N°11 - Exécution du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2019 Rapporteur M. Menfi

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Monsieur le Maire : Madame Pona n’étant pas là, ce sera Monsieur Menfi qui rapporte la question n°11 sur le budget des Pompes Funèbres.

Monsieur Menfi : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Baldo 2
M. Rigaud