dise qu’il a eu connaissance de ce rapport, vous l’avez dans votre dossier.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Conformément à la loi N°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Je voulais rappeler que nous sommes l’une des communes qui fait le plus d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. Ce qui permet aux handicapés de pouvoir accéder dans des conditions normales aux commerces, aux installations municipales etc...

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Pardo : La loi N°2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques stipule qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des établissements commerciaux autorisés à déroger à la règle du repos dominical pour 2019, comme détaillé dans la délibération correspondante.

Il donc est demandé au Conseil Municipal d’accorder le même nombre de dimanches d’ouverture que l’année dernière. Vous avez un minima et un maxima, nous sommes au minimum.

Monsieur le Maire : Vous avez la liste des établissements dans la délibération.

Monsieur Rigaud : Si j’ai bien lu la demande de Carrefour, il demande 12 jours, on ne leur en accorde que 5, c’est ça ? Je suis tout à fait d’accord.

Monsieur Pardo : Tous les établissements n’ont pas besoin de faire la demande, il y a aussi les concessionnaires autos qui ont fait une demande au travers de leur syndicat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme Arnal : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans le tableau de la délibération correspondante et ce pour les dépenses d’investissement à hauteur de ¼ quart des dépenses 2018.

Monsieur le Maire : Chaque année, comme pour les associations, avant de voter le budget on a le droit à une avance de 25% qui nous permet d’attendre la délibération du vote du budget qui aura lieu en mars et qui nous permet de régler les problèmes. Cela permet de fluidifier le fonctionnement des Conseils Municipaux.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : les questions n°7 et n°8 portent sur des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant : 3 066.53 euros (Jugement du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 9 Novembre 2018)

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

Montant : 13 396,47euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération.

Le montant 2018 étant de 476 441 euros, le montant de l’autorisation sera du 119 110 euros.

Monsieur le Maire : Ce sont les 25% dont on vient de parler pour d’autres services.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les 6 territoires et pour l’année 2017 a été transmis à la ville le 27 Novembre 2018. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence (6 Territoires) pour l’année 2017.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Madame Pona n’étant pas là, ce sera Monsieur Menfi qui rapporte la question n°11 sur le budget des Pompes Funèbres.

Monsieur Menfi : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Laforgia : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement de la communauté de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2017 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire du document avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Laforgia : La loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » et la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », organisent une nouvelle répartition des compétences entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Sur le fondement de ces deux textes, la Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, compétente en matière d’eau et d’assainissement sur l’intégralité de son territoire.

L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de ces compétences ainsi que les ressources ayant servi à leurs financements figurant à l’actif et au passif des communes sont par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole. Afin de procéder au transfert comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants correspondants à transférer. Après vérification de la concordance des montants avec la Métropole Aix-Marseille, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux transferts comptables sur les Budgets Annexes de l’eau et l’assainissement gérés en régie du Pays d’Aix d’intégrer l’actif et le passif des compétences "Eau" et " Assainissement " de la commune et ce comme détaillé dans les délibérations correspondantes.

Monsieur le Maire : c’est donc la Métropole et le Pays d’Aix qui prennent tout. Je trouve que c’est scandaleux pour avoir travaillé et d’autant que j’ai cru comprendre que M. Macron allait nous permettre de continuer à gérer, mais apparemment cela n’a pas été confirmé. C’est scandaleux, cela justifiait toutes les actions que l’on a menées contre l’intégration dans la Métropole, mais on n’a pas le choix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Je voulais dire que tout le personnel de la régie va devenir du personnel de REPA d’Aix ce ne sera plus du personnel municipal.

Madame Primo : Tout à l’heure plus loin dans le Conseil Municipal, il y a la question liée au transfert des personnels, peut-être, on le positionnera à ce moment-là.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Par délibération en date du 20 février 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique au profit de la SA d’HLM NEOLIA, portant sur une propriété bâtie en très mauvais état, située 10, Faubourg de Gueydan et 7, Rue Krüger, ainsi que sur un terrain situé lieudit Pesquier-Sud et ce afin de permettre les constructions de 6 logements locatifs sur le premier bien, et 38 logements locatifs ainsi qu’une maison de soins palliatifs dénommée "Villa Izoï", sur le deuxième bien. Le patrimoine de la SA d’HLM NEOLIA situé sur les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var, étant vendu à la Société Immobilière Méditerranée (SIM), il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord pour la cession du bail initial à la SIM qui se substituera à la SA NEOLIA dans tous ses droits et obligations d’emphytéote.

Monsieur le Maire : le Gouvernement a obligé les sociétés d’HLM à se regrouper trois par trois. Il faut transférer tous les délibérations qu’on avait votées.

Madame Nérini : OGEO et NEOLIA sont fusionnées et sont reprises par SIM.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : La commune est propriétaire à part entière d’une parcelle de terre lieudit Milhaud que le Lycée Agricole de Valabre est autorisé à cultiver. De son côté, le Lycée Agricole a autorisé la commune à créer des jardins partagés sur des parcelles situées lieudit Valabre et les Ateliers de Gaïa à étendre leur exploitation. L’ensemble de ces parcelles est inclus dans le bail emphytéotique du 23 novembre 1983 (Legs de Gueydan). La Commission de Haute Surveillance du 11 septembre 2017, ayant donné son accord à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier l’assiette du bail emphytéotique comme détaillé dans la délibération. La haute commission gère le Legs de Gueydan.

Monsieur le Maire : On a fait un échange avec le Lycée de Valabre, ils nous ont prêté plusieurs hectares, les jardins partagés, les jardins de GAIA et puis d’autres terrains, donc en échange, on leur cède des terrains à surfaces égales.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : La SNC COGEDIM PROVENCE s’est engagée à céder à la commune, une parcelle de terrain de 726 m², située lieudit Font de Garach, Route de Mimet et ce afin de permettre l’accès "au Cabanon de Cézanne", patrimoine communal. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la cession de terrain à l’euro symbolique, à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives y afférent.

Monsieur Menfi : Le Cabanon de Cézanne est situé sur la route de Mimet, c’est le Cabanon du Claou. C’est un pin qui a été peint par le peintre Paul Cézanne en 1885 et il a fallu se battre pour que l’on puisse remettre le nom, parce que le peintre n’avait pas indiqué de nom, c’était "campagne aixoise". C’était presque toujours comme cela par rapport à ses tableaux, soit il ne les terminait pas, soit il ne les dénommait pas. Les Aixois s’étaient un peu des "vengieus" car ils prenaient tout et je me souviens qu’il a fallu se battre. Nous sommes allés en Suisse pour retrouver l’original de ce tableau et démontrer que c’était à Gardanne qu’il avait été peint et à partir de ce moment-là, on a mis le nom du Cabanon du Claou. Peut-être qu’un jour on pourra parler d’autres œuvres, car on est en train d’y travailler.

Monsieur le Maire : Tu nous avais promis d’amener des ânes pour faire tourner la Noria.

Monsieur Menfi : Effectivement, il y avait une Noria qui était sur le terrain, aujourd’hui cette Noria nous a été rétrocédée, on l’a mise en bon état, nous avons remis les godets et il y a l’eau. Ce qui nous manquait pour l’inaugurer, c’était de trouver un âne et ce n’est pas si simple, car il faut des ânes que l’on puisse atteler. Mais, je pense que l’on a presque résolu le problème avec le Conseil Départemental et l’on ne devrait pas tarder à l’inaugurer.

Monsieur Jorda : Normalement, le Conseil Départemental a attribué un âne à Gardanne pour faire tourner la Noria.

Monsieur le Maire : On note qu’il y a l’engagement de Monsieur Menfi d’amener deux ânes pour faire tourner la Noria.

Monsieur Jorda : On a eu l’accord avec Monsieur Menfi pour avoir un âne qui vient de la Sainte Victoire, car avec la Maison de la Sainte Victoire, il y a la possibilité que cet âne puisse faire tourner une Noria.

Monsieur Rigaud : Monsieur Menfi, Monsieur le Maire, le problème n’est pas la résolution puisqu’on récupère du terrain pour un euro symbolique. Le problème se posait précédemment lorsqu’on a accordé les permis de construire pour le nombre de bâtiments qui entourent le fameux Cabanon de Cézanne.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Lors du dépôt du permis de construire par la SA Provence Logis en 1978, relatif à l’opération de 505 logements dénommée « Résidences les Logis de Notre-Dame », le Conseil Municipal réuni le 21 décembre 1978, avait approuvé la signature d’une convention de participations avec cette société. Cependant, en plus des travaux de VRD que devait effectuer la SA Provence-Logis, ladite convention prévoyait des cessions gratuites de terrains à la commune, d’une superficie totale de 67 000 m², dont 7 000 m² de terrain viabilisé destiné à l’implantation d’une école maternelle.

Par courrier en date du 28 novembre 2018, la SA ERILIA qui s’est substituée à la SA Provence Logis, dans tous ses droits et obligations nous a informé qu’elle était prête à régulariser le solde des cessions par une vente à l’euro symbolique pour les parcelles concernées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la cession des terrains à l’euro symbolique, à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives y afférent.

Monsieur le Maire : C’est une régularisation.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : La Ville a garanti à hauteur de 100 % des emprunts contractés par la SA d’HLM LOGIREM pour la réalisation des ensembles immobiliers, Résidence Font du Roy, Les Coteaux de Veline et Résidence le Montfort. La SA d’HLM LOGIREM a engagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un réaménagement d’une partie de sa dette par un allongement de la durée de 10 ans et a sollicité récemment la ville, afin qu’elle réitère sa garantie à hauteur de 100 % selon les nouvelles conditions financières, le montant restant identique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société LOGIREM aux conditions détaillées dans la délibération jointe en annexe. Il est précisé que les droits de réservation de logements au profit de la Ville de Gardanne seront allongés de 10 ans, à l’identique de la durée de prorogation des emprunts.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Le Conseil municipal a, par délibérations successives depuis l’année 2008, autorisé Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts passés entre la SA d’HLM NEOLIA et trois organismes bancaires pour le financement d’opérations sur le territoire de la commune. Par courrier en date du 5 septembre 2018, le Directeur Général de la Société Immobilière Méditerranée et le Directeur Général de la SA D’HLM NEOLIA ont informé la ville, que leur maillage territorial a été redéfini pour ramener le nombre d’ESH, à 2 voire 3 dans le périmètre des anciennes régions administratives et ce pour se conformer à la loi ELAN.

Afin de permettre à la Société Immobilière Méditerranée, de se voir transférer les prêts attachés au financement des biens immobiliers destinés à lui être apportés dans le cadre de la cession projetée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réitérer les garanties d’emprunts en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM).

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Il s’agit des avenants aux conventions de gestion conclues avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour :
 "Aires et Parcs de Stationnement
 Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" conclues avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Provence ;
 Service Extérieur Défense Contre les Incendies ;
 Eaux Pluviales. En fait, les compétences sont transférées au 1er Janvier 2018, mais au travers de ces avenants, il est proposé aux communes par la Métropole de continuer à exercer ces compétences sur ces questions-là. En soulignant au passage que si l’on propose aux communes de continuer à exercer ces compétences, c’est qu’on ne les exerce pas si mal.

Monsieur Jorda : Par rapport à l’ensemble des questions qui portent sur la Métropole, aujourd’hui on ne peut pas nier le fait métropolitain puisqu’il remplit notre ordre du jour du Conseil Municipal. Je vais dans le sens de ce que disait tout à l’heure Monsieur le Maire, sur les craintes que l’on peut avoir, quant à l’avenir du Service Public de proximité ou des Services Publics. Des inquiétudes, y compris aux tendances à la privatisation qui pourraient nous toucher dans certains domaines, comme celui de l’eau peut être et constater qu’avec toutes les questions, celles qui vont suivre et celles qui ont précédé, qu’avec le retour de certaines compétences qui étaient pourtant prévues par la loi au départ, on assiste au fait que d’avoir mis une Métropole à marche forcée comme elle a été mise, quelque part, il manquait des prévisions là-dessus.

A cela s’ajoute, mais je l’ai déjà dit en Conseil Municipal, la future fusion Métropole/Département dont on ne sait pas ce qu’elle va devenir. On est effectivement face à une organisation qui a des compétences, qui ne peut pas les rendre, qui les rend aux communes, on a une collectivité qui n’est pas une collectivité qui est la Métropole qui va fusionner avec le Département qui est une collectivité. Donc, un flou qui ne peut que nous inquiéter sur l’avenir des Services Public de proximité.

Madame Apothéloz : Je voudrais aussi faire part de mes craintes sur la Métropole. Nous avons la chance et je ne sais pas si c’est une chance d’avoir la plus grande Métropole de France et l’on voit combien elle fonctionne mal déjà, puisqu’il faut faire des reports et il faut voter pour reporter d’une année sur l’autre, on a déjà reporté d’une année. Mais moi ma crainte, c’est que, cette grosse Métropole éloigne le pouvoir de tous les jours du quotidien des habitants et que l’on se trouve devant quelque chose qui devient de plus en plus technocratique.

Je suis la Métropole grâce à certains élus EELV, mais c’est effrayant, on a l’impression que les élus ne peuvent rien. Je ne sais pas comment on peut intervenir pour faire bouger les choses avec cette grosse machine. Je suis très inquiète et quand j’ai lu aujourd’hui cet ordre du jour, je me suis dit, mais qu’est-ce qu’il reste aux villes ? Qu’est-ce qu’il reste aux communes ? Qu’est-ce qu’il reste au Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire : Madame Apothéloz, je partage, sauf que vos amis étaient favorables à la Métropole, je ne cite pas de noms.

Madame Apothéloz : Non, on n’était pas favorables, mais vous avez raison, on a admis que devant les faits on était obligés, et on a admis le principe de réalité. Mais ce n’est pas très simple.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire, en matière d’historique et d’intercommunalité, je vous rappelle qu’il y a quelques années, vous vouliez que l’on se rapproche du Pays d’Aubagne dans le cadre d’une logique qui encore aujourd’hui nous effraie tout autant. Donc, il n’y a pas forcément de grandes leçons à donner de la part de la majorité en matière d’intercommunalité. Maintenant sur la Métropole, cela faisait une trentaine d’années que nous en parlions, ce projet avait été bloqué à l’époque par Gaston Deferre, cela faisait des années qu’on en parlait. Elle se fait, elle s’est fait pas forcément dans de très très bonnes conditions, cela je l’entends aussi, tout le monde à l’occasion de s’en plaindre et je pense que vous le faites à chaque Conseil Municipal et souvent à raison. Nous sommes très heureux que les élus et vous-même protégiez les intérêts Gardannais par rapport à cette entité, mais maintenant elle est existante. Madame la Présidente de cette entité avait pris un certain nombre d’engagements de retour, je crois de quelques compétences aux villes et aux communes…

Monsieur le Maire : Les cimetières en particulier.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire c’est vous qui soulevez cette compétence-là, mais, il y en a d’autres qui reviennent. Donc, c’est déjà un geste. Monsieur Jorda nous indique qu’il y a un rapprochement entre la Métropole et le Conseil Départemental, même si politiquement cela va poser des soucis, qu’on se pose des questions. Je pense que les gens ont du mal à comprendre qu’il y a une entité qui couvre pratiquement l’intégralité du territoire des Bouches du Rhône et puis qu’il y a quelques villes qui ne sont pas à l’intérieur de ce territoire. Les gens nous disent, cela nous fait des couches administratives que l’on a du mal à comprendre. Evidemment, on sera autant vigilants que toi sur cela, même que nous ne sommes dans les mêmes bords politiques, mais on fera en sorte de protéger les intérêts des Gardannais.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Par délibération en date du 11 Décembre 2017, la ville a procédé au transfert de la compétence "Promotion du Tourisme dont la création d’offices du tourisme. Il s’agit d’une compétence à exercice partagé, gérée dans le cadre de structures aux statuts divers. Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, celle-ci a informé la ville qu’il était souhaitable que soit prolongée la convention de gestion pour la compétence "Promotion du Tourisme dont création d’Offices du Tourisme".

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 joint en annexe permettant la prolongation d’un an de convention de gestion pour la compétence "Promotion du Tourisme" comme détaillé dans la délibération correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : On passe donc, maintenant aux mises à disposition de personnel de la ville de Gardanne auprès de la Métropole pour les compétences transférées. Nous avons deux compétences transférées sur lesquelles on a deux temps non complets de personnel. La première, c’est la compétence PLUi pour laquelle la CLECT a validé de transférer un personnel de catégorie au grade d’ingénieur pour un temps de 35%. Je voudrais également ajouter juste un élément par rapport à cela. Tout à l’heure on parlait de la Métropole et de l’effet qu’elle pouvait avoir ou bien qu’elle va avoir sur les questions de proximité. Je dirais que par rapport aux mises à disposition de personnel, on a tenté d’être particulièrement vigilants en accord avec ces personnels pour que le temps passé à la Métropole, soit un temps qui serve à la commune.

J’insiste là-dessus en particulier pour le PLUi parce que le PLU de la commune va être intégré dans le PLUi et il est extrêmement important que le temps consacré à la Métropole se fasse au service de la commune. D’autant que le cadre transféré est le responsable du service et que l’on aurait beaucoup à perdre à ce que Monsieur Garguillo ne consacre pas son temps à la commune de Gardanne.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Il s’agit d’un agent de catégorie B, au grade d’animateur à 50%.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : C’est un aspect technique, il faut que l’on supprime du tableau communal les effectifs transférés à la Métropole Monsieur le Maire : Cela veut dire que tout le personnel de la Régie de l’Eau, n’est plus municipal.

Madame Primo : Pour le personnel de la Régie de l’Eau, c’est un personnel qui est à 100% sur une compétence transférée. Donc, on n’est pas dans la situation que l’on évoquait tout à l’heure pour le PLUi et la Politique de la Ville. Ce sont des personnels qui deviennent métropolitains. On a été particulièrement vigilants pour plusieurs choses. Faire en sorte qu’on respecte bien le droit des personnels, puisqu’eux n’ont rien demandé et la création de la Métropole les oblige à changer de collectivité. Donc, faire en sorte que les droits soient bien les droits les plus intéressants pour le personnel et qu’ils soient mis en œuvre et deuxièmement que l’on puisse avoir sur le territoire de la commune et je parle en particulier pour l’eau parce que c’est extrêmement important du point de vue de ce qui a été réalisé, notamment en terme d’entretien et de travaux pour les usagers.

Donc, je termine on a été attentif à ce que notre personnel soit sur notre territoire, parce qu’ils connaissent les réseaux, ils connaissent les usagers et que c’est très important d’avoir cette proximité et deuxièmement de faire en sorte que l’on puisse à partir des travaux qui étaient prévus, puisque nous avions dans nos prévisions d’importants travaux qui étaient prévus que l’on puisse continuer à faire ces travaux en terme d’investissement et que l’on puisse aussi du point de vue du prix de l’eau au travers du Conseil d’Exploitation qui s’est réuni hier pour la première fois à Gardanne, faire en sorte que le prix de l’eau puisse être maintenu au niveau où il est.

On a réussi à faire cela pour le moment, cela ne veut pas dire, parce qu’il ne faut pas s’illusionner que ce sera toujours comme cela. Mais dans tous les cas, on s’engage à faire en sorte que l’on puisse jusqu’au bout et tant que faire se peut, défendre les intérêts des citoyens Gardannais face à cette situation, qui est une situation complètement ubuesque, puisque les régies, pas que la nôtre fonctionnaient bien et d’un coup, on va remettre en cause ce qui fonctionne bien, cela n’a pas de sens.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Afin d’assurer des missions d’élaboration de la stratégie globale de la communication institutionnelle de la ville, le suivi de sa déclinaison à travers des supports et des actions adaptés pour la collectivité, et d’être le garant de la cohérence des outils et contenus de communication et de la valorisation de l’image de la ville, il est nécessaire de créer un poste contractuel de catégorie A de Directeur (trice) de la communication, à temps complet à compter du 1er janvier 2019 et ce conformément à la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Je vais dire quelques mots, à Rosiane Heuzé. Je voulais la féliciter et lui dire tout le bien que l’on pense d’elle. Je crois que dans les rapports qu’elle a avec les autres élus, tout le monde partage ce point de vue.

Monsieur Amic : Nous le partageons aussi.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : En levant la séance, je vous souhaite un bon Noël et que l’on oublie tous, un peu nos soucis.